Registres de délibérations du Conseil  :

Date

Sujet

Développement

1836

10 novembre

Ecole,

Presbytère

Construction de la maison d'école et du presbytère, paiement en trois tiers.

Répertoires municipaux

Règlements

Cimetière

Acte d'acquisition du terrain et déblocage des fonds.

Chemins vicinaux

Révision des chemins et énumération de ceux ci.

1837

05 Janvier

Chemin de grande communication

Refus de contribuer à l'achèvement du chemin de grande communication en raison des frais générés  par la construction de la maison d'école , du presbytère et de la clôture du cimetière.

Participation par des journées de travail de 350 hommes.

Liste électorale

Révision

19 Février

Chemin de la Mouille

Arrangement avec monsieur Bonnet pour des échanges de terrain en vue d'améliorer des chemins.

Chemins

Classement des chemins et descriptions de ceux ci, ouverture d'un nouveau chemin à Chenavel

26 Février

Tarifs des journées

Etablissement d'un tarification des prestations des journées

Route Lyon Genève

Avis donné sur le tracé de la route de Lyon à Genève sur Cerdon.

Chemin des Echelles

Confirmation des mensurations du chemin des Echelles

2 Avril

Le presbytère

Confirmation de la composition du conseil pour la construction de la cure.

Logement du curé pendant cette construction.

4 Mai

Budget

Approbation du budget , report de l'excédent  en 1837

- Instituteur, traitement

-  Dépenses pour les indigents

-  Vote des prestations pour les chemins vicinaux

- Mise en cause du garde champêtre

- Etablissement de la rétribution de scolarité des élèves indigents

7 Mai

Budget

Préparation

Horloge

Dépenses pour l'horloge

Balayage des places

Fin de l'affermage

Garde champêtre

Le conseil décide de garder le garde champêtre et le convoque pour un avertissement.

Chemins vicinaux

Réactualisation des prestations en nature.

23 Juillet

Conseil municipal

-  Nomination du maire et de l'adjoint (extrait de l'arrêté préfectoral)

- Bonnet, maire Thévenin, adjoint

-  Installation des conseillers municipaux et prestation de serment.

6 Août

Conseil municipal

Installation et serment, de Maupetit et Framinet ( absents au dernier conseil)

Ecole

ð Délibération sur l'affaire des fenêtres ouvertes sur le jardin d'école et consultation d'un avocat .

ð Suite à une visite sur le chantier  conservation de la porte.

Cimetière

Demande de subvention pour aider au déplacement du cimetière.

13 Août

Procès

Confirmation du procès contre Perrin

Foires

Confirmation de la délibération sur le balayage , mesurage, location des bans, les jours de foire.

Eaux de pluie

Arrêté concernant l'installation de tuyaux de descente pour l'évacuation des eaux de pluie.

Affouage

Report à la session prochaine de la taxe d'affouage.

30 Septembre

Voie publique

Arrêté concernant l'entrepôt sur les voies publiques et l'interdiction de faire paître les animaux sur les chemins.

5 octobre

Ban des vendanges

11 Novembre

Patente

Demande, de la part de Bollache  huissier, d'une patente.

19 Novembre

Riez

Délibération pour le curage du Riez

Instruction

Demande d'une allocation pour loger les élèves des sœurs de Saint Joseph pendant une année.

Communaux

Confirmation d'une commission

19 Novembre

Instruction

Proposition qu'un membre du conseil visite au moins une fois par mois les écoles garçons et filles

Bois

- Plantation à Charmontay

- Proposition de vendre des bois des communaux de Charmontay pour financer les constructions en cours

( presbytère…).

1838

18 Février

Constructions

Demande faite au préfet d'appuyer la demande d'une aide gouvernementale pour aider à la construction de la maison commune, du presbytère et du mur du cimetière.

25 Février

Garde champêtre

Démission du garde Cl. Etienne Besançon et nomination d'un nouveau, Antoine Troillet.

20 Mai

Budget

Nomination d'une commission pour la vérification des comptes ( budget 1837)

Chemin N° 12

Demande de revoir les journées affectées à l'entretien du chemin de grande communication.

20 Mai ( suite)

Affouage

Révision des coûts d'affouage sur Chenavel

Poste

Proposition d'établissement d'un bureau de poste royale aux chevaux à Saint-Jean-le-Vieux

27 Mai

Budget

Instruction

- Approbation des comptes

- Après vérification des comptes de fabrique suppression de la pension du vicaire.

- Vote d'une somme pour l'instruction primaire

Règlement d'honoraires de Savarin

12 Août

Curé

Payement du loyer de monsieur. le curé

Le Riez

Proposition de revoir les limites du Riez, formation d'une commission à cette effet.

Presbytère

Il est  envisagé d'installer une pompe à eau dans le puits du presbytère au midi de l'église.

14 Octobre

Chemin N° 12

Refus de supporter une dépense pour le chemin de grande communication, qui doit être supporter par l' adjudicataire.

Chemins vicinaux

Vote de journées en nature et frais additionnels pour les chemins vicinaux.

27 Novembre

Pont

Il est envisagé de construire un pont sur le Marlieu.

Fossés

Curage des fossés qui bordent les chemins vicinaux.

1839

03 Janvier

Bâtiments communaux

Architecte

ð Réunion extraordinaire pour examiner le travail de réception de la cure et de la maison communale, approbation du P.Vde l'architecte Varoquel pour 13243fr 3 centimes.

- Blâme donné à l'architecte pour son retard qui a entraîné des frais supplémentaires pour loger le curé .

27 Janvier

Bâtiments communaux Architecte

Confirmation de nommer un expert pour évaluer les retards et les dépenses de l'architectes.

05 Février

Route Lyon Genève

Présentation d'un nouveau plan de la route et approbation du projet.

10 Février

Route

Vote d'une somme pour la participation à la construction de la route partant de St Jean-le-Vieux , Breignes pour rejoindre Moulin-Chabot

07 Avril

Architecte

Demande de pénalités de retard envers l'architecte pour le retard dans les travaux des bâtiments communaux.

