7 novembre 1880
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Chemin 12 projet d'élargissement, les platières — ajourné
Chemin 2 bis ouverture chemin de LHUIRE à BOYEUX-ACCORD
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Chemin de LHUIRE, ouverture entre LHUIRE et JUJURIEUX ACCO
Pont de l'ECOTAY, réparation votée
21 novembre 1880.
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TELEGRAPHE, vote de l'installation d'un service télégraphique à JUJURIEUX
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23 janvier 1881
Election Paul COTTIN Maire - SAVARIN Ernest adjoint
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Chemin de-CHENAVEL, de CHAUX à VIEILLARD-, intérieur du bourg
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Besoins pressants de fonds, pour construire maison commune et halle, sollicite vente de bois à SOUS CHALY
POMPE incendie, hameau de CHAUX, local pour remiser, COTTIN Cyrille offre une subvention personnelle. de 100 Frs
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TELEGRAPHE Distribution des dépêches par AILLOD Claude OF50 du kilomètre en plus du traitement fixe.
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Etablissement de boites aux lettres à CHENAVEL et CHAUX
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Traitement des instituteurs
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Borne fontaine croix de mission, établissement d'une borne a robinet. Eaux prises a la fontaine de la vierge.
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Rectification chemin de CUCUEN.
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22 mai 1881
Don C.J.BONNET 300 F pour entretien chemin Pont du Riez.
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14 aout 1881
Cimetière, remplacé le portail en bois par portail en fer.
Ecoles, subvention CHENAVEL et CHAUX
SUBVENTION à la FANFARE des Sapeurs .Pompiers
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4 septembre 1881
Acquisition. de terrains pour chemin de LHUIRE
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Fontaine de CHAUX, travaux considérables pris par les habitants qui remplacent l'ancienne par une nouvelle
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Crédits divers : fanfare, école, pompiers
25 septembre 1881
Traitement du receveur
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6 novembre 1881
ECOLE de FILLE circulaire relative à la gratuité de l'enseignement à l'établissement d'école publique de filles.
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Considérant que JUJURIEUX se trouve dans les conditions prévues et que l'école libre faisant depuis longtemps office d'école publique est dirigée par les religieuses St Joseph de bourg, la supérieure s'engage à transformer l'école payante en école gratuite.
CIMETIERE , concession
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Gardes supplémentaires pour le maraudage
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6 Novembre 1881
Fontaine CROIX de mission : déclaration signée de Laure Octavie de Valence et Amédée MAUPETIT d'accord pour robinet mais pas de bassin pour laver le linge (ceci suite a la demande des habitants du Quartier de la Flodière).
Chemin de sur plan (situation signalée par Mr de Champolon.
Page 37/38
SEANCE EXTRAORDINAIRE du 20 novembre 1881
Ecole de file au sujet de la gratuité de l'enseignement primaire de cette école : traité consenti entre le C.M. et Mme la supérieure de l'ordre de St JOSEPH.
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SEANCE EXTRAORDINAIRE du 18 décembre 1881
École communale de garçons: l'administration académique et préfectorale demande des améliorations à cette école.
TRAITEMENT DU RECEVEUR ; augmentation
COURRIER de l'AIN : Le C.M pourvoit aux frais d'abonnement — le C.M. décide en même temps qu'il n'y a pas lieu de le renouveler.
CHEMIN de FER: une lettre du Sous Préfet informe le Maire que dans sa séance du 24 aout 1881 le Conseil Général de l'AIN a accepté les offres de Mr Robert
BONNET pour l'exécution d'un chemin de fer d'intérêt local de COSSIEU à AMBRONAY sous la réserve que les communes qui ont déjà voté des subventions pour la ligne d'intérêt général de LA CLUSE à AMBERIEU s'engageraient d'une manière définitive à payer ces subventions et le prie de bien vouloir mettre le C.M. de JUJURIEUX en demeure de déclarer formellement qu'il entend maintenir son vote de Ressource du 17 aout 1879.
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PLACE de la CROIX de MISSION
Location d'emplacements aux voisins MERLIN et ROUX de 6 m2 pour l'entrepôt de bois à prendre sur la place de la croix de mission (1 an )
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SEANCE EXTRAORDINAIRE du 8 janvier 1882
CHEMIN de FER: déclaration d'utilité publique du CHEMIN de FER COSSIEU AMBRONAY , mais modifications sérieuses a apporter au tracé entre JUJURIEUX et COSSIEU
5 février 1882
Classe 1881 — SOUTIEN de FAMILLE
Demande de Dispense du service militaire de: RAVET Agricole, BOTTEX Jules
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DEPECHES TELEGRAPHE
Financement du port des dépêches voté — Une bonne partie de la dépense concerne les dépêches portées a l'usine de Mr Robert BONNET dit de la
Roche noire, restera a la charge de Mr R. BONNET , a défaut d'accord, la totalité des dépêches cesserait d'être à la charge de la commune.
Pages 43/44/45
CIMETIERE AGRANDISSEMENT
Approbation du décompte de réception définitive
Présentation par l'architecte RAQUIN —Entrepreneur ROUSSEAU François
Remboursement d'avancé au Sieur GOY Jules ( alors Maire )
Réclamation à la commune de 300 f par l'entrepreneur
Emoluments de l'architecte
Travaux d'appropriation du : cimetière, commune et particuliers par une souscription volontaire et des dons : Louis BONNET – RICHARD - Vve BONNET — C & P.COTTIN
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DEPENSES : Journées de volontaires, 110 tombereaux de graviers ( 36 m3) gratuitement amenés par les habitants
PLACE DE la CROIX de MISSION: le C.M. ne donne pas suite au projet de location partielle d'emplacement.
CHAUX FONTAINE du Plâtre
Etablissement d'une fontaine par des habitants: BEAUFORT, ROUSSEAU , MILLOT avec dépenses considérables, ils demandent à la commune de lui conserver pour un temps, un caractère privé.
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ELARGISSEMENT CHEMIN N° 12 entre LA COURBATIERE et le pont construit sur le ruisseau du BEVIEUR
CREATION d' une ECOLE à COSSIEU: le conseiller de LHUIRE- COSSIEU — LE BEVIEUR demande la création
d'une école à COSSIEUX à l'usage des 3 hameaux — avis favorable
CONSTRUCTION ECOLE de GARCON à JUJURIEUX: sans réponse à la demande adressée à l'inspecteur primaire après la séance 18 décembre 1881
5 mars 1882 Page 46/ 47/ 48
DEPENSES et RESSOURCES sur l'instruction primaire en 1883
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CHEMIN VICINAL N° 5 CHENAVEL
Rectification aux abords de CHENAVEL
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CHEMIN N° LA TUILIERE
Rectification ajournée
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CREUSAGE et CARRAYAGE d'une place au cimetière une tombe : 21 frs
PASSERELLE au bois Lombard Exécutée par JANTET entrepreneur
Vente d'une pierre de taille
Le Maire autorise a vendre au mieux une pierre de taille faisant partie
autrefois de la fontaine du GAILLOT de la TOUR.
COTE IRRECOUVRABLE: JOLIVET Claude et AILLOD Louis fils de Joseph.
CREATION d'une nouvelle foire à PONT D'AIN
Maison d' ECOLE / PROJET RETARDE par l'emplacement à choisir
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SEANCE du 12 mars 1882
EMPRUNT pour CHEMINS VICINAUX
Par suite diminution du produit du centime additionnel , le ressource menace d'être in Suffisante
FONTAINE de CHAUX Coopération des habitants
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SEANCE du 2 avril 1882
CHAUFFAGE ECOLE de GARCONS
Le crédit augmenté devra servir à l'école de filles de CHAUX et CHENAVEL
ECOLE COMMUNALE
Nouvelle école de Jujurieux à COSSIEUX : terrain Abbé PITTION à JUJURIEUX, terrain MARTIN- VUARIN à JUJURIEUX
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SESSION ORDINAIRE du 14 mai 1882
CHEMIN N° 12 LES PLATIERES Financement
EXAMEN COMPTE DE GESTION de 1881 approbation
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CONFECTION du BUDGET ADDITIONNEL de 1882. Remboursement de 300 frs avancés aux pompiers, affaire ROUSSEAU
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TRAITEMENT FIXE du FACTEUR TELEGRAPHISTE
PASSERELLE de l' ECOTAY: travaux JANTET qui réclame 19 frs, accepté
Pages 56/ 57
CONFECTION DU BUDGET PRIMITIF 1883
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TAMBOUR AFFICHEUR
Le C.M. élève de 30 à 40 frs - 30 pour tambour - 10 pour afficheur
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CANTONNIER Salaire
Pages 57/58
CAISSE des ECOLES Inscrit une somme de 100 frs
Pages 58/59
INSUFFISANCE de REVENUS Excédent des dépenses sur les recettes
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COMMISSION SCOLAIRE Membres désignés par le C.M. : A.MAUPETIT -E.SAVARIN - B.NEYROD -M.SIBUET - L.DUBREUIL
COMMISSION MINISTRAT.
BUREAU BIENFAISANCE
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SEANCE du 13 avril 1882
ECOLE de FILLES: traite maire et supérieure des religieuse de St JOSEPH - Gratuite
ECOLE de GARCONS: difficultés qu'elle présente - elle est suffisante
COSSIEUX diminuera le nombre d' élèves. Construction reportée au moment ou le besoin se fera sentir
LA CURE: solution désirable entente entre autorités municipales et ecclésiastiques en vue du déplacement de la cure et de l'affectation de son jardin actuel a la construction dont s'agit.
Page 62
SEANCE du 22 septembre 1882
ECOLE de FILLES
Mise en demeure par préfet et s/préfet de prendre sans retard à l'établissement d'une Ecole de filles
Le C.M. décide de mettre l'école communale de filles dans le bâtiment communal occupé jusqu'ici par l'école libre des Sœurs de St Joseph.
Le C.M. décide de conserver la direction de l'école St Joseph qui donne satisfaction à l' unanimité.
Pages 62/63
CAISSE des ECOLES
Création
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SEANCE du 29 octobre 1882
COUPES AFFOUAGERE
Vente de bois SOUS CHALY et COMMUNAL
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DECOUVERT de la COMMUNE de 109fr75
A combler immédiatement- Mr Agricole THEVENIN offre de prêter sans intérêts à la Commune pour un an.
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SESSION ORDINAIRE de novembre 1882
BUDGET ADDITIONNEL EXERCICE COURANT
ECOLE COMMUNALE de GARCONS
Ecole suffisante de par la création école de COSSIEUX dont le fonctionnement enlèvera plus du tiers des élèves.
La commune chargée en impôts pourrait voir cette charge doubler d'un jour à l'autre par la nécessité de remplir son engagement de 60.000 frs pour le Chemin de fer d' AMBERIEU à LA CLUSE et par un emprunt pour la construction
De l'école de COSSIEUX: au sujet de construire une nouvelle école et celle de COSSIEUX : Jujurieux étant endetté, en présence de ce fait, la plus vulgaire prudence commande de s'arrêter et de ne pas placer la commune en vue d'une dépense qui n'est pas nécessaire dans une situation pécuniaire telle que pendant de longues années elle ne puisse plus penser à des travaux d'une utilité incontestable et universellement sentie, tels, par exemple que l'établissement d'une halle et l'achèvement de ses chemins que néanmoins l'installation de l'école étant ancienne le C.M. décide de la restaurer.
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LES HAMEAUX
Laisser subsister par le préfet, un ancien usage avantageux aux hameaux et à la commune
DONATION de Mr Louis BONNET
Mr L.BONNET propose de faire don à la commune d'un terrain qu'il possède de 28 cts Situé le long du chemin vicinal de JUJURIEUX à St JEAN le VIEUX au lieu dit côte Savarin et compris dans les limites du dit chemin par le plan d'alignement de la traversé de JUJURIEUX, le C.M. accepte et remercie.
