Municipalité de Jujurieux
Volume N° 14
Du 22 MAI 1860 au 17 OCTOBRE 1880
22 MAI 1860 page 1
CHEMINS VICINAUX - Vote de cinq centimes pour les chemins vicinaux.
JOURNEES DE PRESTATION - Vote de trois journées de prestation en nature.
INSTRUCTION PRIMAIRE - Vote de trois centimes pour l’instruction primaire.
AFFOUAGE - Vote du montant de la taxe affouagère.
RETRIBUTION SCOLAIRE - Le conseil propose un montant pour la rétribution scolaire, pour la première et la deuxième catégorie.
JOURNEES DE PRESTATION - Le conseil est d’avis que le mode de journées de prestation admis jusqu’à ce jour soit maintenu. La commune demande à être dégrevée des journées, sur le chemin de St Jérôme, et demande à Mr le Préfet, la réduction d’un quart de journée sur le chemin N°12.
BUDGET - Formation du budget pour 1861
SAGE-FEMME - Vote d’une indemnité de 50frs pour la sage-femme Melle COTTET Alexandrine, pour ses frais de déplacements.
3 JUIN 1860 page 2
ALIGNEMENT DES RUES - Alignement des rues et accessoires, la rue principale sera réduite à six mètres.
17 JUIN 1860 page 3
FOIRE - Demande de la commune de LENT pour sa foire du mois d’août. Avis favorable.
VENTE DE MATERIAUX - Demande d’autorisation de vendre des matériaux non employés dans la nouvelle construction.
CLASSEMENT DE CHEMIN - Refus d’admettre le classement du chemin de MAILLAT à CASSE-CAILLOUX.
BUDGET - Demande à Mr le Préfet d’un transfert de budget.
POMPIERS - Vote de la somme de 50frs aux pompiers, pour être dépensée en vivres le jour de la fête du 15 août de la présente année.
10 AOUT 1860 page 4
PRESTATION DE SERMENT - Prestation de serment du Maire, Mr le Baron MAUPETIT Christophe.
PRESTATION DE SERMENT - Prestation de serment de l’adjoint, Mr BONNET Louis Eugène, médecin.
CHEMIN DE FER - Le conseil municipal est consulté sur le projet d’établissement d’un chemin de fer partant de la gare d’Ambronay ou de celle d’Ambérieu.
VENTE DE BOIS - Vente de la coupe de bois sur la roche de Chaly.
VENTE DE BOIS - La vente de trois coupes de bois de la réserve de Charmontay, aura lieu à Jujurieux.
HABITATION, AUTORISATION DE MODIFICATION - Accord pour l’agrandissement d’une fenêtre, à la condition que cette fenêtre soit grillée afin d’empêcher de jeter des immondices ou autres objets.
30 SEPTEMBRE 1860 page 6
PRESTATION DE SERMENT - Procès verbal d’installation et prestation de serment des conseillers municipaux.
11 NOVEMBRE 1860 page 7
FOIRE - La commune de MONTREAL demande la création d’une foire. Aucune opposition à cette demande.
VENTE DE BOIS , TAXE - Vote la somme, pour le vingtième revenant à l’Etat.
GRATUITE SCOLAIRE - Liste des enfants admis gratuitement à l’école.
BASCULE - Acquisition d’une bascule pesant 300kg, qui sera remise aux fermiers des foires et des marchés.
POMPIERS - Vote la somme pour la garniture en osier de onze seaux à incendie.
CHEMIN DE JUJURIEUX A AMBRONAY - Mr le Préfet demande que le conseil donne son avis sur le projet d’établissement et de classement du chemin de Jujurieux à la gare d’Ambronay. Le conseil repousse le projet de création et de classement.
PRESTATION DE SERMENT - Prestation de serment de M.PITTION Aristide, membre du conseil municipal.
9 JANVIER 1861 page 11
VENTE DE BOIS – Le conseil demande que les trois lots de la coupe de la réserve soient vendus dans la commune
CHEMIN NEUF – Le chemin neuf passant derrière le village est considéré comme une voie urbaine, en conséquence il n’y a pas lieu de le classer comme chemin vicinal.
DOTATION DE L’ETAT - Le Sous Préfet demande que les 15 000frs soient affectés à la construction d’ateliers de secours. La commune expose que les fonds ont été utilisés à d’autres fins, et qu’elle a été frappée par la grêle.
12 MAI 1861 page 13
JOURNEES DE PRESTATION - Vote de trois journées de prestation à la charge de la commune.
CHEMINS VICINAUX - Vote de cinq centimes pour les chemins vicinaux.
INSTRUCTION PRIMAIRE - Vote de trois centimes additionnels pour l’instruction primaire.
AFFOUAGE - Le conseil fixe la taxe affouagère.
RETRIBUTION SCOLAIRE - Le conseil fixe la rétribution scolaire pour la première et la deuxième catégorie.
JOURNEES DE PRESTATION - Le conseil est d’avis que le mode de journées de prestation employé jusqu’à ce jour soit maintenu.
CHEMINS VICINAUX - Etat sommaire des travaux sur les chemins, dressé par l’agent voyer à exécuter en 1862.
PART CONTRIBUTIVE - Le conseil demande à Mr le Préfet a être dégrevé de la part contributive en journées sur le chemin de St Jérôme.
Le conseil demande à Mr le Préfet que la part contributive soit portée à une demie journée au lieu de trois quarts sur le chemin N°12.
FOIRE - Demande de la commune d’IZERNORE, pour le changement de date de sa foire. Avis favorable.
FOIRE - Demande de la commune de RIGNIEUX LE FRANC, pour la création de sa foire. Avis favorable.
FOIRES - Demande de la commune de NEUVILLE SUR AIN, pour la création de quatre foires. Avis favorable.
SAGE-FEMME - Demande de Melle COTTET Alexandrine sage-femme, le conseil vote la somme de cinquante francs pour indemnité de logement.
RECENSEMENT - Vote de la somme de vingt francs à Mr ROUX secrétaire de mairie, à titre indemnité pour le travail supplémentaire de recensement.
ASILE – Prise en charge de la commune, pour payer les frais d’hébergement du Sieur ROLLIN Claude de Vieillard.
POMPIERS – Achat de matériel.
BUDGET – Approbation des comptes pour le budget 1862.
LEGS – Legs au bureau de bienfaisance de Madame Louise Joséphine MAUPETIT, d’un montant de cinq cents francs, et à la Fabrique de l’Eglise d’un montant de cinq cents francs.
17 JUILLET 1861 page 15
FOIRES - Demande de la commune de DOMPIERRE pour la création de cinq foires. La foire de Jujurieux étant le 8 novembre, refus pour cette date.
Demande de la commune de VOLOGNAT pour la création de quatre foires. Avis favorable.
Demande de la commune de BOHAS pour la création de cinq foires. Avis favorable.
Demande de la commune de LEYSSARD pour la création de quatre foires. Avis favorable.
CHEMIN DE LA MOUILLE – Mr DUCHAMP propose de participer financièrement à la déviation du chemin de la mouille. Refus.
CHEMIN DERRIERE LE VILLAGE – Projet de création d’une rue derrière le village. Projet repoussé.
10 AOUT 1861 page 17
CHEMIN DERRIERE LE VILLAGE – Mr le Sous Préfet demande les motifs du refus. Rejet pour la troisième fois.
SOCIETE MUSICALE – Demande à Mr le Préfet pour apporter son soutien financier pour cette société nouvellement créée.
27 NOVEMBRE 1861 page 17
FOIRES – Demande de la commune de DRUILLAT pour la création de quatre foires, et de la commune de VARAMBON pour la création de deux foires. Avis favorables.
BATIMENT D’ECOLE ASSURANCE – Vote la somme pour le montant de la prime.
MAISON D’ECOLE – Vote la somme pour l’achat de six tables.
CHEMIN DE LA MOUILLE – Explications des motifs du rejet.
GRATUITE SCOLAIRE – Liste des enfants admis gratuitement à l’école.
27 FEVRIER 1862 page 19
CONVERSION DE LA RENTE –
Refus de cette mesure, maintient des rentes telles qu’elles sont.
……………. 1862 page 20
CONVERSION DE LA RENTE – Mr le Préfet demande de délibérer de nouveau. Le conseil maintient sa décision du 27 février dernier.
CHEMINS VICINAUX – Etat sommaire des travaux sur les chemins dressé par l’agent voyer pour l’exercice 1863.
INSTRUCTION PRIMAIRE – Vote de trois centimes additionnels pour l’instruction primaire.
RETRIBUTION SCOLAIRE – Le conseil fixe la rétribution scolaire de la première et de la deuxième catégorie.
VENTE DE BOIS, TAXE – Le conseil vote la somme, pour le vingtième revenant à l’état.
FOIRES – Demande de la commune de CHALAMONT pour la création de trois foires. Avis favorable.
SAGE-FEMME – Vote de la somme de cinquante francs à Melle COTTET Alexandrine sage-femme, pour indemnité de logement.
BUDGET – Nomination de M. de CHAMPOLON et PITTION, pour la vérification des comptes de l’exercice écoulé.
18 MAI 1862 page 21
BUDGET – Le conseil approuve les comptes de l’exercice 1861, présenté par Mr le percepteur.
BUDGET – Budget pour l’exercice 1863.
MAISON D’ECOLE – Etat de situation pour la construction de la maison d’école. Achat de six tables et frais annexes. Vote pour l’emprunt ou la vente d’une partie de la rente.
POMPIERS – Achat de matériel.
23 JUIN 1862 page 23
SOUS-PREFET – Visite de Mr le sous-Préfet, avec les Maires du canton.
22 JUIN 1862 page 24
GARDE-CHAMPETRE – Achat d’un uniforme pour le garde champêtre.
PRET, MAISON D’ECOLE – Prêt de Mr BONNET Louis Eugène de 2000 francs.
13 NOVEMBRE 1862 page 25
MONITEUR DES COMMUNES – Envoi du moniteur des communes en cahiers, affichage du placard en un seul lieu.
CHEMIN DE LA COMBE – Etude pour la rectification du chemin N°6.
MAIRIE – Projet de location de trois pièces et d’ un grenier.
GRATUITE SCOLAIRE – Liste des enfants admis à l’école gratuitement.
6 FEVRIER 1863 page 26
COMICE AGRICOLE – Vote la somme, pour la caisse du comice.
FOIRES ET MARCHE DE JUJURIEUX – Le conseil demande que les quatre foires et le marché hebdomadaire soient maintenus et conservés aux jours fixés.
10 MAI 1863 page 27
CHEMINS VICINAUX – Etat sommaire dressé par l’agent voyer pour l’exercice 1864.
JOURNEES DE PRESTATIONS – Vote de trois journées de prestations, et de cinq centimes.
CHEMIN DE LA COMBE – Sur le budget des chemins, 900 francs seront affectés pour la rectification du chemin de la Combe.
PART CONTRIBUTIVE – Le conseil demande à être dégrevé d’une partie des journées.
TRAITEMENT DE L’INSTITUTEUR – Le conseil pense qu’il n’y a pas lieu à pourvoir à un supplément de traitement.
INSTRUCTION PRIMAIRE – Vote de trois centimes pour l’instruction primaire.
RETRIBUTION SCOLAIRE – Le conseil fixe la rétribution scolaire pour la première et la deuxième catégorie.
AFFOUAGE – Procès verbal de l’estimation des coupes affouagères de 1862.
VENTE DE BOIS, TAXE – Vote la somme, pour le vingtième revenant à l’Etat sur les produits forestiers.
BUDGET – Excédent de recettes présenté par le receveur municipal.
CHEMIN DE LA COMBE – Sur l’excédent, vote de 1500 francs pour l'acquisition de terrains.
EMPRUNT MAISON D’ECOLE – Sur l’excédent, vote de la première annuité de remboursement, pour les travaux de la maison d’école.
BUDGET – Préparation du budget pour l’année 1864.
Approbation des comptes présentés par le receveur municipal.
5 NOVEMBRE 1863 page 29
ASILE – Placement à l’asile des aliénés de DUPUIS Adélaïde, et paiement.
Placement à l’asile des aliénés de GROGURIN Eliza, et refus du paiement.
MAISON D’ECOLE – Frais d’enregistrement pour la maison d’école.
COMICE AGRICOLE – Vote la somme, qui sera versée dans la caisse du comice.
CESSION DE TERRAIN – Acceptation d’un acte de cession gratuite de Mr GUILLEMIN, chanoine honoraire au chapitre de Belley, pour la rectification du chemin. de Chenavel.
CHEMIN DE LA MOUILLE – Propositions de Mr DUCHAMP, pour la rectification du chemin. Refus.
HABITATION – Litige avec le sieur PERRIN Hyppolite. Il n’y a pas lieu de lui faire démolir cette construction dans son jardin.
ALIGNEMENT DES RUES – Demande de la révision des plans, et la suppression complète des plans des rues à créer.
GRATUITE SCOLAIRE – Liste des enfants admis à l’école gratuitement.
16 DECEMBRE 1863 page 31
CHEMIN DE LA COMBE – Acceptation du plan de rectification, par déviation.