05 Mai

Bâtiments communaux

Discussion sur les pénalités de retard pour les travaux des bâtiments communaux

Chemin N° 12

Demande de classement comme embranchement de grande vicinalité du chemin N°12.

Chambafort

Changement du cours du ruisseau du Chambafort

Budget

Examen du budget de 1840

9 Mai

Budget

Examen du budget de 1840

14 Juillet

Moulins

Accord pour un échange de terrain et droit de passage entre le moulin du Sr Grillet et de Sr Démias

29 Septembre

Ban des vendanges

03 Novembre

Riez,  Pont,

Inondation

Endommagement des chemins suite aux inondations , confirmation d'un besoin de construction d'un pont sur le Riez.

Cimetière

Lettre de proposition de mitoyenneté du mur du cimetière de Mr. Durand et de Md de la Tour .

Approbation du conseil pour cette transaction et les 400fr sont alloués à l'acquisition du terrain pour le cimetière

10 Novembre

Comptes

Approbation des comptes de Bouchard père à son fils et apuration.

Chemins

Réparation des côtes de Jujurieux et montée de la fontaine.

11 Décembre

Chemin de Charmontay

Tracé d'un chemin sur Charmontay

1840

09 Février

Chemin de Charmontay

Réclamation concernant ce chemin par Thévenin Nicolas

16 Février

Report de session

29 Mars

Garde champêtre

Démission de garde Troillet et nomination de Joseph Serriere

20 Avril

Bâtiments communaux

Rejet de la requête de l'entrepreneur Rebours pour les travaux de la cure (retard et défaut de construction)

Chemin N° 12

Révision du chemin de grande communication

Bâtiments communaux

Règlement des honoraires de l'architecte Varoquel pour la construction ( cure, école, mairie)

10 Mai

Budget

Budget de 1841, vote du budget pour les chemins de grande vicinalité.

Cimetière

Projet de clôture du nouveau cimetière.

Chemin N° 12

Etude du plan rectificatif du chemin de grande communication et discussion sur les indemnités.

09 Août

Conseil municipal

Installation des conseillers municipaux et prestation de serment.

16 Août

Garde champêtre

Approbation d'un garde supplémentaire payé par les habitants de Chenavel pour la surveillance de nuit de leurs propriétés.

Chemins

-  Réclamation sur le tracé du chemin de la Rivoire et des Inversis

- Réparation du chemin de la fontaine

Plantations

Proposition de plantation de mûriers et de peupliers.

30 Août

Bois de Charmontay

Plusieurs réclamations concernant le produit de la vente des bois.

27 Septembre

Affouage

Taxe d'affouage

4 Octobre

Conseil municipal

Prestation de serment et des adjoints

01 Novembre

Affouage

Refus d'augmenter la taxe d'affouage

Instituteur

Nomination d'un nouvel instituteur (Mr Roux), et maintien de l'ancien comme adjoint l'hivers (Mr Grand)

Chemin N° 12

Révision du tracé

08 Novembre

Annulation de la séance

10 Novembre

Chemin,  Riez

Détérioration du chemin entre Saint Jérome et sous Chaly par les eaux du Riez

Côte Levet

Proposition de Mr. Cl. Joseph Bonnet pour la construction d'un mur d'alignement côte Levet.

Pompe incendie

Acquisition d'une pompe à incendie payé par les coupes de Charmontay ( suite à un incendie important)

1841

14 Janvier

Chemin N° 12

Refus à la demande d'indemnité de Mr. Maupetit pour le chemin.

04 Février

Pompe incendie

Confirmation de l'acquisition de la pompe à incendie.

Chemin N° 12

Confirmation de refus d'indemnité de Mr. Maupetit pour le chemin.

14 Février

Chambafort

Lavoir

Projet de détournement  du ruisseau pour la fabrique compensé par la construction d'un abreuvoir et de lavoir.

Garde champêtre

Nomination d'un garde supplémentaire au frais de Chenavel

02 Mai

Pâturage

Pâturage sur les communaux des Brotteaux pour les habitants de Chenavel.

Alignement

Révision d'un alignement de J. Bpt. Ruty ( à Chenavel)

Chambafort

Concession des eaux du Chambafort pour la fabrique de Cl. Joseph. Bonnet et proposition d'une indemnité de 100fr pour la construction d'abreuvoir et fontaine.

09 Mai

Budget

Approbation et révision du budget 1840

 et proposition du budget 1842

Chambafort

Lavoir

Concession de Cl. Jph. Bonnet pour l'établissement des lavoirs et abreuvoirs alimentés par les eaux du ruisseau, engagement à régler 1000fr

( description des lavoirs et abreuvoirs à Cucuen)

10 Mai

Chemin N° 12

Indemnité de Mr Maupetit

Fontaine

Réparation de la fontaine publique

Canton

Refus d'adjoindre la commune de Challes au canton de Poncin

08 Août

Instruction

Etablissement des tarifs de scolarité et rémunération de l'instituteur.

Le Riez

Demande de rectification de la digue sur le Riez de l'usine à papier qui inonde le chemin de Lhuire.

Pompe incendie

Maintien de la demande d'acquisition de la pompe incendie.

Chemin du Follières

Demande de changement du tracé.

11 Novembre

Annulation de la séance

1842

04 Février

Bâtiments communaux

Rejet de la nouvelle demande de Rebours pour les soldes des travaux, contestée par la réunion du 20/04/1840.

Chambafort

Entretien du lit du ruisseau

1 Mai

Bâtiments communaux

Rejet de la demande de Rebours.

Chemins

Réparation des chemins Chaux, Chenavel

22 Mai

Budget

Approbation du budget 1840/41

Préparation du Budget 1843

Chemins

Réparation des chemins Chaux, Chenavel

Pont 

Marlieu

Proposition de la construction d'un pont sur le Marlieu en pierre et plein cintre pour faciliter l'accès au chemin de Lhuire

03 Juillet

Chambafort

Nouvelle discussion sur la jouissance par Cl. Joseph Bonnet des eaux du ruisseau.

