Registres de délibérations du Conseil :

 Municipalité de Jujurieux

Volume  N° 17

Du 10/08/1902 au 15/12/1910

Séance du 10/08/1902 - page 1

Monsieur PHILIPON, maire ; Messieurs Boccard et Alliod, adjoints.

Monsieur le Président donne lecture de la note explicative de Monsieur le Ministre des Finances concernant la contribution personnelle mobilière de 1902.

Abattoir

Vote de 18 000 francs pour l’établissement d’un abattoir municipal. Dépense couverte par un emprunt ultérieur.

Contrat entre la commune de Jujurieux et Monsieur Claude Joseph Bonnet

Le Président informe le Conseil qu’il a reçu de nombreuses plaintes relatives à la captation par la Maison Bonnet des sources alimentant le ruisseau de Chambefort.

Le Conseil municipal émet l’avis que la commune poursuive par toutes les voies de droit l’exécution des clauses insérées dans le contrat passé le 30 janvier 1844 entre la commune de Jujurieux et Monsieur Claude Joseph Bonnet. Par 15 voix pour, 1 contre et 1 bulletin blanc sur 17 votants, le Conseil accepte l’avis formulé par le Président.

Messieurs Cyril Cottin et Richard directement intéressés par la question ne prennent pas part au vote.

Séance du 10/08/1902 - page 2

Le Conseil nomme le sieur Maissiat Jean-Marie, garde champêtre à Jujurieux, entrepreneur de la coupe affouagère en 1902.

Construction d’un groupe scolaire : par suite de la fermeture de l’école libre des sœurs de Saint-Joseph, le Conseil décide qu’une somme de 500 francs sera prélevée pour l’étude relative à l’établissement d’un groupe scolaire étant entendu que le vote s’il est favorable impliquera la construction de ce groupe.

Vote : 15 oui, 3 non et 1 blanc.

Séance du 10/08/1902 - page 4

Presbytère : le Président répond que le presbytère est porté sur la matrice cadastrale comme propriété communale et qu’aucun doute ne saurait être élevé à ce sujet.

Séance extraordinaire du 07/09/1902 - page 5

Sous la présidence de Monsieur Boccard premier adjoint :

- classement de la petite vicinalité du chemin dit « des  Frères ».

- ouverture d’un chemin rural  reliant les chemins vicinaux N° 1 et N° 2.

- rectification des chemins vicinaux ordinaires N° 13 et 14.

- le Conseil municipal décide que l’augmentation de la contribution personnelle mobilière de 1902, part de la commune, sera supportée cette année par les contribuables atteints.

- le Conseil municipal prend l’engagement de pourvoir aux dépenses d’entretien d’une compagnie de sapeurs-pompiers de 123 hommes à Jujurieux, dont l’organisation de 3 sections de 20 hommes dans les hameaux de Chenavel, Chaux, et Vieillard. Cossieux, le Bevieur et Lhuire étant déjà pourvus de tout le matériel d’incendie désirable.

Session extraordinaire du 30/09/1902 - page 9

Sous la présidence de Monsieur Philipon maire, Monsieur Boccard adjoint :

- Monsieur Alliod Jean-Baptiste est nommé pour faire partie de la commission de statistiques agricoles.

- Groupe scolaire : après les explications fournies par Monsieur le maire il est décidé que le groupe scolaire sera construit en façade sur la place publique, de manière à ménager le plus possible l’étendue de cette place.

- Adduction des eaux : projet d’adduction des eaux de Lhuire à Jujurieux et de différents projets relatifs à la distribution d’eau dans les hameaux.

Séance du 09/11/1902

Monsieur Philipon, maire ; Messieurs Boccard et Alliod Jean-Baptiste, adjoints

Révision de la liste électorale pour l’année 1902 – page 11

Coupe affouagère : pour les sections de Jujurieux et de Chenavel, somme de 69,10 francs due à l’Etat par la commune.

Réseau téléphonique - page 12

Le Conseil adhère au projet soumis par Monsieur le préfet, acceptant ainsi en principe le rattachement de la commune de Jujurieux au réseau téléphonique de l’Ain, se réservant de se prononcer définitivement sur cette question quand le chiffre des dépenses mises à la charge de la commune aura été établi. Le Conseil aura alors la faculté de maintenir son adhésion ou de renoncer au projet.

Justice de paix

Le Conseil décide qu’une demande sera adressée à l’autorité compétente pour obtenir une audience hebdomadaire à Jujurieux pour les habitants des communes de Jujurieux, Saint Jean le Vieux et Boyeux Saint Jérôme, audience à laquelle ne seraient appelées que les affaires de conciliation.

Emprunt pour l’abattoir

Le Conseil municipal vote la somme de 1 800 francs nécessaires à la création de l’abattoir  projeté à Jujurieux.

Eaux de la Courbatière - page 13

Le Conseil revient sur la construction de l’aqueduc projeté à la Courbatière pour l’écoulement des eaux et décide que l’écoulement des eaux sera assuré par la régularisation de la pente de ce chemin sur la distance qui actuellement forme une cuvette dans le milieu de ce hameau.

Débit de boissons

Le Conseil est d’avis que la distance de 50 mètres de tout monument public, fixée par arrêté du maire en date du 16 mars 1883 pour l’ouverture des débits de boissons soit ramenée à 10 mètres en raison de la situation des monuments publics à Jujurieux qui ne permet pas avec la distance de 50 mètres l’établissement d’aucun débit de boissons dans le centre même de la ville.

Séance extraordinaire du 30/11/1902 - page 14

Elections sénatoriales

Procès-verbal de l’élection de six délégués et de deux suppléants

Présents : Monsieur Philipon, maire ; Messieurs Boccard et Alliod, adjoints

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

Monsieur Perrin Claude : 17 voix

Monsieur Boccard Marie Gabriel : 10 voix

Ont été proclamés délégués :

Monsieur Perrin Claude qui a déclaré accepter le mandat.

Monsieur Boccard Marie Gabriel qui a déclaré accepter le mandat.

Deuxième tour : aucun candidat n’ayant réuni la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin.

Troisième tour : ont été proclamés élus comme ayant réuni la majorité relative ou par bénéfice de l’âge : Monsieur Thevenin Agricole, Monsieur Roux Jean-Louis, ex-instituteur, Monsieur Poncet César et Monsieur Bollache Joseph.

Elections des deux suppléants

Au troisième tour, ont été proclamés élus comme ayant réuni la majorité relative ou par bénéfice de l’âge : Monsieur Bottex Jean, Monsieur Dubreuil Louis Laurent.

Congrégation de Saint-Joseph - page 14

Le Conseil décide par 12 voix contre 4 et 2 bulletins blancs que dans un délai d’un mois les électeurs politiques de la commune de Jujurieux seront invités à venir voter par oui ou par non à la mairie sur le point de savoir si la congrégation de Saint-Joseph doit être autorisée à fonder dans la commune de Jujurieux un nouvel établissement en remplacement de celui qui vient d’être fermé.

Budget des chemins vicinaux de 1903 - page 18 

            Crédit alloué au service vicinal                                                 12 468,50

                        - dont applicable aux chemins vicinaux ordinaires                       9 869,50

                        - rachat des contingents des chemins de grande circulation     2 599,00

                                                                                                                      ________

            Total des dépenses                                                                    12 468,50

Adduction des eaux - page 18 

L’adduction des eaux potables au bourg et aux hameaux de Jujurieux sera confiée à Monsieur Daydé directeur de la Compagnie des Eaux à Lyon qui devra présenter un avant projet.

Ouverture d’un chemin de desserte à la Goutte

Monsieur Blanc de Cossieux informe le Conseil qu’un chemin de desserte va être construit d’un commun accord par les propriétaires intéressés au milieu du coteau dit de la Goutte. Le Conseil, à l’unanimité, vote une subvention de cent francs au syndicat d’ouverture du chemin de la Goutte.

Création d’un second poste d’institutrice adjointe à Jujurieux - page 19

Le Conseil, après en avoir délibéré, accepte la création d’un second poste d’institutrice adjointe à Jujurieux, par suite de la fermeture de l’école congréganiste de filles de Jujurieux. L’effectif de l’école publique de filles s’est accru au point de nécessiter la création d’un deuxième emploi d’adjointe.

            - Vente de gré à gré des vorgines des Brotteaux, divisées en 3 lots le 14/12/1902.

            - Création de deux emplois de cantonnier pour s’occuper de 28 km de chemins vicinaux, le salaire de chacun sera de 720 francs par an.

Séance du 22/02/1903 - page 20

Présidence de Monsieur Philipon, Boccard et Alliod, adjoints

- Assistance médicale gratuite : 19 personnes.

- Soutien indispensable de familles : un classe 1901, quatre classes 1902.

- Subvention pompiers : la subvention accordée par l’Etat à la compagnie des sapeurs-pompiers se monte à 187,15 francs pour l’année 1903.

Page 21

Vote de 60 francs par le Conseil municipal à titre de gratification pour six pompiers.

Chemins vicinaux - page 22

Chemins vicinaux ordinaires N° 1 et 4 dans la traversée de Jujurieux : rechargement cylindré de la chaussée. Vote du projet pour 2 500 francs.

Chemin vicinal N° 7 : le Conseil vote la somme de 129,35 francs pour désintéresser l’ayant - droit et décide que cette somme sera prélevée sur les fonds libres.

Adjudication des bancs de foire et marché : à partir du 1er mars 1903 le Conseil vote et a prélevé sur les fonds libres :

            - note de Monsieur Guillaumot de 72,85 francs

            - note de Monsieur Dargand de 217,10 francs

            - note de Monsieur Perrin François 332,50 francs

(cette note sera soumise à monsieur l’agent Voyer cantonal)

Séance extraordinaire du 01/03/1903 - page 24

Le Conseil municipal vote la somme de 129,35 francs, à prélever sur fonds libres pour paiement d’une facture de Monsieur Arene imprimeur à Nantua.

Subvention de l’Etat aux sapeurs-pompiers d’un montant de  187,15 francs.

Séance extraordinaire du 15/03/1903 - page 25

Présidence du docteur Boccard, 1er adjoint, Monsieur Alliod, 2ème adjoint / Monsieur Philipon excusé

Emprunt abattoir : le Conseil décide de porter à 30 ans à partir de janvier 1903 le délai d’amortissement de l’emprunt de 1 800 francs, voté par délibération du 9/11/1902 pour la construction de l’abattoir communal.