CHEMIN DE MONTAPLAN – Offre financière de trois particuliers, pour l’élargissement du chemin. Refus.
INDEMNITE DE TERRAIN – Jean-Baptiste ALLIOD réclame le payement de son terrain.
PLANS D’ALIGNEMENTS – Le conseil autorise Mr le Maire à faire établir des copies des plans d’alignements.
3 JANVIER 1864 page 32
GARDE CHAMPETRE – Vote la somme, pour la part afférente à la commune dans le traitement du brigadier champêtre.
CESSION DE TERRAIN – Actes de cessions de terrains faites par Mr ROUX Jean Louis et Mr GUILLEMAIN chanoine honoraire de Belley, pour l’élargissement des chemins de St Jean le Vieux et de Chenavel.
PLANS D’ALIGNEMENTS –Vote la somme, pour le paiement des copies.
AFFOUAGE – Procès verbaux des coupes affouagères de l’exercice 1863.
VENTE DE BOIS, TAXE – Vote la somme, pour le vingtième revenant à l’Etat.
LITIGE – Demande d’expertise de Jean Baptiste ALLIOD pour la vente de son terrain à la commune.
MUR DE CLOTURE – Accord pour la réfection du mur dans la cour attenant à l’école, entre la commune et le sieur THEVENIN Agricole.
17 MAI 1864 page 34
CHEMINS VICINAUX – Etat sommaire des propositions dressées par l’agent voyer.
CHEMIN DE LA COMBE – Vote la somme, pour la rectification du chemin.
INSTRUCTION PRIMAIRE – Vote de 3 centimes pour l’instruction primaire.
RETRIBUTION SCOLAIRE – Fixe la rétribution scolaire de la 1ère et la 2ème catégorie.
EMPRUNT MAISON D’ECOLE – Vote la somme, pour le montant de la 2ème annuité.
NOMINATION D’EXPERT – Mr FRAMINET Juge de paix refuse la mission qui lui avait été confiée dans le litige ALLIOD Jean Baptiste. Le conseil nomme Mr Jean GUYOT comme expert.
POMPIERS – Vote la somme, pour achat de matériel.
BUDGET – Mr le Maire invite le conseil à faire le budget pour l’année 1865.
BUDGET – Approbation des comptes présenté par Mr le receveur municipal.
28 AOUT 1864 page 36
TERRAINS INCULTES – Arrêté de Mr le Préfet du 14 juillet 1864. Aucuns terrains ne peuvent être mis en culture dans la commune de Jujurieux.
CESSION DE TERRAIN – Acte de cession de terrain faite par le Sieur ALLIOD Jean Baptiste, pour l’élargissement de la rue.
GRATUITE SCOLAIRE – Liste des enfants admis gratuitement à l’école.
18 SEPTEMBRE 1864 - page 37
FOIRES – Demande de la commune de NEUVILLE SUR AIN, pour la création de quatre foires. Refus.
15 NOVEMBRE 1864 page 38
FOIRES –Délibérations des communes ; St JEAN LE VIEUX, HAUTE-COUR, St MARTIN DU MONT, BRENOD, pour obtenir des foires ou des marchés. Pour les communes de CEYZERIAT, VILLE REVERSURE, JASSERON, CORCELLE, LANTENAY, NANTUA, renvoi approuvé. Le conseil pense qu’il serait plus convenable d’attribuer, à toutes les foires du département une date fixe.
AFFOUAGE – Procès verbaux d’estimation des coupes affouagères pour l’année 1864.
VENTE DE BOIS, TAXE – Vote la somme, pour le vingtième revenant à l’Etat.
TELEGRAPHIE CANTONALE – Le conseil reconnaît l’utilité de cette création. Vote la somme de 20 francs pour faciliter la création aux autres communes du canton.
BOIS COMMUNAUX - Nomination de deux membres Mrs ALLIOD Jean et PERRIN Joseph qui fourniront à Mrs les agents de l’administration les renseignements pour un meilleur aménagement des bois.
31 DECEMBRE 1864 page 39.
CHEMIN DE FER – Ligne de chemin de fer de CHAMPAGNOLE à AMBRONAY.
Le conseil réuni aux plus imposés, vote une imposition extraordinaire de vingt centimes sur le principal des quatre contributions directes pendant dix ans. Les sieurs MOINAT François, BALIVET Martin, BALIVET Pierre, PERRIN Joseph, ont refusé de signer comme s’étant opposés au vote.
20 FEVRIER 1865 pages 41 et 42
FOIRES ET MARCHES – Délibérations des communes ; d’HAUTEVILLE, TENAY, LAGNIEU, et de St MAURICE DE REMENS, tendant à obtenir des foires ou marchés. Le conseil général sera appelé à se prononcer sur le travail des commissions.
PLANTATION– Plantation de 3 à 400 saules dans les terrains communaux qui servent de pâturage. Acquisition des plançons et dépense de plantation.
CHEMIN DE LA COMBE – Vente passée avec le sieur ALLIOD Benoît pour l’achat de son terrain, qui servira à la rectification du chemin.
CHEMINS - Les habitants de Chenavel demandent à être dégrevés de leur cote part de prestation sur le chemin N°12 et le chemin de St Jérôme, en raison de leur éloignement.
BOIS COMMUNAUX –Le projet d’aménagement des bois est ajourné, en raison du coût élevé estimé à 800 francs environ.
21 MAI 1865 page 43
BIBLIOTHEQUE COMMUNALE – Vote la somme, pour l’achat d’un corps de bibliothèque et d’un certain nombre d’ouvrages.
COURS D’ADULTES – MR ROUX instituteur assurera les cours d’adultes pendant les mois d’hiver.
PLANTATION– Vote la somme, qui sera payée à S. REYMOND Claude pour fourniture et plantation de saules aux Brotteaux.
MAISON D’ ECOLE, EMPRUNT – Vote la somme pour la troisième annuité.
CHEMINS VICINAUX – Etat sommaire des propositions dressé par Mr l’agent voyer.
Les habitants de Chenavel renouvellent leur demande de dégrèvement de leur cote part.
ACQUISITION DE TERRAIN – Le conseil dispense Sieur ALLIOD Jean Baptiste des formalités de purge et des justifications hypothécaires.
POMPIERS – Sur la proposition de Mr COTTIN capitaine des pompiers, le conseil vote la somme pour acquisition de matériel.
RETRIBUTION SCOLAIRE – Fixe le montant de la 1ère et de la 2ème catégorie, le conseil vote 3 centimes additionnels pour l’instruction primaire.
SALLE D’ARCHIVES – Devis des travaux à exécuter pour appropriation d’une salle d’archives dans le bâtiment de la mairie. Vote la somme pour effectuer ces travaux.
BUDGET – Approbation des comptes présentés par Mr TENON nouveau percepteur. Mr le Maire invite le conseil à faire le budget pour l’année 1866. Le conseil arrête le budget.
20 AOUT 1865 page 46
PRESTATION DE SERMENT – Procès verbal d’installation et de prestation de serment des conseillers municipaux.
CONSEIL MUNICIPAL – Liste des conseillers municipaux élus par l’assemblée du 23 juillet 1865.
ECOLE DE GARCONS - Vote la somme pour l’acquisition de livres, qui seront distribués aux élèves de l’école communale de garçons.
SALLE D’ARCHIVES – Deux membres sont nommés pour le suivi des travaux de la salle d’archives, Mrs PITTION et BOLLACHE.
CHEMINS – Mr le Maire demande à Mr le Préfet de dégrever les habitants de Chenavel et de la Route de leur quote-part de journées de prestation sur les chemins de grande et de moyenne communication.
17 SEPTEMBRE 1865 page 48
PRESTATION DE SERMENT –
Prestation de serment du Baron MAUPETIT Christophe, nommé Maire de la commune. Prestation de serment de Mr BONNET Louis Eugène adjoint.
23 NOVEMBRE 1865 page 49
AFFOUAGE – Plan d’aménagement dressés par l’administration forestière pour la délimitation des coupes affouagères et du quart de réserve. Vote la somme pour les dépenses de l’opération.
COURS D’ADULTES - Vote la somme pour les dépenses de chauffage et d’éclairage. Les cours gratuits ont lieu tous les jours de la semaine, sauf le jeudi et le dimanche de sept à neuf heures.
COURS D’HORTICULTUTE ET DE VITICULTURE – Le conseil tout en admettant l’utilité de cette création à ajourné sa décision.
AFFOUAGE – Procès verbal d’estimation des coupes affouagères pour l’exercice 1866. VENTE DE BOIS, TAXE - Vote de la somme, pour le vingtième revenant à l’Etat.
GRATUITE SCOLAIRE – Liste des enfants admis gratuitement à l’école.
18 JANVIER 1866 page 51
MONTEE DE LA JAYETTE – Ecrêtement de la montée de la Jayette, ce travail pourra être effectué par la prestation.
CESSION DE TERRAIN – Actes consentis par les sieurs ALLIOD François et PERRIN Henri, pour la rectification du chemin de la Combe.
VOIRIE – Le Maire donne lecture d’un arrêté municipal de voirie. (annotation au crayon à papier dans la marge). Cette délibération n’a pas eu de suite Mr le Préfet n’ayant pas voulu approuver cet arrêté.
8 AVRIL 1866 page 52
SOCIETE D’ENCOURAGEMENT – Le conseil reconnaît l’utilité de la société d’encouragement des écoles d’adultes et l’instruction primaire, et vote la somme de dix francs.
HERITIERS BARRAS – Les héritiers de Mr BARRAS avocat à Nantua, réclament les honoraires de plaidoiries.
SALLE DES DELIBERATIONS ET SALLE D’ARCHIVES – Vote la somme en recouvrement des travaux exécutés.
CESSION DE TERRAIN – Acte de cession de terrain du sieur PASTOR Etienne.
13 MAI 1866 page 53
AFFOUAGE – Etat sommaire dressé par l’agent voyer, les sommes afférentes seront attribuées à la rectification du chemin de la Combe et de la Jayette. Vote de trois journées de prestation, et de cinq centimes pour la vicinalité.
RETRIBUTION SCOLAIRE – Le conseil fixe la rétribution scolaire de la 1ère et de la 2ème catégorie, huit centimes par an par abonnement.
INSTRUCTION PRIMAIRE – Le conseil vote trois centimes pour l’instruction primaire.
EMPRUNT, MAISON D’ECOLE – Vote la somme en recouvrement de la 4ème annuité.
AFFOUAGE – Vote la somme, au sieur THEVENIN Agricole entrepreneur de la coupe affouagère.
RECENSEMENT – Vote la somme qui sera payée à Mr ROUX secrétaire de mairie, pour le travail de recensement de la population.
ECHANGE DE TERRAIN – Accord entre la commune et le sieur THEVENIN Nicolas, d’un échange de terrain et le permis de construire d’ une grange.
CESSION DE TERRAIN – Acte de cession de terrain, pour la rectification du chemin de la Combe, faite par le sieur FOURNIER et BOLLACHE Marie Josèphe sa femme.
HERITIERS BARRAS – Vote la somme qui sera payée au sieur HUGONNET pour frais de citation.
27 MAI 1866 pages 55 et 56
BUDGET – Approbation des comptes présentés par le Receveur municipal.
CESSION DE TERRAIN – Acte de cession de terrain du sieur PASTOR Etienne Marie faite à la voie publique en vertu des plans d’alignement.
ECHANGE DE TERRAIN – Suite à la délibération du 13 mai 1866, le sieur THEVENIN Nicolas fils de Jean Marie a retiré sa demande.
BUREAU DE POSTE – Demande auprès de l’administration pour obtenir la création d’un bureau de poste.
12 AOUT 1866 page 57
TRAVAUX D’ENDIGUEMENT – Demande du syndicat d’OUSSIAT de la cession gratuite de terrain. Le conseil cède gratuitement au syndicat le terrain communal nécessaire à l’établissement de la digue projetée, moyennant des conditions.
ASILE – Vote la somme pour sa part de contribution pour la pension du sieur VUARIN Claude placé à l’asile des aliénés à Bourg.
DISTRIBUTION DE PRIX –
Une somme qui sera payée aux sœurs de St Joseph pour acquisition de prix pour l’école de filles.
Une somme qui sera payée à Mr ROUX instituteur communal pour acquisition de prix pour l’école communale de garçons.
CESSION DE TERRAIN – Acte de cession de terrain pour la rectification du chemin de la Combe, faite par le sieur THEVENIN Nicolas fils de Jean Marie.
COURS D’ADULTES – Vote la somme, qui sera payée à Mr ROUX instituteur communal en indemnité de chauffage et d’éclairage pour les cours d’adultes.
GRATUITE SCOLAIRE – Liste des enfants admis gratuitement à l’école.
18 NOVEMBRE 1866 page 59
FOIRES – Délibération de la commune de BRENOD pour un changement de date, et pour la création d’une nouvelle foire. Délibération de la commune de TOSSIAT pour un changement de date, et la création d’une nouvelle foire. Avis favorables.
Délibération de la commune de PONCIN, qui demande la création de six foires. Refus.
