01 02 1790
Folio 1
Formation du conseil municipal : règles.
Folio 4
Formation du conseil municipal : élections des scrutateurs, président et secrétaire de l’assemblée, officiers municipaux, maire.
Folio 5
Formation du conseil municipal : élection du procureur de la commune et de 5 officiers municipaux.
Folio 6
Formation du conseil municipal : élection ; liste complémentaire des officiers municipaux ; 12 notables ; Serment des élus.
Dimanche 07 02 1790
Folio 7
Election du secrétaire greffier ; composition du groupe de recherche de la valeur des biens des cy-devant privilégiés en vue du rôle d’imposition des 6 derniers mois de 1789 ; projet d’établir un rôle général des habitants de la commune pour une contribution patriotique ; futur lieu de réunion du Conseil.
Folio 8
Enlèvement non autorisé des bancs de l’église.
14 02 1790
Folio 9
Acceptation de la charge de secrétaire greffier ; enlèvement éventuel des bancs de l’église avec remplacement par des chaises ; revenus de la fabrique.
Folio 11
Attitude du curé Bichard quant à l’information des citoyens au cours de la messe.
21 02 1790
Folio 12
Délibération de l’assemblée générale sur le problème des bancs de l’église et des chapelles ; la suppression est adoptée contre l’avis du maire, Chevalier De Louvat de Champollon et de Me Louis François Genevay.
Folio 13
Inscription au procès-verbal des réserves des 2 opposants lors du vote ; inscription de la réaction de l’officier de la municipalité Gruffas.
25 02 1790
Folio 13
Coupes illicites dans les bois communaux, en particulier de Charmontay.
12 03 1790
Folio 14
Contraventions dans les cabarets de Jujurieux. ; gestion des deniers de la fabrique par le curé, en particulier absence de publication des comptes.
Dimanche 14 03 1790
Folio 15
Bail à ferme de 8 ans à compter de la Saint Martin de l’année dernière ( 11 11 1789 ) d’une terre de la fabrique de Jujurieux située sur le territoire de Saint-Jean-le-Vieux (Sur Greney ) ; amodiation pour François Sibuet et son fils Antoine, vignerons de Jujurieux.
05 04 1790
Folio 16
Lettre datée de Bourg et non signée des commissaires du Roy, De Bohan, Sedillot et Gemeaux.
08 04 1790
Folio 16
Réponse des commissaires du Roy et incitation à établir la liste des citoyens actifs et électifs de la municipalité en vue des assemblées devant former les administrations des districts et du département, à transmettre au chef-lieu Bourg.
Folio 17
Dégradations dans les bois communaux par le pâturage du bétail.
15 04 1790
Folio 17
Annonce du futur serment civique.
Folio 18
Rôle des citoyens actifs.
Dimanche 18 04 1790
Folio 20
Serment civique prêté par l’assemblée générale des citoyens actifs ; liste des 24 absents ; demande des Sieurs Beccat et Mathieu, jouissant d’un titre clérical et payant des impositions directes, à être inscrits sur la liste des citoyens actifs et admis au serment civique.
25 04 1790
Folio 21
Ajouts à la liste des citoyens actifs et passation de serment civique d’une partie des absents du 18 04 ; mesures à envisager suite à la décision des habitants du village de Poncieux, paroisse de Jujurieux, de se réunir à la municipalité de Saint Jérôme ; lettre de Mrs De Bohan, Gemeaux et Sedillot au sujet de l’assemblée primaire de canton, à Poncin, le 03 05 ; divisions en districts et cantons.
Folio 22
Pâture du bétail dans les bois communaux.
Jeudi 29 04 1790
Folio 23
Serment à prêter par les gardes nationales ; division de la France en 83 départements.
Jeudi 20 05 1790
Folio 23
Juridictions prévôtales ; personnes détenues en vertu d’ordres particuliers ; armée ; abus relatifs aux bois et forêts domaniaux ; droits féodaux ; religieux ; aliénations aux municipalités de biens domaniaux et ecclésiastiques ; perceptions de différents droits ; pouvoir des commissaires pour la formation des assemblées primaires et administratives ; contribution patriotique.
Dimanche 23 05 1790
Folio 24
Rôle des cy-devant privilégiés de la municipalité de Jujurieux.
Folio 25
volume n° 1 clos par le maire, Chevalier Louvat de Champollon.
Fin du registre N° 1