Pages 66/67
MOBILIER SCOLAIRE
Manque de mobilier, cartes, tableaux- le C.M. n'ayant pas les fonds libres prie Mr le Ministre de l'Instruction publique de bien vouloir accorder à la commune les objets dont il s'agit.
MOBILIER de l'INSTITUTRICE
Ecole communale de JUJURIEUX, elle demande un poële fourneau pour la cuisine et un placard - accordé.
COUPE AFFOUAGERE ESTIMATION POUR 1882
OUVERTURE des FOSSES.-CLOTURES au nord et est des coupes exploitées en 1882
Page 68
REMBOURSEMENT de PRESTATIONS à BOTTEX Joseph fils de MICHEL.
SESSION EXTRAORDINAIRE du 7 janvier 1883
Pages 68/69
RECTIFICATION du Chemin vicinal 5 (CHENAVEL). Cession de terrain par Cyrille COTTIN sur son parc
Page 69
RECTIFICATION CHEMIN 6 (CHAUX) à la demande des habitants
ECOLE DE COSSIEUX
Part contributive incombant aux habitants des 3 hameaux intéressés par cette construction. Ils proposent de fournir les pierres.
SESSION ORDINAIRE DU 11 février 1883
Page 70
RECTIFICATION A UN P..V.
A la séance du 12 novembre 82 sur une construction nouvelle de l'école
RECTIFICATION CHEMIN 6 entre CHAUX et VIEILLARD
Page 70-71
Le maire demande à l'administration de valider le projet emprunt pris sur caisse chemins vicinaux.
Page 71
ADJUDICATION du BALAYAGE des RUES et PLACES
CASSIS de la COURBATIERE
Dossier service vicinal, établissement d'un acqueduc au lieu et place du cassis sur le Chemin n° 12
CANTONNIER
BADOIT a démissionné et COCHET cantonnier sur le chemin 48 de PONCIN propose de le remplacer.
ECOLE MIXTE DE COSSIEUX
La maire demande un projet, il s'élèverait à 12.840 frs non compris le terrain
Page 72
CLASSE 1882
Deux demandes de soutien de famille ROUX Joseph et BOCCARD Louis André, refusé.
AFFAIRE GIROUD
Indemnité restant à payer sur un terrain CH. VIC. de Cerdon
COTES IRRECOUVRABLES
BRISON Jean Claude insolvable et JANTET Jean Baptiste
SEANCE EXTRAORDINAIRE du 11 Mars 1883
Page 73
DEBITS de BOISSONS PROCHES EGLISE et ECOLES
Prendre un arrèté pour distance des lieux.
ECOLE COMMUNALE des GARCONS de JUJURIEUX
Le Maire soumet au C.M. les plans et devis dressés par l’architecte THOUBILLON pour la restauration de cette école
Page 74
ECOLE DE COSSIEUX
Le Maire soumet au C.M. les plans et devis dressés par Mr MONCORGER archit.Départemental pour la construction de cette école. APPROUVE
SEANCE EXTRAORDINAIRE du 22 avrilL 1883
Page 75
ECLAIRAGE
Le Maire propose de mettre en adjudication l’éclairage municipal et soumet un projetDe cahier des charges. APPROUVE
ECOLE DE CHAUX
Le C.M. autorise le Maire sans attendre des subventions en nature des habitants, de Procéder a la construction des lieux d’aisance a l’école et la clôture de cette école.
SEANCE ORDINAIRE DU 6 mai 1883
Page 76
COMPTES de GESTION EXERCICE 1882
Page 77
BUDGET ADDITIONNEL EXERCICE 1883
Page 78
BUDGET PRIMITIF EXERCICE 1884
Recettes et dépenses chemins vicinaux
‘’ ‘’ instruction primaire
Pages 79/80/81
IMPOSITION EXTRAORDINAIRE
pour insuffisance de revenus
bureau de bienfaisance
mobilier scolaire
Page 82
PLACES AUX MARCHES
Paiement non modifié
SESSION EXTRAORDINAIRE DU 17 juin 1883
Page 82
RESEAU SUBVENTIONNE
Nouveau réseau de chemins vicinaux classés en 3 catégories
SESSION EXTRAORDINAIRE DU 24 juin1883
Page 83/84
MOBILIER SCOLAIRE
Demande du C.M. appuyée par BONNET sénateur a reçu satisfaction: cartes, tableaux etc….
CHEMIN N° 12
élargissement avec douze actes d’acquisition de terrains
Page 84
AFFAIRE GIROUX
Impossible d’arranger a l’amiable, expropriation administrative
ECLAIRAGE PUBLIQUE
Aucun soumissionnaire, augmentation mise à prix.
Pages 84/85
Chemin de Sur Paradis
Rectification proposée par Paul et Cyril COTTIN à Pré Bossu
Page 85
CHEMIN de St JEAN à la gare d’ AMBRONAY
du MERMAND à AMBRONAY , demandé par St JEAN, le C.M. refuse de s’y joindre.
Pages 85/86
RECTIFICATION DE LA COTE DE CHENAVEL
Déclassement et échanges
SEANCE ORDINAIRE DU 5 août 1883
Page 86
ECOLE COMMUNALE
Le préfet accepte le projet du 11 mars concernant la restauration de l’école communale de garçons
ECLAIRAGE PUBLIQUE
Page 87
Crédit
VENTE DE FAGOTS
Le C.M. autorise le maire a vendre de gré a gré les fagots provenant des coupes affouagères qui ont été abandonnées.
POSTES
Le sous préfet, sur la réclamation d’un journal de Lyon demande au C.M. s’il lui conviendrait de voir la distribution des correspondances à JUJURIEUX retardée d’environ 1 heure en vue de permettre l’arrivée dans la commune des journaux de LYON parus le matin. Le C.M. repousse cette proposition
Page 88
SESSION EXTRAORDINAIRE DU 2 septembre 1883
PENSION de l’ALIENE RODRIGUEZ
POLICE SANITAIRE DES FOIRES ET MARCHES
circulaire préfectorale, inspection des animaux
EMPRUNT D’UNE SOMME DE 158 Frs pour aliéné RODRIGUEZ et foires et marchés
CHEMIN DE CHAUX à VIEILLARD
Commencé en novembre ou décembre
SESSION EXTRAORDINAIRE du 21 octobre 1883
Page 90
RECTIFICATION ENTRE CHAUX et VIEILLARD CH N° 6
Acceptée par le C.M.
COUPE AFFOUAGERES de 1883
Homologation des rôles
ROLE DE TAXES
Prêt de Cyril COTTIN proposé avec intèrêts de 3°/° l’an. ACCEPTE
TRANSPORT DE FAGOTS
effectué par PERRIN Jean de CHENAVEL
Page 91
FOIRE de BRENOD changement de date, avis favorable
SESSION ORDINAIRE DU 11 novembre 1883
REVISION DES LISTES ELECTORALES
Nomination de délégués
Page 92
CHEMIN DE. SUR PARADIS
Rectification du chemin n° 14, avis favorable Echange COMMUNE et P. et C. COTTIN
POIDS et MESURES METRIQUES
Achat d'étalons
GARDE CHAMPETRE
Dispositions prises au sujet de plaintes concernant la négligence apportée par le garde dans l'exercice de ses fonctions.
CHEMIN DE JUJURIEUX a CERDON
partie entre les INVERSIS et ECOTAY a empierrer, projet
Page 93
OUVERTURE D'UN CHEMIN FORESTIER
Demande d'autorisation par le C.M. d'établir dans le bois de CHARMONTAY au fond de la gorge dite de PONCIN un chemin forestier
SESSION EXTRAORDINAIRE DU 2 décembre 1883
PAGE 93 / 94 COUPE AFFOUAGERE 1883
VENTE DE BOIS
Abattage de Q.Q. peupliers morts sur CHENAVEL
SESSION ORDINAIRE DU 10 février 1884
Page 95
CREDITS SUPPLEMENTAIRES
La commune ne dispose pas de fonds libres, Mr Cyrille COTTIN propose De lui faire l'avance de 400 Frs , accepté avec reconnaissance
SOUTIEN DE FAMILLE
DEUX JEUNES GENS CLASSE 1883/ ALLIOD Claudius accepté PAVIOT Louis refusé
RECTIFICATION CHEMIN N° 5 CHENAVEL
LE C.M. désigne ALLIOD Claude et VUARIN Jean Baptiste à la commission D'estimation des terrains.
RECTIFICATION CHEMIN N° 6 CHAUX VIEILLARD
Page 96
CREDITS
ETABLISSEMENT D'UNE GENDARMERIE A JUJURIEUX
L'élévation de la population de JUJURIEUX à plus de 3000 âmes dépassant la population de NANTUA, deuxième au niveau de l'arrondissement, l'affluence d'étrangers, les attentats récents et répétés qui viennent de s'y produire prie le préfet de décider la création d'une gendarmerie.
CONCESSION d' UN TERRAIN AU CIMETIERE
Terrain ou a été inhumé Mathieu BOLLACHE, son prix est impayé, décision de réclamer aux héritiers
PRIX D'UNE REQUISITION
Le sieur CALLOD a fourni sur réquisition de le gendarmerie une voiture pour transporter à CERDON un prévenu arrêté à JUJURIEUX , frais assurés par la commune
VENTE DE BOIS
Vorgines du pré de la morte
Elagage saules et peupliers sous CHENAVEL
FOIRE DE St JEAN LE VIEUX
avis favorable pour changement de date du 24 au 29 aout
ALIGNEMENT SUR LE CHEMIN RURAL DE LA TUILIERE
M.M. RICHARD et COTTIN demandent l'alignement qui leur est nécessaire pour Reconstruire une partie du mur de clôture de leur usine joignant au midi le CH N°8 dit de la TUILIERE . ACCEPTE
Page 98
SESSION EXTRAORDINAIRE 30 mars 1884
CHEMIN VICINAL N° 6 CHAUX VIEILLARD Rectification
Acquisition de terrain
Vote d'un crédit
Pape 100
TRAVAUX EN REGIE VOTE CREDIT 3000 FRS Session gratuite de terrain rétrocession de terrain
Pages 100/101
ECOLE COMMUNALE DE GARCONS
Accord avec autorité religieuse, la commune établissant une nouvelle cure, recevant en échange les bâtiments et terrains qui constituent la cure actuelle, se procurant ainsi l'emplacement nécessaire à l'agrandissement de la place publique et à l'établissement d'une halle d'une école et d'une mairie.
Négociation pour l'installation d'une cure dans la maison actuellement habitée par Louis BONNET.
MARCHE DE DOMPIERRE
LE C.M. donne avis favorable à la création d'un marché aux veaux le 1 mardi du mois
SESSION ORDINAIRE DU 18 ou 8 mai 1884
Pages 102 à 107
ELECTION, P.V. installation C.M.
Maire : Paul COTTIN adjoint Ernest SAVARIN et MAUPETIT Amédée commissions tableau du nouveau C.M.
SESSION ORDINAIRE DE 1 juin 1884
Page 108
COMPTES DE GESTION EXERCICE 1883
Page 109
BUDGET ADDITIONNEL EXERCICE 1884
CONCESSION DE TERRAIN CIMETIERE
Refus persistant des héritiers Mathieu BOLLACHE de payer la concession de 1876 ; demande de concession nulle, non avenue.
BUDGET PRIMITIF EXERCICE 1885
Pages 110/111
Recettes et dépenses chemins vicinaux
Recettes et dépenses instruction primaire
Eclairage et réverbères: habitants cour des ALLIOD, montée du cimetière prendraient en charge l'installation d'un réverbère. Le C.M. refuse
Page 112
IMPOSITION EXTRAORDINAIRE POUR INSUFFISANCE. de REVENUS
Page 113
Bureau de bienfaisance
Page114
Comptes de gestion
Budget commission scolaire: nomination 5 membres
SESSION ORDINAIRE de mai 1884
SEANCE DU 8 Juin 1884
Pages 115/116
PROJET DE TRANSLATION DE LA CURE
Les nouvelles démarches de Mr le Maire en vue d’amener la solution depuis longtemps désirée de la translation de la cure et de l’affectation de son emplacement actuel a divers usages d’intérêt communal. Résultat que le maire est heureux de transmettre au C.M.