CESSION DE TERRAIN – Acte de cession de terrain pour la rectification du chemin de la Combe, faite par le sieur CHAMPIN François. Vote la somme de 25 frs40.
NOMINATION D’EXPERT – Nomination d’un expert pour estimation des prix des terrains de cinq propriétaires pour poursuivre les travaux de redressement du chemin de la Combe. Mr GUYOT Jean est nommé comme expert.
AFFOUAGE – Procès verbaux des coupes affouagères de l’exercice 1866.
VENTE DE BOIS, TAXE – Vote la somme pour le vingtième revenant à l’Etat.
AFFOUAGE – Modification de la part d’affouage, suite à un incendie dans une partie des bois communaux.
24 JANVIER 1867 page 60
CESSION DE TERRAIN – Acquisition des terrains nécessaire à la rectification du chemin de la Combe, des sieurs THEVENIN Jean, ALLIOD Joseph fils d’Etienne, ALLIOD Benoît fils d’Etienne, ALLIOD Claude fils de Joseph Marie et de dame Françoise FRAMINET veuve de Claude POLET.
COURS D’ADULTES – Suivant le but énoncé par la circulaire de Mr le Préfet, et reconnaissant que ces cours sont très utiles. Vote la somme de 10 francs.
LEGS – Legs du sieur SIBUET Henri au Conseil de fabrique, le conseil approuve l’acceptation faite du Conseil de fabrique.
INSTRUCTION PRIMAIRE – Demande de MR ROUX de mise en disponibilité en raison de sa santé. Arrêt momentané de l’école publique, les enfants pauvres seront accueillis à l’école libre. L’instituteur sera remplacé si le besoin s’en fait sentir, et il lui sera attribué un logement. La bâtiment de l’école de garçons sera attribué à l’école de filles.
28 AVRIL 1867 page 62
INSTRUCTION PRIMAIRE – Refus du transfert de l’instruction primaire aux frères de la doctrine Chrétienne. Mr ROUX sera maintenu dans ses fonctions d’instituteur, et transportera son école dans la salle basse de la mairie. La maison neuve d’école sera destinée aux sœurs de St Joseph pour l’école de filles.
COTE DE LA FONTAINE - Vote sept voix contre sept, pour le projet de rectification de la cote de la fontaine.
CESSION DE TERRAIN – Le conseil vote la somme pour les indemnités aux propriétaires qui ont fourni leurs terrains pour le chemin de La Combe.
FOIRES – Délibérations des communes d’ARANC, NEUVILLE SUR AIN, LENT, pour la création de foires. Le conseil demande à l’administration de statuer sur ces demandes.
19 MAI 1867 page 63
AFFOUAGE – Suite à l’incendie d’une partie des bois communaux, la somme n’a pas été recouvrée, elle sera portée en non valeur sur l’exercice 1866. Elle sera reportée sur l’exercice 1867 par la vente des dites portions invendues.
BUDGET – Approbation des comptes présentés par le receveur municipal.
CHEMINS VICINAUX – Etat sommaire des travaux à exécuter sur les chemins en 1868. Vote de cinq centimes pour la vicinalité, vote de trois journées de prestation.
INSTRUCTION PRIMAIRE – Vote de trois centimes pour l’instruction primaire.
BUDGET – Le Maire invite le conseil à fixer le budget de 1868, le conseil arrête le budget.
CHEMIN DE L’HUIRE – Etude du projet du chemin, partant de la route de St Jérôme au hameau de L’huire.
BAIL GARDAZ – La veuve GARDAZ est maintenue dans son logement, situé dans le bâtiment de la mairie. Le bail est reconductible chaque année.
21 JUILLET 1867 page 66
INSTRUCTION PRIMAIRE – Circulaire de Mr le Préfet sur l’enseignement primaire(loi du 10.04.67). Bon fonctionnement de l’école de filles tenue par les sœurs de St Joseph, et qui reçoit les filles indigentes. Elle fonctionne grâce à la bienfaisance privée. Etude d’un projet pour établir une école mixte au hameau de Chenavel, qui recevrait également les enfants du hameau de la Route. Elle serait dirigée par une institutrice et ouverte les mois d’hiver. Le cours d’adultes tenu par les frères continue à fonctionner et satisfait à tous les besoins. Refus d’accorder un traitement fixe à l’instituteur. Pas de création d’une caisse des écoles.
18 AOUT 1867 page 67
FOIRE – Délibération de la commune de PRIAY pour la création d’une quatrième foire. Refus.
DISTRIBUTION DES PRIX - Vote la somme, pour acquisition de livres pour être distribués en prix à l’école de garçons et à l’école de filles.
LOGEMENT DES SŒURS – Vote la somme, qui sera payée au sieur CATIN Alexis plâtrier pour travaux effectués au logement des sœurs.
BATIMENT DE L’ECOLE DES FILLES – Vote des sommes, qui seront payées aux sieurs REBOUR Jules Charpentier, BELLATON Jérôme menuisier, DEMIAS serrurier.
Vote la somme, pour établir un escalier entre les salles de classe et le logement des sœurs.
DORTOIR DES FILLES – Refus de l’allocation demandée, pour les travaux du dortoir des filles.
ENTRETIEN SALLES DE LA MAIRIE – Vote la somme, qui sera payée à la veuve GARDAZ pour le balayage des salles de la mairie.
MUSIQUE DES POMPIERS – Vote la somme, qui sera payée à la société musicale des sapeurs pompiers, pour indemnité de frais.
SCOLARITE– Liste des enfants admis gratuitement aux écoles communales.
1er SEPTEMBRE 1867 pages 69
CHEMINS VICINAUX – Lettre de Sa Majesté l’Empereur en date du 15 août 1867, relative à l’achèvement des chemins vicinaux. Décret du 17 août 1867, pour procéder à la révision des chemins vicinaux. Division des chemins en 3 catégories.
Le chemin neuf passant derrière l’église , n’est d’aucune utilité, vote du déclassement.
1ère catégorie : Chemin de Jujurieux à Saint Jean le Vieux, Chemin de Jujurieux à Cerdon par Mérignat.
2ème catégorie : Chemin de la Mouille de Jujurieux à Chenavel. Chemin de Jujurieux à L’huire.
3ème catégorie : Chemin de Jujurieux à Vieillard par la Combe et Chaux.
15 SEPTEMBRE 1867 page 71
CHEMINS VICINAUX – Réclamations demandées suite à la publication du tableau du classement ; Chemin de la Mouille de Jujurieux à Poncin,Chemin de Jujurieux à Vieillard par la Combe et Chaux avec embranchement sur Mérignat.
Les réclamations présentées par Mr DURAND, ne sont pas fondées. La division des chemins sera maintenue suivant le tableau du 1er septembre.
SALLE DE CLASSE DES GARCONS – Vote la somme, pour le badigeonnage des murs au lait de chaux, et le plancher avec un gris à la colle, de la salle de classe des garçons.
SALLE DES DELIBERATIONS – Vote la somme pour l’achat d’une table ovale, pour la salle des délibérations. Vote la somme, pour placer des persiennes aux deux fenêtres de la salle des délibérations et du cabinet d’archives.
21 NOVEMBRE 1867 page 73
AFFOUAGE – Sur les 408 affouagers, 143 seulement ont payé leurs cotes , les portions non payées seront vendues aux enchères.
Procès verbaux des coupes affouagères de l’exercice 1867.
VENTE DE BOIS, TAXE – Vote la somme pour le vingtième revenant à l’Etat.
COURS D’ADULTES – Le conseil reconnaissant l’utilité des cours d’adultes, vote la somme qui sera payée à Mr ROUX instituteur, pour indemnités de chauffage et d’éclairage.
HYPOTHEQUES – Vote la somme, qui sera payée à Mr le conservateur des hypothèques pour les ventes de terrains des sieurs ALLIOD François et PERRIN Henri (chemin de la Combe).
CHEMIN DE LA MOUILLE – Proposition de Mr DUCHAMP pour la remise en état d’une partie du chemin de la Mouille, Le conseil accepte les travaux de fossés, Mr DUCHAMP accepte les travaux d’empierrement.
3 MAI 1868 pages 75 et 76
BUDGET –Exposé de l’exercice 1867. Approbation des comptes.
COTE DE LA FONTAINE – Dépenses nécessaires pour la rectification de la côte de la fontaine. Convention avec Mr de VALENCE pour réaliser les travaux d’accès à la nouvelle chaussée. Mr BONNET Jules a réalisé des travaux pour mettre son entrée principale en communication avec la partie déjà exhaussée. Mr BONNET Victor accepte pour sa nouvelle construction le niveau qui lui a été donné par la mairie. Depuis un an les propriétaires apportent leurs remblais. Le déplacement de la fontaine, des aqueducs pour les eaux pluviales et les eaux du trop plein seront nécessaire.
AFFOUAGE – Le Maire soumet au conseil la liste des affouagers qui n’ont pas payé leurs cotes pour l’exercice 1867. Ce montant sera recouvré en 1868.
FOIRE – Demande de la commune de St DENIS pour la création d’une foire et d’un marché. Le conseil s’en rapporte à la sagesse de l’administration pour statuer sur sa demande.
10 MAI 1868 page 77
BUDGET – Le conseil arrête le budget de 1869.
TRAITEMENT DE L’INSTITUTEUR – Le conseil délibère sur le traitement de l’instituteur communal , et sur les ressources à affecter à ce traitement.
GRATUITE SCOLAIRE – La gratuité de l’enseignement primaire existe à l’école de garçons, par la fondation due à la générosité de Mr BONNET Claude Joseph. Il serait utile et juste que cette gratuité fut donné à l’école de filles. Après ces considérations, il y a lieu d’ajourner la solution de ces questions.
INSTRUCTION PRIMAIRE – Vote de trois centimes pour l’instruction primaire.
CHEMINS VICINAUX – Etat sommaire des dépenses à faire sur les chemins vicinaux. Vote de trois journées de prestation, et cinq centimes.
LEGS – La commission du bureau de bienfaisance accepte le legs de la somme de deux mille francs fait par Mr BONNET Claude Joseph aux pauvres de la commune de Jujurieux.
12 JUILLET 1868 page 80
BOIS COMMUNAUX DE JUJURIEUX ET DE St JEAN LE VIEUX – A la demande de l’administration, nomination d’un garde forestier n’appartenant ni à la commune de Jujurieux ni à celle de St Jean le Vieux. La commune de Jujurieux demande que la résidence du garde soit fixée à Jujurieux.
ECOLE DE CHENAVEL – Autorisation de l’ouverture d’une école dans le hameau de Chenavel, tenue par une institutrice et ouverte des mois de novembre à mars. Le conseil fixe le taux de la rétribution scolaire. Renouvellement du vote pour l’appropriation de la maison et le mobilier de la salle de classe.
FOIRES – Délibération de la commune de LAGNIEU, qui demande la création de six foires. Refus. Délibération de la commune de TENAY, qui demande la création d’une foire. Le conseil s’en rapporte à la sagesse de l’administration pour statuer sur cette demande.
FOIRE POUR LES VINS – Délibération de la commune d’AMBERIEU, la société viticole propose d’établir trois foires pour les vins. Après discussion la demande est rejetée.
COTE DE LA FONTAINE – Cession faite gratuitement par Mr BONNET de l’emplacement de la fontaine. Mr BONNET s’engage à élever des murs de clôture et accepte la concession temporaire de la conduite d’eau.
10 SEPTEMBRE 1868 pages 83
ECOLE DE CHENAVEL – Vote de la somme pour la réparation de la maison d’école, et l’achat du mobilier de la classe.
COTE DE LA FONTAINE – Vote la somme pour la continuation des travaux.
CHEMIN– Vote la somme pour un aqueduc au chemin vicinal de Chenavel.
POMPIERS – Vote la somme pour frais d’emballage et transport pour les armes délivrées à la compagnie des sapeurs pompiers.
GRATUITE SCOLAIRE – Liste des enfants admis gratuitement aux écoles.
11 OCTOBRE 1868 page 84
AFFOUAGE – Procès verbaux d’estimation des coupes à délivrer en nature pour l’exercice 1868.
VENTE DE BOIS, TAXE – Vote la somme pour le vingtième revenant à l’Etat.
CHATEAU DE VALENCE – Vote de la remise en état du mur de la propriété du château de Valence sur une longueur de quinze mètres.
25 OCTOBRE 1868
CHEMINS VICINAUX – Situation du réseau subventionné et des chemins vicinaux ordinaires à entretenir, sur une longueur totale de 9kms590, étalée sur dix ans. Etude de propositions pour le financement ; Vote du recours à l’emprunt, appel à dons et à souscriptions volontaires. Vote du conseil aux plus imposés de quatre centimes pendant trente ans, et pour le chemin de Jujurieux à St Jean le Vieux, un centime pendant trente ans.
14 FEVRIER 1869 pages 89 et 90
RACHAT DU PONT DE PONT D’AIN – Refus de participer au rachat du pont de PONT D’AIN , les petits fils de Claude Joseph BONNET ont versé une indemnité de mille francs.
COURS D’ADULTES – Vote la somme à Mr ROUX instituteur, pour indemnité de chauffage et l’éclairage, pour la période de novembre 1868 à mars 1869.
