Registres de délibérations du Conseil :

 Municipalité de Jujurieux

Volume  N° 16

Du 22/10/1893 au 20/07/1902

22 Octobre 1893 : pages 1,2,3

Affaire Giroud : le sieur Giroud Philippe Auguste vend une parcelle du chemin vicinal n°7 de Jujurieux à Breignes au lieu dit « La Rivoire » à la commune (200 F).

Aliénation d’une hors ligne au profit de M. Quinson Victor pour la construction d’un mur à la somme de 6,18 F.

Renouvellement du bail des propriétés communales.

19 Novembre 1893 : pages 3 à 8 

Le conseil désigne des délégués pour faire partie de la commission chargée de la révision de la liste électorale pour 1894. Le premier délégué est M. Thevenin Agricole ; les deux autres sont Gelibert Joseph Mathieu et Alliod Joseph.

Procès verbaux d’estimation des coupes affouagères en 1893, le 20ème est dû à l’Etat sur les produits forestiers.

Budget des chemins vicinaux pour l’année 1894.

Vente de deux noyers à moitié morts à Chenavel, l’argent de la vente sera employé pour l’école de Chenavel.

Le conseil autorise le maire à faire peindre sur le mur intérieur de la Halle l’inscription suivante : « Défense d’entreposer dans ces trois travées de la Halle réservées aux élèves de l’école communale ».

Le vétérinaire M. Marchand déclare vouloir quitter son service ; le Maire propose M. Claude Germain pour le remplacer.

Soutien de famille : le sieur Dardel François demande le retour de son fils Eugène soldat en garnison à Besançon au 5eme d’artillerie. Le conseil donne un avis favorable.

Demande des habitants de la Combe d’une amélioration de chemin vicinal N°11 car trop pentu et presque impraticable, proposition d’un autre tracé. Le conseil nomme une commission pour estimer les terrains.

03 Décembre 1893 : page 9,10,11

Elections sénatoriales : élection de six délégués et de deux suppléants.

24 Décembre 1893 : pages 12 à 16

Sécheresse : le Préfet donne la somme de 133F pour les agriculteurs victimes de la sécheresse à Jujurieux. Mais, étant donné que cette somme une fois redistribuée est infime, le conseil propose que la somme de 133F soit versée au Bureau de Bienfaisance. Si cette proposition n’est pas acceptée, le conseil propose la redistribution aux deux syndicats de Jujurieux.

 Adjudication des bancs de foires et marchés, pesage et mesurage et bétail amené aux foires : cahier des charges.

11 Février 1894 : pages 16 à 19

Soutien de famille : demande de dispense du service militaire de Content Joseph classe 1893.

Classes de 1890 et 1891 : Le conseil est d’avis que Alliod Jules Claude et Dalloz Pierre Antoine continuent à rester travailler chez eux et n’aillent pas au service militaire.

Révision de la taxe municipale sur les chiens qui porte à 10F la taxe sur les chiens de 1ère catégorie et à 2F la taxe sur les chiens de 2nde catégorie.

Après lettre de M. le Sous Préfet concernant la sécheresse, le conseil décide de l’achat de deux calcimètres Bernard lesquels seront confiés aux deux syndicats agricoles de Jujurieux.

Autorisation d’utiliser les 500F prévus par le budget pour les réparations des bâtiments communaux par le Maire sans demande du conseil.

M. le Sous Préfet annonce au Maire que le projet de rectification du chemin vicinal n°11 pourra être soumis au conseil durant le mois de Juin prochain.

Le conseil renonce à la création d’une école mixte à Cossieu pour raisons démographiques et l’absence d’un local.

Le cahier des charges sur les adjudications des bancs de foire, marchés…. du 24 Décembre dernier a été approuvé par le Préfet.

La vente des deux vieux noyers de Chenavel se fera le 25 Février 1894.

Frais de purge et de transcription de l’acte Giroud.

25 Février 1894 : pages 20 à 24

Projet de création d’un asile de vieillards.

En raison de l’arrivée de la fin du bail de l’éclairage publique, le maire propose le remplacement de l’éclairage à pétrole à la lampe électrique ; analyse de la proposition de M Duchamp et de celle de M Joly. Le conseil décide de voir des essais dans la fabrique Bonnet pour voir la puissance de l’éclairage.

 04 Mars 1894 : pages 25 à 29

Le conseil approuve la vente des deux noyers de Chenavel à M. Gachot pour la somme de 97F.

Délibérations pour régulariser l’emploi des dépenses imprévues pour l’exercice 1892.

Autorisation de l’emploi de la somme de 100F (dépenses imprévues) de l’exercice 1893.

Autorisation de l’emploi de la somme de 100F (dépenses imprévues) de l’exercice 1894.

Chemin vicinal n°7 de Cucuen aux Enversés : mise au programme des travaux à subventionner en 1895.

Barrage de Chambafort : devant la complexité de la question, le conseil nomme une commission de quatre membres pour trouver le meilleur moyen de satisfaire tous les intéressés.

Le Sous Préfet autorise l’achat de deux calcimètres, la somme restante sera employée à l’achat d’un 3ème calcimètre et à l’achat de matériels nécessaires aux analyses des terrains.

11 Mars 1894 : pages 30 à 36

Eclairage public : Le conseil vote l’acceptation du projet de M. Joly utilisant la chute d’eau d’Oussiat pour l’éclairage publique. Les clauses et conditions sont stipulées dans le cahier des charges.

Barrage de Chambafort : rapport de la commission, le conseil l’accepte et en demande l’exécution.

Chemins vicinaux N° 1 et 7 : rechargement de la chaussée estimé à 8300F, somme prise sur le legs de M. Eugène Bonnet. Le conseil ajourne sa décision en attendant plus amples  informations.

29 Avril 1894 : pages 37 à 42

Chemin vicinal N°7 : le conseil adopte le tracé du chemin présenté par le service vicinal et délibère sur les voies et moyens d’exécution du projet de construction du chemin.

Rechargement de la chaussée de ce chemin voté par le conseil municipal et non celui du chemin n°1. La somme de 1400F a été votée par le conseil et devra être retirée du legs Bonnet.

Eclairage public : autorisation de traverser le chemin de Grande communication n°36 par des conducteurs électriques.

Le conseil accepte d’exempter du service militaire : Bottex François, Framinet Jules Claudius, Romain François Célestin.

13 Mai 1894 : pages 43 à 52

Inauguration du Monuments des Enfants de l’Ain : le 20 Mai 1894, présence des sapeurs pompiers et de la fanfare.

Le Maire a acheté trois calcimètres et quelques livres et brochures en indiquant l’emploi.

Eclairage électrique : modification du cahier des charges.

Comptes de la gestion de l’exercice 1893, budget…

Droit d’affouage : le conseil accorde le droit d’affouage aux habitants de Vieillard sur leur demande.

Le conseil approuve les délibérations de la commission administrative statuant sur les comptes de la gestion du receveur municipal.

Le conseil approuve le budget primitif du Bureau de Bienfaisance pour 1895.

24 Juin 1894 : pages 52 à 60

Approbation de M. le Préfet concernant le chemin de Jujurieux à Breignes.

Chemin vicinal n°7 : le projet de rechargement de la chaussée est accepté par le conseil qui vote la somme de 5100F prélevée sur le legs Bonnet. Les travaux seront exécutés par adjudication.

Chemin vicinal n°6 : acquisition du chemin de Perrin Claude à Chenavel pour la somme de 25,44F.

Barrage de Chambafort : arrêté de M. le Préfet fixant les conditions auxquelles est soumis le barrage que les petits-fils de Cde Jph Bonnet ont construit sur le ruisseau du Chambafort.

 Période d’exercice de 28 jours : Chosson Laurent Hector demande d’en être dispensé. Avis favorable du conseil.

1er Juillet 1894 : pages 60,61,62

Attentat contre M. Carnot président de la République : envoi d’un télégramme à M. le Préfet pour exprimer les « respectueuses et douloureuses sympathies » envers la famille de M Carnot et le Gouvernement de la part de la population tout entière.

Procès verbal pour délit dans la coupe d’affouage : 17 arbres manquant, le Maire propose de faire payer le procès verbal aux affouagistes mais le conseil décide de rechercher les délinquants ; en attendant les frais sont payés par la commune.

Eclairage public : le Conseil autorise le Maire à faire allumer les lanternes publiques le 14 Juillet et le jour de la fête patronale.

12 Août 1894 : pages 62 à 69

Chemin vicinal n°7 de Jujurieux à Breignes : M. le Préfet approuve les délibérations du conseil municipal ; la commission départementale à modifier le tracé du chemin.

Eclairage électrique : M. le Préfet autorise la commune à concéder à M. Joly le droit de transmission et de distribution de l’énergie électrique sur le territoire de la commune. M. le Préfet a approuvé le cahier des charges. M. le Maire et M. Joly ont signé un traité pour l’exécution du cahier des charges.

Transformation des lanternes : remplacement des 12 anciennes lanternes par 12 neuves pour avoir le même modèle + 3 nouvelles lampes publiques pour compléter l’éclairage des rues et places publiques. Description de l’emplacement des lanternes. Autorisation de scellement de la lanterne en face de l’église.

Coupe d’affouage : le conseil nomme M. Veillet Eugène, garde champêtre à Jujurieux, entrepreneur de la coupe affouagère à couper en 1894.

Procès verbal d’affouage : les recherches pour trouver les délinquants ont été infructueuses.

Affouage : lettre de M. le Sous Préfet concernant les réclamations des habitants de Vieillard.

Le conseil décide de l’établissement d’une liste des personnes ne prennent pas leur part d’affouage en faveur des habitants de Vieillard qui désireront les acheter.

08 Septembre 1894 : pages 70,71

Assistance médicale : les dépenses à la charge de la commune doivent être fournie par le Bureau de Bienfaisance ou par les ressources communales si les revenus de ce dernier sont insuffisantes.

11 Novembre 1894 : pages 71 à 80

Mort de l’Empereur de Russie.

Révision des listes électorales, nomination des délégués : 1er délégué : Thevenin           Agricole ; les deux autres délégués sont Alliod Joseph et Gelibert Joseph Mathieu.

Liste de propositions pour la nomination des commissaires répartiteurs pour 1895.

Coupe de réserve en Charmontey : vente de deux coupons.

Affouage : procès verbaux d’estimation des coupes affouagères sur l’exercice 1894 et de la fourniture de bois sur la coupe de réserve. Le  20ème est dû à l’Etat.

Affouage : les habitants de Vieillard, par une déclaration écrite au Maire, se désistent de leurs revendications.

Chemins vicinaux : budget 1895.

Chemin vicinal n°7 : le sieur Démias Jules a été déclaré adjudicataire du rechargement de la chaussée.

Pension : l’état de santé dans lequel est Alliod Louis se trouvant aux hospices de Bourg depuis le 5 Février 1888 nécessite une augmentation de la pension. La famille dudit Alliod Jules s’engagent à payer ce supplément.