24 Juillet

Pompe incendie

Réception de la pompe incendie

Condoléances

Courrier de condoléances au Roi suite décès de son fils

16 Août

Pompe incendie

Confirmation de la réception de la pompe incendie

Abreuvage

Autorisation d'abreuvage des animaux, à la rivière d'Ain, aux Brotteaux, sans pâturage sur ce territoire

Chenavel

Rejet d'une demande d'allocation du hameau de Chenavel pour divers travaux.

4 / 10Septembre

Chemin de Saint Jérôme

 Riez, Marlieu

Projet de modifier le tracé du chemin de Jujurieux à St Jérome endommagé par les eaux du Riez et du Marlieu objection de Mr Framinet.

Description du nouveau tracé (sous le scie , le Champet, la fabrique à papier, sous Chaly)

10 Novembre

Contribution

Vote concernant le remplacement de la contribution additionnelle

Route

Indemnisation de François Gonnand suite au tracé de la route de Contamine à Pont d'Ain

1843

15 Janvier

Electeurs

Liste  des électeurs communaux

9 Février

Horloge    Eglise

Réparation de l'horloge de l'église, vote de la dépense

Chemins vicinaux

Etude des chemins vicinaux et établissement des largeurs.

21 Mai

Budget

Compte de 1841 et 1842

Cantonnier

Contestation du zèle du cantonnier et de l'absence des agents voyers

Pompiers

Vote pour l'acquisition de 8 casques des pompiers en complément des 30 offerts par Cl. J. Bonnet.

25 Mai

Budget

Poursuite de la session d'examen du budget.

Chemin

Modification du chemin de Grand Champ près du Chambafort

Chenavel

Projet de confection d'une citerne à Chenavel

23 Juillet

Conseil municipal

Prestation de serment des nouveaux conseillers municipaux

10 Août

Garde forestier

Etat de santé du garde forestier

Bâtiments communaux

Pose de chenaux sur la cure et la maison communale

Procès

Règlement des frais de procès de J.C.Perrin

13 Août

Conseil municipal

Prestation de serment de Victor Framinet

Communaux

L'entretien des chemins et des berges aux communaux de la rivière d'Ain sera fait avec un bail

Instruction

Fixation du taux de scolarité , nombre d'élèves gratuits ( 12)

Relais de poste

Demande faite pour un relais de poste à Saint Jean-le-Vieux

8 Octobre

Conseil municipal

Prestation de serment du maire et des adjoints

9 Novembre

Lavoirs et abreuvoirs

Entretien des lavoirs et abreuvoirs alimentés par le Chambafort à charge de Mr. Bonnet

Poids et mesures

Acquisition des poids et mesures et fixation des tarifs

17 Novembre

Garde forestier

- Révocation du garde forestier ( Perrin)

-  Demande de l'autorisation de verbaliser

- Demande d'avoir deux gardes ( Serrière, Trolliet)

- Demande d'élargissement des pouvoirs

14 Décembre

Affouage

Evaluation de la coupe affouagère

Chemin N°12

Pétition de Perrin et de Guyon concernant ce chemin

Garde forestier

Rejet de la demande de révocation du garde Serrière , demande de nomination d'un second garde champêtre et forestier ( Trolliet,)

Chemin de Saint Jérôme

Maintien du projet de déplacement du chemin de Saint Jérôme  et évocation et vérification de la digue de Chapel

1844

10 Février

Chemin

-  Indemnisation de François Gonnand en dédommagement

    de la création d'un chemin de grande vicinalité.

- Vote d'une journée supplémentaire pour l'entretien des

    chemins .

28 Mars

Pont

Réparation du pont de la Combe

Cimetière

Adjudication pour la construction  du mur du cimetière et établissement du chemin d'accès par la châtaigneraie.

12 Mai

Cimetière

Nomination de deux assistants pour l'ouverture de l'adjudication du mur du cimetière.

Garde forestier

Augmentation du traitement des gardes

Ecole

Réduction de la somme pour l'entretien de l'école

Pompiers

Achats de deux "piardes" pour les pompiers

Eglise

Proposition de reconstruire les escaliers de la tribune

16 Mai

Budget

- Approbation des comptes

- Etablissement du budget-

- Affectation d'une somme pour la réparation des escaliers de la tribune de l'église

19 Mai

Cure

Aménagement de la cure

Chemins

Discussion concernant la remise sur la cote de prestation de chemin du par les Sr Ducaty, Ravet, Massot.

Hall

Projet de hall à grains

15 Août

Cimetière

Approbation d'un indemnité pour les propriétaires de la châtaigneraie pour le passage du chemin du cimetière.

Chemin de Saint Jérôme

Confirmation de l'intérêt de modifier le chemin de Saint Jérôme,  Lhuire.

10 Novembre

Chemin de Saint Jérôme

Discussion sur l'élaboration du chemin de Saint Jérôme,  Lhuire.

17 Novembre

Cantonnier

Création d'un poste de cantonnier

Communaux

Commission pour évaluer les terrains communaux

1845

12 Janvier

Affouage

Estimation des coupes affouagères

11 Février

Chemins

-  Réparation du chemin de Charmontay

-  Nécessité de refaire le chemin de Chaux à la Combe

-  Lenteur dans la de Mr le sous préfet de donner suite au nouveau tracé du chemin de Saint Jérôme

Cantonnier

Nomination du cantonnier communal ( Mathieu Garnier)

Garde forestier

Augmentation du traitement des gardes champêtres et forestiers

Cimetière

Finition du mur du cimetière et décision est prise de déplacer la croix de l'ancien cimetière après sa remise en état.

Communaux

Plantation d'arbres dans les communaux

Eglise

Décision est prise de refaire la tribune de l'église par les frères Joseph, François et Marc Pittion (menuisiers).

11 Mai

Chemin de Saint Jérôme

Demande d'une délibération de Saint Jean-le-Vieux Montgriffon, Saint Jérôme pour l'intérêt du déplacement du chemin de Lhuire par l'intermédiaire de Mr le Préfet.