Achat habitation de Louis BONNET et terrain . Le tout destiné a être transformé en cure pour 30.000 frs, accepte et remercie Mr BONNET pour ses concessions
Page 117
CHEMIN VICINAL N° 1 Croix de mission – PONT du RIEZ
Plan d’alignement destiné à être bordé de plus en plus d’habitations
CHEMIN VICINAL N° 6 CHAUX- VIEILLARD
Rectification et acquisition de terrain
SESSION ORDINAIRE d'août 1884
SEANCE DU 3 août 1884
Page 118
PROJET DE TRANSLATION DE LA CURE
Echange entre commune et conseil de fabrique
CHARGES COMMUNALES
Bail de la chasse non renouvelé.Tout habitant de la commune porteur d’un permis de chasse pourra chasser librement dans les terrains communaux
Page 119
TRAITEMENT GARDE FORESTIER
DOMPTET, augmentation
SESSION ORDINAIRE D’AOUT 1884
SEANCE DU 15 AOUT 1884
Page 120
PROJET DE TRANSLATION DE LA CURE
PROBLEMES, provenant de la difficulté d’avoir les pièces de propriété des bâtiments et clos du presbytaire; envisage entente amiable entre commune et conseil de fabrique
PROJET ALIGNEMENT CH.V. N° 1 CROIX de mission – PONT du RIEZ
Le C.M. demande à l’administration de vouloir bien approuver dans les plus brefs délais possibles ce projet.
CHASSE COMMUNALE
adjudication droit de chasse, forets communales
SESSION EXTRAORDINAIRE
SEANCE DU 24 août 1884
Pages 121/122
PROJET DE TRANSLATION DE LA CURE
Toujours question de la propriété du presbytère actuel : manque l’original du testament de Gaspard d’ORCET daté du 3 mars 1611
Le C.M. emprunte au Crédit foncier 30.000 frs nécessaires à l’achat.
Page 123
COURRIER DE NANTUA A PONT D ‘ AIN
Renouvellement adjudication du service des dépêches passé en la poste et la maison Bouvet entre NANTUA et PONT D’AIN. Maintenu.
RECTIFICATION DU CHEMIN VICINAL N° 5 CHENAVEL
AFFAIRE THEVENIN Marc : expropriation du terrain Vve THEVENIN Marc née DARAND par suite refus de celle ci de traiter.
Utilité publique pour élargissement CH. V. N° 5
SESSION EXTRAORDINAIRE SEANCE DU 19 OCTOBRE 1884
Page 124
COUPES AFFOUAGERES
Vente de part rend inutile vote du crédit
AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE
Le maire soumet une proposition de MM C.RICHARD et C.COTTIN cédant à la commune terrain de superficie de 12 ares clos de mur et contigu a la face nord du cimetière à la condition qu’il soit réservé à la sépulture de leur famille et le personnel habitant leur manufacture… AVIS FAVORABLE
Page 125
SESSION ORDINAIRE de novembre 1884
SEANCE du 16 novembre1884
CHEMIN FORESTIER GORGE DE PONCIN
Acquisition de terrain GUILLON F.
CHEMIN FORESTIER GORGE DE PONCIN - AQUEDUC – sur ce chemin il serait désirable qu’un aqueduc en pierre puisse assurer la desserte des bois
OUVERTURE D’UN CHEMIN FORESTIER
Demande d’autorisation d’ouverture d’un chemin partant du dit canton et aboutissant sur le chemin situé en aval desservant les coupes 14 et 15
CHEMIN VICINAL N° 3
Donation : Louis BONNET a offert a la commune le terrain nécessaire a la rectification du chemin n°3 aux abords de CUCUEN, dans sa vigne de LA COURBE.
Accepté avec reconnaissance.
Page 126
AGRANDISSEMENT CIMETIERE
Donation COTTIN – RICHARD, conditions, acceptation
Page 127
20 eme du à L’ETAT SUR SUR PRODUITS FORESTIERS 1884
INDEMNITE LOGEMENT DE LA SOCIETE L’UNION
Société de secours mutuelle
PROJET CHEMIN St JEAN – GARE D’AMBRONAY d’intèret communal a suivre
SESSION EXTRAORDINAIRE – SEANCE DU 30 novembre 1884
Pages 127/128
DESIGNATION DES REPARTITEURS
REVISION LISTES ELECTORALES
Nomination des délégués
Page 128/129
TRANSLATION du PRESBYTERE
Du fait de l'absence du titre de propriété authentique le mot échange sera remplacé Par tranférement de service, proposition administrative préfectorale acceptée par le C.%M.
Page 129
CHEMIN VICINAL N° 6
rétrocession de terrain, FRAMINET Gaspard
CREATION BRIGADE DE GENDARMERIE: renouvellement de la demande en cours
SUBVENTION AUX COURS D'ADULTES pour Mr RAQUIN
INDEMNITE FANFARE
Pages 129/130
MOBILIER INSTITUTRICE DE CHAUX
CHEMIN FORESTIER GORGE de PONCIN
Page 129
Acquisition terrain
Construction d'un aqueduc, les affouagés sont d'accord pour se charger de sa construction
CONCESSION de TERRAIN AU CIMETIERE paiement exécuté par Marius BOLLACHE
ENFANTS ASSISTES DU RHONE
le C.M. regrette de ne pouvoir encourager par des primes, une nourrice a aller chercher des nourrissons a l'hospice des abandonnés de LYON
Pages 131/132
ELECTIONS SENATORIALES
P.V. de l'élection de 6 délégués et 2 suppléants ELECTION DES DELEGUES
SESSION ORDINAIRE DE FEVRIER 1885 SEANCE DU 8 FEVRIER 1885
Pages 133/134
CHEMIN VICINAL N° 5
Rectification aux abords de CHENAVEL: acquisition de terrain
Vote d'un crédit de 1023 frs 65
Page 135
SOUTIEN DE FAMILLE
ALLIOD Claudius - accordé
DARDEL Joseph - accordé
COUTURIER J.Marie - refusé
TRAITEMENT DES CANTONNIERS: augmentation accordée
Page 136
DISTRIBUTION DES TELEGRAPHES
Dépense
DEPLACEMENT DE SONNERIE
Vote de crédit pour déplacement de la sonnerie d'appel du facteur télégraphes
Convention nouvelle
Traitement fixe
SALAIRE DE L'AFFICHEUR
SESSION ORDINAIRE d'août 1885
SEANCE DU 9 août 1885
Page 148
MAIRIE – HALLE – Maison d’ ECOLE
Le maire soumet un avant projet de travaux a exécuter sur la place de marché et
L’emplacement de l’ancien presbytere en vue de l’établissement d’une halle.
De la construction d’une école de garçons et de l’aménagement en mairie de l’ancienne cure
Le C.M. approuve ces dispositions et charge le maire de s’entendre avec Mr TOUBILLON , l’architecte pour un projet définitif.
Page 148
BOIS DU COMMUNAL
LE C.M voudrait convertir en pâturage le bois du communal ; pour être loué aux habitants, rapportant autant que le bois.
ELARGISSEMENT CHEMIN VICINAL N° 4
entre la croix de COSSIEUX et le pont du VIEILLASSET
RECTIFICATION CHEMIN VICINAL N° 8
abords de la TUILIERE
Page 149
SESSION EXTRAORDINAIRE
SEANCE DU 20 septembre 1885
CHEMIN VICINAL ORDINAIRE N° 3
Expropriation GIROUX du terrain au lieu dit LA RIVOIRE
AFFICHAGE
subvention aux frais
ACQUISITION Maison Louis BONNET
Nouveau crédit pour dépassement des frais
BOIS DU COMMUNAL
avis de l’inspecteur des forêts de NANTUA , il serait fort difficile d’obtenir transformation des bois en pâturages. AFFAIRE CLASSEE
Page 150
ELECTION SENATORIALE
P.V. de l’élection de 6 délégués et 2 suppléants
Page 151
Election des délégués
Page 152
Election des suppléants
SESSION ORDINAIRE DE novembre 1885
SEANCE DU 22 novembre 1885
Page 153
REVISION LISTE ELECTORALE
NOMINATION DE DELEGUES
Page 154
AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE
L’administration préfectorale ayant demandé que des modifications fussent apportées à l’acte de donation, le maire lui a soumis une nouvelle rédaction, Accord du C.M.
PLACE DE L’EGLISE
proposition de Mr FAYARD et Mr MATHIEU DE LA TOUR de construire un mur et mettre un portail fermant face de l’angle Nord Ouest de l ’église , le passage qui leur est dû sur ce point.
Le C.M. regrette de ne pouvoir satisfaire a ces désirs et maintient le traité du 29/2/1856
Page 155
COUPES AFFOUAGERES de 1885
Vingtième du à l’Etat
COTES IRRECOUVRABLES
REVEILLOUX Joseph et BIRDEL Constant pour insolvabilité
SESSION EXTRAORDINAIRE
SEANCE DU 17 JANVIER 1886
Page 156
REPARTITEURS
10 titulaires, 10 suppléants
RACHAT DE CONTINGENTS DUS AU CHEMIN de Gde COMMUNICATION ET D’INTERET COMMUN
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HONORAIRES D’ARCHITECTE
Le C.M. est saisi par Mr MONTCORGER rx-architecte du département de l’AIN d’une note d’honoraires pour projet construction ECOLE de COSSIEUX
MOBILIER INSTITUTEUR ADJOINT
achat de literie
LISTE ELECTORALE
nomination d’un délégué
DECES de Mr DE CHAMPOLLON , ( remplacement nécessaire) le C.M. nomme Mr SAVARIN Ernest adjoint
SESSION EXTRAORDINAIRE
SEANCE du 24 JANVIER 1886
Page 158
CHEMIN VICINAL N° 1 bis
Rectification au lieu dit EN CHENE
Page 159
RACHAT DE CONTINGENTS
Le C.M. veut une nouvelle réduction sur les prétentions de l’agent voyer
HALLE – MAIRIE – ECOLE
Construction d’une halle - l’appropriation du R.D.CH. de l’ancien presbytère en mairie
construction d’une école communale de garçons
Le C.M. décide qu’il y lieu d’entreprendre avant tout la construction d’une halle et d’ajourner jusqu’à nouvel ordre l’exécution des deux autres projets.
Le C.M. vote un emprunt de 14.000 frs au crédit foncier remboursable en 30 annuités de 880frs 27 chacune.
Vote une imposition annuelle pendant 30 ans de 5 cts 31 centième représentant le remboursement de l’annuité. Considérant que la commune possède des MAITRES OUVRIERS nombreux et capables de l’industrie du bâtiment. Qu’il est désirable de leur procurer du travail en divisant la construction dont il s’agit entre les différents corps d’état. Que l’exécution du travail en régie donnerait , mieux que tout autre meubles, satisfaction aux intèrêts pré-cités. Que cette exécution en régie permettrait a la commune de réaliser une économie notable et dès aujourd’hui assurée.
SESSION ORDINAIRE DE FEVRIER Séance du 14 février 1886
Page 160
RACHAT DE CONTINGENT
Traité avec l'agent voyer — nouvelles conditions acceptées par le C.M.