Boite aux lettres à Cossieu : après pétition des habitants de Cossieu et du Bévieur, le conseil accepte la pose d’une boite aux lettres.

Calcimètres : remise des appareils à M.M  Bourg Hector, Alliod Charles, Cottin Cyrille, décision du prix de chaque opération pour analyse.

Eclairage électrique : autorisation de traverser la rivière d’Ain et de mettre des conducteurs électriques aériens sur le chemin de Grande Communication n°12.

Lanterne publique : Mme Fayard autorise la pose de la lanterne contre son mur en face de l’église mais seulement de manière provisoire.

Legs de 1000F de Mlle Sibuet Françoise à la fabrique de l’église de Jujurieux.

La somme de 25F est souscrite pour l’érection d’un monument à Lyon à la mémoire du Président Carnot assassiné.

Bibliothèque scolaire : l’Institutrice de l’école de Chenavel demande une subvention pour la bibliothèque scolaire mais refusée car l’état financier de la commune ne le permet pas. Toutefois, le conseil incite ses membres à faire des dons de livres aux bibliothèques scolaires de la commune.

Foires à La Balme : création de deux foires à La Balme, le 1er Mai et le 1er Octobre.

Chemin vicinal n°6 : demande par les petits-fils de Cde Jph Bonnet de reconstruire un mur ébranlé car la largeur du chemin à cet endroit n’est que d’environ 6m au lieu de 7m. Le conseil est d’avis de laisser la largeur de 6m.

16 Décembre 1894 : pages 81 à 86

Eclairage électrique : rectification à la délibération du 12 Août 1894.

Affouage : Réclamation des habitants de Vieillard.

Le Maire de Lyon remercie le conseil municipal pour le don de 25F servant à l’érection du monument à la mémoire du Président Carnot.

Don de livres : M. Cottin Cyrille fait don de livres pour la bibliothèque de l’école de Chenavel.

17 Février 1895 : pages 87 à 95

Soutien de famille classe 1891 : le conseil est d’avis que Alliod Jules Claude et Dalloz Pierre Antoine continuent à rester travailler chez eux et n’aillent pas au service militaire.

Soutien de famille classe 1894 : Marméty Jean demande a être exempter de service militaire. Avis favorable du conseil.

Boite aux lettres à Cossieu : l’administration des Postes ne pourra autoriser la pose de la boite aux lettres que si la municipalité s’engage à payer les frais de pose et d’entretien.

Eclairage électrique : demande du Maire à M. Joly s’il est possible qu’un groupe d’habitants puisse payer une lampe ; M Joly répond que cela est possible seulement si la lampe sert à éclairer un endroit communal (place, rue, chemin…). Sinon le tarif des particuliers entre en vigueur.

Rachat des contingents en nature sur les chemins n° 12 et 36.

Chemin vicinal n°7 : rectification de la montée de Cucuen.

Approbation de la création d’un fossé et de plusieurs aqueducs.

Rabais sur l’adjudication du 24 Août 1894.

Rectification du chemin vicinal n°11, traversée de La Combe.

Demande d’admission au programme des travaux à subventionner en 1896 par le Conseil Général. Si la demande est acceptée, le conseil accepte de payer la part qui revient à la commune.

Chemin vicinal n°12 de Chaux à Mérignat : demande de rectification de ce chemin qui est en mauvais état. Une commission a été créée par le conseil et dirigée par le Maire, comportant trois membres étudie ladite rectification.

Rôle d’affouage de 1894.

17 Mars 1895 : pages 96 à 99

Chemin vicinal n°7 : indemnités supplémentaires pour arbres coupés dans la montée de Cucuen.

Chemin vicinal n°7 : un grand nombre de propriétaires ont cédé leur terrain à la commune mais 25 refusent de vendre le leur. Le conseil décide de l’expropriation des propriétaires qui ne voudront pas vendre leur parcelle.

Chemin vicinal n°9 : proposition d’élargissement du chemin au Nord de Cossieu suite à un orage qui a emporté le mur de soutènement. Acceptée par le conseil.

Chemin vicinal n°9 : acquisition de terrains aux frères Dubreuil.

Période d’exercice de 28 jours : Couturier Jean Marie demande une dispense de la période d’exercice. Avis favorable du conseil municipal.

Boite aux lettres à Cossieu : M. le Préfet a approuvé la délibération du conseil qui a voté le prix d’achat d’une boite aux lettres supplémentaire à installer à Cossieu.

28 Avril 1895 : pages 100 à 104

Rachat des contingents : d’après un rapport les Agents Voyers refuse la proposition de rachat des contingents au prix de 1600F, mais propose pour la somme de 1800F. Le conseil accepte mais à certaines conditions.

Projet de distribution d’énergie électrique : demande de M. Duchamp de distribuer de l’énergie électrique grâce au barrage d’Allement. Le conseil s’oppose à ce projet pour divers motifs et soumet le projet à une enquête.

Acquisition de terrain sur le chemin de grande communication n°12 : achat d’une parcelle appartenant à Vinoche Mariette au hameau de la Courbatière.

Vente de branches de saules : suite à l’implantation de fils électriques, les électriciens ont dû couper des branches de saules. Elles ont été vendues au sieur Garnier Jean Claude de La Route.

Dispense de la taxe militaire : le conseil décide que Collomb Gabriel et Guyot Jules Eugène doivent être dispensés de la taxe militaire.

12 Mai 1895 : pages 104 à 112

Comptes de la gestion de l’exercice 1894.

Approbation de l’emploi du crédit des dépenses imprévues du budget 1894.
Budget additionnel de 1895.

Reliquat de legs Bonnet.

Remboursement de l’emprunt de la commune auprès de Alliod Joseph.

Budget primitif de 1896.

Chemin vicinal ordinaire n°12 : le Sous Préfet annonce que le projet de rectification du chemin pourra être produit au mois de Janvier 1896.

Soutien de famille : demande de dispense du service militaire par Nicoud Joseph. Le conseil donne un avis favorable.

26 Mai 1895 : pages 112 à 117

Chemin vicinal n°7 : le conseil demande que les formalités d’expropriation soient accomplies pour cause d’utilité publique.

Remboursement de l’emprunt de la commune auprès de Alliod Joseph : rectification par rapport au 12 Mai 1895.

Tramways : protestation des Maires et Conseillers d’Arrondissement du canton de Poncin.

Gestion 1893-94 : le conseil prie M. le Préfet d’adresser à M. le Receveur municipal de la délibération du 19 Février 1893 et de huit fiches de crédits.

Admission en non-valeur des prestations 1891-92-93.

30 Juin 1895 : pages 118 à 124

Chemin de Grande Communication n°12 : cession de terrain par la veuve Curvat. Vote  de la somme de 30F.

Rachat des contingents : Approbation du Sous-Préfet.

Force électrique : cahier des charges et tarif de location.

Tramways : emplacements des stations de Jujurieux, haltes du Pont de Riez et de La Route.

11 Août 1895 : pages 125 à 137

Affouage : M. Veillet Eugène est nommé entrepreneur de la coupe affouagère à couper en 1895.

Coupe affouagère en 1895 : le conseil demande à l’administration forestière l’autorisation d’ouvrir un chemin pour la coupe d’affouage en 1895.

Tramways : avis de la commission nommée le 21 Juin concernant l’emplacement des stations et haltes des tramways.

Concessions au cimetière : modification à l’article 4 du règlement concernant le temps les inhumations trop rapprochées dans le temps dans la même concession.

Concessions au cimetière : devant le manque de place au cimetière, le conseil décide de l’ouverture d’une nouvelle ligne de sépultures.

Transmission d’énergie électrique : (projet Duchamp) pétition adressée au Préfet contre le projet Duchamp.

Chemin vicinal n°7 : approbation de 47 actes de cession de terrains et vote de la somme de 1261,12F.

Chemin vicinal n°5 : approbation par le conseil du projet de construction d’un aqueduc.

Hospice de Bourg : l’admission gratuite des indigents va devenir payante.

25 Août 1895 : pages 138 à 141

Concessions au cimetière : la délibération du 11 Août est définitive grâce à l’accusé de réception de la Préfecture.

Dispense de 28 jours : demande de Dardel Joseph. Avis favorable du conseil.

Assurance de l’église : suite à l’installation de deux phares dans l’église, le conseil autorise le Maire à faire procéder une estimation de la prime à payer pour assurer l’église.

Chemin vicinal n°11 : enquête et moyens d’exécutions.

10 Novembre 1895 : pages 141 à 148

Désignation de la liste des propositions pour la nomination des commissaires répartiteurs.

Nomination des délégués de la commission chargée d’opérer la révision des listes électorales.

Affouage : procès verbaux d’estimation des coupes affouagères sur l’exercice 1895. Le 20ème est dû à l’Etat.

Concessions au cimetière : le Préfet approuve la modification de l’art. 4 du règlement.

Rachat des contingents : le Préfet approuve la délibération du 28 Avril 1895.

Chemins vicinaux : budget pour l’année 1896 présenté par l’Agent Voyer cantonal.

Chemin rural n°14 sur Paradis : M. Cyrille Cottin demande une autorisation de déplacer le chemin à ses frais. Le conseil accepte sous réserve d’une enquête.

Chemin ordinaire n°7 : une dépense supplémentaire pour la création et la réparation d’aqueducs est nécessaire. Le conseil vote la somme qui sera prélevée sur le legs Bonnet.

Ecole enfantine : le délégué cantonal pour l’instruction émet une proposition de création d’une école enfantine car un assez grand nombre d’enfants n’ayant pas l’âge d’être scolarisés, fréquentent l’école. Le conseil émet un avis favorable à cette création et charge le Maire d’étudier la question.

 Assurance de l’église et des bâtiments communaux : divers changement dans les assurances préétablies et création de l’assurance pour l’église.

17 Novembre 1895 : pages 148 à 151

Eclairage public : lampe électrique à La Route suite à la demande des habitants.

Lampes électriques au bureau de postes : Mlle la directrice des Postes et télégraphes demande l’installation de lampes électriques dans le bureau de Jujurieux. Le conseil remet la décision à la prochaine séance.

Assistance médicale : le conseil vote la somme de 15F pour le pharmacien de Saint-Jean-le-Vieux comme remboursement des frais de la famille Sautour.

Malades indigents de la circonscription de l’Hôpital de Bourg : lettre de M. le Préfet en réponse à la délibération du 11 Août dernier.

Soutien de famille : Dardel Claude Agricole soldat au 11ème Chasseur à Vesoul demande à être renvoyé dans ses foyers. Le conseil accepte la demande.

15 Décembre 1895 : pages 152,153,154

Assistance médicale gratuite : le bureau de Bienfaisance a dressé la liste des personnes concernées par l’assistance médicale gratuite. Le conseil, après quelques modifications, accepte cette liste.

Classe enfantine : le Maire présente la rapport fait suite à la délibération du 10 Novembre. La classe serait dans l’école des filles et les travaux seraient à un coût faible, prélevé sur le legs Bonnet.