Voie publique

Arrêté concernant les anticipations des propriétaires sur la voie publique

11 Mai

Plantation

Achat de la plantation du Sr Bossu pour 50 fr par la commune

18 Mai

Fontaine

Discussion sur les emplacements

Budget

- Approbation du budget 1844

-  Etablissement du budget 1846 ,et vote des centimes                   additionnels pour les chemins

10 Août

Instruction

Congrégation St Joseph

Avis du conseil sur le maintien de l'enseignement par les religieuses de la congrégation de St Joseph.

Cure

Vote du crédit pour le règlement des chenaux du presbytère

Eglise

Construction de l'escalier de la tribune de l'église par les frères Pittion et règlement des travaux.

Chemin de Saint Jérôme

Proposition d'indemnités au Sr Framinet pour éviter la voie d'expropriation pour le nouveau tracé du chemin de Lhuire.

Fontaine

Etablissement de 4 fontaines à Jujurieux (2 à jet et 2 à tiroir)

16 Novembre

Affouage

Evaluation de la coupe affouagère ( Jujurieux Chenavel )

Instruction

Désignation des élèves reçus gratuitement à l'école

Chemin de Saint Jérôme

Fixation de l'indemnité à l'amiable pour  Framinet concernant l'ouverture du chemin de Lhuire

Plantation

-  Allocation d'une somme au Sr Bossu comme indemnité de la plantation de peupliers au pré de la Morte (communaux)

- plantation de peupliers

28 Décembre

La Route (four)

Discussion autour d'un terrain communal à la Route en vue de la construction d'un four contestation d'un habitant qui fait référence à un acte de1674, évocation de ceux à chaux et de l'ancienne route.

1846

8 Mars

Chemin

Modification du chemin vicinal n°5 le long de la fabrique Bonnet

22 Mars

Chemin

Avis sur le chemin de Saint Rambert à Saint Jean-le-Vieux

17 mai

Bâtiments communaux

Réfection du plancher dans le logement de l'instituteur

Fontaine

Décision de l'emplacement de la borne fontaine dans le quartier situé entre la maison commune et l'église , et autorisation de changement de l'ancienne fontaine au bas du village.

Cantonnier

Nécessité d'un deuxième cAntonnier et proposition de Cl. J. Bonnet de régler son traitement.

21 Mai

Budget

- Approbation des comptes de 1845

- Approbation des propositions pour  1847

- Journées pour les chemins vicinaux

- Vote des centimes additionnels pour l'instruction primaire

Chemin de Saint Jérôme

Rectifications à faire

Rues

Arrêté doit être pris pour déblayer les rues

21 Mai ( suite)

Fontaine

Acte  de remerciement à Cl. J. Bonnet pour son concours à l'apport d'eau potable dans les quartiers.( inscription sur le fût de la fontaine du Gaillot de la Tour)

23Août

Conseil municipal

Prestation de serment des membres du conseil

Bâtiments communaux

Autorisation d'effectuer les réparations du plancher dans le logement de l'instituteur

Mendicité

Débat sur la mendicité et le vagabondage

Communaux

- Décision de bornage

- Décision de plantation de vernes , peupliers à Charmontay)

Chemin

 Projet de rectification du chemin de Chaux

Pont; Riez

Projet de construire un pont en pierres sur le Riez à Sécheron

Cantonnier

Désignation des conseillers chargés de la surveillance des cantonniers

3 Novembre

Conseil municipal

Nomination du maire et de l'adjoint J.J.Bonnet et François Thévenin et prestation de serment.

Pont; Riez; Marlieu

Discussion autour du curage et de l'endiguement du Riez

Vote d'une somme pour la construction du pont de Sécheron

Pont à construire sur le Marlieu.

Chemin de Saint Jérôme

Condamnation de la commune à des dommages et intérets pour le chemin de Saint Jérôme impraticable.

1847

4 Février

Chemin vicinal

Demande à M.le Préfet de dégrever la commune de journées de prestations sur le chemin vicinal n°12

Cure

Des réparations sont à prévoir au mur du verger de la cure

Eglise

Projet de reconstruction de l'église

7 Mars

Chemin vicinal

Autorisatio de M. le Préfet de rectification du chemin vicinal de Jujurieux

2 Mai

Chemin de Saint Jérôme

Indemnisation de deux proppritaires pour le terrain que le chemin de Lhuire prend ( Jarret, Gonnand)

Eglise

Demande de monsieur le curé d'agrandir l'église.

Garde

Allocation pour un garde à Chenavel ( Charles Pingon)

9 Mai

Budget

Approbation des comptes de l'année 1846

Etablissement du budget 1848

     -  taxe affouagère

     -  prestations en nature pour la réparation des chemins

     -   traitement de l'instituteur

Cimetière

Coût de la réparation et de la translation de la croix

Côte

Modification à apporter à la côte de la maison Rembert -Pittion à l'angle de la maison Durand, beaucoup trop penteuse

Chemin la Combe Chaux

Nouvelle étude pour la modification du chemin de la Combe à Chaux

16 Mai /1847

Eglise

Rejet de la proposition d'un impôt supplémentaire pour la réparation agrandissement de l'église

1er Août

Chemin de Saint Jérôme

Indemnité de dédommagement du Sieur Jarret .

Chemin la Combe Chaux

Souscription des habitants de Chaux .

Garde

Présentation d'un garde affecté à Chenavel

Vins

Etablissement de 2 barils de 30 litres étalons pour les vins

Cure

Des réserves sont émises concernant l'ouverture d'une porte dans le mur de l'écurie de la cure.

Bâtiments communaux

Approbation des dépenses faites à la maison d'école et au presbytère

22 Août

Poste

Approbation pour la création d'un bureau de poste à Saint Jean le Vieux avec le maintien de la desserte de Jujurieux

par Cerdon

7 Novembre

Coupe affouagère

- Condamnation de la commune pour la coupe d'un pied cornier dans la coupe affouagère de 1846.

-  contestation de l'évaluation de la coupe de 1847

Cimetière

Etablissement de concessions dans le cimetière

Côte

Projet de rectifier le chemin depuis les sœurs Bollache au portail de M.Durand.