Page 161
SOUTIENS DE FAMILLES
CORNE Jules , accepté
ACHAT D'OUTILS
Entretien du cimetière
ECLAIRAGE QUARTIER HAUT
Pétition des habitants, subvention acceptée
COMICE AGRICOLE de NANTUA
Demande de subvention refusée
HAMEAU DE VIEILLARD
COTTIN abandonne du terrain pour FRAMINET G. qui donne à la commune une parcelle pour l'élargissement de la rue et la place d'en haut et deux échanges entre la Commune et Pierre BLANCHET et MICHALLET Joseph : accepté
Page 162
SERVICE POSTAL
Le changement dans le service des facteurs a eu pour résultat de retarder de 5 à 6 heures la distribution rendant impossible le courrier par courrier, demande à l'administration de bien vouloir parer a cet inconvénient.
SUBVENTION AU HAMEAU DE CUCUEN
Prise sur la vente d'un noyer pour la construction de la citerne JARJAVAL
SESSION EXTRAORDINAIRE
Séance du 14 mars 1886
Page 163
CONSTRUCTION D'UNE HALLE
Le maire soumet la liste des propriétaires riverains de la place publique et du jardin de l'ancien presbytère qui pourraient être intéressés à l'ouverture par la commune d'une voie publique au midi des dits place et jardin.
PARCOURS ET PATURAGES DES CHEVRES
le C.M. décide qu'à l'avenir, les chèvres seront assimilées aux moutons
TRAVAUX NEUFS SUR CHEMINS VICINAUX Concerne les CH. V. n° 3- 4 — et 7
SESSION ORDINAIRE DE MAI 1886 SEANCE DU 16 MAI 1886
Pages 164/165
COMPTES DE GESTION DE L'exercice de 1885
BUDGET ADDITIONNEL DE 1886
Page 165
VENTE DE FOIN
REMBOURSEMENT D'EMPRUNT AU CREDIT FONCIER
Page 166
BUDGET PRIMITIF EXERCICE 1887
RECETTES ET DEPENSES CHEMINS VICINAUX
Pages 166./67
RECETTES ET DEPENSES DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE
Page 168
SALAIRE DU CANTONNIER
Page 169
IMPOSITION EXTRAORDINAIRE POUR INSUFFISANCE DE REVENUS
BUREAU DE BIENFAISANCE
COMPTES DE GESTION
Page 170
BUDGET
CHEMIN RURAL DE VAUX N°1
CHEMIN VICINAL N° 4 VIEILLARD
élargissement entre la croix de COSSIEUX et pont du VIEILLASSAY , approuvé
CHEMIN VICINAL N°8 la TUILIERE, élargissement accepté
CHEMIN VICINAL N° 4 VIEILLARD entre gravière GRILLET et pont du VIEILLASSAY, BEVIEUR
PLACE DE L’EGLISE
convention autorisant Mme FAYARD et Mr DE LA TOUR de poser une barrière entre leur propriété et l’angle N.O. de l’église
Page 171
OUVERTURE D’UNE VOIE PUBLIQUE
souscription insuffisante pour l’établissement d’une voie publique au SUD de la place et l’ancien jardin du presbytère. Projet abandonné par le C.M.
HALLE MODE D’ADJUDICATION DES TRAVAUX
Le maire poursuit ses investigations pour essayer de faire construire la halle par les entreprises locales, tout en respectant la loi et les règlements.
COMICE AGRICOLE DE NANTUA
le C.M regrette de ne pouvoir donner suite
FOIRE D’AMBRONAY
Avis favorable du C.M. pour l’établissement dans la commune d’AMBRONAY de deux foires nouvelles, 3e samedi de MAI et premier samedi de JUILLET
SESSION ORDINAIRE DE mai 1886
SEANCE DU 23 mai 1886
Page 172
CHEMIN VICINAL N° 3 de LHUIRE à BOYEUX
Journées de prestations volontaires consenties par les habitants de LHUIRE pour la construction du CH.V. de LHUIRE à BOYEUX
CHEMIN VICINAL N° 3
Rectification aux abords de CUCOIN , Eugène BONNET , pour ces travaux propose une subvention de 500 frs . Acceptée avec reconnaissance.
SESSION EXTRAORDINAIRE DU 11 juillet 1886
SEANCE DU 11 juillet
Page 173
CHEMIN RURAL N° 1
Alignements généraux, acceptés
SERVICE POSTAL
au sujet de la réclamation des habitants du BEVIEUR, tardivement desservis par le facteur, la question est encore à l’étude.
SESSION ORDINAIRE d'août 1886
SEANCE du 8 août
Page 174
PLACE DU MARCHE RECONSTRUCTION D’un FOUR
Les habitants de la place demandent un emplacement pour reconstruire le four de l’ancien presbytère qui va disparaître. Le C.M. ne voit pas d’emplacement pour le moment
HALLE
Le C.M considérant que l’angle S.E. de la halle, tout en respectant les droits de chacun, se rapproche notablement des dernières maisons riveraines et en gène l’accès. Il estime qu’il y a lieu de remplacer par des colonnes la portion du mur indiqué.
Pages 174/175
OUVERTURE D'UNE VOIE PUBLIQUE
La voie publique sur la place du marché, refusée par manque de subvention par les riverains. Le C.M dans l'intèrêt des riverains et de la commune autorise le maire a exécuter la voie publique.
LOCAUX SCOLAIRES
Page 175
les locaux de l'ancien presbytère sont disponibles. On y installera deux salles de classe pour l'école publique des garçons, et un logement pour l'instituteur et un pour son adjoint.
Page 176
APPROPRIATION DE LA PLACE DU MARCHE
le C.M. autorise le maire à s entendre avec l'architecte sur les travaux de détails que nécessite l'appropriation de la place : couverture de la citerne du presbytère et conduit des eaux pluviales.
SESSION ORDINAIRE d'août 1886
SEANCE DU 15 août
Pages 176/177
OUVERTURE d'UNE VOIE PUBLIQUE
Place du marché : entente entre le maire et les riverains à l'exception d'un. La souscription atteint le chiffre désiré. Les propriétaires riverains cèdent gratuitement à la commune les parcelles de terrain situées entre leurs maisons et la propriété communale. Le C.M. ACCEPTE.
Page 177
RECONSTRUCTION D'UN FOUR
LE C.M. spécifie en autorisant la construction du four de l'ancien presbytère sur un terrain communal qu'il n'entend pas se déssaisir de ce terrain.
HALLE
du fait de l'ouverture de la voie publique les colonnes soutenant la halle sont abandonnées
SESSION EXTRAORDINAIRE SEANCE DU 5 Septembre 1886
Page 178
ELARGISSEMENT DU CHEMIN DE VIEILLARD
Près de COSSIEUX, protestation de BOLLACHE Joseph sur le prix donné de son terrain. Le C.M . passe outre.
ECOLE DES GARCONS
L'inspecteur trouve suffisante l'installation des classes et logements d'instituteurs
SESSION EXTRAORDINAIRE
SEANCE DU 26 Septembre 1886
Pages 179/180
CHEMIN VICINAL N° 4 Elargissement
CHEMIN VICINAL N° 8
Rectification et élargissement , avis favorable
Page 180
HALLE et PLACE
Le C.M. examinant les travaux commencés, décide que la citerne de l'ancien presbytère sera comblée et qu'une nouvelle sera construite derrière les murs de la halle au NORD des lieux d'aisances a établir.
SEANCE ORDINAIRE
SEANCE DU 14 novembre 1886
Page 181
DESIGNATION DES REPARTITEURS
1/20 DES PRODUITS FORESTIERS DUS A L’ETAT
Page 182
REVISION DES LISTES ELECTORALES
NOMINATION DES DELEGUES
ASSURANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX
TAXES IRRECOUVRABLES
BURDET C - RUIVET – REVEILLOUX J.-
VENTE DE GRES A GRES
5 arbres, un portail
PRODUITS DIVERS
Remettre gratuitement au garde champètre à l’instituteur, a l’institutrice les fagots provenant de l’ancien presbytère et au cantonnier un noyer du même jardin.
APPROPRIATION DE LA MAIRIE
agrandissement de la salle de la mairie
SUITE DE LA SESSION
SEANCE DU 21 novembre 1886
Page 183
OUVERTURE D’UNE VOIE PUBLIQUE
LE C.M. décide la voie d’utilité publique suite au refus d’un riverain de céder terrain.
MOBILIER SCOLAIRE
vue l’état de vétusté et l’insuffisance du nombre de tables de l’école de garçons, et la proposition du comité de l’école libre de filles de vendre des tables presque neuves à un prix très avantageux. Le C.M.accepte la proposition.
SESSION ORDINAIRE de février 1887
SEANCE DU 6 février 1887
Page 184
COTES IRRECOUVRABLES
GOY Cl.- BAGNEUX J.PIERRE
Le C.M admet en non valeur
SOUTIEN DE FAMILLE
CORNE Jules – maintenue ajournée
NOTTON J.Marie refusée.
Page 185
ECLAIRAGE PUBLIQUE
Bail terminé, nouvelle adjudication
PROJET D’ALIGNEMENTS GENERAUX
traversée de CHAUX et CHENAVEL, favorable
ASSURANCES DES BATIMENTS COMMUNAUX
Page 186
OUVERTURE D’UNE VOIE PUBLIQUE
La ligne NORD de la voie se terminera par une courbe de raccordement à prendre sur le jardin de l’ancien prersbytère
CHEMINS VICINAUX
Il est à craindre que la caisse spéciale des CH. V. ne puisse pas faire face à cette dépense. Le C.M. décide travaux indispensables et prendre les sommes sur les fonds libres.
Page 187
CHEMIN VICINAL ORDINAIRE N° 4
Elargissement entre COSSIEUX et le BEVIEUR , approuvé
SESSION EXTRAORDINAIRE
SEANCE DU 27 mars 1887
Page 187/188
DEMANDE DE SOUTIEN DE FAMILLE TARDIVE
BOTTEX J.L.- refusée
KIEFER L.M. acceptée
ALIGNEMENTS GENERAUX DES TRAVERSES DE CHENAVEL – CHAUX – avis favorable
Page 189
CHEMIN VICINAL N° 3 de JUJURIEUX à CERDON , rectification en suspens.
CHEMIN VICINAL N° 8 LA TUILIERE estimation des terrains refusée par 2 propriétaires, GIRIN F. et ALLIOD J.M. le C.M. décide de faire expertiser en vue d’entente a l’amiable
CHEMIN VICINAL N° 2 bis LHUIRE-BOYEUX. La construction de ce chemin nécessite la démolition partielle d’un bâtiment pressoir appartenant à VUARIN Anthelme qui demande une indemnité de 200 frs. Le C.M. accepte
SESSION ORDINAIRE DE mai1887
SEANCE DU 19 mai 1887
Pages 190/191
COMPTES DE GESTION EXERCICE 1886
BUDGET ADDITIONNEL DE 1887
Page 192/193
BUDGET PRIMITIF EXERCICE 1888
RECETTES ET DEPENSES DES CHEMINS VICINAUX
RECETTES ET DEPENSES DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE
Page 193
REMBOURSEMENT EN 1888 d’un emprunt de 1.000 frs auprès d’ALLIOD J.
Page 194
IMPOSITION EXTRAORDINAIRE
Insuffisance de revenus.
Page 195
BUREAU DE BIENFAISANCE
BUDGET
CHEMIN VICINAL N° 1 bis
Lieu dit en CHENE. Acquisition de terrain, tous les propriétaires moins 5 ont fait l’abandon gratuite de l’indemnité leur revenant.
Page 196
COMICE AGRICOLE DE NANTUA
Subvention refusée.
INSTITUTION NATIONALE DES JEUNES AVEUGLES
DARDEL E. demande une bourse pour son fils, le C.M. doit avant voter une part de subvention, le C.M. devant l’insuffisance des ressources refuse la subvention.