Groupe scolaire : le président appelle le Conseil municipal à délibérer sur la nécessité d’établir à Jujurieux des classes en quantité suffisante pour donner l’instruction à toute la population scolaire et enfantine de la commune. Le président dépose sur le bureau du Conseil les plans et devis s’élevant à 150 000 francs, dressés par Monsieur Rochet architecte à Bourg pour la construction à Jujurieux d’un groupe scolaire, école maternelle, mairie, salle des fêtes et bureau de poste.

Le Conseil, après examen et après avoir délibéré, approuve les plans et devis. Le montant de la dépense s’élevant à 150 000 francs, la part de l’Etat sur la somme à dépenser pour une école de 10 classes avec mobilier est de 50 920 francs. Différence : 99 080 francs.

Vote d’un emprunt de pareille somme, soit 99 080 francs, à contracter au Crédit Foncier de France pour une durée de 30 ans à partir de 1904.

Le Conseil décide que le reliquat du legs Bonnet (soit 2 746 francs) sera placé en rente sur l’Etat.

Séance du 17/05/1903 - page 29

Monsieur Philipon, maire ; Boccard et Alliod, adjoints

Comptes de la gestion 1902 : le résultat définitif de l’exercice 1902 est en excédent de recettes de 2 663,14 francs.

Le résultat définitif de l’exercice 1901 ayant présenté un excédent de recettes de 14 244,38 francs.

Le résultat définitif de l’exercice 1902 est en excédent de 16 907, 52 francs.

Cimetière - page 30

Le Conseil a arrêté la réserve pour l’entretien et l’agrandissement du cimetière à la somme de 2 736 francs.

Page 32 : vote du budget vicinal pour 1904 : 7 570 francs.

Page 33 : imposition pour insuffisance : il reste à pourvoir au déficit de 4 015,85 de revenus.

Le Conseil est d’avis que la commune soit imposée extraordinairement au principal de ses quatre contributions directes.

Page 34 : le Conseil arrête le budget primitif de l’exercice 1904

Recettes : 26 797,39 francs

Dépenses : 26 797,39 francs

Séance du 31/05/1903 - page 34

Approbation des budgets et  comptes de la fabrique de l’église en 1902.

Approbation des comptes de gestion et de budget de 1904 du bureau de bienfaisance.

Assurance de la cure : le président expose que l’assurance de la cure est payée depuis quelques années par le Conseil de fabrique de l’église qui émet la prétention de posséder la cure ou au moins n’admet pas qu’elle soit propriété communale.

Eaux du ruisseau de Chambefort - page 35

Inscription par le Conseil d’une somme de 100 francs au budget primitif de 1904 pour servir de provision dans le procès à intenter par la commune de Jujurieux à la raison sociale « les Petits-fils de Claude Joseph Bonnet » en vue de la restitution à la commune par ladite société des eaux du ruisseau de Chambefort.

Page 36 : le Conseil vote la somme de 318,55 francs pour son rattachement au deuxième réseau téléphonique départemental.

Rejet de la demande de Monsieur l’agent voyer en chef tendant au relèvement du crédit du personnel vicinal.

Le président propose d’inscrire au budget 1904 de la commune la somme de 25 francs pour l’assurance de la cure.

Eclairage électrique

Le Conseil concède à titre exclusif à la société les Petits-fils de Claude Joseph Bonnet et Compagnie, représentée par Monsieur Chapel Henri, pour une durée de 20 ans à compter du 1er octobre 1904 le droit de transmission et de distribution de l’éclairage électrique sur son territoire à l’usage public et des particuliers.

Indemnité d’habillement aux 20 nouveaux pompiers de Chaux

Le Conseil vote la somme de 200 francs.

Séance extraordinaire du 21/06/1903 - page 39

Monsieur Boccard, 1er adjoint, président

Eaux du Grand Champ

Le Conseil, suite aux réclamations des habitants du quartier, invite Monsieur Daydé, chargé du projet des eaux de Jujurieux, à déposer un projet de quatre bornes fontaine dans le délai le plus bref possible aux fins d’examen et d’acceptation.

Groupe scolaire et école enfantine - page 40

Le Conseil, vu les lettres de Monsieur le sous-préfet de Nantua en date du 16 mai et du 13 juin, décide qu’il renonce purement et simplement à la création d’une école maternelle à 2 classes qu’il avait antérieurement votée par délibération du 15 mars 1903, estimant qu’une classe enfantine suffit aux besoins de la population et se réserve de décider la création de cette école maternelle en temps opportun.

Proposition de Monsieur Quinson Victor - page 41

Le président informe le Conseil que Monsieur Quinson met gracieusement 2 500 francs à la disposition de la municipalité pour la construction d’un aqueduc et gargouille, destinés à emmener jusqu’en Chambefort les eaux du quartier qui s’écoulent à l’heure actuelle dans sa propriété. Le Conseil accepte cette offre et renvoie à Monsieur l’agent voyer l’étude du projet.

Boîte aux lettres à la gare : le Conseil vote la somme de 25 francs pour l’établissement d’une boîte aux lettres supplémentaire en tôle à la gare du tramway.

Séance du 9 août

Monsieur Philipon, maire ; Boccard et Alliod, adjoints

Page 42 : chemin d’intérêt commun N° 13 de Jujurieux à Cerdon

Projet pour le classement comme prolongation du chemin d’intérêt commun N° 13 d’une suite de chemins vicinaux ordinaires tendant du pont du Riez au pont de Préau. Le Conseil accepte le projet de classement.

Fontaine de la Sainte Vierge - page 44

Le Conseil est disposé à laisser subsister provisoirement et à titre de simple tolérance l’état des choses établi par Monsieur Quinson sur le réservoir de la fontaine de la Vierge et il paiera à la commune de Jujurieux un abonnement de 60 francs par an.

Remplacement des journées de prestation par des centimes additionnels au principal des quatre contributions.

Le Conseil vote pour l’année 1904 l’inscription au budget la somme de 26 centimes additionnels au principal des quatre contributions.

Séance extraordinaire du 6 septembre 1903 - page 46

Présidence de Monsieur Alliod Charles, deuxième adjoint

Construction d’un aqueduc et de caniveaux sur les chemins vicinaux ordinaires N° 1 et N° 3 ainsi qu’une soumission de Monsieur Quinson se montant à 2 500 francs à titre de souscription volontaire pour l’exécution de ce projet dont le montant est de 3 000 francs. Le Conseil accepte ce projet. Vote pour son exécution la somme de 3 000 francs et décide que cette somme sera prélevée de la façon suivante :

-         sur la souscription de Monsieur Quinson : 2 500 francs

-         sur fonds libres :                                                    500 francs

                                                                                     ___________

    Total                                                                       3 000 francs

Page 47

Le Conseil prend l’engagement que pendant 30 années les frais qui résulteraient de la création d’une deuxième classe enfantine seront régulièrement inscrits aux budgets communaux à partir de 1904 pour chauffage, éclairage, entretien, mobilier scolaire…, en vue de la création d’une deuxième classe enfantine.

Session ordinaire du 8 novembre 1903

Monsieur Philipon, maire ; Boccard et Alliod, adjoints

Page 48

Courrier de Monsieur Quinson demandant de laisser subsister provisoirement et à titre de simple tolérance la prise d’eau établie par lui dans le bassin de la fontaine de la Sainte Vierge le 15 juin 1903.

Courrier de Monsieur Quinson concernant la barrière en bois placée par la commune à l’entrée de la cour de la maison d’école des filles. Réponse de Monsieur Philipon qui remercie Monsieur Quinson de bien vouloir laisser subsister à titre de simple tolérance l’état des choses actuel.

Page 49

Commissaires répartiteurs : le Conseil dresse la liste des propositions pour la nomination des commissaires répartiteurs pour l’année 1904.

Révision des listes électorales : nomination des délégués pour faire partie de la commission chargée d’opérer la révision de la liste électorale pour l’année 1904. Sont nommés Monsieur Alliod Jean-Baptiste, Monsieur Thevenin Agricole, Monsieur Alliod Agricole.

Page 50

Budget des chemins vicinaux par Monsieur l’agent voyer. Le Conseil arrête ce budget total à 7 570 francs.

Agent voyer : le Conseil émet le vœu que l’administration interdise à l’avenir aux agents voyers de se charger de la direction d’entreprises privées et décide en ce qui concerne les travaux de la commune de Jujurieux que l’agent voyer du canton ne pourra prendre aucune part à leur direction.

Intérêts des legs Bonnet - page 51

Le Conseil avait demandé que les intérêts des legs Bonnet soient affectés au sou des écoles. L’intérêt étant de 1,5 % et le reliquat de 2 746 soit environ 42 francs, le Conseil vote cette somme de 42 francs en faveur du sou des écoles.

Matériel de l’abattoir : il a été réservé une somme de 2 800 francs pour l’achat du matériel nécessaire à l’exploitation de l’abattoir. L’entrepreneur a consenti à faire ces fournitures aux conditions de l’adjudication avec un rabais de 12 %. Le Conseil municipal accepte cette proposition.

Intérêt DOVISE - page 51

Le Conseil décide qu’il sera payé à Monsieur Dovise les intérêts à 4 % de la somme de 1 100 francs, montant de l’acquisition du terrain sur lequel est situé l’abattoir.

Eclairage public - page 52

Le Conseil décide l’installation de 19 lampes supplémentaires pour l’éclairage public.

Aqueduc de la Route : le Conseil vote la somme de 30 francs pour la construction d’un aqueduc au hameau de la Route.

Le Conseil vote la somme de 50 francs à Monsieur Thevenin François, la somme de 100 francs à Monsieur Poncet Eugène pour l’acquisition de terrains incorporés à la voie publique par suite de l’élargissement du chemin vicinal ordinaire N° 4 de la Courbatière.

Affaire Biquet : la commune cède à Monsieur Biquet un carré de terrain aux clauses et conditions stipulées par le rapport de Monsieur Rochet architecte.

Séance extraordinaire du 29 novembre 1903

Monsieur Philipon, maire ; Boccard et Alliod, adjoints

Coupes affouagères - exercice 1903 - page 53

Jujurieux reste net 1 655

Dont le 20ème dû à l’Etat 82,75

Chenavel reste net 296

Frais dûs à l’Etat une fois par hectare 11

Le Conseil approuve et vote la somme de 93,75 due à l’Etat par la commune.