IMPOTS, – Vote la somme réclamée pour les imprimés des années de 1865 à 1868.
COTE DE LA FONTAINE – Vote de la somme, qui sera dépensée en journées, pour palier aux inconvénients de la rectification de la côte de la fontaine.
POMPIERS – Vote la somme pour la réparation des casques des pompiers.
1er JUIN 1869 pages 91 et 92,93 et 94
BUDGET – Approbation des comptes. Vote du budget de 1870.
CHEMINS VICINAUX – Etat sommaire des travaux à exécuter sur les chemins pour l’exercice 1870. Vote de la somme de cinq centimes et de trois journées de prestation.
RETRIBUTION SCOLAIRE – Fixe le montant de la 1ère et la 2ème catégorie.
RETRIBUTION SCOLAIRE – Vote de trois centimes pour l’instruction primaire.
TRAITEMENT DE L’INSTITUTEUR – Le conseil délibère sur le traitement de l’instituteur, et sur les ressources à affecter à ce traitement.
ECOLE DE FILLES - Déclaration de sœur Brigitte directrice de l’école des filles, par laquelle cette institutrice s’engage à recevoir dans son école les filles indigentes
COURS DE GYMNASTIQUE – Refus de l’enseignement de la gymnastique à l’école primaire.
AFFOUAGE – Liste des affouagers qui n’ont pas payé leurs cotes. Le recouvrement sera reporté sur l’exercice suivant.
GARDE FORESTIER – La question du logement à titre gratuit du garde forestier, sera débattue ultérieurement.
GARDE CHAMPETRE - Vote la somme de 100frs par an, au garde champêtre SERRIERE pour sa pension de retraite, en témoignage de sa bonne conduite.
COTE DE LA FONTAINE – Vote des sommes portées au budget supplémentaire, pour les travaux de rectification de la côte de la fontaine.
ECOLE DE CHENAVEL - Le conseil demande que la somme portée au budget supplémentaire exercice 1869, pour le complément des dépenses de la maison d’école de Chenavel soit employée en régie.
BUDGET – Le conseil arrête le budget supplémentaire de 1869.
8 AOUT 1869 page 95
FOIRES – Délibérations des communes de VAUX et de Ste JULIE, qui demandent la création de deux foires. Le conseil pense qu’il y a des inconvénients à multiplier les foires, et il s’en rapporte à la sagesse de Mr le Préfet.
COTE DE LA FONTAINE – Vote la somme pour la continuation des travaux de la côte de la fontaine.
2 NOVEMBRE 1869 page 96
AFFOUAGE – Procès verbaux d’estimation des coupes affouagères à délivrer en nature pour l’exercice 1869.
IMPOTS, TAXE – Vote la somme pour le vingtième revenant à l’Etat.
GARDE CHAMPETRE – Le sieur NIOGRET est nommé garde champêtre, en remplacement du sieur SERRIERE.
BUREAU DE POSTE – Renouvellement de la demande de création du bureau de poste.
15 DECEMBRE 1869 page 97
ENDIGUEMENT – Vote la somme pour les travaux d’endiguement de la rive gauche de l’Ain, qui sera versée au receveur du syndicat d’Oussiat.
BUREAU DE POSTE – Renouvellement de la demande de création du bureau de poste.
AFFOUAGE - 215 portions n’ont pas été retirées par les affouagers, elles seront vendues par adjudication publique.
6 FEVRIER 1870 page 98
BASCULE – Mr ROUX Jean Louis demande l’autorisation d’installer une bascule devant son habitation.
GARDE CHAMPETRE – Mr le Maire propose de modifier les termes de « pension de retraite » en gratification , concernant la somme allouée au sieur SERRIERE.
Vote la somme, pour réfection de tunique et fourniture de pantalon pour le costume du sieur NIOGRET.
Vote de la somme pour la remise en état du logement de deux pièces du garde champêtre.
DEMANDE D’INDEMNITE – Mr BONNOD Henri fermier des boues réclame des indemnités, suite aux travaux de la côte de la fontaine qui ont duré 4 ans.
POMPIERS – Vote de la somme, pour achat de torches.
PATURAGE DES MOUTONS – Autorisation sur les pâturages communaux du 1er novembre au 1er mars. Le garde champêtre pourra verbaliser les contrevenants.
18 AVRIL 1870 pages 100 et 101
CHEMIN DE L’HUIRE – Approbation du tracé de rectification du chemin de L’huire.
PATURAGE DES MOUTONS –Le parcours des moutons est interdit sur tous les chemins de la commune du 1er mars au 1er novembre.
BASCULE – Déclaration de Mr ROUX Jean Louis qui s’engage à céder à la commune la bascule après vingt années de fonctionnement, à la première réquisition du conseil municipal. Le conseil municipal établi un tarif, qui sera transmis à l’approbation de Mr le Préfet.
PLACE DE LA FLODIERE – Demande de la mise en place d’un canal entre le place de la Flodière et le chemin de St Jean le Vieux.
CONCOURS VINICOLE – Le concours vinicole se tiendra à Jujurieux, avec la réception des sociétés musicales invitées. Vote de la somme pour couvrir les frais engagés.
.. MAI 1870 pages 102
BUDGET – Approbation des comptes de l’exercice 1869.
Le conseil arrête le budget de l’exercice 1871.
Le conseil arrête le budget supplémentaire 1870.
TRAITEMENT DES INSTITUTEURS – Le conseil délibère sur les traitements de l’instituteur et l’institutrice avec les ressources afférentes à ce service.
INSTRUCTION PRIMAIRE – Vote de trois centimes pour l’instruction primaire.
CHEMINS VICINAUX – Etat sommaire des travaux à exécuter sur les chemins. Le conseil vote trois journées de prestation, et cinq centimes pour les chemins vicinaux.
PATURAGE DANS LES BOIS – A cause de la sécheresse, autorisation provisoire de faire paître les bestiaux dans les bois communaux, sous la garde des bergers.
11 SEPTEMBRE 1870 page 103
CONSEIL MUNICIPAL – Installation des conseillers municipaux.
Procès verbal d’installation des conseillers municipaux.
GARDE NATIONALE – Nomination des membres formant le conseil de recensement de la garde nationale sédentaire.
VERGER DE LA CURE – Dégradation d’une partie du mur du verger de la cure.
Vœux des habitants relatifs à l’établissement d’un marché couvert. Lieu qui pourrait servir pour les exercices de la garde nationale. Le conseil délègue quatre membres qui devront se rendre auprès de Mr le Préfet pour traiter la question relative à la prise de possession d’une partie du verger de la cure.
GARDE NATIONALE – Les ressources de la commune ne lui permettent pas de voter une somme quelconque, et les fonds disponibles seront affectés à l’organisation de la garde nationale.
GARDE FORESTIER – Vote la somme destinée à l’habillement du garde forestier, pour compléter celle déjà votée par la commune de St Jean Le Vieux.
COMMISSION MUNICIPALE – Nomination d’un président , Mr SAVARIN Ernest notaire a été élu pour remplir cette fonction.
GARDE NATIONALE – Pour pourvoir à l’équipement, l’armement et l’habillement de la garde nationale, le conseil assisté des dix huit des plus imposés vote la somme de cinq mille francs qui sera recouvrée par un impôt extraordinaire de seize centimes pendant trois ans.
CONSEIL MUNICIPAL – Nomination du Maire et de deux adjoints.
Maire : GOY Jules
1er adjoint : CHAMPOLLON Victor
2ème adjoint : SAVARIN Ernest
20 OCTOBRE 1870 - pages 112
VERGER DE LA CURE – Demande de cession d’une partie du verger de la cure, pour l’établissement d’une halle et d’une place publique. Rapport présenté au conseil municipal de Jujurieux par Mr Jules BONNET, membre du dit conseil.
6 NOVEMBRE 1870 - page 114
VERGER DE LA CURE – Cession d’une partie du verger de la cure. Le conseil accepte les propositions de Pierre Henri Evêque de Belley.
10 DECEMBRE 1870 page 115
GARDE NATIONALE – Emprunt pour l’équipement et l’habillement des gardes mobilisés. Vote d’un impôt de 0,25 centimes pendant cinq ans à partir du 1er/01/72.
20 DECEMBRE 1870 pages 116
MEMOIRES – Vote la somme pour paiement de mémoires.
HOSPICE – Vote la somme à affecter à la pension du sieur VUARIN à l’hospice des aliénés de Bourg.
GARDE NATIONALE – Dépenses à faire pour le corps de garde. Achat d’un manteau, de deux moules de bois, et pour l’éclairage.
VERGER DE LA CURE – Avis sur les ressources à trouver pour faire face à la dépense du mur de clôture du verger de la cure.
PLACE PUBLIQUE – Demande d’emplacement à choisir pour placer la fontaine sur la nouvelle place publique. Proposition de faire établir un plan d’ensemble, Mr BONNET Jules accepte d’en payer les frais.
MENDICITE – La mendicité est interdite sur le territoire de la commune de Jujurieux. Trois écriteaux seront placés sur les chemins aux limites de la commune. Mr BONNET Victor offre de se charger des frais.
LISTE DU JURY – Mr GOY Maire et BOLLACHE devront se rendre à Poncin afin d’assister à la séance pour la confection des nouvelles listes du jury.
25 DECEMBRE 1870 pages 118 et 119
GRATUITE SCOLAIRE – Liste des élèves indigents admis aux écoles.
GUERRE-SOLDATS – Quête pour les soldats blessés ou prisonniers.
ARMES – Après souscription, don de 60 fusils à la garde nationale sédentaire.
PLACE PUBLIQUE – Résultat de la souscription auprès des propriétaires riverains.
HOSPICE – Le conseil a voté pour la pension du sieur VUARIN, à l’hospice de Bourg.
GARDE NATIONALE – Dépenses pour achat de manteaux, de cinq stères de bois, et l’éclairage.
ECOLE DE CHENAVEL – Travaux effectués à la maison d’école.
16 AVRIL 1871 - pages 120 et 121
CHEMIN DE LA JAYETTE – Proposition de modification d’alignement demandée par Emile MAUPETIT et acceptée par le conseil.
GARDE CHAMPETRE – Attribution d’une gratification à l’ancien garde champêtre.
FOIRE – Le conseil consent à annuler le bail des bancs des foires, et à procéder à une nouvelle adjudication.
8 MAI 1871 page 121
CONSEIL MUNICIPAL – Liste des conseillers municipaux.
Election du Maire et de deux adjoints.
Maire : GOY Jules
1er adjoint : BONNET Eugène
2ème adjoint – SAVARIN Ernest
6 JUILLET 1871 page 122
BUDGET – Approbation des comptes de l’exercice 1870
Présentation du budget de l’exercice 1872
Le conseil arrête le budget supplémentaire 1871
TRAITEMENT DES INSTITUTEURS – Discussion sur les traitements de l’instituteur du bourg, et de l’institutrice de Chenavel.
GARDE CHAMPETRE – Gratification pour bon service au garde NIOGRET.
INSTRUCTION PRIMAIRE – Attribution de 30frs pour la remise des prix.
M. MAUPETIT – Remerciements du conseil à M. le baron MAUPETIT, pour son dévouement au sein de l’ancien conseil.
PATURAGE – Demande de conciliation entre les habitants de L’huire et les acquéreurs de M. ORSEL de Chatillon.
PROCES VERBAUX – Affichage des procès verbaux des délibérations.
16 JUILLET 1871 page 127
BUREAU DE POSTE – Avis favorable de l’établissement d’un bureau de poste dans le bourg.
LEGS – Acceptation du legs de Melle Mariette BONNET de mille francs pour le bureau de bienfaisance.
MODIFICATION DE FACADE – Refus de l’aménagement d’un balcon donnant sur la voie publique.
AFFICHAGE – Installation d’un cadre grillagé pour l’affichage public.
ARMES – Proposition de transférer les fusils au gouvernement.
COMMUNAILLES – Demande de pâturage dans le bois dit des Communailles.
CIMETIERE – Rejet de la proposition d’agrandissement du cimetière.
VERGER DE LA CURE – Paiement de la réfection du mur.
VOIE PUBLIQUE – Alignement des toitures.
COTE DE LA FONTAINE – Suite des travaux, transaction à finir.
ENTERREMENT – Demande au Conseil de Fabrique de réduire les tarif.
PATURAGE – Demande de l’application de l’arrêté municipal.
13 AOUT 1871 page 130
CHARMONTAY – Demande d’une coupe de bois et de sa vente.
COMMUNAILLES – Demande de pâturage dans le bois dit de Communailles.
COTE DE LA FONTAINE – Indemnisations pour les propriétaires riverains.
AFFOUAGE – Demande de procéder à la vente des coupes, non réglées par les affouagers.
27 AOUT 1871 page 132
PLACE PUBLIQUE – Imposition extraordinaire aux plus imposés, pour compléter les frais des travaux de la nouvelle place.
12 NOVEMBRE 1871 page 133
SOLDATS – Montant de la souscription et de sa répartition.
GUERRE - Résultat de la quête en argent et en nature, pour les départements envahis par les Prussiens.