1848

06 Février

Coupe affouagère

Amande pour l'enlèvement d'un pied cornier

Cimetière

- Approbation du passage allant au cimetière

-  Surface accordée aux concessions

07 Mai

Conseil municipal

Nomination du maire ( C. Maupetit) de l'adjoint ( Bonnet Eugène) et des conseillers municipaux.

04 Juin

Budget

Nomination de 2 membres pour la vérification des comptes

11 Juin

Budget

Approbation des comptes sauf l'article concernant les frais du chemin de Montgriffon à St Jérôme.

Budget

Préparation du budget 1849:

- Taxe d'affouage

- ournées en nature pour la réparation des chemins

-  Traitement de l'instituteur,

-  Fournissement de tambours (Garde nationale et Pompiers).

-  Achat et plantation de peupliers

- Réparation du toit de la maison communale et du presbytère

26 Août

Conseil municipal

Installation des conseillers municipaux

?

Chemin

 Demande de déclassement du chemin de grande vicinalité de Saint Jérôme à Montgriffon (nombreux arguments)

1er Octobre

Chemins vicinaux

Rectification à apporter aux chemins vicinaux:

 -  de Jujurieux à Chaux

 -  de Jujurieux à la grand route par le Grand Champ

 -  de Cossieux à Vieillard par le Bévieur

 -  de Chenavel à la grand route

1er Octobre

Coupe affouagère

Différent avec l'administration sur les coupes affouagères

Pompe incendie

Achat d'une lanterne et d'une grille en osier

Instruction

Désignation de 12 élèves reçus gratuitement à l'école

08 Octobre

Chemins vicinaux

Vote des centimes additionnels pour la réparation des chemins vicinaux

Coupe affouagère

Estimation par l'administration forestière des deux coupes

17 Décembre

Drapeau

Demande d'un drapeau

Extraction de rocher

Vote 'une somme en faveur du hameau de Lhuire pour l'acquisition de poudre de mine .

1849

11 Février

Chemins 

- Confirmation  de la demande de déclassement du chemin  de Montgriffon à St Jérôme.

-  Dépenses pour le pont sur le chemin n°12.

-  Etude des tracés possibles du chemin de Chaux

18 Février

Pompe incendie

Projet de construction d'un logement pour la pompe

Chenavel

-  Observations concernant le réservoir de Chenavel

-  Réparation à envisager à la maison commune de Chenavel

Chemin la Combe Chaux

-  choix et adoption du tracé pour la modification du chemin

1er Avril

Liste électorale

Nomination de deux membres pour la constitution des listes électorales

Conseil municipal

 Application d'une amende en cas d'absence au C. municipal

Chemin Grand Champ

Modification du tracé du chemin du Grand Champ

Halles / pompe incendie

Ajournement du projet de halle et du nouveau  logement de la pompe.

27 Mai

Budget

Approbation des comptes

Proposition de budget 1850

-          taxe d'affouage

-          prestations en nature pour les chemins vicinaux

-         traitement de l'instituteur, du secrétaire de mairie agrandissement de la maison commune de Chenavel

Chemin de Saint Jérôme

Réclamations concernant les prestations pour l'entretien

12 Août

Affouage

Amende contre Bollache Joseph pour abandon d'affouage .

Conseil municipal

Choix de membres du conseil municipal pour être jurés.

Instruction

Désignation de 12 élèves reçus gratuitement à l'école.

6 Novembre

 Le Bévieur

Risque d'écrasement par un rocher de la maison de Mr Jarret 

Affouage

Estimation des coupes affouagères.

Instruction

Approbation de la demande de classe d'adultes le soir.

9 Décembre

Instruction

Approbation de l'attribution d'une bourse pour insuffisance de fortune de Mr Savarin ( notaire)

1850

24  Février

Cimetière

Nomination de deux membres pour une commission sur le chemin du cimetière

Chemin  du Bévieur

Commission concernant les indemnités pour le chemin de Cossieux au Bévieur ( atelier de la charité )

Plantation

Versemnet de la somme de 50fr de la plantation du Sr Bossu pour la plantation de peupliers sur le territoire communal.

21 Avril

Chemin la Combe Chaux

Etude des tracés pour améliorer le chemin de Chaux et adoption de tracé Millet

05 Mai

Budget

Vérification des comptes

Pompiers

Demande de dégrèvement des pompiers de journées de prestations

09 Mai

Budget

Approbation des comptes

-          taxe d'affouage

-          prestations en nature pour les chemins vicinaux

etc..

Chemin  du Bévieur

Indemnité pour l'élargissement et écrêtement du chemin du Bévieur ( atelier de Charité )

Chemin  de Chenavel

Raccordement du chemin de Chenavel à la départementale n°2

Ecole

Approbation du budget de l'école primaire

Fontaines

Contribution des villageois à la confection de 3 fontaines jaillissantes ( place de Mr Bonnet, Maison Drevet et au Gaillot de la Tour des échelles ),

et attribution des eaux de récupération des trop pleins.

30 Juin

Avis défavorable donné pour le rattachement de la commune de Challes au canton de Poncin.

14 Juillet

Chemin la Combe Chaux

Il est demandé à Monsieur le préfet de prendre la décision concernant le tracé du chemin de Chaux

11 Août

Instruction

Frais de scolarité

Nomination des élèves reçus gratuitement.

Conseil municipal

Nomination de membres du Jury désignant les jurés.

Pompiers

Présentation des pompiers à Louis Napoléon à Bourg.

Chenavel

Rejet de la demande de Chenavel pour un aqueduc couvert.

10 Novembre

Affouage

Erreur des agents forestiers dans l'estimation des coupes affouagères.

1851

02 Février

Instruction

Révision des dépenses pour l'instruction primaire et du traitement de l'instituteur.

Cantonnier

Refus de nommer un deuxième cantonnier et attribution de cette somme pour l'aide de journées.

09 Février

Chemin la Combe Chaux

Vote d'indemnité aux propriétaires pour l'élargissement du chemin.