Page 54 : tarifs qu’il y aurait lieu d’appliquer dans la commune pour la conversion en tâches du produit de remplacement de la taxe vicinale votée en remplacement des journées de prestation.

Frais d’impression pour livrets des statuts de la société de secours mutuels « L’Union » de Jujurieux. Le Conseil vote la somme de 126,25 francs.

Nomination d’une commission chargée de recueillir les abonnements pour les eaux amenées de Lhuire.

Séance extraordinaire du 17 janvier 1904

Présidence Monsieur Boccard, 1er adjoint

Abattoir municipal - page 57

Le Conseil approuve le devis estimatif supplémentaire se montant à la somme de 1 945,58 francs.

Montée de la Mouille : le Conseil accepte l’état modificatif des travaux de rectification de la montée de la Mouille sur le chemin vicinal ordinaire N° 6 de la commune de Jujurieux. Dépense supplémentaire de 970,70 francs.

Aqueduc de la Route - page 57

Le Conseil vote la somme de 25 francs pour paiement à Monsieur Rousseau Félix.

Acquisition des terrains nécessaires à l’ouverture du chemin vicinal ordinaire N° 8 - page 60

Montant total de 1 418,05 francs.

Chemin vicinal ordinaire N° 16 - page 61 

Partie comprise entre le chemin vicinal ordinaire N° 1 et le chemin vicinal ordinaire N° 3. Total général de la dépense : 10 100 francs.

Séance du 16 février 1904 - page 64

Sous la présidence de Monsieur Boccard, 1er adjoint

Page 65 : liste des assistées pour l’année 1904 dressée par la commission administrative du bureau d’assistance médicale gratuite.

Groupe scolaire - page 66

Le maire expose au Conseil que, par délibération du 15 mars 1903, le Conseil municipal a voté la construction d’un édifice devant comprendre l’aménagement d’un groupe scolaire de 10 classes ; que l’administration n’ayant pas admis la création de la 10ème classe, il y aurait lieu de supprimer du devis primitif les travaux prévus. En conséquence, le maire a demandé à Monsieur Rochet, architecte, un devis rectificatif qui a été dressé à la date du 11 février 1904 et qui ramène la dépense à 143 350 francs.

Fait état de la somme de 44 270 francs, montant de la subvention de l’Etat sur la dépense de l’aménagement de neuf classes. Le Conseil approuve le devis modificatif de l’architecte relatif aux locaux qui doivent être dans le groupe scolaire affectés aux bureaux de poste et télégraphe et aux appartements du receveur des postes conformément aux indications de l’administration des postes.

Eclairage public : le Conseil vote la somme de 700 francs, montant des frais des nouvelles lampes publiques.

Pompe à incendie - page 67 

Le Conseil vote la somme de 73,50 francs pour l’acquisition de « boyaux » pour la pompe à incendie.

Séance extraordinaire du 27 mars 1904

Présidence de Monsieur Boccard 1er adjoint

Chemin vicinal ordinaire N° 9 : vote de 700 francs pour la réfection d’un mur de soutènement.

Page 69 : subvention de l’Etat de 295,50 francs pour les sapeurs-pompiers et le matériel d’incendie dont 170 francs pour l’entretien des pompes de Jujurieux, Chaux et Chenavel.

Frais d’acquisition du terrain Dovise (abattoir). Le Conseil vote la somme de 230,33 francs qui sera mandatée à Monsieur Burrier notaire à Jujurieux.

Chemin vicinal ordinaire N° 14 : le Conseil décide de prendre à sa charge l’entretien du chemin vicinal ordinaire N° 14 de Vieillard Poncieux sur le territoire de la commune de Boyeux Saint Jérôme.

Page 70 : le Conseil décide l’acquisition par la commune d’un taureau de « race Montbéliard » pour servir à la saillie du bétail de Jujurieux.

Séance extraordinaire du 17 avril 1904 - page 70

Présidence de Monsieur Philipon, maire ; Boccard et Alliod, adjoints

Eaux potables : le rapport de Monsieur Daydé sera examiné au fond ultérieurement.

Eaux de Chambefort : le président donne lecture d’une lettre adressée au maire par les Petits Fils de Claude Joseph Bonnet et Société, relative à la dénonciation du contrat passé entre la commune et leur auteur Monsieur Claude Joseph Bonnet. Le président fait observer que cette lettre doit être considérée comme non avenue en raison du défaut de signature des héritiers de Claude Joseph Bonnet.

Page 71 : rapport de la commission de l’abattoir du 30 mars 1904 : la commission est donc d’avis

1)      - qu’un arrêté municipal soit pris portant ouverture de l’abattoir municipal à partir du 15 mai prochain ;

2)      - qu’il soit indiqué dans cet arrêté qu’aucune viande ne sera vendue à Jujurieux si l’animal n’a pas été tué à l’abattoir municipal. Les bouchers de Jujurieux sont absolument hostiles à l’ouverture de l’abattoir municipal ;

3)      - que la taxe soit établie par tête de bétail.

Page 73 : éclairage public : Monsieur Richard demande au Conseil l’autorisation pour les petits-fils de Monsieur Claude Joseph Bonnet de rétrocéder à Monsieur Chapel, directeur de l’usine électrique d’Oussiat, la concession de l’éclairage public de Jujurieux de manière à pouvoir redevenir éligible au Conseil municipal, qualité dont le prive sa participation à la raison sociale les Petits-fils de Claude Joseph Bonnet. Après délibération, le Conseil refuse la rétrocession.

Page 74 : procès-verbal de l’installation du Conseil municipal et de l’élection du maire, des deux adjoints et de deux délégués le 15 mai 1904.

Avant de céder la présidence au doyen d’âge, Mr Philippon s’exprime ainsi « je suis convaincu d’être l’interprète des sentiments du nouveau Conseil en adressant un salut cordial. L’œuvre accomplie pendant les quatre années qui viennent de s’écouler par les administrateurs de la commune de Jujurieux marquera certainement dans les annales de notre petite ville : la construction d’un abattoir utile garantie pour l’hygiène publique, l’amélioration des voies de communication, la suppression de l’injuste impôt des prestations, et un remplacement par une taxation plus conforme aux véritables principes de justice démocratique, la réalisation de l’unité communale. Mes occupations professionnelles et mon éloignement de Jujurieux pendant la plus grande partie de l’année ne me permettent pas de conserver plus longtemps la lourde charge de maire, je crois devoir décliner formellement toute candidature ».

Installation des Conseils municipaux élus par l’assemblée des 1er et 8 mars.

Puis élection du maire.

Page 76 :  

Election du maire

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 21

Bulletins blancs :                                                2

Suffrages exprimés :                                       19

Majorité absolue :                                             10

Ont obtenu :

Monsieur Boccard                                           17 voix

Monsieur Maupetit                                             2 voix

Monsieur Boccard Marie-Gabriel ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire.

Election du premier adjoint

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :    21

Bulletins blancs :                                                   5

Suffrages exprimés :                                          16

Majorité absolue :                                                  9

Ont obtenu :

Monsieur Alliod Charles                                    14 voix

Monsieur Pittion Eugène                                     2 voix

Monsieur Alliod Charles ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé premier adjoint.   

Election du 2ème adjoint

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 21

A déduire bulletins blancs : 2

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

Monsieur Pittion Eugène : 17 voix

Monsieur Alliod Jean-Baptiste : 1 voix

Monsieur Bollache Félix : 1 voix

Election de deux délégués pour le bureau de bienfaisance

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 21

A déduire bulletin blanc : 1

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 20

Majorité absolue : 11

Ont obtenu :

Monsieur Alliod Charles : 18 voix

Monsieur Bollache : Victor 16 voix

Monsieur Vinoche Jean : 3 voix

Séance du 25 mai 1904 - page 79

Reconstruction de la halle au champ de foire : le maire expose que par suite de la construction projetée du groupe scolaire, la halle du marché est appelée à disparaître. Il propose au Conseil de voter sa reconstruction sur le champ de foire du côté du couchant.

Il en est ainsi décidé.

Groupe scolaire, adjudication : le Conseil nomme pour assister le maire dans l’adjudication du groupe scolaire Messieurs Bollache Félix et Maillet Jules.

Séance du 5 juin 1904

Page 80 : comptes de la gestion 1903

Page 81 : le résultat définitif de l’exercice 1903 égal au résultat du compte d’administration du même exercice est un excédent de recette de 14 495,10.

Page 82 : budget additionnel de 1904 : le Conseil arrête le budget additionnel en :

                                         Recettes :  14 788,90

                                         Dépenses :  8 575,55

                                                            6 213,35

Réserve pour l’entretien et  l’agrandissement du cimetière à la somme de 2 736 francs.

Reliquat du champ de foire arrêté à la somme de 264 francs.

Page 83 : budget vicinal : le Conseil arrête le reliquat vicinal  à la somme de 4 464,40 francs.

Page 85 : autorisation de s’imposer extraordinairement au principal de ses quatre contributions directes pour une somme égale au déficit de 5 270.

Budget primitif de l’exercice 1905 en recettes :            26 879,62

                                                        en dépenses :      26 879,62

Séance du 12 juin 1904 - page 87

Trop plein de la fontaine de la place du Marché

Le Conseil autorise Monsieur Quinson à recueillir à ses frais le trop plein, directement à la sortie de cette fontaine.

Grille à l’entrée de la Maison Bonnet : le Conseil demande que la grille construite par la Maison Bonnet à l’entrée du ruisseau de Chambefort dans l’usine soit supprimée de façon à   éviter la complète obstruction.

Page 88

Eaux de Chambefort, projet de contrat

Le Conseil décide que la commission des eaux soumettra à la Maison Bonnet un projet de contrat pour solutionner à l’amiable la question des eaux de Chambefort.

 Reconstruction de la halle du champ de foire : le Conseil vote la somme de 400 francs à prélever sur les fonds libres pour le supplément de dépense occasionné dans la reconstruction de la halle pour l’étendre sur toute la profondeur du champ de foire.