HEBERGEMENT – Paiement de l’hébergement des indigents et ouvriers sans travail, par le bureau de bienfaisance.
BUDGET – Discussion sur l’équilibre du budget demandé par Mr Paul COTTIN.
PLACE PUBLIQUE –Décision d’une plantation d’arbres sur la place publique.
INSTITUTEUR – Demande de logement pour l’instituteur remplaçant.
COMMUNAILLES – Mr le Sous Préfet demande une soumission du projet au régime forestier.
19 NOVEMBRE 1871 page 135
GARDE CHAMPETRE- Recherche d’un logement pour le garde champêtre NIOGRET.
BUDGET – Résolution pour l’équilibre du budget recettes et dépenses.
TRANSPORT MILITAIRE – Refus d’indemniser les voitures réquisitionnées par l’intendance militaire.
JURY – Constitution de la liste des jurés pour l’année 1872.
AFFOUAGE – Abandon en 1871 des parts affouagères non payées, elles seront divisées entre les affouagers qui ont payé leur cotisation.
3 DECEMBRE 1871 page 137
BOIS COMMUNAUX – Nomination d’une commission pour s’occuper des propriétés communales de Chenavel, et de la délimitation de la terre de Charmontay.
ECOLE DE FILLES – Demande de la Sœur Supérieure de l’école libre des filles, d’être institutrice communale ainsi que ses adjointes. En conséquence création d’une commission pour examiner cette demande.
11 FEVRIER 1872 page 138
GARDE NATIONALE – Affectation de la somme attribuée par l’Etat pour l’équipement des gardes nationaux.
ECOLE COMMUNALE – L’école libre des filles des Sœurs de St Joseph devient école communale. Devenir de l’école communale.
COMMUNAILLES – Demande que le bois dit des Communailles soit distrait du régime forestier, et rendu à l’administration de la commune.
RAMONAGE – Proposition d’un ramonage annuel.
PLACE PUBLIQUE – Projet de plantations de tilleuls et de platanes.
GRATUITE SCOLAIRE – Liste des élèves admis à titre gratuit, pour l’année 1872.
7 MARS 1872 page 140
ECOLE DE FILLES – Remarques faites par Mr le Préfet sur le traitement de l’institutrice religieuse.
BOIS COMMUNAUX – Demande de pâturage dans les bois communaux.
PLACE PUBLIQUE – Acquisition de vingt arbres, platanes et sycomores.
SOUSCRIPTION – Quête dans le bourg et les hameaux, pour recevoir de l’argent en faveur de la libération du territoire envahi.
BUREAU DE POSTE – Etablissement d’un bureau de poste de distribution. Remerciements à l’administration des postes. Demande de le transformer en bureau de recettes.
20 MARS 1872 page 142
CHEMINS VICINAUX – Attribution du budget pour l’entretien.
AFFOUAGE – Demande de non valeur pour les coupes non vendues.
12 MAI 1872 page 143
COMMUNAILLES – Rejet de la demande en distraction du régime forestier du canton des Communailles.
19 MAI 1872 page 145
PLACE PUBLIQUE – Décision du remboursement de l’emprunt.
ECLAIRAGE – Vote la somme de 100frs concernant le gaz consommé.
GARDE CHAMPETRE – Vote le somme de 100frs à l’ancien garde champêtre SERRIERE. Vote la somme de 120frs pour le logement du garde champêtre NIOGRET.
Les pages 146 et 147 sont vierges
11 AOUT 1872 page 148
COTE DE LA FONTAINE – Vote de la somme de 620 frs pour le paiement des dommages causés aux sieurs PERRIN, BELLATON, DREVET.
COTE DE LA JAYETTE – Demande de rectification du chemin vicinal de Jujurieux à L’huire, émise par Mr Emile MAUPETIT. Demande acceptée.
CHEMINS – Demande de rectification du chemin de Vieillard à Chaux, et d’un projet de chemin de la nouvelle place au quartier des Alliod.
RECENSEMENT – Indemnités aux personnes qui ont effectué le recensement quinquennal.
HOSPICE – Vote de la somme de 48frs pour la pension du sieur VUARIN à l’hospice.
TRANSACTION – Approbation du projet de transaction entre les habitants de L’huire et les sieurs CARRIER, TORTEL, BERRY.
AFFOUAGE – Demande en non valeur de 139 frs50, sur l’affouage de l’exercice 1871.
JURY – Désignation de deux délégués pour la liste du jury.
CHEMINS VICINAUX – Demande de classement du chemin de Chenavel à Poncin, et du chemin de la côte Savarin.
8 NOVEMBRE 1872 page 151
CHEMIN DES INVERSIS – Etablissement d’un sentier de pente jusqu’au ruisseau de l’Ecotet.
TRAITEMENT DE L’INSTITUTEUR – Révision du traitement de l’instituteur.
ECLAIRAGE PUBLIC – Proposition d’une souscription publique pour l’installation de l’éclairage.
VOIE PUBLIQUE – Interdiction d’entrepôt sur la voie publique.
IMPOTS, TAXE – Vote du vingtième revenant à l’Etat, dans la coupe affouagère de l''année.
22 DECEMBRE 1872 page 152
PLACE PUBLIQUE – Demande pour exécuter en régie les travaux de la place publique.
RELIURE – Le conseil vote la somme de 125 frs pour payer les frais de reliure et de cartonnage des registres de l’Etat civil, du recueil des actes administratifs et du bulletin des lois.
PONT SUR L’ECOTET – Vote de la somme de 50 frs pour aider la commune de St Jean le Vieux, à la construction du pont.
GARDE FORESTIER – Augmentation de son traitement.
COMMUNAL DES BROTTEAUX – Projet de convertir en pré une faible partie du communal, et d’examiner si une plantation de saules est possible.
9 FEVRIER 1973 page 154
COMMUNAL DES BROTTEAUX – Réalisation du projet en pré.
LEGS – Legs de 1000frs de Mr Emile MAUPETIT au bureau de bienfaisance.
CHEMINS VICINAUX – Demande de dégrèvement pour l’entretien du chemin de Boyeux St Jérôme. Demande de classement du chemin de Chenavel à Poncin.
EAUX PLUVIALES – Acceptation de la demande de M. le baron MAUPETIT.
AFFOUAGE – Acceptation de non valeur.
COMMUNAL DES BROTTEAUX – Autorisation de la vente aux enchères publiques des peupliers.
BUREAU DE POSTE – Nouvelle demande pour l’établissement d’un bureau de recettes.
23 MARS 1873 page 156
LISTE ELECTORALE – Avis du conseil municipal sur la demande de Mr le Préfet.
VENTE DE TERRAIN – Demande d’autorisation de vente de terrain (pré La Morte).
INDEMNITES – Vote la somme de 30 frs au sieur LYATHAUD, fermier des foires de Jujurieux, pour cause d’épizootie. Vote la somme de 20 frs au garde champêtre NIOGRET pour les leçons d’exercice militaire aux enfants de l’école communale au cours de l’année 1873.
LAVOIR DE COSSIEUX – Mr BONNET Victor propose de construire un lavoir public couvert avec fontaine. Le conseil accepte.
COTE DE LA JAYETTE – Demande d’indemnité de plusieurs habitants du quartier, suite aux travaux sur la voie publique.
MODIFICATION DE FACADE – Le sieur BELLATON demande l’autorisation de modification de sa façade sur la voie publique. Ces deux demandes seront examinées à la prochaine réunion.
ECLAIRAGE PUBLIC – Nomination des membres de la commission qui seront chargés du recouvrement de la souscription.
10 MAI 1873 page 157
GARDE CHAMPETRE – Attribution d’une gratification de 100frs à l’ancien garde champêtre SERRIERE.
CHEMIN DE LA MOUILLE – Examen de la demande de rectification du chemin faite par Mr DUCHAMP.
BUDGET – Nomination d’une commission pour examiner les comptes.
12 MAI 1873 page 159
BUDGET –
13 JUILLET1873 page 160
PEAGE DU PONT DE CHAZEY – Refus d’aider au rachat du péage du pont de CHAZEY.
10 AOUT 1873 page 161
AFFAIRE BELLATON – Refus de l’indemnité demandée.
CHEMIN DE LA JAYETTE – Suite à la demande de plusieurs habitants, recours à la conciliation.
GARDE CHAMPETRE – Maintient de la décision d’une occupation non officielle du garde champêtre.
ECOLE DE CHAUX – Le conseil demande la création de l’école.
BUDGET – Discussion sur le budget.
CIMETIERE – Projet d’agrandissement avec l’argent du remboursement de l’Etat.
23 OCTOBRE 1873 page 162
CHEMIN DE JUJURIEUX A CERDON – Acceptation du projet.
9 NOVEMBRE 1873 page 163
TERRITOIRE DE RATELIER – Approbation du traité intervenu entre les sieurs CARRIER, TORTEL, BERRY, sur leurs droits d’usage.
CHEMIN DE LA MOUILLE – Le conseil admet en principe la proposition de Mr DUCHAMP, relative à la rectification du chemin.
CIMETIERE – Avis favorable pour l’agrandissement.
CANTONNIER – Embauche d’un cantonnier avec faculté de renouvellement et d’engagement.
23 NOVEMBRE 1873 page 164
HOSPICE – Le conseil vote un secours pour l’admission de Joseph GUILLERMAIN à l’hospice de la charité à Bourg.
AFFOUAGE – Demande que la valeur des coupes soit réduite.
PLACE PUBLIQUE – Approbation du montant de la dépense soit 1950 francs.
BUDGET VICINAL – Approbation du budget.
11 JANVIER 1874 page 166
GARDE NATIONALE –Le Gouvernement demande l’obtention des fusils et des cartouches appartenant à la commune. Le conseil souhaite une juste et équitable indemnité.
INSTITUTEUR ET SECRETAIRE DE MAIRIE - Demande de logement décent repoussée jusqu’au prochain budget. Vote une indemnité pour augmentation de son salaire pour sa fonction de secrétaire.
CAISSE D’EPARGNE – Demande de création d’une caisse d’épargne.
CANTONNIER – Vote du traitement du cantonnier.
CHEMIN DE VIEILLARD à MERIGNAT – Demande des études pour la rectification du chemin.
COMMUNAL DES BROTTEAUX – Irrigation du pré des Brotteaux avec les eaux de l’Ecotet.
8 FEVRIER 1874 page 169
LEGS – Legs de Jeanne GORDON au bureau de bienfaisance, et au Conseil de fabrique.
– Legs de Joseph GONNAND pour l’entretien des chemins.
CHEMIN DE LA MOUILLE – Acceptation de la proposition de Mr DUCHAMP.
CHEMIN DE L’HUIRE – Approbation du devis pour le nouveau chemin de L’huire.
CIMETIERE – Achat de deux parcelles pour l’agrandissement du cimetière.
22 FEVRIER 1874 page 170
CONSEIL MUNICIPAL – Nomination et installation du Maire et de deux adjoints.
Maire : GOY Jules, 1er adjoint : BONNET Eugène, 2ème adjoint : SAVARIN Ernest.
BIBLIOTHEQUE – Don de Mr le docteur BONNET de 44 ouvrages reliés à la bibliothèque scolaire.
3 MAI 1874 page 172
BUDGET – Budget
SOUTIEN DE FAMILLE – Demande d’établissement d’une requête pour un soutien de famille.
10 mai 1874 page 174
INSTRUCTION PRIMAIRE – Demande d’une subvention au département et à l’Etat.
14 juin 1874 page 175
RUE DE LA COURBATIERE – Désignation d’un expert concernant les travaux d’exhaussement , pour les dommages causés aux riverains.
TERRITOIRE DE RATELIER – Approbation du traité entre les sieurs CARRIER, TORTEL, BERRY, et la commune.
26 JUILLET 1874 page 176
LISTE ELECTORALE – Délégation d’un conseiller pour la formation de la loi électorale.
9 SEPTEMBRE 1874 page 176
DEMANDE D’AIDE – Demande et refus pour une admission à l’hôpital.
CHEMIN DE L’HUIRE – Approbation des ventes de parcelles pour l’amélioration du chemin de L’huire.
13 DECEMBRE 1874 pages 178 et 179
CONSEIL MUNICIPAL – Procès verbal d’installation des conseillers municipaux.
14 FEVRIER 1875 page 180
ECOLE DE CHAUX – Somme attribuée pour la location.
CIMETIERE – Approbation de la promesse de vente pour les deux parcelles.
ECOLE DE CHAUX – Acquisition de la maison d’école mixte et des jardins. Vote de la somme de 1000 francs.
BIBLIOTHEQUE SCOLAIRE – Demande afin d’obtenir des concessions d’ouvrage nouveaux, soit auprès de S. E. M. le Ministre, soit auprès de Mr le Préfet.
CIMETIERE – Approbation de l’achat des deux parcelles, pour l’agrandissement du cimetière.
9 MAI 1875 page 182
HOSPICE – Vote favorable pour l’admission de PERRIN Antoine à l’hospice de Bourg.
LEGS GONNAND – Utilisation d’une partie du legs pour la réparation de la côte Savarin et de la rue du quartier d’en bas.