Chemin Grand Champ

Constitution d'une commission pour revoir le tracé du chemin

09 Février

Chemins

Inventaires des chemins vicinaux (57)

25 Mai

Garde

Augmentation du salaire du garde pour un surcroît de travail

Foire

Avis donné sur la foire de Cize

Chemin  de Chenavel

Répartition des indemnités pour la rectification du chemin

Chemin Grand Champ

Demande de Sieur Chêne, concernant une expropriation liée au tracé, est rejetée

Chemins

 -  Nomination  d'une commission, pour la somme de 100fr voté pour l'amélioration des chemins.

- Dispense de formalités  judiciaires pour les propriétaires des terrains des chemins de Chenavel, Grand Champ, Chaux Vieillard.

1er Juin

Budget

Approbation des comptes

Elaboration du budget:

-          chemins vicinaux

-          instruction

-          adoption du tracé du chemin de St Jérôme à Jujurieux au pré Savoie

-         ajournement de la construction d'une cabane au cimetière

-         attribution d'une allocation aux pompiers

31 Juillet

Foire

Accord pour le changement de date de la foire de Lagnieu.

10 Août

Chemin  de Chenavel

Création d'une commission pour vérifier les dires de Mr Moinat concernant le chemin de Chenavel.

Instituteur

- Gratification de l'instituteur pour le recensement de la population

-  Travaux chez l'instituteur.

20 Septembre

Affouage

Révision de l'estimation des coupes affouagères

Riez

Curage du ruisseau

02 Novembre

Instruction

Liste des enfants admis gratuitement à l'école ( 20)

Pont  /  Chambafort

Vote d'une somme  pour le pont sur le Chambafort à la Combe

Chemins

Demande de réduire les journées de contribution pour le chemin N° 12et celui de St Jérôme

1852

25 Janvier

Chemins

-  Réclamation sur le tracé du chemin de Boyeux à Montgriffon

-  Rectification du chemin de Chenavel

07 Mars

Eglise

Proposition de reconstruction de l'église.

02 Mai

Conseil municipal

Prestation de serment du maire et de l'adjoint ( Maupetit, et Bonnet Louis Eugène) et des conseillers municipaux

Budget

Nomination d'une commission pour examen des comptes

Vote du Budget

Chemins

Demande de révision de journées pour l'entretien des chemins de Chaux, Vieillard, Chenavel, Grand Champ.

Instruction

Rétribution scolaires de élèves

02 Mai ( suite)

Garde  /  Cantonnier

Indemnité et aide

Chemin

Elargissement du chemin N°12 au lieu des Platières et abandon par M. C. Maupetit des indemnités ' don de terrain) et demande d'un mur de soutènement

09 Mai

Budget

Approbation des comptes et budget prévisionnel 1853

01 Août

Conseil municipal

Prestation de serment du maire et de l'adjoint ( C. Maupetit Bonnet Louis Eugène)

08 Août

Chemin  de Chenavel

Indemnité du Sr Moinat concernant un chemin à Chenavel

Police

Avis défavorable pour la création d'une poste de commissaire de police cantonale et proposition d'embrigadement des gardes champêtres et forestiers.

Chemin  de Vieillard

Approbation des plans conduisant à la rectification du chemin

Eglise

Approbation des plans pour la reconstruction de l'église

( Benoît architecte)

05 Septembre

Eglise

Vote d'une imposition extraordinaire pour la reconstruction de l'église et engagement de M. Bonnet  et Cottin qui se portent garants .

10 Octobre

Conseil municipal

Prestation de serment des conseillers municipaux

Amende pour ceux qui ne se rendent pas au conseil municipal.

Nomination de deux jurés pour la liste annuelle

Eglise

Mise en régie de la construction de l'église entre les mains de CL.J. Bonnet et Cottin.

Chemin  de Vieillard

Vote de la somme allouée pour l'établissement du chemin.

Affouage

Rectification de l'évaluation du nombre des fagots

Cantonnier

Révision du traitement du cantonnier

Riez

Curage du Riez

31 Octobre

Instruction

Admission gratuite de certains enfants à l'école.

Chemin  de Vieillard

Dispense de formalité de purge hypothécaire pour le chemin .

Riez

Nomination de 3 personnes pour la surveillance du curage du Riez.

Tâches

Contestation de la conversion des journées en tâches

14 Décembre

Cimetière

Attribution de terrain pour les concessions au cimetière et arrêter le règlement.

1853

18 Mars

Conseil municipal

Prestation de serment du maire de l'adjoint et des conseillers.

08 Mai

Budget

Nomination d'une commission pour examiner les comptes présentés au percepteur.

Etablissement du budget.

15 Mai

Budget    Ecole

Discussion sur l'agrandissement de la salle d'école.

26 Juin

Registres

Vote de 50fr pour la reliure des registres.

Pompiers

Remplacement de tuyaux et raccords pour la Cie des Pompiers

Eglise

- Examen d'une construction près de l'église.

- Agrandissement et reconstruction du chœur de l'église avec la participation des habitants ( journées)

09 Juillet

Chemin N°12

Contestation sur la modification de la largeur du chemin N° 12

14 Août

Instruction

Désignation des enfants admis gratuitement à l'école

Pompiers

Vote d'une somme aux pompiers à l'occasion de la fête de l'empereur

 ?? Octobre

Affouage

Protestation de l'estimation des coupes affouagères

 20 Novembre

Tâches

Refus de transformer les prestations en nature en tâches.

Garde

Salaire du garde de Chenavel

Marché

Demande d'établir un marché le mardi de chaque mois.

1854

12 Février

Eglise

- Avis de reconstruire le chœur de l'église.

- Demande d'un secours au gouvernement pour aider à la reconstruction.

Chemin  de Chenavel

Vote d'une somme pour l'acquisition du chemin de Chenavel.

Riez

Vote d'une somme pour les frais d'étude du curage du Riez.

26 Février

Chemin

Aliénation du chemin des Platières.

26 Mars

Chemin N°12

Rectification du chemin N°12 aux Platières et indemnité de M.Maupetit.

Eglise

Le maire se charge de la reconstruction du Chœur.