Séance du 19 juin 1904 - page 89

Eaux de Chambefort, demande en réhabilitation

Considérant que les habitants de Cucuen et du quartier haut de Jujurieux sont privés de leurs eaux d’alimentation et de lavage par suite de la destruction violente par la Maison Bonnet de la conduite d’amenée des eaux  de Chambefort, demande instamment à Monsieur le préfet que cette conduite soit rétablie dans le plus bref délai possible.

Le Conseil municipal donne un avis très favorable à la demande en réhabilitation présentée par le Sieur Grosset Louis de Cossieu. 

Page 90

Etude d’adduction d’eau : le Conseil vote la somme de 500 francs à Monsieur Dayle pour honoraires de son étude sur l’adduction d’eau potable à Jujurieux.

Chemin de grande communication N° 12 : nombreuses plaintes relativement au mauvais état du chemin. La partie de ce chemin comprise entre l’usine de chaux et de ciments Olivier et les carrières de pierre qui l’alimentent est constamment creusée d’ornières profondes par suite du passage de lourds véhicules de l’usine Olivier.

Séance extraordinaire du 17 juillet 1904

Page 91

Rechargement des chemins vicinaux N° 1 et N° 3.

Le Conseil municipal vote pour l’exécution des travaux la somme de 3 470 francs.

Page 92

Rachat des contingents de prestation sur chemins de grande communication N° 12 et N° 36. Le Conseil municipal vote la somme de 854 francs et décide qu’elle sera prélevée sur les fonds du reliquat des chemins vicinaux au 31 mars 1904.        

Rachat des contingents de prestation en nature sur chemins de grande communication N° 12 et N° 36 pour les années 1905 et suivantes.

Page 94

Intérêts Dovise : le Conseil vote la somme de 49,85 francs à prélever sur fonds libres, représentant les intérêts à 4 % de 1 100 francs, prix du terrain de l’abattoir communal pour la période du 12/05/1903 au 30/06/1904.

Dénonciation du traité de 1844 entre la commune et CJ Bonnet concernant les eaux de Chambefort ; le Conseil charge la Commission des Eaux de rechercher la solution de cette affaire au mieux des intérêts de la commune.           

Secrétaire de mairie : le Conseil, devant la retraite prochaine du secrétaire de mairie Monsieur Bourg et avec l’assentiment de celui-ci, décide de choisir  pour son successeur Monsieur Collomb , clerc de notaire.             

Sapeurs-pompiers : grande tenue 

Acquisition d’un costume de grande tenue pour les hommes de la compagnie des sapeurs-pompiers de Jujurieux, demande présentée par le capitaine commandant de la compagnie.

Après en avoir délibéré, le Conseil par 12 voix contre 5 regrette de ne pouvoir répondre favorablement à la demande qui lui est soumise.

Séance extraordinaire du 31/07/1904 - page 95

Dénonciation de la convention de 1844 concernant les eaux de Chambefort

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré accepte à l’unanimité des membres présents, la dénonciation de la convention du 30/01/1844 passée entre la commune de Jujurieux et Monsieur CJ Bonnet au sujet des eaux de Chambefort. Dénonciation transmise à la mairie le 15/04/1904 et signée par Monsieur C Cottin, Madame Vve Richard et Messieurs les petits-fils de CJ Bonnet. La municipalité est chargée de l’exécution des clauses de ladite dénonciation.

Page 96

Indemnité de résidence pour l’année 1903

Le Conseil vote pour supplément d’indemnisation de résidence à prélever sur fonds libres 41,66 francs pour Mlle Borron directrice de l’école laïque de filles 25,00 francs pour Mlle Delplanche Alice titulaire.

Une souscription de 10 francs est votée par le Conseil municipal à prélever sur fonds libres pour monument Lalande.

Abaissement du prix des cailloux pour rechargement des chemins vicinaux N° 1 et N° 3.

Demande de contre-rails pour les endroits où la ligne du sud-est coupe la route.

Demande d’une audience de justice de paix par semaine à Jujurieux.

Séance extraordinaire du 21 août 1904

Monsieur Boccard président, Messieurs Alliod et Pittion adjoints

Emplacement des lavoirs et abreuvoirs de Cucuen : ils seront plantés sur la rive droite du ruisseau de Chambefort, en bordure du chemin tendant de Jujurieux à Cucuen, sur l’emplacement fixé par la convention de 1844.

Page 97

Transport des lavoirs et abreuvoirs de la Croix des Rameaux : ils seront transportés dans le jardin de la maison Bonnet au pré de Roussillon sur la rive gauche du ruisseau de Chambefort.

Page 98

Rechargement du chemin vicinal N° 12 : le Conseil prend note de la réponse de Monsieur le préfet.

Grille de la maison Bonnet sur le Chambefort : le Conseil charge la commission des eaux de présenter un rapport concernant la pose par la maison Bonnet, d’une grille sur le Chambefort à l’endroit où ce ruisseau pénètre dans la propriété, notamment d’examiner si cette grille peut occasionner des inondations préjudiciables aux riverains.

Le Conseil municipal nomme Monsieur Alliod Jean-Baptiste conseiller municipal pour faire partie de la Commission de Statistique Agricole.

Coupe affouagère pour 1904 : Monsieur Durieux Charles garde champêtre de Jujurieux est nommé entrepreneur.

Domanialisation des préposés communaux des Eaux et Forêts.

Installation d’une cabine téléphonique au bureau de poste.

Page 99 :                    

Chemin de la Goutte : le Conseil vote la somme de 100 francs comme part contributive de la commune pour l’ouverture du chemin de la Goutte qui doit desservir la forêt communale de Lhuire sur Chaly.                

Ruisseau du Riez : le Conseil décide de ne point prendre en considération une demande qui lui est soumise relative au régime des eaux du Riez et du barrage Alliod, estimant que la question n’est point de sa compétence.

Séance extraordinaire du 24 août 1904

Présidence de Monsieur Boccard maire, Messieurs Alliod et Pittion adjoints

Page 100                     

Lavoirs et abreuvoirs sur Chambefort 

Le Conseil repousse par 15 voix contre 2 les propositions d’arrangement des héritiers de CJ Bonnet, qui ne paraissent pas plus acceptables que les précédentes. Le Conseil décide que les héritiers de CJ Bonnet seront immédiatement prévenus par la municipalité qu’un délai de 10 jours à partir de la notification leur est imparti pour réunir les autorisations nécessaires à l’exécution des travaux de déblaiement des emplacements à céder à la commune pour commencer lesdits travaux dont la durée n’excédera pas un mois ; que passé ce délai de 10 jours, si les héritiers de CJ Bonnet n’ont pas procédé à l’exécution  des travaux nécessaires pour rétablir les lieux en l’état où ils étaient en 1844, conformément aux clauses du contrat, la canalisation de Cucuen sera immédiatement rétablie et les travaux seront immédiatement entrepris aux frais de la Maison Bonnet.                                 

Sapeurs-pompiers 

Le Conseil émet le vœu que la compagnie des sapeurs-pompiers de Jujurieux se constitue aussitôt que possible en société de secours mutuels et de retraites de manière à ce qu’elle puisse bénéficier de la subvention votée par la commune aux sociétés régulièrement constituées et approuvées.                          

Eclairage électrique 

Le Conseil demande qu’un coupe-circuit soit établi à l’entrée de chaque réseau ou transformateur, au vu des dangers que représentent en cas d’incendie les réseaux de fils conducteurs de l’éclairage électrique.                                

Bureaux de l’agent voyer

Sur proposition de Monsieur Philipon, le Conseil municipal demande à l’administration compétente que les bureaux de l’agent voyer cantonal ne soient plus tolérés à Mérignat, mais rétablis à Poncin.

Séance extraordinaire du 11 septembre 1904

Présidence Monsieur Boccard maire et Messieurs Alliod et Pittion adjoints

Page 102                       

Enquête sur le phylloxéra : le Conseil renvoie à la Commission Agricole le questionnaire relatif aux vignes phylloxériennes, envoyé par Monsieur le préfet.                                    

Etude pour la création de chemins vicinaux : le Conseil municipal décide de demander à Monsieur l’agent voyer cantonal l’étude des chemins vicinaux à savoir :

- ouverture d’un chemin de Cucuen à la Combe,

- ouverture d’un chemin tendant de Cucuen à la Brausse,

- ouverture d’un chemin au Grand Champ faisant communiquer le chemin vicinal N° 1 avec le chemin vicinal N° 3 à l’emplacement où existe déjà un sentier.                       

Rectification au budget 1905 : il reste à pourvoir au déficit de 5 570 francs,  que la commune soit autorisée à s’imposer extraordinairement au principal de ses quatre contributions  directes.

Dépenses pour construction  d’un aqueduc : le Conseil décide la construction d’un aqueduc en tuyaux de ciment à l’entrée du chemin vicinal ordinaire N° 8 et la construction d’un aqueduc en tuyaux de ciment à Vieillard sur le chemin vicinal ordinaire de Vieillard à Cossieux.

Séance extraordinaire du 29 septembre 1904

Présidence Monsieur Boccard maire et Messieurs Alliod et Pittion adjoints

Page 104                    

Service de l’agent voyer : d’une façon générale, la population de Jujurieux se plaint vivement du peu d’intérêt qu’il semble apporter à son service, ce qui est préjudiciable au bon entretien des routes et chemins.

Gravelière de Cossieux : le Conseil vote la somme de 20 francs pour l’acquisition de 2 terrains gravelières à Cossieu appartenant à Madame veuve Brunet et à Madame veuve Antoine Jarret.

Page105                       

Lavoirs et abreuvoirs sur Chambefort : Monsieur le maire s’élève contre la lenteur apportée par la maison Bonnet dans l’exécution des travaux. Monsieur le maire ayant formulé d’amères critiques à l’égard des châtelains qui semblent ne se servir de leur influence et de leur fortune que pour violenter dans leurs droits les petits propriétaires, Monsieur le baron Maupetit a quitté la salle des séances en protestant contre ces paroles. Le maire l’assure aussitôt que par ce mot de « châtelain » il n’a pas eu la pensée d’y comprendre tous ceux qui habitent des châteaux à Jujurieux et qu’en particulier, il est très loin de l’avoir voulu viser personnellement, et proteste au contraire de toute son estime vis-à-vis de sa personne et de sa conduite.

Séance extraordinaire du 17 octobre 1904

Monsieur Boccard maire et  Messieurs Alliod et Pittion adjoints

Page 107                         

Rechargement des chemins vicinaux N° 1 et N° 3.