SESSION EXTRAORDINAIRE
SEANCE du 3 juillet 1887
Page 196
DISTRACTION DE LA COMMUNE DE St JEAN LE VIEUX
Page 197
Demande de St JEAN a être rattaché au canton de PONT d’AIN. Avis favorable du commissaire enquêteur, mais l’avis ne pèse pas, il est juge et partie étant adjoint à StJEAN. Demande inacceptable. Avis défavorable
Page 198
RACHAT DE CONTINGENTS
Le C.M. vote prolongation
CHEMIN VICINAL N° 4
Croix de COSSIEUX – COSSIEUX indemnité de terrain, BOLLACHE Joseph dit l’évêque approuvé
Page 199
CHEMIN VICINAL N° 3
rectification aux abords de CUCOIN, entre maison CHARLES Abel et la vigne de BONNET Louis. Entreprendre la première partie de cette rectification suivant les
ressources de la commune.
SESSION EXTRAORDINAIRE
SEANCE du 24 juillet 1887
Page 200
SUBVENTION
Vote de 100 frs en faveur de DARDEL Etienne pour l’admission de son fils à l’institut national des jeunes aveugles. A prendre sur les fonds libres : accepté
SESSION ORDINAIRE d’août
SEANCE du 21 août 1887
Page 201
COUPES AFFOUAGERES
Nomination d’un entrepreneur sieur GROSSIER Claude pour 1887
VENTE D’UN NOYER
Urgent de vendre ce noyer de CHENAVEL. La vente sera accordée a titre de subvention à CHENAVEL pour la reconstruction du four.
ELAGAGE
Malgré les arrêtés l’élagages des arbres et des haies le long des chemins est exécutée par les riverains avec une grande négligence.
Le C.M décide de prendre des mesures plus sévères.
SESSION EXTRAORDINAIRE
SEANCE DU 25 septembre 1887
Page 202
TRAVAUX DE LA HALLE , RECEPTION
Mr THOUBILLON architecte a procèdé le 11 septembre dernier a la vérification et à la réception définitive doit avoir lieu après. Demande au préfet de la considérer comme définitive.
PLAN D’ALIGNEMENT DE CHENAVEL et CHAUX
Frais. Montant 48 f 08 à prélever sur les fonds libres.
Page 203
TRAITEMENT DU RECEVEUR MUNICIPAL
Révision quinquénale
VENTE DE TERRES COMMUNALES
Le sieur BOLLACHE Joseph dit l’évêque a proposé de payer 10 frs la terre a enlever pour élargir le chemin de VIEILLARD entre la CROIX DE COSSIEU et le PONT
du VIEILLASSAY. ACCEPTE.
SESSION ORDINAIRE DE novembre
1887
SEANCE DU 13 novembre 1887
Pages 204/205
REPARTITEURS
REVISION DES LISTES ELECTORALES
Page 205/206
PREAU COUVERT
Ecole de garçons, l’administration soumet une solution qui comporterait :
1- la démolition du mur formant le fond de l’aile NORD de la halle.
2- le remplacement du mur par des piliers en bois
3- la construction d’un mur en remplacement des piliers qui forment
actuellement
4- De ce coté la façade de la halle.
Le C.M. refuse car ce serait :
1- transporter à l’ombre et en plein NORD l’espace couvert aux récréations
alors qu’actuellement il est au soleil et au midi/.
2- restreindre à 150 mètres l’espace couvert qui à l’heure actuelle est plus
étendu.
3- éloigner le préau de l’école
4- engager la commune dans des frais alors qu’elle vient d’en engager de
gros pour faire l’école et les logements des instituteurs.
5- de sacrifier de la manière la plus fâcheuse l’aspect de la halle et de la
place que la commune vient d’établir à grands frais
ET LE C.M. AJOUTE : si l’administration persistait en voulant établir un
gymnase, la commune serait prête à lui donner satisfaction en installant
dans cet espace le gymnase dont s’agit
Page 206
COUPES AFFOUAGERES
SESSION ORDINAIRE DE février 1888
SEANCE DU 5 février 1888
Pages 206/207
SOUTIEN DE FAMILLE
CORNE Jules maintenu S.D.F.
BLANC Louis refusé
GIRARD J.B. accepté
DEMANDE ADMISSION HOSPICE DE BOURG
Le C.M. vote une pension pour ALLID Louis
CHEMIN DE VIEILLARD
Echange de terrain BESANCON .Cl. et la commune lieu dit sous LES
CHATAIGNIERS
CHEMIN DE CHENAVEL
Echange de terrain avec BOLLIVET Pierre accepté.
Pages 208/209
PLACE DE VIEILLARD
Cession de terrain par FRAMINET G. – échange avec BEAUCHET Pierre
CHEMIN VICINAL N° 4
Elargissement entre le Bévieur et Cossieux, vote supplément
ADJUDICATION DE REVENUS COMMUNAUX
Bancs de foire
Pesage et mesurage
Bétail amené aux foires
Pages 209/210
VENTE DE PIERRES COMMUNALES
20 m3 entre CHAUX et VIEILLARD
Page 210
ACQUISITION DE TERRAIN
Du sieur BILLET XH. VIC. N° 1 superficie 8 m2
VENTE DE TERRE COMMUNALE
lieu dit LA FLODIERE vente de gré a gré
CHEMIN VICINAL N° 2 bis
Réclamation Veuve Vuarin, demande mur de soutènement dans une vigne traversée par un chemin. Demande refusée
Page 213
INDEMNITE DE CHAUFFAGE
Le C.M. regrette de ne pouvoir donner satisfaction a une demande de l’instituteur adjoint
ACHEVEMENT D’UN CANAL A LA COURBATIERE
sous chemin n° 12 canal inachevé, prolongé sous le chemin rural de VAUX - a cause de SIBUET Louis . Si pas d’entente avec le maire….expropriation.
SESSION EXTRAORDINAIRE
SEANCE DU 18 mars 1888
Page 211
CHEMIN DE VAUX
Indemnité supplémentaire. De 10 frs pour démolition du mur
CHEMIN DE VIEILLARD
CH. VIC. N°4 entre gravière GRILLET et le ponceau du VIEILLASSAY ,élargissement entre COSSIEUX et le BEVIEUR ,acquisition de terrain, vote crédit 515frs
Page 212
CHEMIN DE VIEILLARD N° 4
Elargissement entre COSSIEUX et le BEVIEUR , cessionnaires gratuit :
BOCCARD François et André - et Jean Charles
CHEMIN DE VIEILLARD N° 4
Pages 212/213
élargissement entre la croix de Cossieux et le Bévieur , indemnité supplémentaire pour DUBREUIL
Vote d’un crédit de 216 f
Page 213
CHEMIN DE LA COMBE-CHAUX-VIEILLARD
CH.VIC. N°6 – rétrocession de terrain
DARDEL Etienne demande un mur au GALIOT …accepté
Page 214
COUR DE LA MAIRIE
JACQUINOT A. demande….refusée
CHEMIN DE CHENAVEL N° 5
Cession de terrain BALIVET Pierre
Pages 214/215
ECOLE DE CHENAVEL
Bibliothèque, demande de subvention
Page 215
HOSPICE DE LA CHARITE BOURG
Demande d’admission de LARCON Louis , indigent, le maire présente un engament écrit de Madame SAVARIN de verser dans la caisse de la commune aux époques qui seront indiquées la pension de 1fr25 par jour, exigée par la commission du dit hospice.
CHEMIN DE LHUIRE a BOYEUX 2 bis
indemnité de dommage pour déchaussement de l’escalier de VUARIN Anthelme lors de travaux….accepté
FOIRE D’ARANC
transfert du 20 septembre au 12 octobre
Page 216
SESSION EXTRAORDINAIRE
SEANCE DU 15 avril 1888
ECLAIRAGE PUBLIQUE
L’adjudicataire RAVIER déclare ne pouvoir continuer ses fonctions faute de ressources pécuniaires. Le C.M. atteste la dédite
CHEMIN DE LA TUILIERE
CCH.VI. N° 8 rectification – Le sieur ALLIOD J.M. dit DRAGON déclare que les travaux du chemin de la TUILIERE ont emprunté plus de terrain que prévu, aussi il propose une indemnité de 1 frs 75 par m2 supplémentaires.
Page 217
SESSION ORDINAIRE DE mai 1888
SEANCE DU 20 mai 1888
Pages 217/218
P.V. d’ installation .M.
Page 219/220
ELECTION DU MAIRE : LOBRE S. – 1 adj : BONNET Eugène – 2 adj ALLIOD Ch.
Page 222
ELECTION DE DEUX DELEGUES COM. Bureau de bienfaisance
MOINAT J.F. – BOLLACHE J.
Page 223
SESSION ORDINAIRE mai 1888
SEANCE DU 17 juin 1888
Pages 223/224
COMPTES DE GESTION EXERCICE 1887
Pages 224/225
BUDGET ADDITIONNEL 1888
Page 225
BUDGET PRIMITIF 1889
RECETTES ET DEPENSES CHEMINS VICINAUX
Pages 225/226/ 227
RECETTES ET DEPENSES INSTRUCTION PRIMAIRE
Pages 227/228
IMPOSITION EXTRAORDINAIRE PAR MANQUE DE REVENUS
Page 228
BUREAU DE BIENFAISANCE
COMPTES DE GESTION ET BUDGET
COMMISSION SCOLAIRE
Nomination de 7 membres
Page 230
COMICE AGRICOLE DE NANTUA
Subvention refusée
CHEMIN DE CHENAVEL N° 5
vote de 15 fr pour cession de terrain BALIVET Pierre
Pages 230/231
CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION N° 12
Partie de terrain SIBUET Charles de 8 m2 retranché de sa propriété, la commune ne pouvant payer prie le préfet de faire payer cette somme de 16 frs par la caisse des chemins départementaux.
Page 231
ECLAIRAGE DU QUARTIER HAUT
Pétition des habitants demandant subvention de 30 frs , le C.M. donne 25 frs
APPROPRIATION DES SERVICES DE LA MAIRIE
le C.M. ; nomme une commission de 3 membres BONNET E.- ALLIOD ch et Claude
Page 232
SESSION EXTRAORDINAIRE DE juillet 1888
SEANCE DU 8 juillet 1888
Page 232
VOTE DE 50 Frs FETE NATIONALE
50 frs supplémentaires aux 100 frs alloués, insuffisants -, accepté
ECLAIRAGE PUBLIQUE
Bail a renouveler le C.M. dit qu’il y a lieu de procéder à une nouvelle adjudication
SESSION ORDINAIRE d'août 1888
SEANCE DU 19 août 1888
Page 233
VOTE DE 500 FRS POUR REPARATIONS A LA MAIRIE
La commission a reconnu nécessaire ces réparations
CHEMIN VICINAL N° 1 de JUJURIEUX à St JEAN le vieux
estimation de terrain concernant parcelle de terrain a retrancher de la propriété du sieur BILLET JEAN Baptiste de 8 m2 pour valeur de 16 frs
Page 234
acceptée par le C.M.
CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION N° 12
vu la modicité de la somme ( 16 f ) pour le terrain retranché de la propriété SIBUET l’administration demande à la commune de payer.
Le C.M. refuse une seconde fois
CHEMIN VICINAL N° 4 VIEILLARD
le maire soumet deux actes d’acquisition de terrain pour l’élargissement entre la gravière GRILLET et le ponceau de Vieillassay
Page 235
CHEMIN VICINAL N° 2 BIS de LHUIRE a BOYEUX
Acquisition de terrain voté 767 f 10
Quatre actes d’acquisition TERREN-BERTRAND C.J.- VUARIN – MAUPETIT-
CHEMIN N° 8 la TUILIERE
élargissement, vote de 449f25 acte d’échange
3 actes d’acquisition CHARLES A. – ALLIOD J.M. – GIRIN ( héritiers gratuits )
Page 236
ENTRETIEN DU CIMETIERE
VOTE DE 50 F POUR LE NETTOYAGE ANNUEL
CHEMIN RURAL N° 1 VAUX
Affaire SIBUET, ce dernier accepterait un arrangement, 50 frs lui seront attribués la commune clôturera sa cour avec pierres droites en remplacement du mur.
