Contribution foncière
(Sources : Archives Départementales de l'Ain, cote 10 L 67)
Contribution fonciere. Etablissement des Sections. Jujurieux 31 mars 1791
Extrait des registre du greffe de la municipalité de la parroisse de jujurieux
Les officiers municipaux assemblés au lieu accoutumés de leurs séances, assistés des douze notables, composantsle conseil general de cette commune, jean gruffas pr.sindic a dit que, pour se conformer à ce que prescritlarticle deux du titre second de la loy concernant lacontribution fonciere, des vingt, vingt deux et vingttrois novembre mil sept cent quatre vingt dix, sanctionnéet acceptée par le roy le premier decembre suivant,il convenoit à forme de larticle premier du même titre, de former un tableau jndicatif du nom des differentes divisions du territoire de cette municipalité, et que ces divisions seroient nommés sections : en consequence il requiert que sur le champ il soit procedé à cette division, pour cette operation faitte, se hater de donner suitte a la confection de ce qui est prescrit par les decrets cy dessus rappelés, pour par l'assiette del'impôt concourir a la régéneration de ce royaume signé au registre gruffas pr. de la commune.
surquoy le conseil général de la municipalité a procedé à la conformation des sections de son territoire comme il suit
1ere Section appellé taille A
elle est confinée par la limitation de la cydevant seigneurie de chatillon à lorient, le chemin tendant de chaux au grand chemin de cerdon vis a vis les bois chataigners et verger de pierre naly au midy, la limitation des cidevant seigneuries de de merignat et chatillon appeléz la fontaine de pinacon au nord et le chemin tendant de jujurieux
2e Section appellée taille B
elle est confinée au levant par le chemin de jujurieux à cerdon jusqu'au chemin qui se trouve aux braissettes entre la vigne de la croix du Sr. bonnet et celles des braissettes, au midy par le dernier chemin appelé vieux qui traversse derriere les maisons de la thuilliere jusques à la forets bois chênes des Srs. genevay qui se trouvera au soir dans cette partie par le ruisseau decotey depuis cette forest jusques au grand chemin de lyon à genêve du soir, et par les limitations des cy devant seigneuries de chenavel et poncin du nord, et par le chemin qui se trouve audessus de charmontay et qui vient tomber à la routte, soit aud. grand chemin du nord.
3e Section appellée chenavel C
elle est confinée par la limitation de la cydevant seigneurie de poncin au matin, au soir par le grand chemin de lyon à genêve, au nord par les limittes qui divisent les cydevant seigneuries de poncin et chenavel,et au midy partie soir, et par le chemin qui separe la section de charmontay au nord.
4e Section appellée la routte D
elle est confinée au matin par la routte de lyon à genêve, au couchant la rivière d'ain, et les limittes qui separent les cydevant seigneuries de chenavel et pontdains, au midy le ruisseau de riez, et au nord les limittes qui divisen les cydevant seigneuries de chenavel et poncin
5e Section appellée senèches E
elle est confinée à lorient par le chemin de cerdon à st jeanlevieux, au couchant le grand chemin de lyon à genêve, au nord le chemin vieux qui fait la separation du midy de la section charmontay et le ruisseau d'ecotey et au midy le ruisseau de riez
6e Section appellée la combe F
elle est confinée à lorient et au midy par le chemin de pierre sarrazin qui tend de jujurieux au chemin des lavanches en traverssant au dessus des communailles, du nord par la section de taille, et au couchant par le chemin tendant de jujurieux à cerdon.
7e Section appelée jujurieux G
elle est confinée à lorient par le chemin tendant à viéllard passant par cocieux jusqu'au chemin de st jerome, et de ce dernier chemin par le ruisseau de viellasset jusqu'au ruisseau de riez, au couchant et au midy par le ruisseau de riez et le chemin de st jeanlevieux à cerdon, et au nord par le chemin des lavanches, les sections de taille et la combe.
8e Section appelée cocieux H
elle est confinée à lorient par les limittes des cydevants seigneuries de chatillon, varey et chatellard, au couchant la section de jujurieux, au midy le chemin de riez, et au nord les limittes d'entre les cydevant seigneuries de chatillon et varey
*jl a été fait une neufviesme section appelé viéllard sous la lêttre J cette section est confinée des matin et nord par le chemin de crêta tendant de merignat à poncieux, jusqu'au dessous de la fontaine de benoit framinet, du midy par les sections de jujurieux et de cocieu et du soir, par la section de taille ut supra ./.
carante
secretaire
*jl à ensuitte été arretté qu'a forme de l'premier du titre second du decret rappellé dans le requisitoire du pr. de la commune, il sera à dilligence de ce dernier renvoyé au directoire du district de st rambert, un extrait du tableau cydessus et dela presente déliberation, et sera ledit tableau de sections, lû publié et affiché à forme du decret dimanche prochain, signés au registre louvat de champollon maire, jean philibert thevenin, j.p. carante, genevay, joseph bardet, alliod f.j. naly, magnard, benoit pollet, louis dardel, claude ruty, et carante secretaire.
Extrait collationné
Carante
secretaire