Aliénation d’un hors ligne sur chemin vicinal N° 7 au profit de Monsieur Alliod Jules, chapelier à Cucuen moyennant 28,40 francs.

Alignement du chemin N° 5 : le Conseil accepte les cessions consenties par les époux Poncet Marie Frédéric et Boccard Marie et par Monsieur Thévenin Jean-François, de deux parcelles de terrain à incorporer par voie d’alignement au chemin vicinal ordinaire N° 5 et vote la somme de 247 francs, montant du prix de ces ventes.

Aqueduc de Vieillard : le Conseil vote la somme de 50 francs pour l’achat des tuyaux destinés à l’aqueduc.

Page 108                         

Coupes des forêts des Communailles en 1906 et Sous-Chaly en 1905.

Quêtes à l’église pour les pauvres : le maire fait part au Conseil de plaintes qui lui ont été soumises relativement à l’emploi des fonds provenant des quêtes à l’église de Jujurieux. Les dames de l’œuvre de la charité feraient une répartition telle du produit de ces quêtes que tous les malheureux ayant des convictions républicaines en seraient écartés. Le Conseil charge le maire de demander à Monsieur le curé de Jujurieux que le produit de toutes les quêtes au profit des pauvres faites en son église soit versé conformément à la loi entre les mains du Président du bureau de bienfaisance.                                      

Grille sur le Chambefort : le Conseil appelé à donner son avis sur la demande de pose d’une grille sur le ruisseau par la maison Bonnet à l’entrée de ce cours d’eau dans sa propriété dit que, le ruisseau de Chambefort étant très torrentueux, l’installation de cette grille serait absolument imprudente. Le maire fait observer, que conformément à leurs habitudes, montrant le peu de souci qu’ils ont du respect des lois et règlements, les petits-fils de C.J. Bonnet n’ont pas attendu l’autorisation qu’ils demandent pour établir cette grille. Le Conseil regrette profondément que la Maison Bonnet persiste à se croire au-dessus des lois et émet le vœu que l’administration compétente relève la contravention encourue.

Page 109                              

Canalisations Bonnet sous chemins vicinaux N° 7 et N° 9 

Sommation par huissier à la Maison Bonnet de produire les autorisations de pose de tuyaux  amenant l’eau (propriété de la commune) à la Maison Bonnet. La sommation étant restée sans réponse, le maire a fait briser lesdits tuyaux et va les faire enlever, suivant en cela l’exemple donné il y a 6 mois par les petits-fils de C.J. Bonnet, qui contrairement aux obligations  contractées ont fait briser les conduits d’eau qui alimentaient les 2 lavoirs publics de Jujurieux, avant d’avoir livré à la commune des emplacements convenables pour y transporter lesdits lavoirs.

Le Conseil autorise à l’unanimité Monsieur le maire à demander au Conseil de Préfecture l’autorisation d’ester en justice contre les représentants de C.J. Bonnet.

Fontaines : le Conseil prend bonne note de la demande formulée par la Commission des Eaux de scinder en 2 parties le projet d’adduction d’eau potable, et de réaliser en premier lieu le projet concernant les hameaux.

Procès-verbal de la pose de la première pierre des bâtiments de l’Hôtel de Ville, du groupe scolaire et l’Hôtel des Postes

Le 26 octobre 1904, a été posée la première pierre de l’Hôtel de Ville de la commune de Jujurieux

Monsieur Loubet étant Président de la République ;

Monsieur Claude Juste, préfet du Département de l’Ain ;

Monsieur Bertrand, sous-préfet de l’arrondissement de Nantua ;

Monsieur Gabriel Boccard, maire de Jujurieux ;

Messieurs Charles Alliod et Eugène Pittion, ses adjoints.

Les plans ont été dressés par Monsieur Abel Rochet, architecte.

La construction confiée à Monsieur Rapaud et Monsieur Lhéritier d’Ambérieu en Bugey pour la maçonnerie et la charpente ; à Messieurs Billet père et fils de Saint le Vieux pour les menuiseries, matériel scolaire et serrures ; à Monsieur Jean Parneix de Poncin pour les plâtreries, peintures et vitrerie.

Le présent procès-verbal dont une expédition a été transcrite sur le registre des délibérations du Conseil municipal a été placé dans une boîte en métal scellée dans la pierre, à la base du socle côté droit de la porte principale. La cassette contient les pièces de monnaie divisionnaires suivantes :

-         2 francs, 1 franc, 50 centimes en argent,

-         25 centimes en nickel,

-         10 centimes et 5 centimes en bronze.

Toutes au millésime de 1902, année dans le cours de laquelle la construction a été décidée.

Séance ordinaire du 13 novembre 1904

Monsieur Boccard, maire ; Messieurs Alliod et Pittion, adjoints

Abattoir municipal

Le Conseil municipal accepte les décomptes généraux dressés par Monsieur Abel Rochet, architecte et se montant à un total de 16 649,80 francs, et affecte le supplément de la somme votée par le Conseil municipal dans sa séance du 10 août 1902 pour l’abattoir municipal.

-                          achat terrain                         1 100,00

-                           frais d’actes                            250,20

                                                                     ________

Total de la somme votée                      18 000,00

Monument Waldeck Rousseau à élever à Paris : sur la proposition du maire, une somme de dix francs à prélever sur fonds libres est votée par le Conseil comme souscription de la commune pour l’exécution d’un monument à Waldeck Rousseau, éminent homme d’état.                                    

Commissaires répartiteurs : le Conseil dresse la liste de propositions pour la nomination des commissaires répartiteurs pour l’année 1905.

Page 113                                    

Révision des listes électorales : le Conseil a désigné par la voie du scrutin les délégués pour faire partie de la commission de révision de la liste électorale :

          Alliod Jean-Baptiste

          Thévenin Agricole

          Alliod Charles                                                

Budget des chemins vicinaux : total 7 690 francs, ensemble égal au montant des ressources.                               

Eaux de Chambefort : Monsieur Maupetit demande la parole au sujet du procès-verbal, il critique vivement les procédés employés par le maire dans la défense des intérêts communaux et proteste contre l’enlèvement des tuyaux ordonné par la municipalité. Le maire répond que cet enlèvement a été ordonné sur le Conseil unanime de l’assemblée communale, d’accord en cela avec l’immense majorité de la population. Cet enlèvement a mis fin à la situation pénible dans laquelle la Maison Bonnet avait mis les habitants de Cucuen et du quartier haut de Jujurieux en supprimant la conduite d’amenée des eaux dans les lavoirs et abreuvoirs de Cucuen et de la Croix des Rameaux.

Séance du 20 novembre 1904

Présidence Monsieur Boccard maire,

Messieurs Alliod et Pittion adjoints.                                                  

Eaux de Chambefort : la proposition présentée par les habitants de Cucuen n’est pas acceptée par la Maison Bonnet.                                          

Abattoir municipal : le Conseil décide la construction d’un hangar pour abriter les chevaux et les voitures.

Séance du 31 décembre 1904

Curage du Riez en aval du chemin de Combe Ronde jusqu’à la rivière d’Ain. Curage du Vieillasset sur toute sa longueur.                                               

Lavoirs et abreuvoirs sur Chambefort : le maire fait part au Conseil des propositions d’arrangement élaborées entre Monsieur Joseph Richard et lui pour mettre fin au différend existant entre la Maison Bonnet et la commune de Jujurieux. Ces propositions consistent en 3 points principaux :

1 - Les lavoirs et abreuvoirs de Cucuen resteront à leur emplacement actuel ; ils deviennent propriété communale ainsi que le terrain sur lequel ils sont assis. La gargouille d’amenée devient également propriété communale.

2)  2 - Un abreuvoir est installé en face des bâtiments Perrin, à la Croix des Rameaux, qui sera alimenté par une prise d’eau dans la gargouille d’amenée des lavoirs et abreuvoirs de Cucuen.

3)  3 - Les lavoirs et abreuvoirs de la Croix des Rameaux sont transportés au pré de Roussillon sur un terrain fourni et préparé par la Maison Bonnet au bord de la route et de Chambefort ; ils seront alimentés par une prise d’eau dans le bassin qui est dans l’enceinte de la fabrique.

Le Conseil accepte ce principe d’arrangement. Par 16 oui contre 1 non sur 17 votants, la motion est acceptée.

Séance du 8 janvier 1905

Monsieur Boccard maire, Messieurs Alliod et Pittion adjoints, excusés Messieurs Maupetit, Cottin et Philipon

Page 124              

Traité sur les questions de Chambefort

Les conventions sur les questions de Chambefort sont acceptées dans leur teneur au vote par bulletin secret par 16 voix contre une et un bulletin blanc (cf plus haut). En raison de cet accord, la commune de Jujurieux et les héritiers de C.J Bonnet retirent chacun en ce qui les concerne toutes les actions intentées à ce jour. Tous les droits relatifs aux sources du ruisseau de Chambefort restent respectivement réservés.

Séance ordinaire du 12 février 1905

Monsieur Boccard, maire, Messieurs Alliod et Pittion adjoints, excusés Messieurs Cottin et Philipon

Lecture est donnée d’une décision de la commission départementale en date du 24 janvier 1905, déclarant d’utilité publique la construction d’un chemin vicinal N° 11 de la commune de Boyeux St Jérôme entre la limite de Jujurieux et le chemin vicinal ordinaire N° 10. Le Conseil municipal donne un avis favorable à cette création.

De même, il est donné lecture au Conseil d’une décision de la commission départementale du même jour autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction des chemins vicinaux N° 13 et 14 de la commune de Jujurieux entre Vieillard et le chemin vicinal ordinaire N° 10 de Boyeux St Jérôme. Le Conseil accepte le projet de création de ce chemin.

Page 128                    

Création de 3 nouveaux chemins :

1)  - Un chemin faisant communiquer la rue principale de Cucuen avec le chemin de la Combe.

2   - Un chemin entre Cucuen et la Brausse. Un chemin au Grand Champ entre les chemins 1 et 3.

Le Conseil vote sur les ressources vicinales la somme demandée pour lesdits frais d’étude.

Société des Naturalistes de l’Ain : le Conseil décide de faire inscrire la commune de Jujurieux comme membre de la Société.

Assistance médicale gratuite : le Conseil arrête la liste soit 19 assistés.