Page 237
SESSION de novembre 1888
SEANCE DU 11 novembre 1888
ACQUEDUC DE LA COURBATIERE
Dépassement des frais voir avec l’entrepreneur
REPARTITEURS
10 titulaires, 10 suppléants pour 1889
Page 238
REVISION LISTES ELECTORALES
COUPES AFFOUAGERES EN 1888
20eme DUS A L’ETAT SUR PRODUITS FORESTIERS
Page 239
INONDES DE L’ARRONDISSEMENT DE BELLEY
Le préfet demande dans une circulaire du 19/10 d’une manière pressante a venir en aide aux victimes de ce désastre. Le C.M. vote la somme de 50 Frs, la commune ne peut mieux
ACHAT DE FOURNEAUX
L'agent voyer pour honoraires d'expropriation SIBUET
VOTE DE 10 FRS POUR LA PASSERELLE DU RIEZ
Mr BOLLACHE C.M. de COSSIEUX expose que Ies habitants ont construit une passerelle sur le RIEZ pour desservir la propriété rive gauche et que la commune étant propriétaire doit contribuer a cette dépense. Accepté et vote de 10 Frs
Page 239/240
CANAL DES MOULINS D'OUSSIAT
Mr BONNET adjoint, expose au C.M. que les propriétaires des moulins d'OUSSIAT -: ont exécuté en ce moment des travaux dans le lit de la rivière d' AIN , que ces travaux lui semblent de nature à appeler l'attention du C.M en prévision du préjudice que les dits travaux pourraient occasionner à la commune et aux propriétaires qui occupent la rive gauche, par suite de l'exhaussement du lit. Il demande que la commune se penche sur cette affaire avec soin et à prendre les mesures qu'elle comporte.
Page 240
session de février 1889 SEANCE DU 3 février 1889
ACQUEDUC DE LA COURBATIERE
Page 241
Les travaux ont été suspendus par suite de l'opposition de Mr SIBUET Louis, mais après arrangement avec lui les travaux pourront ètre terminés.
Le projet de prolongement de l'acqueduc a été abandonné par manque de moyens de la commune.
Page 241/242
PRISE D'EAU A OUSSIAT
Le maire a fait son possible pour évaluer le préjudice que pourrait occasionner aux riverains de la rive gauche de l'AIN (territoire de JUJURIEUX ) les travaux que Mr SEIGLE fait exécuter en ce moment dans le lit de la rivière.
- les renseignements recueillis par le maire étant contradictoires il demande par lettre à Mr le Prefet de bien vouloir transmettre a l'administration compétente les réclamations de la commune et des propriétaires intéressés.
- Les rapports des ingénieurs des services hydrauliques qui ne voient pas les travaux Exécutés de nature à nuire. Le C.M persiste a croire le contraire et demande la Suspension des travaux et nomme une commission chargée d'étudier soigneusement Cette affaire et de rédiger un rapport qui lui sera soumis.
Page 242
TRAMWAY A VAPEUR
La commune refuse le projet de tramway a vapeur de CERDON a PONT D'AIN ou AMBERIEU. . Préférant l'établissement d'une ligne de chemin de fer à voie normale d'AMBERIEU à LA CLUSE, qui aurait pour but d'établir des communications prompte faciles et économiques avec NANTUA-BOURG- et LYON.
- le commerce et l'industrie et la production du canton de PONCIN ayant un intèrêt considérable a l'établissement d'une ligne de ce genre. La ligne à voie étroite a vapeur, ne remplira pas le but.
Pages 242/243
SOUTIEN DE FAMILLE
De la classe 1888
FRAMINET Félix acceptée
ROMAIN F.M. refusée
BAI,IVET F.P. fils naturel, refusé
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SESSION EXTRAORDINAIRE mai 1889
SEANCE DU 2 mai 1889
CENTENAIRE de 1789
le préfet invite la municipalité a voter les ressources nécessaires pour la célébration
le C.M. estime ne pas avoir les ressources et décide qu'une somme de 50 frs sera prélevé sur celle de la célébration de la fête nationale.
SESSION ORDINAIRE DE mai1889
SEANCE DU 26 mai 1889
Page 245
PRISE D’EAU D ‘OUSSIAT
Le maire fait part de la mission confiée à une commission, séance du 3 février
La commission constate que le dit barrage a pour effet de retenir les eaux et par ce fait d’élever leur niveau, qu’il y a a craindre que lors de crues considérables la digue établie pour protéger les terrains de la rive gauche soit submergée et emportée. Prie le préfet d’ordonner une enquête faite par un ingénieur autre que celui chargé des travaux de Mr SEIGLE, et la municipalité demande a être tenue au courant.
Pages 246/247
BUREAU DE BIENFAISANCE
COMPTES DE GESTION
BUDGET
COMPTES DE GESTIONS DE L’EXERCICE 1888
Page 247
COTES IRRECOUVRABLES
Page 248
FOIRE DE NEUVILLE SUR AIN
Foire nouvelle au 31 mars de chaque année, avis favorable
BUDGET ADDITIONNEL DE 1889
SUITE DE LA SESSION DE mai1889
SEANCE DU 2 juin 1889
Page 249
BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 1890
RECETTES ET DEPENSES DE CHEMINS VICINAUX
Pages 249/250
RECETTES ET DEPENSES INSTRUCTION PRIMAIRE
Page 251
IMPOSITION EXTRAORDINAIRE INSUFFISANCE de REVENUS
Page 252
BALAYAGE
Le C.M. autorise le maire de procéder à l’adjudication du balayage des rues et places.
SESSION EXTRAORDINAIRE DE juin 1889
SEANCE DU 23 juin 1889
Page 253
DISTRIBUTION DES DEPECHES
Le sieur ALLIOD Claude a demandé une augmentation étant donné le nombre de dépêches considérable : 250 frs l’an et lui alloue un supplément de 35 frs
Page 254
TRAMWAY A VAPEUR
Le C.M. après avoir délibéré considère que l’établissement d’une ligne de ce genre (d’AMBERIEU ou PONT D’AIN à LA CLUSE) serait utile à la commune tant au point de vue des voyageurs et des marchandises qu’aux facilités de communication qu’elle procurerait entre NANTUA BOURG et LYON. Le C.M. pense que son point de jonction à la ligne du chemin de fer d’AMBERIEU à BOURG devrait ètre à PONT D’AIN .Le concours financier reste a déterminer pour faire une répartition équitable entre toutes les communes.
Page 255
DEMANDE DE DEGREVEMENT DE FERMAGE
Des sieurs PICARD et GARNIER sur les dégrèvements qu’ils payent à la commune pour deux prés qu’ils louent aux BROTTEAUX et dont la récolte est a peu près perdue par une crue considérable de la rivière d’ AIN. GORDON et NEYROD sont désignés pour estimation des dégats.
SESSION ORDINAIRE d’août 1889
SEANCE DU 11 août 1889
Page 256
ACHAT D’UN FOURNEAU POUR LA MAIRIE
Le chauffage de la salle de la mairie est plus couteux, il serait préférable de le remplacer par un fourneau a charbon. Accepté
COUPES AFFOUAGERES
Nomination d’un entrepreneur, le garde champêtre est désigné
VENTE DE GRE A GRE
de peupliers et saules au sieur GUILLERMET charron à JUJURIEUX et GARNIER de LA ROUTE
SUITE DE LA SESSION d’août 1889
SEANCE DU 18 août 1889
Page 257
LOI DU 19 juillet 1889
RECTIFICATION BUDGET 1890
INSTRUCTION PRIMAIRE
SESSION de novembre 1889
SEANCE DU 10 novembre1889
Page 258
PRISE D’EAU D’OUSSIAT
A la suite de la séance du 25 mai dernier, sur l’enquête demandé, lecture est donnée du rapport de l’ingénieur ordinaire et de l’ingénieur chef. Le C.M. pense qu’il sera très difficile de déterminer la hauteur du bourrelet d’enrochement que Mr SEIGLE fait établir dans le lit de la rivière par suite des accumulations de graviers qui se feront contre le dit bourrelet. Il estime qu’on aurait du mettre des points de repères avant travaux. Il est urgent d’y procéder et le C.M. demande de transmettre au préfet.
Page 259
REPARTITEUR
Nomination
REVISION DES LISTES ELECTORALES
Page 260
COUPES AFFOUAGERES
20 eme dus à L’ETAT SUR PRODUITS FORESTIERS
AFFAIRE JACQUINOT
Ouvertures donnant sur la cour de la mairie
Pages 260/261
RESERVE DE CHARMONTAY
Déficit communal , emprunt et coupe de réserve de CHARMONTAY
SESSION ORDINAIRE DE FEVRIER 1890
Page 262
SEANCE DU 9 FEVRIER 1890
PRISE D’EAU D’OUSSIAT
Après séance du 10 novembre, confirmant la prise d’eau d’OUSSIAT , que depuis cette époque le syndicat d’OUSSIAT s’est réuni et a décidé qu’il y avait lieu de
renforcer la digue qui protège les terrains de la rive gauche de la rivière.
Page 263
AFFAIRE JACQUINOT ( boucher sur la place )
Convention avec la commune – si la cour changeait d’usage, soit construction soit logement, Mr JACQUINOT supprimerait les deux ouvertures en question.
Page 272
SALAIRE DU CANTONNIER
les ressources ne permettent pas d’augmentation
BUDGET PRIMITIF EXERCICE 1891
Pages 273/274
RECETTES ET DEPENSES CHEMINS VICINAUX
IMPOSITION EXTRAORDINAIRE , INSUFFISANCE DE REVENUS
Page 275
DEMANDE ADMISSION HOSPICE BOURG
BESANCON J. Cl. , accepté 1frs 25 par jour
BOIS MUTILES à CHARMONTAY: vente de gré a gré, peu de valeur
Page 276
REMPLACEMENT ECLAIRAGE GAZ par ELECTRICITE
Pour réverbère placé angle maison C.COTTIN – demande émanant des PETITS FILS BONNET, transformation accordée.
SESSION ORDINAIRE d’août 1890
SEANCE DU 3 août
Pages 276/277
PERIODE D’EXERCICE DE 28 JOURS
6 demandes de dispense . 4 accordées 2 refusées
COUPES AFFOUAGERES
Nomination entrepreneur : Mr VEILLET garde champêtre
TONTE DES SAULES DES BROTTEAUX
Adjudication accordée
AFFOUAGE
Maintien de la taxe affouagère
PATURAGE DE CHARMONTAY
11 Ha abandonnés : la commune demande la transformation en réserve.
Page 278
MARCHE AUX VEAUX à PONT D’AIN
Demande création acceptée
Page 279
SESSION EXTRAORDINAIRE D’OCTOBRE 1890
SEANCE DU 12 OCTOBRE
Page 279
RACHAT DE CONTINGENTS
Sur les chemins de grande vicinalité 12 et 13
Page 280
VOTE DE 300 FRS pour COMPLEMENT TRAITEMENTGARDE FORESTIER
Approuvé
Page 281
SESSION ORDINAIRE de novembre 1890
SEANCE DU 24 novembre
Page 281/282
COUPES AFFOUAGERES
20 eme dus à L’ETAT SUR PRODUITS FORESTIERS
REVISION LISTES ELECTORALES
Page 282
REPARTITEURS
TONTE ET VENTE DE GRE A GRE
Saules des BROTTEAUX
BUDGET VICINAL
Pages 282/283
CONVERSION DE LA RESERVE DES COMMUNALES en pâturages; agrandissement de la réserve de CHAMONTAY
Pages 283/284
PASSAGE DE LA PLACE DE L’EGLISE
élargissement du chemin :passage de MM FAYARD et DE LA TOUR porté à 3 m 50
Page 284
BASCULE DE Mr ROUX
convention arrive a sa fin, le C.M. décide renouveler à 10 ans
DEMANDE ADMISSION ASILE D’ALIENEES à LA MADELEINE de GENOUX Marie demandée par son fils Armand Louis admission de suite
Page 285
SESSION ORDINAIRE DE FEVRIER 1891
SEANCE DU 15 FEVRIER
BASCULE Mr ROUX
Mr ROUX propriétaire poids publiques à LA FLODIERE demande de porter la convention de 10 à 20 ans. Accepté
BOIS COUPES DANS LES PATURAGES
un grand nombre de personnes ont pillés le pâturage de CHARMONTAY le maire demande au C.M. son avis sur les peines a infliger aux délinquants. Avis de faire payer les dégâts occasionnés
TRAMWAY A VAPEUR D’AMBERIEU a CERDON
Pages 285/286
Le CONSEIL GENERAL a voté la construction de cette ligne le 21 août
le C.M. adopte la solution.