Chaire d’agriculture à Nantua : en vue de la création d’une chaire d’agriculture à Nantua, le conseil vote une allocation annuelle de 20F.

12 Janvier 1896 : pages 154 à 159

Chemin rural n°14 sur Paradis : le Sous-Préfet demande si le conseil désire que l’enquête à ouvrir porte à la fois sur la rectification et sur le classement du chemin dans la voirie rurale.

Le conseil décide qu’il dressera un tableau des chemins ruraux à reconnaître. Concernant le rapport de l’Agent Voyer cantonal, le conseil apporte des modifications et demande que les profils soient modifiés avant d’ouvrir l’enquête.

Police d’assurances : le conseil accepte et approuve la police d’assurances des bâtiments communaux.

Traitement du facteur du télégraphe : le conseil maintient le salaire du facteur de télégramme.

Lampe électrique : le conseil vote la somme de 30F pour l’installation et le prix de l’appareil à La Route.

Entretien des chemins de desserte : don de 1000F de la part de M. Cyrille Cottin pour l’entretien des chemins de desserte cet hiver.

09 Février 1896 : pages 159 à 162

Soutien de famille : demande de Nallet Victor Marius. Le conseil donne un vais favorable.

Traitement du facteur du télégraphe : le Maire a signé la convention relative au traitement du piéton municipal.

Chemin vicinal ordinaire n°3 : (du Grand Champs) acquisition de terrain de M. Cottin.

Chemin vicinal ordinaire n°3 : (du Grand Champs) Aliénation d’un délaissé du chemin en faveur de M. Cottin.

Vente extraordinaire de bois : vente du 3ème coupon de la coupe de réserve en Charmontey pour 1360F, les frais d’administration s’élèvent à 45,65F.

Assistance médicale : hospitalisation du sieur Blum Myrtil lequel s’est cassé la jambe.

15 Mars 1896 : pages 162 à 168

Chemin rural n°14 « sur Paradis » : le Maire soumet au conseil le dossier de l’enquête sur la rectification dudit chemin. Le conseil admet la rectification demandée et autorise M. Cottin Cyrille à prendre possession du chemin actuel.

Chemin vicinal ordinaire n°10 (du cimetière) : acquisition du terrain de Ravet Louis et de Content Marie au prix de 12,60F.

Rue annexe au chemin vicinal n°10 : acquisition du terrain de Ravet Louis et de Content Marie pour la somme de 50F.

Chemin vicinal n°12 « de Chaux à Mérignat » : M. l’Agent Voyer demande un délai de deux mois pour finir l’étude sur la rectification du chemin.

Dispense des 28 jours : demande de dispense des 28 jours par Buisson jean Damien. Avis favorable du conseil.

Recensement en 1896 : le recensement devra se faire le 29 Mars, le secrétaire de Mairie s’engage à faire ce travail pour 300F.

Assistance médicale : après enquête, il résulte que l’accident de Blum Myrtil est dû au sieur Mathieu Gaspard qui a laissé un attelage de deux bœufs sans conducteur sur la voie publique. L’hôpital de Bourg ne remboursera pas la somme de 40F qu’il a versé à l’établissement.

Chemin n°7 : résultat de l’expropriation.

Recette buraliste : M. le Ministre des Finances a nommé à la recette buraliste de Jujurieux M. Michallet Auguste.

29 Mars 1896 : pages 169

Dispense de la taxe militaire : le conseil décide que Chautant François, Vuarin François et Guyot Jules doivent être exemptés de la taxe militaire.

17 Mai 1896 : pages 170,171,172

Procès verbale de l’installation du Conseil Municipal ; élection du Maire, de deux adjoint et de deux délégués : le baron Maupetit Amédée Joseph est élu Maire de Jujurieux. Le premier adjoint est M. Thevenin Agricole ; le second adjoint est M. Quinson Victor. Les deux délégués du bureau de Bienfaisance sont M.M Thevenin et Vinoche.

24 et 31 Mai 1896 : pages 173 à 185

Budget de la gestion de l’exercice 1895.

Approbation de l’emploi du crédit porté à l’art. 67 (dépenses imprévues du budget 1895).

Budget additionnel 1896.

Reliquat du legs Bonnet : il reste la somme de 11261,82F.

Solde de remboursement de l’emprunt Alliod : le remboursement total devrait s’effectuer dans l’année 1896, il n’y a pas lieu de l’inscrire au budget 1897.

Budget primitif de l’exercice 1897.

Recettes et dépenses des chemins vicinaux.

Imposition extraordinaire pour insuffisance de revenus.

Tramways : emprunt de 14000F au Crédit Foncier de France.

Bureau de Bienfaisance : présentation des résultats de la session budgétaire au conseil.

Comptes de gestion : le conseil approuve la délibération de la commission administrative statuant sur les comptes de la gestion du receveur municipal pour le bureau de Bienfaisance pour 1895.

Budget : le conseil approuve le budget primitif du Bureau de Bienfaisance pour 1897.

Chemin de Grande Communication n°12 : acquisition du terrain du sieur Rousseau Félix.

Chemin vicinal ordinaire n°4 : cessions gratuites de terrains par Lyathaud Joseph Antoine et Lyathaud Roch Joseph.

Chemin vicinal ordinaire n°7 : acquisitions de terrains et affaires diverses.

Champ de foire : le conseil nomme une commission de cinq membres pour étudier la question de l’utilité de l’implantation d’un champ de foire.

07 Juin 1896 : page 185

Commission scolaire : le conseil nomme sept membres à la Commission scolaire.

26 Juillet 1896 : pages 186,187,188

Tramways : M. le Préfet autorise l’emprunt de 14000F.

Tramways de Pont-d’Ain à Jujurieux : ouvrages à exécuter sur les chemins vicinaux n°1 et 3.

Eclairage électrique : autorisation d’établir des conducteurs électriques aériens sur le chemin de Grande Communication n°36 pour l’éclairage de Chenavel.

Eclairage électrique : nomination d’une commission pour déterminer le nombre de nouvelles lampes publiques nécessaire à Jujurieux et dans les hameaux. Le nombre maximum de lampes est dix.

Transferts de foires à Lagnieu : trois foires de Lagnieu sont déplacées de quelques jours.

Garde Champêtre : le traitement du garde champêtre passe de 700F à 800F en faveur du sieur Dardel Francisque.

16 Août 1896 : pages 189,190,191

Période d’exercice militaire de 13 jours : demande de dispense de Ravet Agricole Joseph. Avis favorable du conseil.

Garde champêtre : l’augmentation de traitement de 100F sera payée à raison de 50F par semestre jusqu’à ce que cette augmentation soit inscrite au budget communal.

Lampes électriques : d’après le rapport de la commission nommée le 26 Juillet, trois lampes seront implantées à Chenavel, une lampe à La Combe et quatre lampes à Chaux.

Champ de foire : le conseil approuve le projet présenté par la commission devant la nécessité de création d’un champ de foire.

08 Novembre 1896 : pages 192 à 199

Répartiteurs : liste des propositions pour la nomination des Commissaires répartiteurs pour 1897.

Listes électorales : nomination des délégués pour la révision des listes électorales pour 1897.

Coupe affouagère : le sieur Nallet Jean-Louis est nommé entrepreneur de la coupe affouagère de 1896.

Coupe affouagère de 1896 : procès verbaux d’estimation des coupes pour 1896, le 20ème est dû à l’Etat.

Coupe de réserve en Charmontay : vente du dernier coupon. Le produit de la vente des quatre coupons a servi à rembourser l’emprunt Alliod Joseph.

Chemin vicinal ordinaire n°7 : détail des frais d’expropriation pour le dit chemin.

Chemin vicinal ordinaire n°11 : le conseil approuve les treize actes de cession de terrains (dix actes de cession gratuite et trois à titre onéreux) à La Combe.

Chemin vicinal ordinaire n°11 : frais de jugement concernant l’autorisation de la Vve Bottex à céder une parcelle de terrain à son fils mineur.

Chemin vicinal ordinaire n°11 : le sieur Bottex François dit Félix refuse de signer la cession de terrain malgré l’offre monétaire faite. Le conseil, considérant la rectification du chemin comme d’utilité publique, demande que les formalités d’expropriation soient effectuées.

Budget des chemins vicinaux : approbation par le conseil du budget présenté par l’agent voyeur pour 1897.

Soutien de famille : le conseil demande que Nicoud Joseph soit renvoyé dans sa famille après un an de service militaire.

Soutien de famille : le conseil demande que Bernard Jules Joseph soit renvoyé dans sa famille après un an de service militaire.

Vente de saules, peupliers et noyers au Brotteaux et à Chaux.

Église de Jujurieux : la fondation de services religieux est autorisée à accepter la somme de 600F.

Foires de Lompnès : changement de dates des deux foires de Lompnes.

13 Décembre 1896 : pages 200, 201

Chemin vicinal ordinaire n°11 : le sieur Bottex a finalement signé un acte de cession de terrain, les poursuites d’expropriations sont donc annulées.

Chemin vicinal ordinaire n°7 : procès verbale de dommages pour abatage d’un pommier se montant à 8F.

 24 Janvier 1897 : pages 202 à 207

Éclairage public : le conseil accepte la police d’abonnement pour dix ans.

Soutien de famille : Buisson Eugène Joseph demande à revenir dans ses foyers comme soutien indispensable de famille. Le conseil demande qu’il soit renvoyé dans ses foyers.

Liste d’assistance médicale pour 1897 : le conseil arrête la liste des 36 assistés pour 1897.

Chemin vicinal ordinaire n°12 : (de Chaux à Mérignat) devant le coût élevé des travaux, une proposition est faite pour que ce soient les intéressés par le changement du chemin qui payent proportionnellement à la surface des terrains à desservir par la nouvelle voie. 

Vente de saules, peupliers et noyers : la vente a rapporté 113F.

Taille des deux tilleuls sur la place de l’église : les tilleuls ayant beaucoup poussé, il faut les tailler car ils cachent l’église et gênent les fils électriques. De plus le conseil autorise le Maire à faire tailler les branches montantes des platanes sur la place du marché.

Tissage de la soierie : devant la crise qui sévit dans les usines de tissage de Jujurieux, le conseil demande à l’unanimité aux pouvoirs publics de relevé le tarif douanier Franco-suisse qui favorise les entreprises étrangères.

Déplacement de lampe électrique : la lampe située à la Jayette n’étant pas très utile, le conseil autorise le Maire à la faire déplacer sur le chemin vicinal ordinaire n°1 entre Jujurieux et St Jean le Vieux en face de la maison Maillet.

14 Février 1897 : pages 208 à 212

Soutient de famille : Marméty Jean a été renvoyé dans ses foyers comme soutien de famille, le conseil doit donner son avis sur le maintient dudit Marméty dans sa famille. Le conseil est d’avis qu’il reste dans ses foyers.