Séance extraordinaire du 9 avril 1905 

Monsieur Boccard maire, Messieurs Alliod et  Pittion adjoints

Le président se fait l’interprète des sentiments de l’assemblée en adressant à la mémoire de Monsieur Cottin Cyrille membre du Conseil, décédé, l’hommage de respect et de reconnaissance qui lui est dû.

Une commission de 3 membres est nommée afin de rechercher dans quelles conditions pourra être établi à Jujurieux le monopole des inhumations.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide de faire droit à la demande présentée par le capitaine de la compagnie des sapeurs-pompiers tendant à obtenir pour ses hommes un costume de grande tenue. Le costume de grande tenue sera celui des sapeurs-pompiers de Paris d’un prix moyen de 38,40 francs. La part de la commune sera de 30 francs par costume.

Commission des eaux potables : le Conseil invite la commission des eaux à hâter le départ du projet d’adduction des eaux potables dans les hameaux et de faire toute démarche utile à cet effet.

Subvention de l’Etat aux sapeurs-pompiers : la subvention se monte pour 1905 à 291,10 francs.

Séance extraordinaire du 16 avril 1905

Monsieur Boccard maire, Messieurs Alliod et Pittion adjoints

Abattoir : total à payer par les bouchers chaque année : 1 500 francs dont 1 016,92 francs d’annuité au Crédit Foncier.

Convention entre la commune et l’ensemble des bouchers et charcutiers de Jujurieux entre les soussignés :

             -   Monsieur Boccard Marie Gabriel, maire de la commune, d’une part

           - Messieurs Jacquinod Alexis, Jantet Jean-Baptiste, Prunier Charles, bouchers à Jujurieux et Churlet Marius, charcutier à Jujurieux, d’autre part.

Séance du 21 mai 1905

Page 137                     

Compte de la gestion 1904 : le Conseil arrête le budget primitif de l’exercice 1906                             - en recettes à 28 526,88 francs

- en dépenses à 28 526, 88 francs

Le Conseil municipal accepte le devis estimatif supplémentaire s’élevant à la somme de 14 038 francs, présenté par l’architecte de la commune (groupe scolaire).

Distillerie de marcs : le Conseil, après en avoir délibéré, décide que l’emplacement pour distiller comprendra toutes les places publiques et particulières du territoire de la commune et tout le parcours des chemins communaux.                                     

Chemin du Peloux : le Conseil vote la somme de 100 francs pour l’ouverture du chemin du Peloux.                                   

Indemnité pour jardin : le Conseil considérant que la construction du groupe scolaire a absorbé  en totalité le jardin de l’instituteur, décide qu’une somme de 100 francs soit allouée à Monsieur Bourg instituteur comme indemnité de jardin, soit 50 francs pour l’année 1904 et 50 francs pour l’année 1905.                                      

Indemnité de logement au garde : vote d’une somme de 100 francs.                                   

Réfection d’un mur de soutènement : au lieu-dit La Grande Vigne à Chenavel Jujurieux, écroulé dans la propriété du sieur Darand Jean-Baptiste. Il sera procédé à la réfection du mur suivant les conclusions dudit rapport.

Page 143                          

Acquisition de terrain aux époux Rousseau Mermand pour l’élargissement du chemin de grande communication N° 12 à la Courbatière, une parcelle de terrain de 32,17 m² estimée à 500 francs l’are.

Séance extraordinaire du 3 juillet 1905

Monsieur Boccard maire ; Messieurs Alliod et Pittion adjoints

Page 144                            

Le Conseil vote la somme de 50 francs pour l’habillement de 5 nouveaux pompiers.                                     

Fête des écoles : le Conseil vote la somme de 30 francs pour couvrir une partie des frais de la fête des écoles qui a eu lieu le 18 juin dernier.                                      

Lavoir de Cucuen : le Conseil charge la municipalité de s’occuper de la toiture.

Séance du 24 août 1905

Monsieur Boccard maire, Messieurs Alliod et Pittion adjoints                                         

Coupe affouagère : le Conseil nomme comme entrepreneur de la coupe affouagère pour 1905 le sieur Durieux, garde champêtre.                                    

Chauffage des salles de classe pour 1905 : porté à la somme de 350 francs au lieu de 300 francs comme prévu initialement.                                   

Affaire de Chambefort : paiement de dommages et intérêts s’élevant à la somme de 71,25 francs par Monsieur Boccard maire, Bottex Charles, Janton Louis, Perrin Etienne, Charles Abel, Mouton Charles, Bottex Jules, à Louis Cyrille Cottin, Dame Marie Adélaïde Cottin, veuve de Monsieur Antoine Richard, et à la société commerciale « les Petits-fils de C.J Bonnet ». Le Conseil vote à prélever sur fonds libres ladite somme pour désintéresser l’ayant  droit.                                            

Emprunt pour l’abattoir : le Conseil municipal décide de contracter au Crédit Foncier un emprunt supplémentaire de 3 000 francs pour couvrir les dépenses de fourniture de divers instruments.

Page 146                                 

Assurances de la cure et de l’abattoir :

Pour le presbytère       24,45 francs

Pour l’abattoir               24,75 francs

Séance du 1er septembre 1905

Page 147                                  

Monsieur Bourg, directeur de l’école communale, a fait valoir ses droits à la retraite, lesquels ont été acceptés. Le Conseil municipal demande à l’administration académique la nomination de Monsieur Chosson comme directeur de l’école communale de garçons.

Séance du 7 septembre 1905

Page 148                                  

Chemin de Vieillard à Poncieux : le projet de construction du chemin vicinal ordinaire N° 14 de Vieillard à la limite de Boyeux St Jérôme sur 1 029 m est adopté pour une dépense de 20 400 francs.

Page 152                                   

Logement du secrétaire de mairie : le maire expose au Conseil que, par suite de la retraite de Monsieur Bourg, instituteur, il est urgent de pourvoir au logement du secrétaire de mairie. Le Conseil décide d’allouer la somme de 18 francs par mois pour le logement du secrétaire jusqu’à ce que celui-ci puisse être installé dans les locaux de la nouvelle mairie.                                                 

Le Conseil décide de demander au Conseil de préfecture la nomination d’un architecte expert pour trancher le différend existant entre les entrepreneurs et l’architecte du groupe scolaire.

Séance extraordinaire du 17 septembre 1905

Monsieur Boccard maire, Messieurs Alliod et Pittion adjoints

Page154                                     

Taxe vicinale en 1906 : le Conseil vote pour 1906 le remplacement total des journées de prestation par des taxes vicinales.                                                   

Construction d’aqueducs à Cucuen et à Vieillard : le Conseil vote la somme complémentaire de 143,41 francs.                                               

Anciens outils des sapeurs-pompiers : ils seront conservés pour être placés comme ornements dans la nouvelle salle de la mairie.

Séance ordinaire du 12 novembre 1905

Monsieur Boccard maire, Messieurs Alliod et Pittion adjoints  

Page155                                         

Commissaires répartiteurs pour 1906 : le Conseil dresse la liste des propositions pour la nomination des commissaires répartiteurs.                                                      

Révision de la liste électorale, nomination des délégués     

1er délégué   Alliod Jean-Baptiste

            2ème délégué Thévenin Agricole

3ème délégué Alliod Charles                                                                 

Coupe affouagère de 1905 : le 20ème est dû à l’Etat.

Pour Jujurieux 67,80 francs, pour Chenavel l9,20 francs.                                                      

Révision de la liste des assistés en 1905, soit 13 personnes.                                                  

Budget des chemins vicinaux ordinaires : 7 366 francs.

Page 157                                            

Monument Allombert : sur la proposition du maire, une somme de 10 francs à prélever sur fonds libres est votée par le Conseil comme souscription de la commune pour l’érection d’un monument à Francisque Allombert à Cerdon.

Page 158                                              

Affaire de Chambefort : le maire soumet au Conseil un mémoire présenté par Monsieur Pacot, notaire à Jujurieux pour frais d’un acte de transaction sur procès en date des 18 juin et 6 et 16 juillet 1905 et relatif aux eaux de Chambefort, se montant à la somme de 357,06 francs, payable moitié par la commune de Jujurieux et moitié par les héritiers de C.J Bonnet. Le Conseil après examen dudit mémoire vote la somme de 178,55 francs à prélever sur les fonds libres.                                                          

Adjudication des bancs de foires et marchés, des droits de pesage et mesurage du bétail amené aux foires.                                                            

Amodiation des biens communaux.                                                       

Assurance des bâtiments communaux.

Page159                                                 

Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et incurables privés de ressources. Le Conseil arrête ainsi qu’il suit le taux de l’allocation mensuelle :

1)      alimentation 15,00 francs

2)      logement                      2,50 francs

3)      vêtement                      2,00 francs

4)      chauffage                    5,00 francs

                                      __________

      total                          24,50 francs

Page 160                                                    

Eaux de la Courbatière : le Conseil enregistre la pétition des habitants de la Courbatière relative à l’écoulement des eaux du quartier de la Jayette.

Séance du 1er décembre 1905

Présents Monsieur Boccard, maire et Monsieur Alliod, adjoint

Pages 161 à 166                                          

Monopole des inhumations. Cahier des charges.                                                       

Le Conseil décide la construction d’un aqueduc sur le chemin de la Mouille.

Plantation de 150 peupliers « canada » dans les prés communaux des Brotteaux en remplacement des saules morts qui doivent être enlevés.

Séance extraordinaire du 13 janvier 1906

Monsieur Boccard maire, Messieurs Alliod et Pittion adjoints

Page 167

Groupe scolaire : mise en régie des travaux restant à exécuter du 1er lot, considérant l’état des travaux dont l’achèvement devait avoir lieu le 1er août 1905 (1er lot maçonnerie, charpente, gros fers et zinguerie).

Reboisement communal de Chenavel : le Conseil déclare être dans l’intention de reboiser un terrain d’une contenance de 21h. 27a. 50c. dont la commune est propriétaire sur le territoire de Jujurieux.

Acquisition d’un taureau de race Montbéliarde pour servir aux conditions stipulées par le comice agricole de Nantua à la saillie du bétail de Jujurieux.

Séance du 10 février 1906

Monsieur Boccard maire, Messieurs Alliod et Pittion adjoints

Page 170

Emprunt de 3 000 francs pour l’abattoir : le Conseil, après en avoir délibéré, décide que ledit emprunt sera contracté à la Caisse Nationale des Retraites pour la Vieillesse, que l’amortissement aura lieu en 30 années.