11 Mai

Eglise

ð Acte de cession de terrain par: M.Durand, De la Tour et Thevenin pour la reconstruction de l'église.

ð Discussion sur l'emplacement de l'église.

14 Mai

Chemin Grand Champ

Décision concernant les tracé du chemin du Grand Champ

Garde

Traitement du garde champêtre

Chemins

Demande de révision de la contribution de la commune pour le chemin N°12 et pour celui de Montgriffon

Enfants

 Vote d'une somme pour les enfants trouvés

21 Mai

Budget

Examen et approbation des comptes et vote du budget.

04 Juin

Eglise

Pose de la 1er  pierre de la nouvelle église

25 Juin

Chemin la Combe

Différent avec madame de Champollon et la commune concernant le chemin de Jujurieux à la Combe

05 Novembre

Notaire

Remboursement de monsieur Bollache ( notaire)

Eglise

Acquisition de terrain pour la construction du chœur

05 Novembre

Affouages

Révision des coupes affouagères

Vente de bois mort ( peupliers )

Mutuelles

Existence de 2 sociétés mutuelles.

12 Novembre

Instruction

Liste des enfants bénéficiaires de l'école gratuite.

Enseignement gratuit pour les filles .

Cure

Réparation du portail de la cure.

Procès

Procès perdu face à M Perrin payement de la somme.

Chemin  de Chenavel

Liste des propriétaires recevant des indemnités pour la construction du chemin de Chenavel.

1855

28 Janvier

Foires

Etablissement des tarifs pour les bancs et animaux, pesage et mesurage et l'enlèvement des boues est mise en adjudication.

13 Mai

Budget

Nomination d'une commission pour examiner les comptes.

Etablissement du budget.

Chemins

Riez

Réclamation concernant les chemins n° 12 et de Montgriffon.

Réclamation de la commune de Saint Jean le Vieux concernant le chemins n° 12 au Platières.

Discussion sur le lit du ruisseau

20 Mai

Budget

Approbation des comptes

Rétribution scolaire

Eglise

Constitution d'une commission chargée d'examiner les vieux bois et de trancher le marché pour la construction du beffroi neuf.

Nouveaux votes pour les terrains acquis pour la construction du chœur de l'église.

Chemin de fer

Aucun avis n'est donné pour la construction de stations sue la tracé de Lyon- Ambérieu -Bourg

01 Juillet

Conseil municipal

Prestation de serment du maire de l'adjoint.

12 Août

Conseil municipal

Prestation de serment des conseillers.

Chiens

Vote d'une taxe sur les chiens

Foires

Présentation d'une pétition, de Goy Jean et joseph et de Dardel J.Baptiste, contre le déplacement des bancs de foire.

Eglise   

Bois

Demande de vendre le vieux bois et les ferrures de l'ancien beffroi du clocher, ainsi qu'un peuplier et du bois trouvé sur la voie publique.

Vote de 125fr pour la reconstruction du beffroi et sa mise en place.

Proposition de placer un paratonnerre sur la flèche de l'église.

Marché

Proposition d'établir un marché le mardi 

Impôts

Rechercher le propriétaire d'un terrain dont les impôts sont payés par la commune.

23 Septembre

Ecole

La salle d'école  est insuffisante mais la commune ne peut engager une dépense

23 Septembre

( suite )

Instruction

Chenavel demande l'autorisation de prendre un sous maître pendant les mois d'hiver

Bureau de bienfaisance

Demande de révision de la somme affectée au bureau de bienfaisance

Affouages

Révision de l'estimation de la coupe affouagère

Terrain communal

Terrain communal et projet de Madame de Champollon

18 Novembre

Atelier de charité

Création d'un atelier de charité avec l'aide de Cl. J. Bonnet

Instruction

Etablissement des noms d'enfants bénéficiant de l'instruction  primaire.

1856

03 Février

Chemin de Vieillard

Acquisition de terrains pour l'ouverture du chemin de Vieillard

Eglise

Projet d'acquisition d'une horloge de l'église.

Cure

Présentation d'un devis pour le remplacement du portail de la cure.

14 Février

Eglise

Décision de choix de l' horloge de l'église.

06 Mars

Foire

Avis sur l'établissement de foires de Ceyzériat.

Eglise

Acceptation de l'offre concernant les escaliers de la plate-forme de l'église.

18 Avril

Budget

Evaluation de la taxe d'affouage, entretien des chemins, instruction primaire.

Garde

Traitement du garde de Chenavel

Tâches

Préférence du conseil  pour conserver les prestations en journées et non en tâches

Chemin de Vieillard

Approbation d'acquisition de terrain pour l'ouverture du chemin de Vieillard.

Ecole

Etude concernant l'agrandissement de la salle d'école des garçons et la réparation du logement de l'instituteur;

Maison commune

Réparation de la toiture de la maison commune de Chenavel.

25 Mai

Budget

Examen des comptes avec un excédent de recette.

Chemins  / Ponts

Proposition de construction de 3 ponts , 2 au chemin de Vieillard et 1 au Grand Champ.

Cure

Vote de la somme pour le portail de la cure.

Pompiers

Vote pour l'acquisition de tuyaux en toile pour la pompe

Chemin Grand Champ

Vote pour l'acquisition de terrain pour le chemin Grd Champ

Chemin n°12

Désapprobation de l'augmentation des charges concernant le chemin  n°12

1er Juin

Pompiers

Un banquet pour féliciter les pompiers sera offert le 15 juin

20 Juillet

Foire

Avis sur la création de foires à Chalamont.

20 Juillet (suite )

Eglise

Présentation des conditions de placement de la nouvelle horloge de l'église.

Tâches

Nouveau rejet de transformer les prestations en nature en tâche.

9 Novembre

Cure

Nouveau vote concernant les dépenses du remplacement du portail de la cure.

Eglise

Nouveau vote concernant les dépenses supplémentaires pour l'horloge de l'église.

Vote de la somme pour l'installation d'un paratonnerre

Affouage

Evaluation des coupes d'affouage.

Assurance

Adoption d'une assurance pour les bâtiments communaux.