GARDE CHAMPETRE – Maintient du secours annuel de 100 francs à l’ancien garde champêtre SERRIERE.
GARDE FORESTIER – Augmentation de 25 francs du traitement du garde forestier.
POMPIERS – Vote d’une somme pour acquisition de matériel, et pour les émoluments du maître de musique.
RUE DE LA COURBATIERE – Adoption du plan d’alignement.
CHEMINS VICINAUX – Approbation du budget.
15 AOUT 1875 page 184
FONTAINE DE LA BRAUSSE – Demande d’autorisation pour établir une fontaine et un réservoir.
CHEMIN DE CERDON – Somme votée pour l’acquisition de parcelles.
ECOLE DE CHAUX – Vote d’un complément pour le traitement de l’institutrice.
7 NOVEMBRE 1875 page 185
AFFOUAGE – Procès verbaux d’estimation des coupes à délivrer en 1875, dont le vingtième revenant à l’Etat soit 70 francs.
2 DECEMBRE 1875
AFFOUAGE – Vote pour un complément financier d’exploitation.
19 DECEMBRE 1875 pages 186 à 188
LISTE ELECTORALE – Désignation des membres de la commission chargée de la révision de la liste électorale.
ELECTIONS SENATORIALES – Procès verbal de l’élection d’un délégué et d’un suppléant.
12 MARS 1876 page 189
SOUTIEN DE FAMILLE – Le conseil donne un avis unanime pour que le jeune DARDEL Jean Marie soit maintenu dans ses foyers comme soutien de famille.
7 MAI 1876 page 190
CHEMINS VICINAUX – Approbation des contingents proposés pour les chemins vicinaux dans les diverses catégories.
CHEMIN DE CERDON – Approbation des devis et plans pour les travaux de redressement du chemin vicinal.
13 AOUT 1876 page 191
CHEMIN DE FER – Vote d’une somme de 125 francs pour les études préalables du chemin de fer d’Ambronay à Cerdon.
ECOULEMENT DES EAUX USEES – Réponse à une réclamation faite par les sieurs BOLLACHE et PERRIN, relative à un canal d’égout.
BALAYAGE DES RUES – Nomination d’une commission pour établir un système de balayage des rues.
CIMETIERE – Approbation du devis et du procès verbal d’adjudication pour l’agrandissement du cimetière.
25 SEPTEMBRE 1876 page 195
CONSEIL MUNICIPAL – Procès verbal d’installation de deux nouveaux conseillers municipaux.
8 OCTOBRE 1876 pages 196
CONSEIL MUNICIPAL – Election du Maire et de deux adjoints.
Maire : GOY Jules
1er adjoint : SAVARIN Ernest
2ème adjoint : MAUPETIT Amédée
CURE , HALLE, MAIRIE – Le conseil municipal s’est réuni en présence des plus imposés. Acquisition de la maison PITTION Aristide, projet de construction d’une cure, d’une mairie, et d’une halle. Vote la continuation de l’impôt extraordinaire de vingt cinq centimes pendant quatorze années consécutives.
3 DECEMBRE 1876 page 200
CHEMIN ET PONT DES BROTTEAUX – Le montant des travaux s’élève à 258frs10.
LISTE ELECTORALE – Désignation des membres faisant partie de la commission chargée de la révision de la liste électorale.
AFFOUAGE – Procès verbaux d’estimation des coupes à délivrer en 1876.
RECEVEUR MUNICIPAL - Vote la somme de 344 francs pour le traitement du receveur municipal.
21 JANVIER 1877 page 201
POMPIERS – Etablissement des contrôles définitifs du corps des sapeurs pompiers.
RECEVEUR MUNICIPAL – Vote d'une augmentation de 1/10 de son traitement.
11 FEVRIER 1877 page 202
ECOLE DES SŒURS – Remise de la médaille d’argent à Mme. la Supérieure, décernée par le Ministre.
CHEMIN DE MONTAILLET – Demande d’autorisation de rectification du chemin. Demande acceptée.
CHEMIN DE CERDON – Demande d’expropriation pour BOTTEX Pierre de La Combe.
SOUTIEN DE FAMILLE – Deux demandes de soutien de familles acceptées, pour PERRIN Joseph de Jujurieux et ALLIOD Jules Albert de Cucuen.
CHEMIN DE VIEILLARD à MERIGNAT – Vote d’une subvention pour travaux.
CHASSE – Renouvellement du bail.
FACTEUR – Les facteurs ruraux BURLAND et ECUYER demandent à être déchargés de leurs journées de prestations. Demande acceptée.
CHEMIN DE L’HUIRE – Désignation de deux experts pour régler les dégâts occasionnés suite à un éboulement.
CHEMIN DE CHENAVEL à PONCIN – Demande de classement du chemin.
RECENSEMENT – Gratification à Mr le secrétaire de mairie.
ECOLE DE CHENAVEL – Vote la somme de 300 francs pour acquérir le mobilier personnel destiné à l’institutrice.
ECOLE DES SŒURS – La Supérieure de l’école ayant demandé à être admise comme institutrice communale, le conseil admet cette demande et renvoie à plus tard le vote.
CHEMIN DE BOYEUX A L’HUIRE – Projet du classement du chemin vicinal ordinaire
HORLOGE – Frais de réparation.
PEPINIERE D’ACACIAS- Fourniture de graines.
18 MARS 1877 page 205
GRATUITE DES ECOLES – Demande de la gratuité absolue des écoles. Demande transmise à l’Administration Supérieure. Vote avec les plus imposés de quatre centimes additionnels.
ECOLE DE CHENAVEL – Demande de remboursement à l’Etat pour obtenir les 300 francs, correspondant au mobilier personnel de l’institutrice.
7 MAI 1877 pages 207 et 208
BUDGET – Approbation des comptes municipaux et du bureau de bienfaisance.
10 JUIN 1877 page 209
PRESBYTERE – Acceptation du 1er plan proposé, pour la reconstruction de la maison de Mr Aristide PITTION.
POMPE A INCENDIE – Vote la somme de 200 francs pour aider les habitants de Chenavel à acheter une pompe à incendie.
CHEMIN DE LA COURBATIERE – Vote une indemnité de 400 francs à la Veuve SIBUET, suite aux travaux d’exhaussement.
12 AOUT 1877 page 211
PRESBYTERE – Adoption du plan N°2. Les plans seront envoyés à la Préfecture afin que l’évêché donne une réponse définitive.
CHEMINS VICINAUX – Paiement des journées de prestation au profit des habitants de Chenavel.
PRE DES BROTTEAUX – Règlement des travaux de pont et de digue.
POMPIERS – Attribution d’une subvention pour aider à la création de la Société de secours mutuels.
CANAL – Réclamation concernant le canal.
14 OCTOBRE 1877 page 213
ECOLE DE CHAUX – Participation financière de la commune, des habitants de Chaux et de Vieillard pour l’acquisition de la maison d’école.
4 NOVEMBRE 1877 page 213
SAPEURS POMPIERS – Installation des officiers des sapeurs pompiers et remise de diplômes d’honneur décernés par S. E. le Ministre de l’Intérieur.
11 NOVEMBRE 1877 page 214
AFFOUAGE – Taux de l’affouage.
LISTE ELECTORALE – Désignation des membres pour faire partie de la commission chargée de la révision de la liste électorale.
CHEMIN VICINAUX – Nouveau vote pour l’attribution de la somme.
PRESBYTERE – Annulation du projet.
CANAL – Règlement du litige.
ECOLE DE CHAUX – Les créanciers veulent être payés sans retard.
CANTONNIER – Recrutement du cantonnier BARDELIN Etienne , et vote de son salaire.
25 NOVEMBRE 1877 page 217
ECOLE DE CHAUX – Demande de secours auprès du département et de l’Etat, pour aider à financer la vente de la maison d’école.
RECLAMATION BELLATON – Le conseil refuse l’expertise POUPON, et présente Mr GOY pour une nouvelle expertise.
RECLAMATION Vve SIBUET – La Vve SIBUET se plaint de retard dans le règlement de son litige. Le conseil tient à sa disposition le montant de l’indemnité.
CHEMIN DE LA COURBATIERE – Vote la somme de 150 francs à VINOCHE Michel suite aux dégâts occasionnés par les travaux d’exhaussement.
CHEMIN DE L’HUIRE à BOYEUX – Reconstruction d’un mur de soutènement sur le chemin vicinal.
16 DECEMBRE 1877 page 219
FOIRES – Délibération de la commune de CHALEY pour la création de trois foires. Demande acceptée.
PRESBYTERE – A la demande de l’évêché, le conseil déclare ne donner aucune suite au projet.
INDEMNITE BARRELIER – Le conseil décide qu’il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de Mr BARRELIER , et qu’il ne lui est dû aucune indemnité.
21 JANVIER 1878 pages 221
CONSEIL MUNICIPAL – Installation du conseil municipal élu les 6 et 13 janvier 1878.
Election du Maire et de deux adjoints.
Maire : GOY Jules
1er adjoint : SAVARIN Ernest
2ème adjoint : MAUPETIT Amédée.
Procès verbal d’installation des conseillers municipaux.
LISTES ELECTORALES – Désignation de deux membres chargés de la révision des listes électorales.
AFFAIRE Vve SIBUET – L’indemnité de 460 francs ne sera allouée à la Vve SIBUET, qu’à la condition que l’expertise soit considérée non avenue.
AFFAIRE BELLATON – Le conseil demande aux experts POUPON et GOY une nouvelle expertise.
10 FEVRIER 1878 page 225
SOUTIEN DE FAMILLE – Le conseil demande le maintient dans ses foyers du jeune Joseph SIBUET.
CHEMIN DE MONTAILLET – Mr Paul COTTIN s’engage à payer les frais de plan et de rapport concernant la rectification du chemin.
CHEMIN DE BEVIEUR – Mr BOCCARD Conseiller du Bévieur demande au conseil le vote de la somme de 120 francs pour achat de matériaux pour l’amélioration des chemins du hameau.
RUISSEAU DE L’ECOTET – Vote de la somme de 30 francs pour l’établissement d’une passerelle sur le ruisseau.
BUREAU TELEGRAPHIQUE – Autorisation de démarches pour l’établissement d’un bureau télégraphique dans la commune.
ECOLE DE CHAUX – Nouvelles tentatives pour engager les habitants à contribuer aux frais d’achat. Demande auprès de l’Administration pour obtenir un secours de l’Etat pour éviter que la maison soit revendue sous folle enchère.
AFFAIRE Vve SIBUET – Le conseil votre 60 francs d’intérêts à ajouter au montant de 400 francs déjà votés pour mettre fin à cette affaire.
5 MAI 1878 page 227
BUDGET – Approbation des comptes du budget et du bureau de bienfaisance.
RECEVEUR MUNICIPAL – Augmentation de 1/10 de son traitement.
POMPE A INCENDIE – Vote la somme de 200 francs pour réparer la vieille pompe à incendie.
ECOLE DE CHAUX – Vote de la somme de 2633 francs pour achever le payement de la maison, en attendant un secours de l’Etat. Mr le Ministre, le Conseil général, le Conseil supérieur de l’instruction publique ont connaissance du dossier.
CHEMINS VICINAUX – Vote des contingents proposés pour les chemins vicinaux des diverses catégories, et toutes les sommes portées dans l’état sommaire vérifié par L’Agent voyer d’arrondissement.
LEGS DE Mme BOLLACHE – Legs de la somme de 1000 francs au bureau de bienfaisance, pour les pauvres de la commune par Mme Vve BOLLACHE née ROUX.
RETRIBUTION SCOLAIRE – Le Conseil décide que pour toutes les écoles de Jujurieux : L’abonnement est fixé à la somme de 8 francs par an et la rétribution scolaire à 2 francs par mois pour tous les enfants dont les parents n’auraient pas pris d’abonnement.
18 AOUT 1878 pages 232 et 233
CHEMIN DE JUJURIEUX A CERDON – Acquisition de 25 terrains pour le chemin vicinal ordinaire. Le conseil autorise M. le Maire à poursuivre les expropriations de terrains.
AFFAIRE BARRELIER – Les époux BARRELIER-BERTHET héritiers de Mr Aristide PITTION, contestent les formalités relatives à la promesse de vente. Par ces motifs à l’unanimité le conseil demande à être autorisé à défendre à l’instance dont la commune est menacée.
ALIGNEMENT THEVENIN – Demande d’expropriation pour amélioration de la voie publique.
9 OCTOBRE 1878 pages 234 et 235
ECOLE DE CHAUX – Le Conseil demande que le montant de cette acquisition soit mis à la charge des hameaux de Chaux et de Vieillard, et qu’il soit réparti entre tous les habitants au centime de leurs contributions.
AFFOUAGE – Vote la somme pour le vingtième revenant à l’Etat.
10 NOVEMBRE 1878 page 236
CHEMIN DE CERDON – Le conseil adopte le 2ème tracé, à l’embranchement des chemins de La Combe et de Cucuen.
FOIRES – Délibération de la commune de CIZE qui demande la création de trois foires. Avis favorable.
CESSION DE TERRAIN – Vote de la somme de 50 francs au sieur DREVET en haut de la montée de la fontaine, pour alignement sur la voie publique.