Page 171

Taxe vicinale : le Conseil adopte pour dix années le remplacement total des journées de prestation par des taxes vicinales.

Secours de route aux ouvriers indigents : le Conseil décide que ledit crédit de 10 francs par an sera attribué comme secours de route aux ouvriers indigents de passage dans la commune de Jujurieux.

Assistance médicale gratuite pour 1906 : le président présente au Conseil la liste des assistés pour l’année 1906, comprenant 20 personnes.

Service des inhumations : le maire donne lecture au Conseil du cahier des charges du service des inhumations modifié d’après les instructions de la préfecture.

Local de la poste : nouveau bail de 2 ans, suite au retard apporté dans la construction du groupe scolaire.

Etude pour la construction d’un hangar pour la pompe à incendie : le Conseil charge le maire de rechercher les voies et moyens de faire construire dans le clos du presbytère un hangar pour recevoir la pompe à incendie.

Page 178 

Crédit de 700 francs comme premier acompte pour l’équipement des sapeurs-pompiers à Messieurs Thévenet et Sibuet sur leur note totale de 2 892 francs.

Demande d’un troisième facteur : il y a là une situation intolérable et peu en rapport avec le chiffre de la population (3 000 habitants) et l’importance du commerce à Jujurieux.

Page 179

Boîte aux lettres : la boîte de la gare de Jujurieux est de dimension trop restreinte pour y recevoir les lettres qui y sont portées ; installation d’une boîte de grandeur convenable ; installation d’une boîte aux lettres à Vieillard et Cossieux.

Le Conseil vote à prélever la somme de 25 francs à mandater à la société du sou des écoles dans les dépenses de la fête de l’arbre de Noël.

Session extraordinaire du 22 mars 1906

Monsieur Boccard maire, Messieurs Alliod et Pittion adjoints

Groupe scolaire : requête introductive d’instance des sieurs Rapaud et Lhéritier : le Conseil autorise le maire au nom de la commune à se défendre contre l’action intentée par les sieurs Rapaud et Lhéritier entrepreneurs du 1er lot du groupe scolaire.

Assistance aux vieillards, aux incurables ou infirmes de la commune de Jujurieux. Le Conseil arrête le taux de l’allocation mensuelle à 20 francs.

Page 181

Chemin vicinal ordinaire N° 11, de la limite de Jujurieux au chemin vicinal ordinaire N° 10 sur une longueur de 801,72 m. Le projet est adopté, la dépense est évaluée à 15 900 francs et inscrit au programme des travaux de 1907, permettant d’assurer dans de bonnes conditions les communications entre les communes de Jujurieux et Boyeux St Jérôme par Vieillard et Poncieux.

Page 184  

Société de secours mutuels des sapeurs-pompiers : subvention de 49 francs.

Demande d’un 3ème facteur : une lettre de Monsieur le directeur des postes indique que la réclamation du Conseil est fondée et que l’administration se réserve d’y donner suite rapidement.

Maisons dépourvues de chéneaux sur la voie publique : il est décidé, suite à la demande de plusieurs Conseillers, que tous les toits donnant sur la voie publique devront être munis de chéneaux de façon à ce que les eaux de pluie soient recueillies et amenées par tuyaux jusqu’au niveau du sol.

Session extraordinaire du 14 avril 1906

Monsieur Boccard maire, Messieurs Alliod et Pittion adjoints

Page 185 

Monopole des inhumations : le maire fait connaître au Conseil que l’adjudication en service des inhumations n’a pas abouti et propose d’apporter quelques modifications au cahier des charges.

Page 186 

Vote d’un crédit de 35 francs pour la boîte aux lettres de la gare.

Boîte aux lettres pour Vieillard : le Conseil, après en avoir délibéré maintient sa demande qui sera à nouveau transmise à la direction des postes.

Boîte aux lettres pour Lhuire : le Conseil décide qu’une boîte aux lettres sera demandée pour être placée dans ce hameau et vote à cet effet les fonds nécessaires.

Captation d’eau du hameau de Chenavel : le Conseil décide que l’indemnité réclamée par la commune de Poncin au hameau de Chenavel pour captation d’eau sera à l’avenir supportée par la commune.

Subvention de 284,90 francs aux sapeurs-pompiers.

Page 187   

Arrérages du legs Bonnet : le Conseil décide que la somme de 86 francs sera mandatée au nom du trésorier du sou des écoles laïques pour l’année 1905.

Séance du 19 mai 1906

Monsieur Boccard maire, Monsieur Alliod adjoint

Page 188 

Emprunt pour travaux supplémentaires à l’abattoir : le Conseil décide que l’emprunt à contracter sera limité à la somme de 2 230 francs.

Bail pour le local du bureau des postes : le Conseil autorise le maire à passer un nouveau bail avec l’administration des postes pour le local actuellement occupé par le bureau des postes dans la maison Thévenin.

Subvention de l’Etat aux sapeurs-pompiers de 284, 90 francs.

Crédit de 36,40 francs pour frais du banquet au conseil de révision.

Crédit de 26,70 francs pour entretien de la pompe à incendie de Chaux.

Approbation du budget et du compte de gestion de la fabrique de l’église.

Approbation du compte de gestion de 1905 et du budget de 1907 du bureau de bienfaisance.

Achat de 60 francs de rente par le bureau de bienfaisance.

Compte de gestion de 1905 : le résultat définitif de l’exercice 1905 est un excédent de 19 720,32 francs.

Page 191 

Réserve pour entretien et agrandissement du cimetière arrêté à la somme de 2 736 francs.

Subvention à la société de gymnastique : 100 francs.

Construction d’un hangar pour remiser la pompe à incendie dans une partie du presbytère. Le Conseil vote dès à présent la distraction du terrain nécessaire pour ladite construction.

Budget de 1907 : le maire soumet au Conseil ses propositions pour l’établissement du budget primitif de l’exercice 1907.

Séance du 2 juin 1906

Page193 

Budget primitif de 1907 : inscription pour insuffisance de revenus ; il reste à pourvoir au déficit de 5 323,50 francs, que la commune soit autorisée à s’imposer extraordinairement au principal de ses quatre contributions directes.

Le Conseil arrête le budget primitif de l’exercice de 1907 :

            - en recettes à 30 943 francs

            - en dépenses à 30 943 francs

Suppression des processions : le maire met aux voix la question de la suppression des processions à Jujurieux. Monsieur le baron Maupetit proteste en termes qui à sa demande sont insérés dans le procès-verbal : par 14 voix pour, 2 voix contre (Messieurs Maupetit et Vinoche) la suppression des processions est adoptée.

Courrier supplémentaire : le Conseil sollicite de l’administration des postes et télégraphes, la création d’un courrier supplémentaire arrivant à Jujurieux par le train de midi.

Page 195 

Boîte aux lettres à Cossieu : le Conseil renouvelle auprès de l’administration des postes, l’installation d’une seconde boîte aux lettres et vote le crédit nécessaire pour l’acquisition et la pose de ladite boîte.

Séance extraordinaire du 17 juillet 1906

Monsieur Boccard maire, Monseur Pittion adjoint

Groupe scolaire : le Conseil municipal accepte le devis supplémentaire présenté par l’architecte de la commune : 7 519,53 francs.

Taxe vicinale : le Conseil maintient le vote émis le 10 février 1906 adoptant pour une durée de 10 ans le remplacement total des journées de prestation par des taxes vicinales.

Dictionnaire de l’Ain : le Conseil vote une somme de 15 francs à prélever sur fonds libres comme souscription à l’ouvrage intitulé « Dictionnaire du département de l’Ain » par Monsieur Pommerol.

Habillement de 3 nouveaux sapeurs-pompiers : Nallet Joseph, Merlin Henri, Alliod André.

Location de la poste : le Conseil vote un crédit de 200 francs pour location de la poste du 1er mai 1906 au 1er mai 1907.

Note Paccot, notaire : le Conseil vote la somme de 212,95 francs pour frais d’actes nécessités pour la convention passée entre les bouchers et la commune.

Page198 

Inauguration du groupe scolaire : Monsieur Alexandre Bérard (sous-secrétaire d’état des postes et des télégraphes) a promis d’assister à cette fête et il a fixé au 2 septembre le seul jour dont il puisse disposer. Le Conseil décide en conséquence que l’inauguration officielle du groupe scolaire aura lieu le 2 septembre1906.

Sapeurs-pompiers : après en avoir délibéré, le Conseil confirme sa délibération du 16/02/1902 demandant que l’effectif de la compagnie soit porté de 63 à 123 hommes, sa délibération du 07/09/1902, par laquelle le Conseil prend l’engagement de pourvoir aux dépenses nécessaires pour l’entretien d’une compagnie de sapeurs-pompiers à l’effectif de 123 hommes.

Chemin vicinal ordinaire N° 14 : le Conseil demande que les travaux de construction du chemin vicinal ordinaire N° 14 de Vieillard à Poncieux soient commencés au plus tard vers le 15 août 1906.

Eaux de la Courbatière : après examen, le Conseil regrette de ne pouvoir donner satisfaction aux intéressés avant qu’un projet régulier et de réalisation pratique relatif aux eaux pluviales, lui ait été soumis.

Page 199 

Chemin de la Mouille : construction d’un mur de soutènement le long de la propriété de Monsieur Duchamp. Le Conseil accepte les propositions faites par l’intéressé et décide que Monsieur Duchamp fera exécuter lui-même les travaux nécessaires et qu’il sera remboursé du prix dudit travail par la suppression de sa taxe vicinale jusqu’à désintéressement complet.

Pétition présentée par les chasseurs de Jujurieux : le Conseil donne un avis favorable pour le rétablissement de la chasse à la bécasse et à la grive.

Séance extraordinaire du 4 août 1906

Présences : Boccard, maire, Alliod et Pittion, adjoints, secrétaire élu : Bollache Félix

Crédit de 1 000 francs voté par le Conseil pour couvrir les frais de la fête d’inauguration du groupe scolaire de Jujurieux qui aura lieu le 02/09/1906.

Proposition de Monsieur Maupetit : offre d’une somme de 1 000 francs, sa part contributive à la construction d’une canalisation qui doit être établie à l’effet d’évacuer les eaux pluviales et autres provenant du groupe scolaire.