Instruction

Liste des enfants admis gratuitement à l'école.

30 Novembre

Assurance

Approbation des clauses et condition de la police d'assurance Phénix pour les bâtiments communaux.

Comice agricole

Vote d'une somme à l'occasion de la création d'un comice agricole pour les primés du canton de Poncin.

Recensement

Attribution d'une somme au secrétaire de mairie pour le travail de recensement

1857

18 Janvier

Réclamation

Examen d'une réclamation de Contat Henri pour 3 journées de prestation

Atelier de secours

Vote d'une somme pour la création d'un atelier de secours

Bureau de bienfaisance

Vote pour le bureau de bienfaisance

15 Février

Instruction

Observation concernant le traitement de l'instituteur et de la salle capable de contenir les élèves

Chemins

Acquisition du code pratique des chemins vicinaux.

15 Mars

Chemin Grand Champ

Cession de terrain et indemnité pour la rectification du chemin du Grand Champ.

10 Mai

Ecole

Etude des projets de construction de nouvelles de salles de classes et projet n°1 retenu.

Tâches

Le conseil s'obstine à conserver le mode de prestations actuel et refuse sa transformation en tâches.

17 Mai

Budget

Approbation du budget avec un excédent de recettes

- Vote des taxes d'affouages

- Journées de prestation

- Centimes pour l'instruction primaire

-  Rétribution scolaire

14 Août

Marché

Demande d'établir un marché le mardi de chaque semaine.

Chemin

Demande de classement du chemin du cimetière.

15 Novembre

Forêt  / Affouage

Modification de l'aménagement de la forêt communale.

Estimation des coupes affouagères 1857

Ecole

Dépenses pour le chauffage de l'école

15 Novembre

( suite )

Aménagements

Demande d'autorisation d'ouverture de fenêtre sur l'esplanade de l'église.

Instruction

Liste des enfants admis gratuitement à l'école.

20 Décembre

Affouage

Vente aux enchères des portions d'affouage non retirés.

Instruction

Besoin  d'augmenter les prestations d'enseignement par des sous maîtres et révision du traitement de l'instituteur adjoint.

31 Décembre

Maison école

Affectation du produit d'une coupe de réserve à la construction de la maison d'école.

1858

03 Janvier

Maison école

Vote d'un emprunt pour la construction de l'école

24 Janvier

Chemins

Etude du tableau de classement des chemins.

14 Février 

Affouages

Vote d'une somme concernant le Sieur Thévenin pour la coupe affouagère.

Aménagements

Accord donné au sieur Bollache (notaire) pour ouvrir des fenêtres sur l'esplanade de l'église.

09 Mai

Tâches

Persistance d'utiliser les prestations en journées et non de les transformer en tâches.

Chemins

ð Demande de révision des prestations affectés aux chemins vicinaux et pour le dégrèvement du chemin n° 12.

ð Cession de terrain pour le chemin de Vieillard par L.Blanc

Instruction

Fixation de la rétribution scolaire.

Eglise? 

Règlement du notaire Bollache  pour les frais d'acte d'acquisition de terrain et d'échange.

27 Mai

Chemin du cimetière

Acquisition des terrains pour la rectification du chemin du cimetière.

Maison école

Possibilité de réaliser le projet  de la construction d'école et affectation des ressources.

Asile

Refus de payer la pension de Pittion Marie Gabrielle (d.c.d) à l'asile de Bourg.

Budget

Approbation des comptes et excédent de recettes.

03 Août

Chemin Grand Champ

Actes d'acquisition pour la rectification du chemin Gd champ.
Avis pour la construction d'un mur sur le Riez

Cantonnier

Augmentation du salaire du cantonnier

13 Novembre

Pompiers

Vote pour l'acquisition de tuyaux pour la pompe

Affouage

Remarques concernant les estimations des coupes affouagères.

Litiges sur les coupes affouagères non retirées.

Instruction

Liste des enfants ( 18 ) reçu gratuitement à l'école primaire.

1859

13 Février

Affouage

Remboursement de M. Maupetit des avances faites pour obtenir l'autorisation d'exploiter les coupes affouagères.

Place de la croix de mission

Proposition d'acquérir du terrain à M. Duchamps et  agrandir l'espace formé par les chemins de St Jean et du Grd Champ.

07 Avril

Place de la croix de mission

Acquisition de terrain pour l'agrandissement de la place de la croix de mission.

Chenavel

Cantonnement des Vorges

Eglise

Lecture donnée du legs fait à la fabrique de l'église par Perret Emmanuel

Plantation

Plantation de saules aux Brotteaux pour créer des ressources.

14 Mai 

Budget

Préparation du budget

Tâches

Maintien du mode de prestations en journées

Chemins

- Demande de dégrèvement pour le chemin n° 12.

- Demande de dégrèvement pour le chemin de Montgriffon

- Projet de révision de l'alignement et de la nécessité d'un plan d'ensemble des chemins.

22 Mai

Marché

Choix de l'emplacement du marché.

Budget

Etablissement du budget

14 Août

Chemins

Présentation des plans d'alignement et de nivellement.

Chambafort /   Barrage

Acceptation de la demande de Cl. J. Bonnet d'établir un barrage sur sa propriété au pré de l'étang sur le ruisseau du Chambafort sous certaines conditions.

23 Octobre  

Affouage

Estimation des coupes d'affouages

Instruction

Liste des enfants pour l'instruction primaire.

1860

17 Janvier

Chemins / Rue

Examen st approbation du pan d'alignement et création d'une nouvelle rue.

Cantonnier

Suppression d'un poste de cantonnier.

15 Février

Maison école

Prévision d'un déficit affecté à la maison  d'école et proposition d'une demande de secours

Affouage

Demande l'autorisation de vendre des portions d'affouage.

Maison commune

Chenavel

Vote d'une somme pour la réparation de la maison commune de Chenavel.

Rivière d'Ain

Répartition des ressources nécessaires à la réalisation du projet de défense des berges de la rivière d'Ain sur la rive gauche  en lien avec la commission syndicale.