GRATUITE SCOLAIRE – Liste des enfants admis gratuitement aux écoles.
8 DECEMBRE 1878 page 237
LISTES ELECTORALES – Désignation de trois délégués pour faire partie de la commission chargée de la révision des listes électorales pour l’année 1879.
POMPIERS – Le Conseil décide le maintient du corps de musique tel qu’il à toujours existé comme annexe de la compagnie des sapeurs pompiers. Vote une subvention de 100 francs à la société musicale.
CHEMIN DE L’HUIRE ET DE CERDON – Neuf acquisitions de terrains pour le chemin de Cerdon. Deux acquisitions de terrains pour le chemin de L’huire.
SOCIETE DE SECOURS MUTUELS – Le Conseil est d’avis qu’il soit établi à Jujurieux une Société de secours mutuels.
20 FEVRIER 1879 pages 240 et 241
PLUS FORT IMPOSES – Les plus fort imposés ne s’étant pas présentés en nombre suffisant pour prendre une délibération, il a été décidé qu’il y avait lieu à une seconde convocation.
CHEMIN DE LA TUILIERE – Le Conseil demande une expertise pour une cession de terrain chemin de Tuilière, et pour l’éboulement d’un mur du cimetière.
HAMEAUX DE CHAUX ET DE CHENAVEL – Le conseil demande des plans pour l’alignement des rues.
AFFAIRE BELLATON – L’expert a déposé un rapport au Conseil de Préfecture et invite la commune à produire ses observations.
SOUTIENS DE FAMILLE – Le Conseil émet un avis favorable au maintien des jeunes BRUNOD et GARDAZ comme soutiens de famille.
9 MARS 1879 pages 242 et 243
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL ASSISTE DES FORT IMPOSES –
Liste des conseillers municipaux convoqués, et des 16 conseillers présents.
Liste des plus imposés convoqués, et des 12 plus imposés présents.
ECOLE DE CHAUX – Le conseil prend position contre les habitants de Chaux et de Vieillard des mesures pour les contraindre à payer les sommes auxquelles ils se sont engagés. Si le secours demandé au Gouvernement était accordé il rentrerait dans la caisse municipale.
16 MARS 1879 page 245
AFFAIRE BELLATON – Le Conseil décide qu’il sera rédigé une délibération en réponse à la demande du Sieur BELLATON, et aux conclusions de l’expert M. MERITAN. Le conseil de réunira de nouveau pour en discuter les termes.
COUPES DE BOIS – Le Conseil décide que deux coupes de bois de Sous Chaly et des Communailles seront vendues cette année.
25 MAI 1879 pages 246 à 250
BUDGET – Commission chargée de vérifier les comptes de gestion de l’exercice 1878.
Approbation des comptes pour l’exercice 1878.
Le vote du budget additionnel 1879, et le budget 1880.
Le secrétaire du Conseil en n’approuvant pas le compte de gestion pour les
motifs énoncés plus haut dans la proposition rejetée. A. MAUPETIT.
DEMANDE DE Mr DUCHAMP – Le Conseil ne peut répondre à cette demande d’ouverture de chemin privé.
GARDE CHAMPETRE et CANTONNIER – Le Conseil rejette les augmentations de traitement demandées vu l’insuffisance des ressources de la commune et leur traitement élevé (600frs) qu’ils ont déjà.
SECRETAIRE DE MAIRIE – Le secrétaire de mairie demande la somme de 40 francs pour les dépenses de frais de bureau et de chauffage. Le Conseil fixe les frais de bureau à 100 francs pour l’exercice 1880.
10 MAI 1879 page 251
CHEMIN DE JUJURIEUX A CERDON – Le Conseil demande que le chemin de Jujurieux à Cerdon soit classé d’intérêt commun entre les communes de Jujurieux, Poncin, Mérignat, Cerdon, et St Jean le Vieux.
CHEMIN DE VIEILLARD – Le Conseil décide que cette réparation du chemin sera faite par les journées de prestation qui restent à faire aux habitants de la localité, et la commune paiera ces journées.
ECOLE DE CHAUX – Le Conseil ajourne sa décision jusqu’à ce que M. le Maire puisse donner des explications sur la revente cette maison qui a eu lieu récemment.
HAMEAUX DE CHAUX et de CHENAVEL – M. COTTIN propose de faire établir à ses frais les plans d’alignement par M. COLOMBIN. Le Conseil accepte avec reconnaissance l’offre de M. COTTIN.
BUDGET – Nomination d’une commission qui sera chargée de vérifier les comptes de gestion pour l’exercice de 1878.
8 JUIN 1879 page 252 à 254
PROCES VERBAL DE DELIBERATIONS – Rectification au procès verbal de la séance du 16 mars 1879 demandée par Mr SAVARIN.
Réclamation de Mr le Maire au sujet de la délibération du 25 mai 1879.
ECOLE DE CHAUX – La maison a été revendue sous folle enchère et adjugée au Sieur BOULANGER de Nantua, parce que le paiement n’avait pas été effectué. La Commune vote un crédit de 8300 francs supprimé dans la délibération du 25 mai 1879, et propose à l’adjudicataire le rachat de la maison.
SOCIETE DE SECOURS MUTUELS – Mr Paul COTTIN demande que la Société de Secours mutuels qu’il préside « La Paternelle » soit approuvée. Le Conseil ne reconnaît pas l’utilité de l’approbation demandée, et émet le vœu que les deux Sociétés de secours mutuels dans la commune soient fusionnées
PRESBYTERE – Le conseil ajourne sa décision en attendant de plus amples informations.
BUDGET – Les budgets additionnel 1879 et primitif 1880 ont été signés.
6 juillet 1879 pages 255 à 258
CHEMIN DE FER – Mr le Sous Préfet invite le Conseil municipal à voter une subvention pour la construction du chemin de fer de CHAMPAGNOLE à AMBERIEU. Le Conseil pourrait apporter à la construction de la ligne un concours de cinquante mille francs environ.
PRESBYTERE – Le Conseil de Fabrique demande à la commune de faire à ses frais les réparations au presbytère. Le Conseil municipal pense que la Fabrique ayant des ressources plus que suffisantes, la dépense ne doit pas incomber à la commune.
REVERBERES – Le montant de la souscription s’élève à 934frs50. Le Conseil autorise le Receveur municipal à faire la dépense de la dite somme pour l’établissement de 8 réverbères et des fournitures.
CHEMIN DE FER – Nomination des délégués choisis dans de Conseil municipal et parmi les fort imposés, afin de former le comité cantonal établi au sujet du chemin de fer de LA CLUSE à AMBERIEU.
PRESBYTERE – Mr le Maire donne lecture de deux lettres de Mr le Sous Préfet et de Monseigneur l’Évêque de Belley invitant le Conseil municipal de Jujurieux à prendre une délibération au sujet des réparations à faire au presbytère. Le Conseil à l’unanimité estime que la Fabrique a les ressources suffisantes pour effectuer ces réparations.
14 AOUT 1879 page 259
CESSION DE TERRAIN – Vote de la somme de 50 francs au Sieur DREVET pour indemnité d’une parcelle de terrain cédée à la commune devant sa maison pour l’élargissement de la rue.
PASSERELLE DE L’ECOTET – Vote la somme de 30 francs à M. JANTET pour la passerelle qu’il a faite sur le ruisseau de l’Ecotet.
LOGEMENT DE L’INSTITUTEUR – Mr RAQUIN instituteur de la commune demande une indemnité de 150 francs pour insuffisance de logement.
AFFAIRE BELLATON – Le Conseil de Préfecture a condamné la commune de Jujurieux à payer au Sieur BELLATON Jérôme la somme de 150 francs avec intérêts à partir du 1er Janvier 1873. Les frais d’expertises seront à la charge de la commune.
GRATUITE SCOLAIRE – Le Maire signale qu’il n’y a pas encore de liste d’enfants à soumettre au Conseil.
17 AOUT 1879 page 260
CHEMIN DE FER, LIGNE LA CLUSE à AMBERIEU- Le Conseil assisté des plus imposés en nombre égal à celui des membres du Conseil formant qu’un seul corps délibérant. Vote de la subvention de soixante mille francs, à condition que la gare qui desservira Jujurieux ne soit pas à plus de 800 mètres du clocher de l’Eglise. Dans la subvention ne sont pas comprises les souscriptions particulières.
9 NOVEMBRE 1879 pages 261 à 264
CHEMINS VICINAUX – Mr le Maire expose au Conseil que de nouveaux crédits sont ouverts aux communes pour achever ou compléter les réseaux de leurs chemins vicinaux.
CESSIONS DE TERRAINS – Le Conseil municipal vote l’acquisition des terrains pour le chemin vicinal de Jujurieux à Cerdon, et demande que le Sieur BAJOLET Jean Baptiste et Dame BELLEY Claudine soient autorisés par la tribunal à aliéner en faveur de la communes les propriétés en question de leurs enfants mineurs.
LISTES ELECTORALES – Nomination de deux délégués du Conseil chargés de réviser les listes électorales pour l’année 1880.
VENTE DE BOIS, TAXE – Le Conseil vote le vingtième revenant à l’Etat pour les coupes de Jujurieux et de Chenavel.
BUREAU DE BIENFAISANCE – Nomination de deux délégués, M. M. Paul COTTIN et Ernest SAVARIN sont élus.
CHEMIN DE LA TUILIERE – Vote de la somme de 94frs95, pour la perte de récoltes, des arbres abattus, et des dégâts occasionnés pendant les travaux de rectification du chemin.Les journées de prestation doivent être mises sur les chemins du réseau subventionné. Le Conseil décide que la commune payera les journées de prestation pour tous les habitants de la Tuilière qui ont travaillé à la rectification du chemin.
HAMEAUX DE CHAUX ET DE CHENAVEL – Mr Paul COTTIN renouvelle sa proposition de faire dresser à ses frais un plan des voies publiques actuellement existantes dans les hameaux de Chaux et de Chenavel. Le Conseil accepte cette proposition avec reconnaissance
ECOLE DE CHENAVEL – Vote de la somme nécessaire pour effectuer des réparations à la maison d’école.
CHEMIN DE FER – Vote de la somme complémentaire de 45 francs pour les études du chemin de fer.
BUREAU TELEGRAPHIQUE – Le Conseil apprécie les avantages que présenterait l’installation d’un bureau télégraphique à Jujurieux, mais il renvoie la solution à la question ,à la 1ère réunion des plus fort imposés.
GRATUITE SCOLAIRE – Liste des enfants admis gratuitement aux écoles du bourg, de Chenavel, et de Chaux.
4 AVRIL 1880 pages 265 et 266
CONSEIL MUNICIPAL – Procès verbal d’installation d’un conseiller municipal.
Procès verbal de l’élection d’un Maire, Maire : M. LOBRE Samuel.
11 AVRIL 1880 page 267
SOUTIEN DE FAMILLE – Le Conseil est d’avis unanime d’appuyer la demande du jeune CORNE Claudius comme soutien de famille.
2 MAI 1880 page 268 à 271
CESSIONS DE TERRAIN – Le Conseil vote la somme pour l' acquisition de terrain sur le chemin de Jujurieux à Cerdon ; aux Sieurs GUILLON et FRAMINET tous deux habitants de Breignes. et pour l'acquisition de terrain sur le chemin de Jujurieux à Cerdon à la Vve DUBREUIL née BELLEY et ses enfants.
AFFAIRE SIBUET Mathieu – Le Conseil vote la somme, au Sieur SIBUET Mathieu pour les dégâts occasionnés à sa vigne par l’éboulement du mur du cimetière.
CHEMIN DE LA TUILIERE – La somme due au Sieur Jarjaval ne lui sera payée qu’après la réparation de l’aqueduc traversant le ruisseau l’Ecotet sur le chemin de la Tuilière.
INDEMNITE GOY Félix – Le Conseil vote la somme, à Mr GOY Félix Agent voyer à Pont d’Ain pour le règlement de différentes affaires d’expertise et d’alignement entre des particuliers et la commune.
INDEMNITE ROUSSEAU – Le Conseil vote la somme pour le terrain pris au Sieur ROUSSEAU François pour l’élargissement du chemin de grande communication N°12 devant sa maison neuve.
COMPTE REBOURS – Vote de la somme pour la réparation de la porte et du volet à la loge du cimetière, et laisse 26 francs à la charge de la fabrique pour la réparation de la toiture de l’église.
SOCIETE DE SECOURS MUTUELS – Le Conseil vote la somme de 50 francs en indemnité de logement à la Société de secours mutuels «L’Union » approuvée par l’administration.
BOIS COMMUNAUX – Création d’une commission de trois membres pour examiner la délimitation des bois communaux de Charmontay entre les communes de Jujurieux et de Poncin.
CLASSEMENT DU CHEMIN DE JUJURIEUX A CERDON – Le Conseil vote une journée de prestation en nature ou en argent, adopte en principe les dépenses que nécessitera le classement, et maintient sa délibération par laquelle il adoptait le tracé bleu empruntant le chemin de La Combe.
REVERBERES – M. le Maire invite M. Jules GOY à produire au Percepteur ses comptes relatifs à l’installation des réverbères.