SESSION EXTRAORDINAIRE de mars 1891
SEANCE DU 22 mars
Page 287
BASCULE ROUX
Convention approuvée (du 7 mars 1891)
Page 288
BOIS COUPES AUX PATURAGES DE CHARMONTAY
Amendes pour détérioration
AMODIATION DES BANCS DE FOIRES
Résiliation DUBREUIL J.B. demandée suite décès BELLATON. Accordée et a ajuster sur 3 ans
COMPAGNIE DES SAPEURS POMPIERS
subvention votée sur 5 ans
Page 289
REVENUS DE PROPRIETES BATIES
le C.M. reconnaît que la taxe est trop élevée . Demande diminuer d’1/4 et demande un nouveau recensement pour être plus équitable pour l’avenir
SESSION EXTRAORDINAIRE D’AVRIL 1891
SEANCE DU 26 AVRIL
Page 290
COMPAGNIE DES SAPEURS POMPIERS
Délibération du 22 mars retournée, non conforme par sous préfet
BOIS DES COMMUNALES
conservé en bois et pâturages
Page 291
REGLEMENTATION DU PATURAGE DE CHARMONTAY : approuvé par le préfet le 11 mai 1891
CHEMIN VICINAL N° 1
Le C.M. a obtenu un plan d'alignement pour le CH.V. N° 1 de JUJURIEUX à St JEAN le VIEUX, largeur fixée à 10 mètres. Mr QUINSON désirant clore sa propriété par un mur, demande un alignement qui le privera de 1.500 m2 , il propose de céder gratuitement son terrain à condition de réduire la largeur de terrain à 8m50
Page 292
ENTRETIEN BATIMENTS COMMUNAUX
SESSION ORDINAIRE DE MAI 1891 SEANCE DU 24 mai
Page 292
BUREAU DE BIENFAISANCE COMPTES DE GESTIONS
Page 293
BUDGET
COMPTES DE LA GESTION DE L'EXERCICE 1890
Page 294
BUDGET ADDITIONNEL 1891 BUDGET PRIMITIF exercice 1892
RECETTES ET DEPENSES DES CHEMINS VICINAUX
Pages 295/296
IMPOSITION EXTRAORDINAIRE POUR INSUFFISANCE DE REVENUS
Page 297
TRAMWAY A VAPEUR
vote de 12.000 frs répartis entre les deux lignes par Kms. Ligne AMBERIEU CERDON et ligne JUJURIEUX PONT D'AIN — 8.800 frs pour la première
3.200 pour la seconde
SESSION EXTRAORDINAIRE de juin 1891
SEANCE DU 2 juin
Page 298
TRAMWAY
présent Mr MARTELLIN conseiller général, rapporteur de la commission TRAMWAY. Manque d'argent, supplément demandé aux communes. Pour la ligne PONTd'AIN — JUJURIEUX - Mr BONNET ancien sénateur et premier adjoint prend a sa charge personnelle une somme de 500 frs
SESSION ORDINAIRE D'AOUT 1891 SEANCE DU 2 août
Page 299
CHEMIN VICINAL N° 2 de LHUIRE à BOYEUX
ACTE LAMY
Mme veuve LAMY cède gratuitement à la commune, un terrain pour l'élargissement du chemin vicinal n° 2 bis DE LHUIRE a BOYEUX . Approuvé
CREATION DE DEUX FOIRES A VILLEREVERSURE accepté
P.V. d'AFFOUAGE
Page 300
PERIODE D'EXERCICE DE 28 JOURS
Demande de dispense de DARDEL Joseph, acceptée
COUPES AFFOUAGERES
nomination d'entrepreneur, : Mr VEILLET garde champêtre
RECENSEMENT DE 1891
vote de 210 frs, somme versée à Mr BOURG secrétaire de la mairie pour les travaux du dénombrement de la population
CHEMIN VICINAL N° 1
alignement QUINSON, entre la croix de mission et le pont du RIEZ,par suite de l'adaptation par le Conseil Général du projet de TRAMWAY JUJURIEUX PONT D'AIN, il convient de maintenir la largeur à 10 mètres....
Pages 300/301
....pour cette raison et à cause de la circulation considérable sur ce chemin. Qu'à ces conditions Mr QUINSON cèderait son terrain pour la somme de 600 frs pour la partie comprise entre le mur qui clôt sa propriété et qui se termine en face de la Maison de Mme Veuve BERTRAND jusqu'au chemin de grande communication n) 12 Le C.M. considère que la proposition de Mr QUINSON peut être acceptée. Le C.M. annule ainsi la séance du 26 avril 1891
SESSION ORDINAIRE DE NOVEMBRE 1891 SEANCE DU 15 NOVEMBRE
Page 302
COUPES AFFOUAGERES EN 1891
20 ° DUS A L'ETAT SUR PRODUITS FORESTIERS
REVISION DES LISTES ELECTORALES
NOMINATION DE DELEGUES
Page 303
REPARTITEURS
BUDGET VICINAL
VOTE DE 20 frs EN FAVEUR DU MONUMENT des ENFANTS de l'AIN
Page 304
DECRET CONCERNANT LE COMMUNAL ET CHARMONTAY
CHEMIN VICINAL N° 5
Elargissement entre la place a battre et la rue principale de CHENAVEL
CHEMIN VICINAL N° 4
Elargissement entre le pont en aval de COSSIEUX et la gravière GRILLET
SESSION EXTRAORDINAIRE DE JANVIER 1892 SEANCE DU 17 JANVIER
Page 305
SOUTIEN DE FAMILLE TROIS DEMANDES/ ALLIOD Jules , Claude THEVENIN , Joseph DALLOZ Pierre - AVIS FAVORABLE
Pages 305/306
RETARD de L'ARRIVEE DU COURRIER A JUJURIEUX
Depuis plus d'un an le courrier arrive avec plus d'une heure de retard, ceci provient de ce que la poste oblige le courrier a attendre l'arrivée du train de MONT CENIS-MACON qui arrive à PONT d'AIN une heure après celui de PARIS .
Pages 307/308
Vente d'une coupe de bois du communal
Approuvée par le préfet
CHEMIN VICINAL N° 1
Alignement QUINSON , Mr QUINSON mécontent de l'avis de l'agent voyer demande à traiter avec la commune pour la construction de son mur. ACCEPTE
par le C.M.
Page 309
SESSION ORDINAIRE de février 1892 SEANCE DU 14 février
SOUTIEN DE FAMILLE
Classe 88 :89, BALIVET Pierre Joseph — ROUX Charles — avis favorable
MODIFICATION ITINERAIRE DU FACTEUR DE JUJURIEUX
Suite demande des habitants de CUCUOIN. Le C.M. confirme qu'ils doivent être desservis avant CHENAVEL
HAMEAU DE VIEILLARD
Après échange de terrains entre la commune et FRAMINET Gaspard et BLANCHET P. En vue d'améliorer l'accès aux maisons du quartier haut .Ces derniers continuaient de jouir des terrains cédés par eux et empêchaient ainsi les améliorations. Le C.M. invite le maire a se conformer aux décisions
RECTIFICATION CHEMIN VICINAL N° 6 De CHAUX a MERIGNAT
CHEMIN VICINAL N° 1
Acte QUINSON vote de 1.600 fis
Page 310
SESSION EXTRAORDINAIRE DE MARS 1892 SEANCE DU 20 MARS
Pages 310/311
HAMEAU DE VIEILLARD
Des trois habitants qui suivent les accords conclu avec le Maire Mr COTTIN, deux se conforment a ces accords, le troisième FRAMINET Gaspard fils de Jean Louis refuse catégoriquement de s'y conformer. Le C.M. considère que l'arrangement fait en 1886 est une mesure nécessaire et qu'il y a lieu de poursuivre par voie administrative.
DISPENSE DE SERVICE — SOUTIEN DE FAMILLE
NALY Louis Joseph, avis favorable
AUTORISATION DE TRAITER GRE A GRE pour entretien bâtiments communaux
PLACARDS POUR LES INSTITUTEURS
Dans la cuisine et la chambre des instituteurs, meubles indispensables accepté
BOIS DU COMMUNAL
Pages 311/312
Clôture bois de CHAUX avec pâturages
Page 313
SESSION ORDINAIRE DE MAI 1892 SEANCE DU 15 MAI
Page 314
P.V. INSTALLATION DES C.M.
Pages 315/316
ELECTION DU MAIRE MAUPETIT Amédée
1°adjoint : THEVENIN Agricole 2° adjoint SAVARIN Emest
Page 317
ELECTION DES DELEGUES DU BUREAU DE BIENFAISANCE
SUITE DE LA SESSION DE MAI 1892 SEANCE DU 29 mai
Page 318
BUREAU DE BIENFAISANCE
COMPTES DE GESTIONS
BUDGET
COMPTE DE LA GESTION DE L'EXERCICE Page 320 BUDGET ADDITIONNEL DE 1892
BUDGET PRIMITIF EXERCICE 1893
Pages 321/322
RECETTES ET DEPENSES CHEMINS VICINAUX IMPOSITION POUR INSUFFISANCE DE REVENUS
Pages 323/324
COMMISSION SCOLAIRE RESERVE DE CHARMONTAY
Page 324
SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 17 juillet 1892
TRAMWAY A VAPEUR
Pages 324/325
le C.M. convoqué sur invitation du préfet pour étudier les avants projets ligne PONT D'AIN — JUJURIEUX et AMBERIEU-CERDON, et rédiger observations au nom de la commune.
PERIODE D'EXERCICE POUR LES 28 ET 13 JOURS
RAVET A. — CONTENT P. : avis favorable
RESERVE DE CHARMONTAY
Exploiter les réserves en 4 années, 1893/1896, on ne vendrait chaque année qu'une coupe de 3 ha 25 ares
Page 326
TRAMWAY
après examen des tracés, question relative a la gare de JUJURIEUX et halte à la route
SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 31 juillet 1892
Page 327
TRAMWAY
Page 328
...enquête ouverte du 15 juillet au 15 août. Plans et cahiers des charges sont en mairie.
Page 329
Notice explicative présentée par Mr JEANGARD ingénieur
Page 330
Gare de JUJURIEUX
Gare de St JEAN le VIEUX
Page 331
voie établie sur accotement surélevé
SESSION ORDINAIRE d'août 1892 SEANCE DU 14 août
Page 332
REPARATION BATIMENT DE LA POMPE DE CHAUX Pour dépose des tuyaux
PLACARDS POUR LES INSTITUTEURS
Pages 332/333
....prélevés sur les fonds libres
REPARATION MURS DU CIMETIERE ET CABANE des FOSSOYEURS
Page 334
COUPES AFFOUAGERES: nomination d'un entrepreneur
SYNDICAT D’OUSSIAT
Mr SEIGLE a été obligé de démolir une partie de l’endiguement qu’il avait élevé en plus
SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 septembre 1892
Page 334
PERIODE D’EXERCICE POUR LES 13 JOURS
DARDEL Fr. exempté
Pages 335/336
CHEMIN DU GRAND CHAMP
JUJURIEUX - PONT LEVRAT
Sous SENECHE et en TRAVAIL VILAIN
Le maire demande à la préfecture communication des dossiers du dit chemin, les archives de la mairie étant incomplètes
Page 336
PROTESTATION DE LA COMMUNE DE St JEAN le VIEUX sur TRAMWAY
Page 337
...voie de garage au pont du riez, ajournée, l’architecte n’ayant pas encore la certitude de transporter les marchandises provenant de la vallée de COSSIEUX .