Chemin vicinal ordinaire n°12 : une commission a été nommée pour faire un exposé des moyens d’exécution concernant la collecte des fonds nécessaire pour les travaux. La commission décide que la dépense sera répartie entre les subventions de la commune et de l’Etat et la contribution des intéressés. Présentation des différents moyens d’exécution.

Chemin vicinal ordinaire n°11 : Frais de purge d’hypothèques.

Garde champêtre : le Maire a nommé Dardel François garde champêtre mais le Sous-Préfet a refusé cette a refusé cette nomination. Le conseil approuve la conduite du Maire et fait à nouveau demande que Dardel François soit garde champêtre.

14 Mars 1897 : pages 213,214,215

Chemin vicinal ordinaire n°7 : dépenses supplémentaires

Chemin vicinal ordinaire n°7 : la construction d’un mur de soutènement au lieudit « les Enversées » est nécessaire, l’argent nécessaire sera prélevé sur le legs Bonnet.

Chemin vicinal ordinaire n°7 : durant la construction du chemin, un éboulement s’est produit emportant plusieurs pieds de vigne du sieur Serrière Paul. Il demande la somme de 30F en dédommagement, mais, la construction du mur de soutènement donne une plus value à son terrain. Le conseil vote donc la somme de 10F.

Chemin vicinal ordinaire n°11 : Frais de dépôt à la mairie du dossier Bottex François et de purge d’hypothèques.

28 Mars 1897 : pages 216,217

Chemin vicinal ordinaire n°7 : la subvention de l’Etat est à hauteur de 5037F.

Champ de foire : réponse aux propositions de M. Foyard concernant l’emplacement du champ de foire.

03 Avril 1897 ; pages 218,219,220

Chemin vicinal ordinaire n°11 : subvention de l’Etat, la somme de mille francs est donnée pour l’achèvement des travaux comme premier à compte sur la subvention.

Champ de foire : acquisition et moyens d’exécution. Mme Fayard accepte les conditions présentées le 28 Mars 1897.

16 Mai 1897 : pages 221,222,223

Tramways : réclamations car le tramways va gêner la circulation lorsque les travaux seront finis.

16-23 Mai 1897 : pages 223 à 233

Comptes de gestion de l’exercice 1897.

Approbation de l’emploi du crédit des dépenses imprévues pour 1896 par le Maire.

Budget additionnel pour 1897.

Reliquat du legs Bonnet : le legs Bonnet se monte à 10986,03F mais les travaux ne sont pas finis.

Chemin vicinal ordinaire n°11 : dépenses effectuées et restitution au reliquat vicinal.

Réserve pour l’entretien et l’agrandissement du cimetière : proposition de création d’un fond de réserve pour d’éventuelles dépenses au cimetière.

Pension de l’aliéné Renaud Antoine : le Sous-Préfet demande au conseil le vote de la somme de 105,85F par an pour la pension de l’aliéné qui est interné à St Georges à Bourg.

Augmentation du traitement du garde-champêtre : devant l’incapacité de trouver un garde-champêtre sérieux pour un salaire de 700F, le Maire demande que le salaire soit porté à 800F.

Budget primitif de l’exercice 1898.

Recettes et dépenses des chemins vicinaux.

Imposition extraordinaire pour insuffisance de revenus.

Approbation du compte de gestion 1896 et du budget 1898 du bureau de Bienfaisance.

Taxe militaire : le conseil décide que François Joseph Aristide et Vuarin François doivent être exemptés de la taxe militaire.

Foire à Nantua : le conseil de Nantua demande au Conseil Générale la création d’une foire la samedi qui précède la St Michel.          

Chemin vicinal ordinaire n°7 : réclamation du sieur Perrin François qui se plaint de dommages causée par l’eau sur son habitation. L’agent voyer conclut que les eaux dont se plaint ledit Perrin ne proviennent pas des travaux. La commune n’est pas mise en cause.

Chemin vicinal ordinaire n°12 : (de Chaux à Mérignat) les intéressés n’étant pas d’accord pour concourir à la production des ressources nécessaires à la construction du chemin, le conseil ajourne l’exécution du projet.

Champ de foire : le Préfet a approuvé la délibération du 3 Avril, l’agent voyer de Poncin est désigné pour dresser le procès verbal descriptif et estimatif des immeubles à acquérir.

Révision de la liste d’assistance médicale gratuite.

04 Juillet 1897 : pages 234,235,236

Compagnie des Sapeurs-pompiers : Le conseil s’engage à subvenir aux frais de la compagnie pendant cinq ans.

Foire à Cerdon : création d’une foire et d’un marché au vin le vendredi avant les fêtes de Noël.

Garde Champêtre : Le sieur Maissiat Jean-Marie-Jérémie est nommé garde-champêtre par le Sous-préfet. Il prendra possession de son poste le 17 de ce mois.

Réparations à la Mairie : divers travaux (remplacement du carrelage de la salle des élections par un béton dallage en ciment ; retapissage en partie du vestibule ; refaire la tête de la cheminée de la salle du Conseil) .

Classe enfantine : approbation ministérielle, le Sous-Préfet charge le Maire de prendre les dispositions pour que cette classe soit en fonction prochainement.

Eclairage électrique : Réclamation de Alliod Félix concernant le non-respect du cahier des charges par le concessionnaire. Or ledit Alliod n’habite pas la commune et n’est pas abonné, les personnes voulant faire des réclamations doivent les faire au concessionnaire.

08 Août 1897 : pages 237 à 241

Soutien de famille : le conseil demande que Nicoud Joseph soit renvoyé dans ses foyers.

Soutien de famille : le conseil demande que Buisson Eugène-Joseph soit renvoyé dans ses foyers.

Soutien de famille : le conseil ne donne pas un avis favorable à la demande de Jacquet Arthur François.

Eboulement en Charmontay : conséquences de l’éboulement, indemnité de 10 F pour le sieur Bottex Philibert.

Classe enfantine : le conseil nomme M. Quinson Victor pour remplacer M. Lobre pour les travaux et l’aménagement de la classe enfantine.

Garde Champêtre : la somme de 100 F est votée pour l’habillement et l’équipement du garde champêtre.

Coupe affouagère de 1897 : le sieur Maissiat Jean-Marie (garde champêtre) est nommé entrepreneur de la dite coupe.

Police municipale : Pour réprimer certains abus, assurer la tranquillité et la salubrité publique, un projet de trois arrêtés est fait concernant l’interdiction de tous bruits et tapages nocturnes, la réglementation de vidange des fosses d’aisance et l’interdiction des tas de fumiers à l’intérieur du village.

Transfert de foires à Meyriat : changement de dates pour les trois foires de Meyriat.

Sapeurs-pompiers : achat de 150 seaux pour 345 F. Les seaux sont répartis dans les différentes compagnies.

03 Octobre 1897 : pages 242,243,244

Champ de foire : emprunt de 12000 F.

Soutien de famille : le conseil ne donne pas un avis favorable à la demande de Perrin Louis Auguste.

07 Novembre 1897 : pages 245 à 249

Répartiteurs : le conseil dresse la liste de propositions pour la nomination de commissaires répartiteurs.

Révision des listes électorales : nomination des délégués.

Coupe affouagère de 1897 : procès verbaux des coupes affouagères de 1897, le 20ème est dû à l’Etat.

Budget des chemins vicinaux.

Chemin vicinal ordinaire n°11 : rectifications et dépenses supplémentaires (aqueducs 1 et 2).

Pension de l’aliéné Reyrolle Joseph : ledit Reyrolle Joseph a été placé d’office comme aliéné à l’asile St Georges à Bourg. Le conseil vote la somme de 105.85 F par an pour sa pension.

Service des tramways : 4ème train et halte à La Route suite à une pétition des habitants.

Champ de foire : travaux d’assainissement, de nivellement, de remblais et de plantation.

Amélioration de la race bovine : nomination d’une commission de trois membres et vote de la somme de 100 F pour l’amélioration de la race bovine.

Vente de noyers à Chenavel : le prix de la vente sera employé en réparation à l’école communal de Chenavel.

21 Novembre 1897 : pages 250,251

Champ de foire : traité avec M. Jeancard concernant l’échange de parcelles de terrains et la fourniture de remblais.

Soutien de famille : le conseil demande que Bollache Auguste soit renvoyé dans ses foyers.  

12 Décembre 1897 : pages 252 à 255

Champ de foire : vote de la somme de 11685.90F pour acquisition, frais d’acte et d’enregistrement.

Champ de foire : Acceptation du devis pour appropriation et vote de la somme de 5100 F pour l’exécution des travaux.   

Créton à remplacer par des dalles en pierre pour couvrir le champ de foire.

Service de tramways : retour de la délibération du 07 Novembre dernier, l’assemblée départementale examinera les demandes à la session d’avril 1898.

16 Janvier 1898 : pages 255,256,257

Soutien de famille : avis favorable pour la dispense de service militaire pour Brunet François-Cyprien.

Soutiens de famille : avis favorable pour que Marméty jean, Nallet Victor Marius et Bernard Jules Joseph continuent à mériter la faveur qui leur a été accordée.

Liste d’assistance médicale gratuite pour 1898 : liste arrêté par le conseil.

Chemin vicinal ordinaire n°8 (la Tuilière) : nomination d’une commission pour de trois membres pour le projet de rectification de la portion allant de la Tuilière à Cucuen.

20 Février 1898 : pages 258,259,260

Champ de foire : Adjudication des travaux d’aménagement.

Pension de l’aliénée Ruffy Françoise femme Dufour : ladite Ruffy a été placée à l’asile de la Madeleine à Bourg pour cause d’aliénation. La somme de 105.85F par an est votée pour la pension de Françoise Ruffy.

Incendie à Dortan : demande de secours de la municipalité de Dortan suite à un incendie dans la nuit du 10 au 11 Février. Le conseil ne vote pas un secours car la situation financière de la commune ne le permet pas mais ouvre une souscription.

15-22 Mai 1898 : pages 261 à 275

Comptes de gestion de l’exercice 1897.

Approbation de l’emploi du crédit des dépenses imprévues du budget 1897.

Budget additionnel de 1898.

Réserve pour l’entretien et l’agrandissement du cimetière.

Chemin vicinal ordinaire n°8 (de la Tuilière à Cucuen) : la dépense s’élèvera à 3000 F.

Reliquat des ressources créées pour l’établissement du champ de foire.

Budget vicinal 1899 : reliquat vicinal et reliquat du legs Bonnet.

Budget primitif de 1899.

Imposition pour insuffisance de revenus.

Approbation du compte de gestion 1897 et du budget 1899 du bureau de bienfaisance.

Chemin vicinal ordinaire n°7 : construction d’un escalier, d’un caniveau et d’un mur de soutènement. Les travaux sont évalués à la somme de 600 F.

Chemin vicinal ordinaire n°11 : solde de la subvention de l’Etat.

Champ de foire : frais de transcription, purge des hypothèques et quittance authentique.

Concessions de terrain au cimetière : ouverture d’une nouvelle ligne

Cimetière communal : suppression des concessions de terrains à 15 ans.

