(Sources : Archives Départementales de l'Ain – Répertoire numérique de la série L (Archives de la Révolution).)
voir aussi : Ban des vendanges
Une histoire de "pots de vin"
Les membres du Comité de Surveillance* de la Commune
de Jujurieux, instruits que François Pittion Cabaretier à Jujurieux
se sert de fausses mesures pour vendre son vin en detail
malgré L’ordre expres de ne vendre qu’ à pot Renversé,
invitent les officiers municipaux, à qui ils denoncent
ce Delit, de se transporter chez Led. Pittion pour
Confisquer les dittes mesures qui sont des Bouteilles
noires qu’il vend pour les trois quarts d’un pot
tandis qu’il est Reconnu que lesd. Bouteilles ne
tiennent qu’une Chopine et demy quart.
A Jujurieux le vingt floreal 2e année (9 mai 1794) de la
Repub. une, ind.ve et Democ.
Bollache Lamy
Carrier Tillier J. B. Alliod
Magnard Vinoche
Joseph Ruty Secretaire Perrin
* C’est le décret du 21 mars 1793 qui prévoit la mise en place dans chaque commune de la République d’un comité de surveillance composé de 12 membres choisis par les citoyens pour leur patriotisme.
La richesse des archives des comités de surveillance est comparable à celle des registres de main courante des commissariats de police ou des gendarmeries. Elles portent aussi bien sur la police politique, que la fraude, les vols, les rixes, les mœurs, les bâtiments ou les subsistances.