FETE NATIONALE DU 22 septembre 1892
Demande de célébrer la fêe instituée à l’occasion du centenaire de la proclamation de la République en 1792
INCENDIE à VIEILLARD
Le mercredi 14 septembre trois maisons ont été consumées. Le maire demande s’il y a lieu de provoquer une souscription. Le cercle des jeunes amis a le projet d’organiser un concert au profit des incendiés.
Pages 337/338
REPARATION AUX POMPES DE JUJURIEUX et de CHAUX
Suite incendie de VIEILLARD, le maire expose que les deux pompes ont besoin de réparations
Page 339
VENTE D’UNE SOURCE EN PANISSIERE par les habitants de VAREY. LE C.M. demande s’il n’y a pas lieu de s’y opposer.
SESSION ORDINAIRE de novembre 1892
SEANCE DU 6 novembre
COUPES AFFOUAGERES
20eme DUS à L’ETAT SUR PRODUITS FORESTIERS
REVISION DES LISTES ELECTORALES
Nomination des délégués
Page 340
REPARTITEURS
TAXE SUR LES CHIENS
Faut il l’augmenter ? Le C.M. délibère et fixe à 3 frs la taxe sur les chiens de garde et 10 frs sur les chiens de luxe
Page 341
REDUCTION DES TAUX DES INTERETS ( EMPRUNTS CREDIT FONCIER)
33.000 frs
CIRCULAIRE Mr LE MINISTRE
réduction des taux d’emprunts pour les départements et communes auprès du C.F.
INCENDIE A VIEILLARD
Répartition de la somme de 589 frs 60 entre les incendiés, organisation du cercle des Jeunes Amis, le maire a formé une commission afin de répartir cette somme,
les deux adjoints plus les conseillers de CHAUX ET VIEILLARD et MMr RICHARD et MAZILLE représentant les Jeunes Amis.
Page 342
REMERCIEMENTS AUX Jeunes Amis
Pour le concert et la somme recueillie
Pages 342/343
REPARATION A LA POMPE a INCENDIE DE CHAUX - Matériaux et journées fournies par Maison BONNET facture L.GUINON fondeur à LYON
Pages 343/344
TRAMWAY
Mésentente entre les deux communes pour la gare de St JEAN le VIEUX. Close de la construction de deux lignes a imposer au constructeur pour éviter des difficultés plus tard...
Page 344
.....la gare de St JEAN est maintenue au midi telle qu'elle est indiquée dans l'avant projet une halte est établie au nord de St JEAN. La ligne après avoir traversé le bourg de StJEAN le VIEUX se dévie avant le chemin de LA PASSE pour rejoindre le chemin N° 12. Une halte est établie a LA ROUTE. Enfin la gare de JUJURIEUX est placée à la croix de Mission et une voie pour marchandises pourra être établie du Pont du RIEZ à COSSIEUX.
DEPENSES FAITES PAR LA Cie de Pompiers de PONCIEUX
Le montant des dépenses faites par cette compagnie lors de l'incendie de VIEILLARD Est demandée par Mr VINOCHE. Le C.M. est appelé à voter une allocation pour couvrir ces dépenses.
SESSION DE NOVEMBRE 1892 ( SUITE ) SEANCE DU 13 NOVEMBRE
Pages 344/345
CLASSEMENT DES CHEMINS VICINAUX
Pages 346/347
BUDGET DES CHEMINS VICINAUX
SEANCE DU 13 Janvier 1893
Pages 348/349
TESTAMENT du 16 aout 1889, de Louis Eugène BONNET ancien sénateur de l'AIN, Membre du C.M. de JUJURIEUX lègue à la commune la somme de 25.000 Frs dans les Termes suivants : je donne à la commune de JUJURIEUX en reconnaissance de la sympathie et de la confiance que les concitoyens m'ont toujours manifestées la somme de 25.000 frs, je veux que cette somme soit affectée à la construction d'une bonne route, carrossable entre JUJURIEUX et BREIGNES,s 'il y a un reliquat qu'il soit alloué aux écoles communales. Le C.M. délibère après décès du testateur du 26 /11/1892 , demande la libéralité pour affecter le legs (3.300 frs de frais pour ce legs)
Page 350
En témoignage de reconnaissance la présente délibération sera transmise par le maire à Mr et Mme Jean PHILIPON héritier de Mr Jules BONNET.
SEANCE DU 29 janvier 1893
ALIGNEMENTS GENERAUX TRAVERSE DE COSSIEUX d'utilité publique, couverture du ruisseau avec ses risques, le C.M. demande enquête.
Pages 351/352
SOUTIEN DE FAMILLE CLASSE 92
GARNIER Claudius avis favorable NOTION Jean Louis refusé
SAUTOUR J.Marie avis favorable
SESSION ORDINAIRE février 1893
Page 353
SOUTIEN DE FAMILLE ROUX Charles, maintien accepté
COUPE DE RESERVE EN CHARMONTAY: autorisation d'exploiter en 4 années la coupe de réserve
demande des habitants de VIEILLARD de participer à l'affouage
Pages 354/355
AUTORISATION DE TRAITER de GRE à GRE
pour l'emploi d'une somme de 500 frs pour entretien batiments
TAXE SUR LES CHIENS
Le sous préfet : pour accorder une augmentation, il faut plusieurs conditions Le C.M. demande que l'augmentation soit accordée
Page 356
REVISION DU TABLEAU DE CLASSEMENTS CHEMINS VICINAUX: des rectifications réclamées par la délibération du 13 novembre 1892 ont été admises par l'administration sauf le chemin conduisant de la place de LHUIRE Jusqu'au moulin de VUARIN J.B.
ACTE DE VENTE ,VEUVE BILLARD A CHAUX
Page 357
VENTE COUPE DE CHARMONTAY
GRATIFICATIONS ALLOUEES Cie d'ASS. LA BRESSE à l'occasion incendie VIEILLARD du 14 sept.
Page 358
CLASSEMENT DU CHEMIN JUJURIEUX - CERDON
Comme chemin d'intérêt commun, le C.M. donne avis favorable à la requête du maire de MERIGNAT aux conditions — l'ensemble leg BONNET ne sera pas mis en totalité.
SESSION EXTRAORDINAIRE DU 16 avril 1893
Page 359
ALIGNEMENTS GENERAUX
Suite délibération 29 janvier 1893 traversée de COSSIEUX CH. V. N°9 ,deux conditions page 360 - déplacer le ruisseau sans le couvrir,
LEG BONNET
Le préfet autorise l'acceptation du legs BONNET
Demande étude pour rendre carrossable le chemin de JUJURIEUX à BREIGNES, délibération.
Page 361
TAXE SUR LES CHIENS
Demande du préfet au directeur des contributions directes (qui dit que les propositions du C.M. de Jujurieux sont élevées) de porter les taxes à 10 frs pour les chiens de 1 ère catégorie et 2 frs pour les chiens de 2eme catégorie
ELARGISSEMENT CHEMIN VICINAL N° 6
Approbation des actes de ventes BALIVET Et DARAND à CHENAVEL : approuvé
Page 362
EXEMPTION DE LA TAXE MILITAIRE
Les jeunes gens indigents dispensés de la taxe militaire : FRAMINET Jules Cl. — BRUNET Jules — ROMAIN Fr. — COLLOMB G. — BOTTEX Fr. —
VOL DE PLANS AMERICAINS
Commission chargée de prévenir et rechercher les vols Ç.M. nomme une commission de 12 membres
Page 363
SESSION ORDINAIRE MAI 1893 SEANCES DES 7 et 14 mai
BUREAU DE BIENFAISANCE
COMPTES DE GESTION
BUDGET
COMPTES DE LA GESTION DE L'EXERCICE 1892
Pages 364/365
BUDGET ADDITIONNEL DE 1893
BUDGET PRIMITIF EXERCICE 1894
Pages 365/366
RECETTES ET DEPENSES CHEMINS VICINAUX
Pages 366/367
IMPOSITION EXTRAORDINAIRE POUR INSUFFISANCE DE REVENUS
Pages 367/368
TARIFS POUR CONVERSION DE LA PRESTATION EN TACHE
terrassement
construction des chaussées
transports
Page 369
DEMANDE DE PATURER DANS LES BOIS COMMUNAUX
Suite sècheresse qui règne depuis plus de 2 mois, il faut prendre des mesures,
POSTES
Suite à l'importance des communications postales à JUJU, demande que des mesures soient prises et création d'un deuxième ordinaire partant de JUJURIEUX à une heure du soir.
AFFOUAGE
Pages 369/370/371
demande des habitants de VIEILLARD
Page 372
SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 25 juin 1893
Page 372
CLASSEMENT DU CHEMIN DE SAINT JEAN le VIEUX A CERDON
Page 373
CHEMIN DE CERDON
Rectification aux abords de CUCUOIN :
Page 374
TAXE SUR LA VIANDE
Réponse du sous préfet du 16 mai , demande refusée
OFFRE DE Mr QUINSON
Réfection des fontaines : offre 5000 frs à la condition de disposer d'une quantité de 10 l A la minute, soit environ 14 m3 par 24 h. Les frais de prise d'eaux étant à sa charge, le maire remercie mais informe qu'aucun projet n'est arrêté.
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SOCIETE DE TIR
En liquidation, les armes et fonds restent à la commune
SESSION EXTRAORDINAIRE DU 2 juillet 1893
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LES POSTES
Demande boite aux lettres partant à 9 h le matin est satisfaite. La création d'un 2eme ordinaire présente des difficultés
TAXE DE LA VIANDE
Le maire demande un entretien avec les bouchers à l'effet d'obtenir réduction du prix de la Viande.
GRELE DU 28 et 29 juin
Le territoire dévasté par la grêle (BEVIEUR et COSSIEUX) le maire demande à la Préfecture, des secours a répartir,
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CHEMIN DES ECHELLES, ALIGNEMENTS ET RECTIFICATION Entente avec Mr DEMIAS pour élargissement
SESSION ORDINAIRE août 1893 SEANCE DU 13 août
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SERVICE POSTAL
Le sous préfet confirme que le 2eme ordinaire est impossible
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CREATION DE FOIRE
PONT D'AIN ,NURIEUX accepté
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DISPENSE EXERCICE POUR JARRET J. favorable – LIQUIDATION Société de TIR Comptes
REPARATIONS AUX ECOLES COMMUNALES
1- école de fille, réparation salle de classe, plafond menuiserie
2-école de garçons : badigeon page 379/380
CHEMIN DES ECHELLES N° 5
Approbation des actes de cession gratuite de terrain DEMIAS et MAUPETIT
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RECLAMATION DES HABITANTS DE VIEILLARD
Pour affouage
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TAXE SUR LA VIANDE
Réduction de peu d'importance et de courte durée obtenue.
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COUPE AFFOUAGERE
Nomination d'entrepreneur
SESSION EXTRAORDINAIRE DU 17 septembre 1893
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LEGS BONNET
Règlement de compte des frais et intérêts
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PERIODE D'EXERCICE 28 JOURS
Dispense BUISSON J.D. acceptée
COUPE EXTRAORDINAIRE CHARMONTAY
CHEMIN DES ECHELLES N° 5
Approbation des actes de cession gratuite de terrains DEMIAS et MAUPETIT. Le maire qui ne peut prendre part (étant partie prenante) se retire de la salle de réunion et en l'absence des adjoints ALLIOD J.B. préside.