Incendie à Dortan : le Maire de Dortan remercie la municipalité de Jujurieux suite à l’envoi de la somme de 35 F.

Foires au Petit Abergement : le conseil municipal du Petit Abergement demande la réouverture de deux foires tombées en désuétude. Le conseil municipal de Jujurieux ne s’oppose pas à ces foires.

Révision de la liste d’assistance médicale gratuite.

Boite aux lettres à Cucuen : demande d’installation d’une boite aux lettres par les conseillers du hameau de Cucuen.

Soutien de famille : le conseil donne un avis favorable à la demande de Bollache Auguste pour le retour dans ses foyers.

Vente d’herbes au champ de foire : l’herbe du champ de foire a été vendu à Lyathaud Paul pour la somme de 10 F.

Arrêt des trains du P.L.M à Pont-d’ain : le conseil demande que l’arrêt de Pont-d’ain ne soit pas supprimé durant l’été.

Pâturage sur les chemins : le conseil prend la décision qu’il sera interdit de faire paître ou de laisser paître aucune espèce d’animaux sur les chemins.

Couverture des murs de clôture du champ de foire : les murs de clôture du champ de foire seront couverts par des pierres brutes de carrière mureuse.

12 Juin 1898 : pages 275,276

Taxe militaire : le conseil donne un avis favorable aux demandes d’exemption de la taxe militaire pour 9 personnes.

Assistance médicale : Vinoche Catherine Vve Couturier est inscrite en urgence sur la liste d’assistance médicalegratuite.

Sapeurs-pompiers : Achat de 40m de boyaux toile, 4 raccords complets, 8 ligatures pour un total de 96 F.

10 Juillet 1898 : pages 277 à 280

Compte administratif 1897.

Période d’exercice militaire de 28 et 13 jours : plusieurs demandes de dispenses(Beaufort Michel-Victor, Janin Faustin-François-Léon et Perrin Jules) qui ont un avis favorable par le conseil.

Institut Pasteur : frais de séjour à Paris pour trois indigents envoyés en traitement (Ravet françois, femme Meynier avec enfant, femme Demange avec enfant).

Festival : les organisateurs du festival de musique demandent l’autorisation de couper du feuillage dans les bois communaux.

Imposition du champ de foire : restitution à Mme Fayard suite à l’achat d’une parcelle le 13 novembre 1897.

Chemin vicinal ordinaire n°8 : Elargissement et rectification, nomination d’une commission de trois membre pour estimer les terrains.

Tramways : demande de réduction du prix des places pour le tramway Cerdon-Ambérieu.

24 Juillet 1898 : pages 280,281

Chambres de commerce départementale et Chambres d’agriculture.

21 Août 1898 : pages 282,283,284

Admission d’urgence à l’assistance médicale gratuite de Monnet Jeanne.

Coupe affouagère de 1898 : le sieur Maissiat Jérémie (garde champêtre) est nommé entrepreneur de la coupe affouagère.

Période d’exercice militaire : Darme Joseph et Alliod Louis-Jules demandent à être dispensés de la période d’exercice militaire. Le conseil donne un avis favorable.

Tramways : la demande d’abaissement des tarifs est à l’étude par les Ingénieurs du contrôle.

Chien enragé : le conseil de préfecture autorise la commune de Jujurieux à aller en justice contre le sieur Vuarin au cas où il refuserait de payer la somme de 303.50 F, montant des frais de séjour à Paris d’indigents envoyés à l’Institut Pasteur qui ont été mordus par un chien enragé appartenant audit sieur Vuarin. Le sieur Vuarin propose la somme de 200 F mais ne peut donner plus car ses moyens sont limités. Le conseil accepte cette somme vu la situation de Vuarin Joseph.

11 Septembre 1898 : pages 284 à 288

Champ de foire : dépense supplémentaire pour la construction de murs et d’aqueducs.

Champ de foire : régularisation de la ligne séparative entre le champ de foire et la voie d’accès à la station du tramway.

Chemin vicinal ordinaire n°7 : aliénation d’un hors ligne à Goy Joseph.

Vaine pâture : réclamations des habitants de Lhuire qui possèdent des terrains sur la commune de Boyeux Saint-Jérôme.

Soutien de famille : le conseil donne un avis favorable à la demande de Dumolard Charles Michel de rentrer dans ses foyers.

06 Novembre 1898 : pages 289 à 296

Vente de bois : autorisation et cahier des charges, la vente aura lieu le dimanche 18 Décembre.

Révision des listes électorales : nominations des délégués.

Répartiteurs : le conseil dresse la liste des propositions pour la nomination des commissaires répartiteurs pour l’année 1899.

Coupe affouagère de 1898 : procès verbaux de la coupe affouagère de 1898, le 20ème est dû à l’Etat.

Budget des chemins vicinaux.

Cimetière : transfert de l’allée ouest le long du mur et compte des journées pour exécuter ce travail.

Arrêt des trains du P.L.M à Pont-d’ain : les trains devant être annulés ont été remplacés.

Vaine pâture : le Maire de Boyeux a été avisé de la protestation des habitants de Lhuire, le garde champêtre va exercer une surveillance plus attentive sur les terrains ensemencés.

Champ de foire : bornes en pierre, points d’attaches pour le bétail et plantation de 14 platanes.

Champ de foire : M. Jeancard s’engage à fournir le remblais pour égaliser le sol du champ de foire.

Ecole communale des filles : demande urgente de deux armoires bibliothèques.

Sapeurs-pompiers : habillement et équipement.

Incendie à Plagnes : le Maire de Plagnes demande secours pour ses administrés suite à un incendie le 19 Août dernier. Le Maire de Jujurieux adressera les offrandes des conseillers à son collègue de Plagnes.

Vente de pierres de tailles provenant de l’aménagement de la classe enfantine.

Facteur du télégraphe : le sieur Alliod Claude, facteur télégraphique, étant décédé, le sieur Bottex Jean-Baptiste perruquier à Jujurieux le remplacera selon les mêmes convention que son prédécesseur.

15 Janvier 1899 : pages 297 à 304

Sapeurs-pompiers : habillement et équipement (sociétés de secours mutuels de Chenavel et de Cossieu le Bévieur et Lhuire)

Vente de vieilles pierres de taille : Le sieur Demias Jules achète les pierres pour 16 F. 

Vente de bois : adjudication du 18 Décembre 1898, un seul lot n’a pas trouvé d’acquéreurs.

Ledit lot est donné à Garnier Jean-Claude en échange de quelques travaux.

Ban des vendanges : différentes réclamations, procès-verbaux suite à la violation de l’arrêté du ban des vendanges.

Disposition de la place de la Croix de Mission : nomination d’une commission pour estimer le coût du déplacement de la croix à cause du tramway et du champ de foire.

Liste d’assistance médicale gratuite pour 1899.

Affaire Dallemagne, chemin de Montaplan.

05 février 1899 : pages 305 à 311

Soutien de famille : le conseil donne un avis favorable à la demande de Paviot Claudius d’être dispensé  de service militaire.

Soutien de famille : le sieur Nallet Victor Marius est rentré dans es foyers comme soutien de famille, le conseil est d’avis qu’il continue à mériter la faveur accordée.

Subvention à la commune pour les sapeurs-pompiers.

Ban des vendanges : le conseil nomme la commission chargée d’étudier la question du maintien ou non du ban des vendanges, un commissaire par hameau.

Déplacement de la Croix de Mission : devis concernant le déplacement et la reconstruction de la Croix de Mission.

Aqueduc au champ de foire : en remplacement des tuyaux d’écoulement de l’eau de pluie seront installés des aqueducs.

Matériel d’enseignement : l’aménagement de toutes les écoles en matériel d’enseignement est nécessaire, pour cela de nombreuses cartes murales seront achetées

Inondation de la rivière d’Ain : présentation des pertes causées par l’inondation du 14 et 15 Janvier pour les fermiers et propriétaires des Brotteaux.

05 Mars 1899 : pages 312 à 315

Ouverture du champ de foire et arrêté règlementaire : le champ de foire est en état d’être livré à la circulation et au stationnement du bétail. Ainsi la foire du 08 Mars aura lieu sur le nouveau champ de foire.

Création de foires : le conseil municipal demande au Conseil Général de l’Ain d’autoriser la création de deux foires nouvelles qui se tiendraient le 1er mardi de Septembre et le dernier mardi de Décembre.

Champ de foire : emploi du crédit de 1000 F pour payer des travaux.

Champ de foire : dépenses prévues par la délibération du 6 Novembre 1898.

Subvention à la commune pour les sapeurs-pompiers : modifications de la délibération du 05 Février 1899.

Chemin des Communailles de Jujurieux à Chaux : le conseil demande que ce chemin soit reclassé comme chemin vicinal.

Festival : le festival fixé au 21 Août dernier n’a pas eu lieu, il a été reporté au 07 Mai prochain. Ainsi les organisateurs renouvellent leur demande de coupes de feuillage.

Pâturage des moutons au pâturage communal de Charmontay : le pâturage de Charmontay n’étant plus pratique pour les vaches, le conseil décide que les moutons pourront y pâturer du 1er Mars au 1er Novembre sous la surveillance d’un berger.

14 Mai 1899 : pages 316 à 323

Comptes de gestion de l’exercice 1898.

Approbation de l’emploi du crédit des dépenses imprévues du budget 1898.

Compte administratif 1898.

Réserve pour l’entretien et l’agrandissement du cimetière.

Reliquat des ressources créées pour l’établissement du champ de foire.

Reliquat du legs Bonnet.

Budget additionnel de 1899.

Budget vicinal 1900.

Budget primitif de 1900.

Imposition pour insuffisance de revenus.

Approbation du compte de gestion 1898 et du budget 1900 du bureau de bienfaisance. Achat de rentes.

Taxe militaire : le conseil décide que Gauthier Eugène et Mollard Auguste Célestin doivent être exempter de la taxe militaire.

Soutien de famille : avis favorable pour que Dumolard Louis Claudius reste dans ses foyers.

Platanes de la Croix de Mission : le sieur Berrucaz Auguste achète les deux platanes situés sur la place de la Croix de la Mission pour 30 F.

28 Mai 1899 : pages 323 à 330

Déplacement de la Croix de Mission : vote de la somme de 180 F pour payer les travaux.

Champ de foire : gratification de 50 F au sieur Alliod Antoine pour les travaux du champ de foire.

Matériel d’enseignement : comptes pour l’acquisition de matériel scolaire d’un total de 537.15 F.

Aliénée : vote de 105.85 F  pour le contingent de Framinet Marie-Louise internée à Bourg.

Chemin des Communailles : le Sous-préfet indique que le projet de classement sera produit par le service vicinal en Janvier 1900.

Vente de feuillage du festival et de grenouilles saisies : une partie du feuillage a été vendue pour 18 F au sieur Musy. Suite à la vente d’une saisie de grenouilles par la gendarmerie le Bureau de Bienfaisance touche la somme de 2.80 F.