ACACIAS – M. le Maire exprime au Conseil l’état déplorable dans lequel se trouve la plantation d’acacias. Le Conseil autorise M. le Maire à la faire nettoyer.
ARBRES DE LA PLACE – Le Conseil décide que les arbres de la place seront arrangés et taillés comme l’année dernière.
AFFAIRE JARRET François – Des experts seront nommés pour examiner l’éboulement du mur de soutènement au tournant du nouveau chemin de L’huire, et qui a occasionné des dégâts dans la vigne du Sieur JARRET François.
BUDGET – Liste des crédits inscrits au budget additionnel 1880.
9 MAI 1880 page 272
ECOLE DE CHAUX – Le solde des frais d’acquisition s’élève à 1500 francs environ, le Conseil vote cette somme.
ENTREPOT DU PETROLE – Le Conseil vote la somme de 10 francs par an pour l’entrepôt du pétrole pour les réverbères, au Sieur Louis ALLIOD dit Bressan.
COMPTE JANTET – Le Conseil vote la somme de 187frs70 au Sieur JANTET pour la construction de l’aqueduc sur le chemin vicinal N°10.
ECOLE DE CHENAVEL – Vote de la somme de 100 francs pour le complément de mobilier pour l’institutrice.
PATURAGE – Le Conseil est d’avis que les habitants de Chaux puissent sur leur demande faire pâturer leurs bestiaux dans le bois dit des Communailles.
AFFAIRE JARRET François – Le Sieur JARRET François demande une indemnité pour dommages, suite à l’éboulement du mur de soutènement du chemin de L’huire. Trois experts sont nommés pour régler cette affaire.
AFFAIRE JARRET Joseph – JARRET Joseph du Bévieur réclame un complément de payement pour une seconde parcelle prise pour la construction du chemin de L’huire.
AFFAIRE REBOURS – Le Conseil autorise M. le Maire à faire réaliser les réparations demandées par REBOURS au canal qui descend près de sa maison.
PONT DE L’ECOTET – La commune de St Jean le Vieux propose de faire la moitié des frais pour la réparation du pont de l’Ecotet, sous la Mouille.
AFFAIRE GIROUD – Une parcelle du Sieur GIROUD de Lagnieu est nécessaire à la construction du chemin de Cerdon. Le Conseil désigne trois membres pour l’estimation de la valeur du terrain.
AFFAIRE CLERC – Les mêmes conseillers estimeront le terrain au Sieur CLERC de Breignes qui est nécessaire à la construction du même chemin.
AFFAIRE PITTION LOUIS – Le Sieur PITTION Louis de Breignes demande une indemnité pour des pierres enlevées sur une de ses propriétés par le cantonnier. Les mêmes conseillers seront chargés d’estimer l’indemnité.
BIBLIOTHEQUE PEDAGOGIQUE DU CANTON – Le Conseil décide que la commune souscrit une somme de 20 francs pour la bibliothèque.
FONTAINES DE JUJURIEUX – M. GOY réclame les sommes qu’il a payées en 1873 pour les réparations faites à plusieurs fontaines. Le Conseil engage M. GOY à lui présenter un état des frais engagés, puis il votera la somme nécessaire au remboursement.
16 MAI 1880 page 274
ENTREPOT DU PETROLE – Le Conseil autorise Mr le Maire à payer la somme pour l’entrepôt du pétrole de l’éclairage à ALLIOD dit « Bressan », pour les quatre années de 1877 à 1880.
BOIS DES COMMUNAILLES – Un acheteur se présente pour acquérir le Bois des Communailles (sol et fruits). Une commission est nommée pour étudier cette question.
HAMEAUX DE VIEILLARD et de L’HUIRE – Cette même commission examinera la situation spéciale faite à ces hameaux en ce qui concerne les droits d’affouage.
ACACIAS – Le Conseil décide que les acacias de la gorge d’Onchet sont estimés à trois francs pour les étrangers à la commune, et à un franc pour les acquéreurs communaux.
LOGEMENT DE L’INSTITUTEUR – Le Conseil vote une indemnité pour insuffisance de logement à Mr RAQUIN, pour l’année courante.
INSTRUCTION – Les sœurs recevront une indemnité pour l’instruction donnée aux enfants portés sur la liste de 1880.
BUDGET – Le Conseil approuve les comptes du percepteur pour l’exercice 1879.
Vote du budget additionnel de l’exercice courant.
Vote du budget primitif de l’exercice 1881.
CHEMINS VICINAUX – Le Conseil vote les contingents proposés pour les chemins vicinaux des diverses catégories, et toutes les sommes portées dans l’état sommaire.
23 MAI 1880 page 275
BUDGET – Le Conseil assisté des plus imposés. Le Maire que vu l’insuffisance des ressources ordinaires, propose de prélever sur les fonds provenant d’un remboursement de l’impôt la somme suffisante pour couvrir les dépenses sur les ;
Budget primitif de 1881; Budget additionnel et ordinaire de 1880.
CHEMINS VICINAUX – Le Conseil propose le recours à l’emprunt pour achever ou compléter le réseau de la commune. L’assemblée faute de renseignements suffisants pour décider, renvoie la question à la prochaine séance.
COMPTE DE BIGUET – Mr le Maire présente un compte produit par BIGUET pour travaux faits pour la commune. Le Conseil charge Mr le Maire d‘examiner le compte, et de rapporter cette question devant le Conseil.
MATERIEL SCOLAIRE – Pour remplacer le matériel d’école défectueux, le Conseil sollicite M. le Ministre de l’Instruction publique pour le don d’objets ci-après ; 1° Carte de France, 2° Carte d’Europe, 3° Planisphère,4° Globe terrestre, 5° Tableau des poids et mesures, 6° Compendium métrique, 7° Tableau d’histoire naturelle.
6 JUIN 1880 page 276
JOURNEES DE PRESTATION – L’Administration est disposée à exempter la commune de toutes les journées de prestation qu’elle doit fournir sur le chemin de grande communication N°12 moyennant une somme annuelle. Cette somme doit être promise pour cinq années consécutives, au moyen de ressources à déterminer. Vote à cet effet une imposition extraordinaire de trois centimes additionnels pendant cinq ans.
CHEMINS VICINAUX – Recours à l’emprunt auprès de la Caisse des chemins vicinaux. Vote d’une imposition extraordinaire de trois centimes pendant trente ans pour couvrir cet emprunt, destiné à achever et à compléter le réseau des chemins vicinaux, en y ajoutant ;
1° Le chemin vicinal de Chaux à Vieillard
2° Rectification de la cote de Chenavel entre le château et le village.
Les plus imposés s’étant retirés après le vote de ces deux impositions extraordinaires, le Conseil municipal reste en séance.
BOIS DE CHARMONTAY – Le Conseil décide que la délimitation à faire entre les communes de PONCIN et de JUJURIEUX, dans les bois de Charmontay sera exécutée à la tâche.
VENTE DE BOIS – Le Conseil sollicite pour 1881, la vente des coupes de bois de Sous Chaly et des Communailles.
BUREAU TELEGRAPHIQUE – Financement pour l’établissement du bureau télégraphique. Les Petits fils de C. J. BONNET s’engagent à participer à la moitié de la dépense. La commune de St Jean le Vieux apportera sa participation financière, à condition qu’elle puisse utiliser le même fil pour établir un bureau au chef lieu de leur commune. Et la commune de Jujurieux complètera le budget pour couvrir la dépense.
3 JUILLET 1880
CHEMINS VICINAUX – Le Conseil renouvelle le vote d’une imposition extraordinaire de trois centimes pendant trente ans pour couvrir un emprunt à la Caisse des Chemins vicinaux, et obtenir une subvention proportionnelle, le tout destiné à compléter et à achever le réseau des chemins vicinaux.
11 JUILLET 1880 page 279
FETE NATIONALE DU 14 JUILLET – Organisation de la fête.
CHEMIN DE L’HUIRE – Les mariés LEVRAT Pierre-Claude et JARRET Françoise ont cédé une parcelle de terrain , pour être incorporée au chemin de L’huire. Vote de la somme correspondante.
CHEMIN DE LA TUILIERE – Vote des indemnités accordées suite aux dommages subis, aux Sieurs ALLIOD André, GOY Jules, GONNAND Joseph.
ECOLES DE CHAUX ET DE CHENAVEL – Acceptation du devis pour réparations aux maisons d’école de M. Marc PITTION maître menuisier faisant fonction d’architecte. Demande d’autorisation à l’Administration Supérieure d’exécuter les travaux en régie.
FORET DE CHARMONTAY – Le Conseil municipal nomme le Sieur RAYMOND Claude, pour exécuter les travaux d’essartement de un mètre de largeur sur la limite contre PONCIN, sur une longueur de 1260 mètres.
CHEMIN DE CERDON – Vote la somme pour l’acquisition des terrains des Sieurs BAJOLET Joachim, GORDON Claude, CLERC Adolphe habitants à Breignes.
CHEMIN DE CERDON – Le Conseil municipal demande à deux experts de fixer le prix de la parcelle de terrain du Sieur GIROUD, afin d’éviter une expropriation.
CHEMINS DE VIEILLARD ET DE LA TUILIERE – Vote les sommes pour payer les ouvriers qui ont exécuté les travaux sur les chemins, les Sieurs JACQUEMET Claude à La Tuilière, et MARTIN Gaspard à Vieillard.
AFFAIRE BELLATON– Règlement des honoraires à M. CHANOVE avocat pour avoir défendu la commune de Jujurieux dans l’affaire BELLATON.
CHEMIN DE L’HUIRE – Suite à l’éboulement survenu au chemin de L’huire sur la propriété du Sieur JARRET François, les deux experts proposent l’abandon de la propriété moyennant la somme de cinq cents francs. Cette proposition est acceptée, la commune vote la somme correspondante.
REVERBERES – Le Conseil accepte le compte de M. BIGUET ferblantier, pour les réparations aux réverbères.
FONTAINES – Autorisation de travaux sur les fontaines, pour éviter les eaux troubles à la moindre pluie.
CANAL – Autorisation de travaux sur le canal pour le faire déboucher et élargir si nécessaire.
CHEMIN DU CIMETIERE – Autorisation de travaux sur le chemin du cimetière, pour aménager des rases à gauche et à droite, pour rendre l’écoulement des eaux plus facile.
PONCEAU SUR L’ECOTET – Le Conseil reconnaissant l’utilité de la construction d’un ponceau sur l’Ecotet, étudiera cette question.
CHEMIN DE CERDON – Nomination de trois membres, pour une réunion de délégués des communes intéressées pour étudier diverses questions relatives au chemin de Cerdon.
CIMETIERE – Nomination de deux membres pour la réception définitive des travaux du cimetière.
GARDE CHAMPETRE – Vote d’une indemnité de logement au garde champêtre pour l’année courante.
POMPE – Dès que le local sera prêt, installation de la vieille pompe à Chaux.
CADRE POUR LES AFFICHES – Autorisation de Monsieur FAYARD Conseiller à la Cour d’appel de Lyon, pour installer un cadre pour affiches sur le mur de sa propriété, qui est au nord de la place de l’Eglise.
CHEMIN DE CERDON – Acte d’acquisition de terrain au profit de BAJOLET Jean Baptiste, pour l’ouverture du chemin de Jujurieux à Cerdon.
17 OCTOBRE 1880 pages 284 et 285
BUREAU TELEGRAPHIQUE – Suite à la lettre de M. le Sous Préfet, le financement du bureau télégraphique sera réparti entre Les Petits Fils de C. J. BONNET, les communes de St Jean le Vieux et de Jujurieux.
AFFOUAGE – Procès verbaux d’estimation des coupes affouagères de Jujurieux. Le Conseil vote une somme à l’Etat pour frais de régie.
ECOLE DE CHENAVEL – Modification apportée aux travaux de l’école.
AFFAIRE GIROUD – Nouvelle demande de conciliation entre la commune et le Sieur GIROUD, avant d’engager l’expropriation.
CANAUX D’EGOUTS – Travaux exécutés sur les canaux d’égouts, de la maison CARANTE au petit canal.
CIMETIERE – Le nettoyage sera fait par des journées de prestation.
ECOLE COMMUNALE – Approbation du compte du Sieur PASSIEUX, plâtrier pour réparations faites à l’école et aux bâtiments communaux.
REVERBERES – Approbation du compte de la Maison POCHET de Lyon, pour fournitures d’huile et autres accessoires nécessaires à l’entretien des réverbères.
FONTAINE DE COSSIEUX – Approbation du compte de BOLLACHE Joseph, pour réparation faite à la fontaine du hameau de Cossieux.
DEPENSES DIVERSES – Le Conseil approuve les dépenses suivantes :
à Mr MICHEL Avoué à Nantua, pour l’affaire BAJOLET Jean François,
à Mr Victor MAIN, pour trois jets de fontaine en cuivre,
à Mrs SIBUET François et THEVENIN François, pour expertise sur le chemin de La Tuilière.
ECOLE DE CHENAVEL – Vote d’une somme, pour compléter le mobilier de l’école de Chenavel.