Institut Pasteur : frais de séjour à Paris suite à des morsures par un chien enragé appartenant à Mme Vve Chabroux. Les frais s’élèvent à 368.75 F.

Chemin vicinal ordinaire n°6 : acquisition du terrain de Perrin François pour 13.92 F.

Défense de la sériciculture et du travail nationale : proposition d’élévation de la taxe douanière sur les tissus de soie pure venant de l’étranger (7.50 F/kg pour la soie venant des pays européens et 9 F/kg pour celle venant des pays non européens).

Salubrité publique : arrêté concernant les eaux ménagères déversées dans la rue et sur les places publiques pour limiter les risques d’infections épidémiques.

Création de foires à Ruffieu : demande de création les 30 Mars et 10 Octobre de chaque année.

Réparation au logement du garde champêtre : suite au mariage de l’instituteur adjoint, celui-ci a droit à deux pièce supplémentaires dont la chambre du garde champêtre. Ce dernier logera sous la toiture après les travaux.

Liste d’assurance médicale gratuite : révision de la liste, Bollache Benoit dit tempête né à Jujurieux le 15 Janvier 1836 est inscrit sur la liste.

23 Juillet 1899 : pages 330,331,332

Dispense du service militaire des 28 jours : avis favorable aux demandes de dispense de Bollard Jean Marie Joseph et Bernet Joseph Alphonse.

Institut Pasteur : Mme Vve Chabroux paye la somme de 50 F pour les frais de séjour à Paris. Le Maire renonce à exercer toutes poursuites contre celle-ci.

Renouvellement du bail des propriétés communales.

Don de 100 F au Bureau de Bienfaisance suite au décès de l’abbé Rolland curé de Jujurieux.

Réparations aux logements du garde champêtre et de l’instituteur adjoint : la somme totale des travaux s’élèverait à 3353 F. Une indemnité de 100 F va être accordée à l’instituteur en attendant l’installation des nouveaux  logements au printemps prochain. Les travaux estimés ne vont pas avoir lieu ;

13 Août 1899 : pages 333,334,335

Coupe affouagère de 1899 : le sieur Maissiat Jérémie, garde champêtre, est nommé entrepreneur de la coupe affouagère de 1899.

Logement de l’instituteur adjoint : l’instituteur adjoint ayant refusé l’indemnité de 100 F, la même proposition est faite au garde champêtre en échange d’une chambre. Celui-ci accepte la proposition et demande que la petite pièce appelée « cabinet du Maire » lui soit cédée pour installer son bureau.

Ban des vendanges : certains propriétaires pourront vendanger en dehors des dates de ban des vendanges s’ils ont des vignes précoces.

Indemnité d’habillement à Roux Henry : la somme de 10 F est voté pour l’habillement de Roux Henry nouveau pompier dans la dans a société des pompiers de Cossieu-le Bévieur-Lhuire.

Vente de la vieille porte du cimetière : le bois de ladite porte est vendu pour 2 F au sieur Cochet, cantonnier.

17 Septembre 1899 : pages 335,336

Dispense des 28 jours de service militaire : avis favorable pour la demande de dispense de Bret Claude François.

Dispositions concernant le logement du garde champêtre et la cour de la Mairie : divers travaux d’aménagement de l’habitation du garde champêtre.

12 Novembre 1899 : pages 337 à 343

Répartiteurs : liste de propositions pour la nomination des commissaires répartiteur pour 1900.

Révision des listes électorales : nomination des délégués pour faire partie de la Commission de révision de la liste électorale de 1900.

Coupe affouagère de 1899 : procès verbaux d’estimation des coupes affouagères de 1899, le 20ème est dû à l’Etat.

Budget des chemins vicinaux.

Saules aux Brotteaux sous la canalisation électrique : le concessionnaire de l’électricité louera pour 10 ans les saules se trouvant sous les fils électriques. Il pourra les élaguer et les tondre quand bon lui semblera à condition de ne pas compromettre la vitalité des arbres.

Institut antirabique du Sud-Est : le conseil vote la somme de 25 F par an pour avoir des avantages lorsque l’Institut de Lyon sera en service.

Réseau téléphonique départemental de l’Ain : présentation du projet, le conseil décide le rattachement de la commune au réseau si celui-ci est adopté par le Conseil Général.

Chemin rural « Sur Paradis » : déviations demandées par M. Cottin Cyrille.

Réparations au logement de l’instituteur adjoint : le conseil vote la somme de 227 F pour les travaux effectués chez l’instituteur adjoint.

Indemnités d’habillement aux sapeurs pompiers Musy, Rimas, Bottex et Vuarin.

Création de foires nouvelles : le dossier est au ministère de l’agriculture, le Maire fera afficher prochainement un avis annonçant que la date de la nouvelle foire du dernier mardi de Décembre aura lieu le 26 Décembre.

Gratification au fermier des droits perçus sur le bétail amené aux foires.

Horaire des tramways : le conseil demande que le tramways de 7h55 du soir attende le train express partant de Lyon à 6h52 du soir et arrivant à 8h07.

19 Novembre 1899 : pages 344 à 351

Adjudication des bans de foires et marchés, des droits de pesage et mesurage et du bétail amené aux foires : cahier des charges.

Saules aux Brotteaux : le conseil accepte le bail et prie le Préfet de vouloir bien l’apprécier.

Institut antirabique du Sud-Est : acceptation de la subvention de 25 F par an.

Fermages communaux : plantation d’acacias.

25 Novembre 1899 : pages 351,352,353

Tramway de Cerdon à Ruffieu par Lacluse et Nantua : vote de 2000 F pour la construction de la ligne de Cerdon à Ruffieu.

Propriétés communales non affermées à Chenavel : le conseil autorise le Maire a louer une petite portions des terres communales non affermées de Chenavel pour planter des acacias.

Rectification du chemin vicinal ordinaire n°6 : demande de M. Pointet de faire un écrètement de 4 mètres au point le plus élevé.

28 Janvier 1900 : pages 353 à 360

Chemin rural « Sur Paradis » : déviations, résultats de l’enquête.

Rachat des prestations sur les Chemins de Grande Communication n°12 et 36 pour 1800 F.

Liste d’assistance médicale gratuite pour l’année 1900.

Subvention de la commune pour les sapeurs pompiers : acquisition de 20 paniers, de boyaux et subvention pour Ravet Claude et Louis.

Autorisation de deux foires nouvelles : le Ministre de l’Agriculture autorise la création des deux foires.

Tramway d’Ambérieu à Cerdon : suite à la réclamation du 12 Novembre 1899, il y a changement d’horaire.

Résultats de l’adjudication du 21 Janvier 1900 : le résultat est de 525 F.

Blanchissement des salles de classe : suite à l’épidémie de fièvre typhoïde de l’été dernier, le blanchissement et lavage des écoles et lieux d’aisances publics a été effectué. La dépense totale est de 122,86 F.

18 Février 1900 : pages 360 à 365

Elections sénatoriales : élections de 6 délégués et de 2 suppléants.

Soutien de famille : avis favorable à la demande de Armand Claudius François pour être dispensé de service militaire.

Acquisition d’un matériel d’incendie pour les pompes de Cossieu et de Chenavel : pour la pompe de Chenavel 10 m de boyaux toile, deux raccords et grattage, graissage et ligature ; pour la pompe de Cossieu 8 m de boyaux cuir, un raccord, 4 ligatures et 8 m grattage et graissage. Le tout pour 127 F.

Frais d’incendie à Lhuire et transport de pompes : suite à l’incendie de Lhuire dans la nuit du 30 au 31 Décembre dernier les dépenses pour leur restauration ont été de 24,70 F, les dépenses dues au transport des pompes sont de 29 F.

Assistance médicale gratuite : admission d’urgence de Verne Marcel Marius suite à une opération spéciale à la jambe à l’hospice de la Charité de Lyon.

04 Mars 1900 : pages 366 à 375

Remise d’une médaille d’honneur agricole : remise par le Maire à Rauses Romain pour 35 ans de service.

Projet d’érection d’un monument à la mémoire de M. le docteur Eugène Bonnet, ancien sénateur : le monument consisterait en un buste en bronze d’Eugène Bonnet placé sur la fontaine de la « place d’Armes ».

Tramways Cerdon-Nantua-Ruffieu : signature d’une pétition pour le maintien à Mailliat de la bifurcation des tramways Cerdon-Nantua-Ruffieu.

Acquisition d’une urne électorale à compteur : vote de la somme de 50 F pour l’achat d’une nouvelle urne électorale à compteur.

Rectification du Chemin vicinal ordinaire n°14 (de Vieillard à Poncieux) : liste de 2304 journées souscrites par les habitants de Vieillard et Chaux pour la rectification dudit chemin. Le conseil demande à l’administration de faire dresser par le service vicinal un projet de rectification.

Gratification d’habillement de deux pompiers : vote de la somme de 20 F pour l’habillement de Brunet Paul et de Balivet Jean.

Compte rendu de l’Administration de 1892 à 1900 par le Maire: situation financière ; travaux exécutés.

11 Mars 1900 : pages 375,376,377

Rectification des Chemins vicinaux ordinaires n°6 et 8 : pour le chemin n°6, projet de rectification de la montée de la Mouille et de création du chemin vicinal n°6 de Jujurieux à Poncin. Pour le chemin n°8, projet d’ouverture de ce chemin entre Cuquen et La Tuilière. Demande pour ses deux projets de l’inscription au programme des travaux à subventionner en 1901.

22 Avril 1900 : pages 378 à 379

Dispense des 28 jours de service militaire : le conseil ne donne pas un avis favorable à  la demande de Bessau Jean d’être dispensé du service militaire des 28 jours.

Dispense de la taxe militaire : le conseil décide que Mollard Auguste Célestin et Reydellet Francisque doivent être exempté de la taxe militaire.

Eclairage électrique : rétrocession au concessionnaire d’une autorisation de voirie sur la chemin de Grande Communication n°12.

Chemin vicinal ordinaire n°14 (de Vieillard à Poncieu) : d’après le service vicinal, le projet pourra être produit dans le courant du mois de Janvier 1901.

20 Mai 1900 : pages 380 à 384

Procès verbal de l’installation du Conseil municipal, élection du Maire (Philipon Paul-Edouard), élection du 1er adjoint (Boccard Marie-Gabriel), élection du 2nd adjoint (Lobre Samuel), élection de deux délégués pour le Bureau de Bienfaisance (Bollache Victor et Alliod Charles).

27 Mai 1900 : pages 384 à 392

Comptes de gestion de l’exercice 1899.

Approbation de l’emploi du crédit des dépenses imprévues du budget 1899.

Réserve pour l’entretien et l’agrandissement du cimetière.

Reliquat du legs Bonnet.

Reliquat des ressources affectées au champ de foire.

Budget additionnel de 1900.

Rachat des contingents.

Budget vicinal.

Budget primitif de 1901.

Imposition pour insuffisance de revenus.

Réseau téléphonique départemental de l’Ain : rejet du projet présenté par le Préfet en ce qui concerne la commune de Jujurieux par l’unanimité des membres du conseil.

Eclairage communal : vote de 180,70 F pour l’achat et la pose de 22 abat-jour.

Soutien indispensable de famille : avis favorable à la demande de Martel Henri-Joseph pour être renvoyé dans ses foyers.

Nomination de diverses commissions : commissions des finances, des chemins, des eaux et abattoirs, d’hygiène.

10 Juin 1900 : pages 393,394,395

Approbation du compte de gestion de 1899 et du budget 1901 du Bureau de Bienfaisance.

Compte administratif 1899.

Fils électriques : envoi aux instituteurs et institutrices des instructions nécessaires au sujet des fils électriques et les premiers soins à donner aux personnes qui auraient reçu le courant électrique.

Rue annexe au Chemin vicinal ordinaire n°10 : acquisition du terrain des époux Fructus Jean et Perrin Marie Françoise.

Chemin vicinal ordinaire n°10 (du cimetière) : acquisition de terrain des époux Fructus Jean et Perrin Marie Françoise.

Commission scolaire : nomination des membres de la commission scolaire.

Commission de l’éclairage : nomination de la commission pour l’éclairage public.

Demande d’un 2nd facteur rural : en raison de l’heure tardive à laquelle arrivent les lettres au hameau de Chaux, il sera fait demande de la création d’un 2nd facteur.

Soutien de famille : avis favorable pour que Dumolard Louis Claudius soit dispensé de service militaire.

Dispense des 28 jours de service militaire : avis favorable pour que Churlet Jules Lucien soit dispensé des 28 jours de service militaire.

Dispense de 13 jours : avis favorable pour que Rousseau Félix soit dispensé du service militaire de 13 jours.

19 Août 1900 : pages 396 à 401

Coupe affouagère de 1900 : le sieur Maissiat Jérémie, garde champêtre, est nommé par le conseil entrepreneur de la coupe affouagère de 1900.  

Subvention à la commune pour les sapeurs pompiers : la subvention de l’Etat pour les sapeurs pompiers se monte à 129,15 F, le conseil attend les propositions du commandant de la compagnie pour affecter la somme allouée par l’Etat.

Equipement des sapeurs pompiers : une subvention de 10 F sera accordée aux nouveaux pompiers pour leur équipement. Il n’y aura pas de distinction entre les pompiers du Bourg et ceux des hameaux.

Clôture du préau de l’école des garçons : le Président de la société de gymnastique propose à la commune de faire clôturer le préau de l’école des garçons à condition que les agrès de gymnastique puissent être mis à la disposition de la société aux heures où ils ne servent pas à l’école. Un devis des travaux devra être fait.

Syndicat d’Oussiat : l’état des finances communales ne permet pas de faire une subvention pour réparer la digue.

Chemin vicinal ordinaire n°6 (montée de la Mouille) : le projet est accepté.

Chemin rural « Sur Paradis » : M. Cottin demande à être autorisé à faire une rectification au chemin rural « Sur Paradis », le conseil décide le renvoi de la question à la commission des chemins.

Aqueducs sur le Chemin vicinal ordinaire n°9 : établissement de 4 aqueducs, les travaux seront immédiatement entrepris, la dépense ne devrait pas dépasser 300 F.

Dispenses de périodes de service militaire : avis favorable aux demandes de dispenses de service militaire de Demias Jules, Framinet Joseph et Tarpin Louis.

Chemin de Grande Communication n°12 : le conseil accepte que Demias Jules entrepose des pierres sur l’accotement dudit chemin pour 5,40 F.

Eclairage électrique : le conseil invite les « Petits-fils de C.J.Bonnet et Cie » à lui fournir l’acte d’achat de la concession d’éclairage.

Ban des vendanges et foires nouvelles : suppression du ban des vendanges et affichage dans les communes voisines des deux foires nouvelles.

Améliorations et projets : le Maire demande au conseil de faire les avant-projet de 12 améliorations.

20 Septembre 1900 : pages 401 à 407

Chemin vicinal ordinaire n°8 : le conseil accepte le projet de classement du chemin vicinal ordinaire n°8 par le service rural.

Sapeurs pompiers : plusieurs membres du conseil refuse de signer le procès verbal de la dernière séance, ils pensent que des erreurs involontaires se sont glissées dans ce procès verbal. Après explications, ils le signent finalement.

Chemin rural « Sur Paradis » : la commission des chemins autorise C. Cottin à effectuer les travaux qu’il avait demandé. Tous les travaux sont à ses frais, il lèguera la propiété du nouveau chemin contre celle de l’ancien.

Chemin de Montaplan et Chemin Neuf : le conseil décide qu’un plan d’ensemble sera dressé par l’agent voyer cantonal.

Eclairage électrique : « les petits fils de C.J.Bonnet successeurs de M. Joly devront déclarer qu’ils s’engagent au maintien et à l’exécution du cahier des charges. 

Lampes électriques : des nouvelles lampes électrique vont être implantées, deux à Cossieux, deux au Bévieur et trois à Vieillard.

28 Octobre 1900 : pages 408 à 411

Observation de M. Cyrille Cottin concernant les différentes sociétés manoeuvrant des pompes.

Tramways d’Ambérieu à Cerdon sur Nantua et Ruffieu : le conseil décide que si la déviation par Cerdon était maintenue, il retirerait sa promesse de subvention.

Règlement du conseil municipal : toutes les demandes de crédits annuellement renouvelables seront reportées à la session de Mai sauf pour la compagnie des sapeurs-pompiers.

18 Novembre 1900 : pages 411 à 416

Commissaires répartiteurs : liste des propositions pour la nomination des commissaires répartiteurs pour 1901.

Révision des listes électorales : nomination des délégués chargés d’opérer la révision de la liste électorale pour 1901.

Coupe affouagère en 1900 : procès verbaux d’estimation des coupes affouagères, le 20ème est dû à l’Etat.

Budget des chemins vicinaux.

Subvention de l’Etat aux sapeurs-pompiers : la subvention de 129,15 F sera employée pour diverses dépenses.

Sapeurs-pompiers, indemnité journalière : la somme de 3 F est fixée par le conseil.

Eclairage public : vote de la somme de 176 F pour l’installation de 7 lampes électriques dont 2 à Cossieux, 2 aux Bévieur et 3 à Vieillard.

Affiches des foires nouvelles : vote de la somme de 42 F pour les affiches des foires nouvelles de Jujurieux.

Achat de planches pour bancs de foires : vote de la somme de 26 F.

Préposés des Eaux et Forêts : vote de la somme de 0,75 F pour l’achat des registres et livrets.

Vétérinaires des foires : M. Dubois sera le nouveau vétérinaire des foires de Jujurieux et sera payé 8 F par foire.

Tramway Cerdon-Nantua-Ruffieu : lecture d’une communication faite à la municipalité par M. Chopin commissaire enquêteur.

Mobilier scolaire : acceptation de la demande de 7 tables nouvelles pour l’école enfantine.

Maison Prost à Chenavel : M. Gordon présente une demande de prise en possession de la maison Prost à Chenavel pour y installer la pompe à incendie.

Digue de la Dronière : subvention de 150 F pour la réparation de la digue de la Dronière entre Chenavel et le barrage seigle.

Sapeurs-pompiers : la quotité de 10 F est maintenue aux pompiers du bourg et des hameaux.

Peuplier à abattre près du Pont Levrat : la municipalité est priée d’obtenir du fermier son assentiment pour abattre un arbre qui gène pour la circulation.

09 Décembre 1900 : pages 417,418,419

Elections sénatoriales : élection de 6 délégués et de 2 suppléments.

16 Janvier 1901 : pages 420,421

Révision des listes électorales : suite au décès de M. Lobre, a lieu une nomination d’un délégué pour le remplacer.

10 Février 1901 : pages 421,422,423

Eloge funèbre de M. Lobre.

Paviot : avis favorable au maintient dans ses foyers du jeune Paviot Claudius.

Fraisse : le conseil renvoie pour supplément de renseignements la demande formulée par le sieur Fraisse.

Liste d’assistance médicale gratuite : établissement de la liste médicale gratuite pour 1901.

Abattoir municipal : les plans et devis sont présentés au conseil en vue de la construction d’un abattoir municipale. La municipalité soumet à la session de Mai prochain un rapport complet.

Chemins de Chaux à Breignes et sur Plan : les demandes pour obtenir le classement de ces chemins sont renvoyées à la Commission des Chemins.

20 Mars 1901 : page 424

Taxes militaires : le conseil exempte Reydellet Francisque de la taxe militaire mais ne se prononce pas sur la demande de Raffour Marius car il est absent de la commune depuis trop longtemps.

Soutien de famille : le conseil rejette la demande de Fraisse Charles François tendant à obtenir sa dispense su service militaire comme soutien indispensable de famille.

19 Mai 1901 : pages 425 à 432

Comptes de gestion 1900.

Approbation de l’emploi du crédit des dépenses imprévues.

Réserve pour l’entretien et l’agrandissement du cimetière.

Reliquat du legs Bonnet.

Reliquat des ressources affectées au champ de foire : le conseil fixe à 264 F le reliquat des ressources du champ de foire.

Budget additionnel de 1901.

Budget vicinal.

Budget primitif de 1902.

Imposition pour insuffisance de revenus.

Prise d’eau de la propriété de Monsieur Jules Bonnet : il est décidé que le robinet sera scellé jusqu’à intervention d’une décision ultérieure.

Subvention à la Cie des sapeurs-pompiers et à la fanfare « L’Echo du Bugey » : subvention de 60 F pour la participation au banquet du 14 Juillet et subvention de 100 F pour la fanfare municipale « L’Echo du Bugey ».

Chemin vicinal ordinaire n°7 : aliénation d’un hors ligne à Content Louis, le conseil autorise la prise de possession du sol par Content Louis après qu’il est payé 7.31 F.

02 Juin 1901 : pages 432 à 435

Compte administratif de 1900.

Approbation du compte de gestion 1900 et du budget de 1902 du Bureau de Bienfaisance.

Approbation des budgets et comptes de la fabrique de l’exercice 1900 ;

Révision de la liste d’assistance médicale gratuite : Guichon Marie Alphonsine et Bastion Michel sont rajoutés à la liste.

Soutien de famille : le conseil donne un avis favorable à la demande de renvoi dans ses foyers de Armand Claudius François et à la demande de dispense de 28 jours de Bollard Alphonse.

Aqueducs sur le chemin de Cossieux à Vieillard : vote de l’établissement de 10 aqueducs sur le chemin vicinal ordinaire n°9 entre Cossieux et Vieillard.

Commission de l’abattoir : une commission de 5 membres est créée pour chercher le meilleur endroit pour l’établissement d’un abattoir.

Chemin des Routes à Chaux : acceptation de l’ouverture du chemin et demande de soumettre le projet à l’enquête réglementaire.

Droits de voirie : les travaux étant nécessaires et ne gênant pas la circulation, les droits de voirie sont rejetés.

06 Août 1901 : pages 435 et 436

Grêle du 28 juillet 1901 : la grêle ayant causée de très important dégâts sur la commune de Jujurieux, le conseil demande à l’unanimité aux pouvoirs publics le dégrèvement de l’impôt foncier pour les propriétés atteintes et des secours en argent sur les fonds votés à cet effet par le Parlement. Une commission composée d’une personne par hameaux est créée pour recevoir les déclarations des propriétaires pour évaluer leurs pertes respectives.

Dispense de 28 jours : le conseil donne un avis favorable à la demande de Marméty Jean pour être dispensé des 28 jours de service militaire.

11 Août 1901 : pages 437 à 440

Rectification au procès verbal de la dernière séance.

Recette des finances de Nantua : les bureaux de la Recette seront fermés de midi à une heure et demie.

Subvention de l’Etat à la Cie de sapeurs-pompiers : subvention de 124,15F.

Don anonyme de 100F : le docteur Millet a reçu un don anonyme pour la municipalité de Jujurieux pour améliorer la situation des canaux.

Chemin rural de Sur Paradis : acceptation de la rectification du chemin de Sur Paradis.

Chemin vicinal ordinaire n°1 et 5, construction de caniveaux : acceptation du projet mais  les travaux ne seront commencés qu’au printemps 1902.

Chemin de la Mouille, rectification : le conseil accepte la rectification mais émet plusieurs conditions.

03 Novembre 1901 : pages 440,441,442

Procès verbal d’installation d’un conseiller municipal : Vuarin Anthelme a accepté le mandat qui lui est confié et prend ses fonctions.

Election d’un 2ème adjoint : Alliod Charles est élu 2ème adjoint.

17 Novembre 1901 : pages 443 à 448

Commissaires répartiteurs : liste des propositions pour la nomination des commissaires répartiteurs pour 1902.

Révision des listes électorales : nomination des délégués pour faire partie de la Commission chargée d’opérer la révision de la liste électorale pour 1902.

Coupe affouagère en 1901 : procès verbaux d’estimation des coupes affouagères de 1901, le 20ème est dû à l’Etat.

Coupe affouagère de 1901 : le Sieur Maissiat Jean Marie Jérémie, garde champêtre de Jujurieux, est nommé entrepreneur de la coupe affouagère pour 1901.

Budget des chemins vicinaux.

Répartition de la subvention de l’Etat aux sapeurs-pompiers pour différentes dépenses.

Assurance contre les accidents : la municipalité est chargée de rechercher les moyens de contracter une assurance au mieux des intérêts des Pompiers et de la commune. 

Equipements de 11 pompiers nouveaux : la somme de 10 F est votée pour chacun des 11 nouveaux pompiers (liste).

Sapeurs-pompiers, grande et petite tenues : demande de vote d’une subvention de 50 F pour l’habillement de chaque pompier de la compagnie de Jujurieux.

Reliquat du legs Bonnet.

Mobilier scolaire : vote de la somme de 44 F pour l’acquisition de deux tables à deux places pour l’école des filles.

Gravelière de Cossieux : vote de la somme de 20 F pour l’acquisition de deux gravelières appartenant à Mme veuve Brunet et à Jarret Antoine.

Apôtre St Pierre, legs de 1600 F : avis favorable pour l’acceptation par le conseil de fabrique de Jujurieux du legs de 1600 F fait par Mme Didier Anaïs veuve Bonnet pour élever et placer dans l’église une statue en pierre de l’apôtre St Pierre tenant les clefs du Paradis.

Indemnité Billet Jean Baptiste : la demande d’indemnité est renvoyée à la Commission des chemins.

Adduction des eaux à La Route : la question est renvoyée à la Commission des eaux.

Demandes de secours : le conseil rejette les demandes de secours présentées par Boulègue Jean et Content Adolphe.

Assistance médicale gratuite : trois nouvelles personnes sont inscrites sur la liste : Guyot Jean Baptiste, Sautour Louise et Olliet Marie.

Soutien indispensable de famille : le conseil émet un avis très favorable à la demande de Sibuet Hippolyte d’être renvoyé dans ses foyers.

Abattoir municipal : le conseil décide que le coût de l’abattoir ne dépassera pas 18000 F, des taxes d’abattoir seront perçues à hauteur de 2 centimes/Kg de viande.

Abattoir municipal : achat du terrain de M. Dovize pour 1100 F au lieu dit « En Panissière ».

1er Décembre 1901 : pages 448,449

Chemin de la Mouille : présentation du nouveau projet qui est accepté à l’unanimité, il s’élève à la somme totale de 8100 F.

Chemins des Routes à Chaux : le conseil donne un avis très favorable à l’ouverturedu chemin des Routes à Chaux.

Gravelière à Cossieux : le conseil autorise le Maire a acheté les deux parcelles de terrain pour gravelière à Cossieux.

Achat d’une échelle aérienne pour incendies.

16 Février 1902 : pages 450 à 460

Soutien de famille : le conseil émet un avis favorable au maintient de Paviot Claudius dans ses foyers.

Assistance médicale : présentation de la liste des assistés pour 1902.

Chemin vicinal ordinaire n°9 : vote de la somme de 400 F pour l’exécution du projet d’établissement de 10 aqueducs entre Vieillard et Cossieux.

 Sou des écoles laïques : depuis le début de l’année, une société du « sou des écoles laïques » fonctionne à Jujurieux qui assure la gratuité des fournitures scolaires, distribue des récompenses sous forme de livres au élèves les plus appliqués, distribue des vêtements et chaussures aux élèves nécessiteux, projet d’employer une personne pour balayer les classes, projet de donner un repas chaud à midi pour les élèves venant de loin. Les intérêts de la somme de 2782.79 seront annuellement versés à la société du « sou des écoles laïques ».

Impression de livrets aux sapeurs-pompiers : vote de 69.75 F pour la dépense d’impression du nouveau règlement de la Compagnie.

Abattoir municipal : le conseil accepte définitivement le projet de la construction d’un abattoir municipal.

Sapeurs-pompiers : le conseil s’associe à la demande de la compagnie de Jujurieux de la création de trois sections de 20 membres dans les compagnies de Chenavel, Chaux-Vieillard et Cossieux-Bévieur-Lhuyres ce qui porterait l’effectif total de 63 à 123 membres.

Eclairage : prolongation pour 20 ans de la Concession de l’Eclairage public et réclamations pour les hameaux de Lhuyres, Sous-Chaly et la Tuilière.

Adduction des eaux à la Route et au Bévieur et projet d’aqueduc à la Courbatière.

Chemin vicinal ordinaire n°3, 7 et 9 : le conseil accepte l’engagement pris par l’entrepreneur Rousseau de fournir à titre de subvention industrielle, 15 m3 de pierres cassées pour la réparation des dégâts causés par ses charrois en 1900.

24 Mars 1902 : pages 461,462

Grêle (secours) : le conseil, s’estimant victime d’une mauvaise répartition des allocation suite à la grêle du 28 juillet 1901,  refuse une subvention de 150 F donnée par l’Etat se réservant de demander une subvention équivalente à ses pertes. Jean François Moinat déclare qu’il démissionnera du conseil si satisfaction n’est pas donnée à la commune de Jujurieux.

09 Avril 1902 : pages 463,464

Grêle du 28 Juillet 1901 : le conseil doit établir une liste des nécessiteux ayant droit à une subvention à cause de la grêle ; Auront droit à cette subvention tous les propriétaires ou vigneron-métayers ayant obtenus la cote « 2 » sur le procès verbale de la vérification des pertes causées.

28 Mai 1902 : page 465

Vote de 200 F aux sinistrés de la Martinique.

08 Juin 1902 : pages 466 à 473

Lecture de la lettre de démission de Jean François Moinat.

Comptes de la gestion de 1901.

Approbation de l’emploi du crédit des dépenses imprévues de 1901.

Compte administratif de 1901.

Budget additionnel 1902.

Réserve pour l’entretien et l’agrandissement du cimetière.

Reliquat du legs Bonnet : il reste 2746.10 F.

Reliquat du champ de foire.

Réserve pour la caisse de secours des sapeurs-pompiers : il reste 169.15 F.

Traitement du vétérinaire en 1902 : la somme de 60 F sera inscrite au budget additionnel.

Supplément de l’éclairage public pour 1901 : la somme de 81.30 F sera inscrite au budget additionnel de 1902 pour supplément dû les nouvelles lampes dans les hameaux.

Budget vicinal.

Budget primitif de 1903.

Imposition pour insuffisance de revenus.

Assistance médicale gratuite : le conseil admet Garnier Claudius et Rousset François.

Approbation du compte de gestion 1901 et du budget de 1903 du Bureau de Bienfaisance.

Approbation des budgets et comptes de la fabrique de l’église pour 1901.

Taxe militaire : le conseil ne se prononce pas sur les demandes de Raffour Marius et Chambaud Jean Marie. Il estime que Lyathaud Marius Aimé peut payer sa taxe militaire.

Don anonyme de 100 F : le conseil accepte le don de 100F pour achat de désinfectants des canalisations rurales.

Classement du chemin des Frères : il sera demandé à l’Agent Voyer l’étude d’un projet de classement du chemin des Frères et l’étude d’un projet d’ouverture de chemin rural partant du chemin n°1 vers la propriété Sibuet François et aboutissant au chemin n°3 du Grand Champ.

Canivaux sur Chemins n°1 et 5 : vote de 580 F pour la constructions de canivaux.

Aqueduc de la Courbatière : vote de 1720 F pour l’établissement d’un aqueduc à la Courbatière.

15 Juin 1902 : page 473

Sinistre de la Martinique : le vote de la somme de 200 F n’ayant pas reçu la majorité absolue, le conseil doit revoter et vote la somme de 100 F à la majorité absolue.

20 Juillet 1902 : pages 474,475

Chemin vicinal ordinaire n°3, rechargement cylindré : la somme de 390 F est voté pour le rechargement cylindré de la chaussée de ce chemin.

Dispense des 13 jours du service militaire : le conseil émet un avis favorable à la demande de Darand Benoit de Chenavel pour être dispensé des 13 jours de service militaire.

Soutien de famille : avis favorable à la demande du soldat Armand Claudius François pour son renvoi anticipé dans ses foyers.

Vente d’un peuplier : le conseil charge la municipalité de vendre un peulpier situé près du Pont Levrat.

Institutrices libres : le baron Maupetit prend la parole pour demander si la municipalité a fait des démarches pour empêcher ou retarder le départ des sœurs enseignantes de Saint-Joseph. Le Président rappelle que le règlement interdit de discuter d’une question non portée à l’ordre du jour mais répond toute fois que la municipalité n’a été au courant de cette affaire que par la rumeur publique et n’a rien fait pour retarder le renvoi des sœurs.

+ TABLE DES MATIERES.