Page 201 

Aqueduc du Grand Champ : le Conseil décide qu’un aqueduc de 14 mètres sera construit sur le chemin du Grand Champ, en face de la propriété de Monsieur Ravet, afin d’éviter les inondations qui se produisent lors des pluies.

Sapeurs-pompiers : le Conseil délibère qu’il y a lieu de maintenir dans la commune une compagnie de sapeurs-pompiers d’un effectif de 123 hommes.

Séance extraordinaire du 25 août 1906

Monsieur Boccard maire, Messieurs Alliod et Pittion adjoints, Bollache Félix secrétaire élu

Page 202 

Tramways départementaux : le Conseil émet le vœu qu’une ligne supplémentaire relie Rublanc, Châtillon la Palud à Pont d’Ain par Priay et se raccorde aussi avec les tramways Jujurieux-Pont d’Ain et Cerdon-Ambérieu.

Le Conseil demande à ce que le crédit de 200 francs inscrit au budget additionnel de 1906 soit annulé et vote un nouveau crédit de 900 francs.

Page 204 

Loyer de la poste : à prélever sur fonds libres pour faire face au paiement du loyer du 1er juin 1905 au 30 novembre 1906.

Séance extraordinaire du 29 octobre 1906

Monsieur Boccard maire, Messieurs Alliod et Pittion adjoints

20ème forestiers : le Conseil approuve les procès-verbaux d’estimation de coupes à délivrer en nature sur l’exercice 1906, et vote la somme de 80,90 francs due à l’Etat par la commune.

Page 205 

Subvention de 400 francs pour le matériel incendie accordé par Monsieur le ministre de l’intérieur.

Crédit pour frais d’expertise : le Conseil vote un crédit de 600 francs à titre de provisions aux experts chargés de l’expertise du groupe scolaire dans l’affaire pendante entre les entrepreneurs Rapard et Lhéritier et la commune de Jujurieux.

Crédit pour le mur de soutènement à la Mouille : le Conseil vote un crédit de 600 francs pour la construction d’un mur de soutènement du chemin vicinal ordinaire N° 6.

Imposition extraordinaire pour emprunt de 2 230 francs pour travaux supplémentaires de l’abattoir.

Crédit de 135 francs pour les boîtes aux lettres de Vieillard, Cossieux et Lhuire.

Page 206 

Crédit de 105,85 francs, part contributive de la commune dans la pension de Jannet Maria, placée à l’asile de la Madeleine à Bourg.

Eclairage électrique : exposé concernant les lampes publiques de Jujurieux et celles qui doivent être installées dans les bâtiments du groupe scolaire.

La commune doit pour l’exercice 1906 l’éclairage de 59 lampes (71 moins 12 gratuites) à 10 francs l’une, soit 590 francs et 61 lampes à 12 francs à installer dans les nouveaux locaux, soit 732 francs.

Plantation de 4 platanes sur la place du groupe scolaire.

Chemin de Vieillard : les travaux de construction du chemin vicinal ordinaire N° 14 de Vieillard à Poncieux sont en cours d’exécution.

Page 209 

Le Conseil décide d’inscrire au procès-verbal de la séance, suite aux fêtes d’inauguration du groupe scolaire de Jujurieux les comptes-rendus du Progrès de Lyon, du Lyon Républicain, de l’Abeille du Bugey et du Courrier de l’Ain.

Session ordinaire de novembre

Séance ordinaire du 12 novembre 1906

Monsieur Boccard maire, Messieurs Alliod et Pittion, adjoints

Page 220 

Commissaires répartiteurs pour 1907.

Page 221

Révision des listes électorales. Nomination des délégués.

Budget des chemins vicinaux ordinaires.

Statistiques agricoles.

Page 223

Boîte aux lettres de la gare : le Conseil vote un crédit de 25 francs pour l’acquisition d’une boîte aux lettres de grande dimension.

Crédit supplémentaire de 551 francs pour la fête d’inauguration du groupe scolaire.

Séance du 30 novembre 1906

Monsieur Boccard maire, Messieurs Alliod et Pittion adjoints

Page 223

Révision de la liste d’assistance médicale gratuite pour 1906 ; admission de 11 nouvelles personnes.

Bâtiments communaux : le Conseil autorise le maire à louer les locaux actuellement vacants dans les bâtiments communaux.

Eclairage du groupe scolaire : le Conseil charge le maire de s’entendre avec le concessionnaire de l’éclairage électrique au sujet de l’emplacement des lampes électriques.

Séance extraordinaire du 7 janvier 1907

Monsieur Boccard maire, Messieurs Alliod et Pittion adjoints et Monsieur Bollache Félix, secrétaire élu

Page 225

Assistance médicale gratuite pour 1907 : le Conseil arrête la liste à 17 assistés.

Chemin de la Dronnière

Le Conseil vote à prélever sur fonds libres la somme de 100 francs comme part contributive de la commune pour l’ouverture du chemin de la Dronnière qui est appelé à desservir un grand nombre de propriétés d’accès difficile.

Page 226

Monopole des inhumations

Le Conseil accepte les propositions de Monsieur Merlin Georges, menuisier à Jujurieux, tendant à obtenir le monopole des inhumations à Jujurieux.

Compte de gestion de la fabrique de l’église de Jujurieux pour 1906

Opposition du maire et de Monsieur Maupetit dans l’examen du compte de gestion du Conseil de fabrique de l’église. Le maire propose au Conseil municipal, qui partage son avis, d’appeler l’attention de Monsieur le Préfet sur les faits particuliers qu’il a relevés dans l’examen du compte de gestion du Conseil de fabrique de l’église.

Page 227

Presbytère : le maire expose au Conseil municipal qu’en conséquence de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat, et à défaut de déclaration d’association cultuelle à Jujurieux, la commune a recouvré la  pleine disposition du presbytère.

Trois solutions se présentent :

1)  Usage gratuit du presbytère par le curé comme le demande Monsieur Maupetit. Transfert du presbytère dans la maison de Monsieur Louis Bonnet. Acte d’acquisition de la maison de Monsieur Louis Bonnet par la commune en date du 06/02/1885.

2)   Location de la cure au prix de la valeur réelle de cet  immeuble.

3)   Vente de la cure.

Monsieur le maire est d’avis de rejeter la proposition de Monsieur Maupetit ; le Conseil partage cette manière de voir à l’unanimité moins la voix de Monsieur Maupetit.

Les deux autres questions sont successivement envisagées et le Conseil, à l’unanimité moins les voix de Monsieur Maupetit et Vinoche, décide que le presbytère sera vendu et que, en attendant un repreneur, il sera loué à raison d’une location annuelle de 400 francs.

Page 229

Le Conseil approuve les plans et devis présentés par Monsieur Abel Rochet architecte à Bourg pour la canalisation des eaux provenant du groupe scolaire.

Séance extraordinaire du 19 janvier 1907

Monsieur Boccard maire, Messieurs Alliod et Pittion, adjoints

Page 230

Dispense de 28 jours : concerne le sieur Martin Alfred. Accordé soutien de famille.

Demande formulée par la famille Guérin à l’effet d’obtenir de l’Etat une allocation journalière de 75 centimes pendant la présence sous les drapeaux du jeune Guérin Jean de la classe 1906.

Eclairage public :

Le Conseil décide l’installation de 3 lampes supplémentaires sur la façade principale du groupe scolaire.

Valeur locative du presbytère

Le Conseil décide de demander à l’administration une réduction de 900 à 400 francs sur la valeur locative du presbytère (cf page 229).

Vote d’une provision de 1 200 francs aux experts du groupe scolaire.

Session ordinaire du 13 février 1907

Monsieur Boccard maire, Messieurs Alliod et Pittion adjoints et Monsieur Bollache Félix, secrétaire élu

Page 231

Service des inhumations : autorisation donnée à Monsieur Merlin Georges, menuisier à Jujurieux, à la date du 07/01/1907.

Eglise

Le maire donne lecture au Conseil du procès-verbal de concession de jouissance de l’église qui lui a été adressé par Monsieur Delaunay, curé de Jujurieux.

Page 233

D’après ce procès-verbal, le curé aurait la jouissance gratuite de l’église de Jujurieux et de tous les objets la garnissant sous réserve des réparations de toute nature ainsi que les frais d’assurance et autres charges afférentes à l’édifice et aux meubles. Mais aucune garantie financière n’est donnée à la commune que les réparations et l’entretien seront assurés par le bénéficiaire. La jouissance consentie à Monsieur Delaunay serait acquise de plein droit à ses successeurs pour une durée de 18 ans.

Pour toutes ces raisons, le Conseil à l’unanimité, repousse le procès-verbal de concession de jouissance présenté par le curé de Jujurieux.

Assistance aux vieillards : le Conseil arrête la liste.

Page 234

Aqueduc de la Courbatière : le maire donne connaissance au Conseil du projet de construction dressé par Monsieur l’Agent Voyer cantonal le 21 janvier 1907. Après délibération, le Conseil décide de renvoyer à plus tard l’étude de cette question.

Location à Monsieur Michallet : le Conseil décide de louer à Monsieur Michallet, receveur des contributions indirectes à Jujurieux, le premier étage de l’ancienne école des filles moyennant une location annuelle de 250 francs.

Séance du 25 février 1907

Monsieur Boccard maire, Monsieur Pittion adjoint, Monsieur Félix Bollache secrétaire élu

Soutien de famille : avis favorable à l’envoi en congé à titre de soutien de famille des sieurs Rollin, Trouiller, Chantaud, Pellerin classe 1903.

Page 235

Chauffage : crédit supplémentaire de 50 francs pour le chauffage de la troisième classe créée à l’école des garçons.

Syndicat de défense : le Conseil émet un avis favorable pour la création d’un syndicat de défense viticole dans la commune de Jujurieux.

Séance du 18 avril 1907

Monsieur Boccard maire, Monsieur Pittion adjoint, Monsieur Bollache Félix secrétaire élu

Page 236

Salles de réunion, chambre de sécurité : le Conseil décide que le rez-de-chaussée de l’ancienne école des filles sera aménagé de manière à constituer deux salles de réunion et la buanderie attenante sera réparée pour servir de salle de sûreté.

Rideaux aux fenêtres des classes : des rideaux en toile seront placés aux fenêtres de classe pour arrêter les rayons du soleil.

Chemin vicinal N° 15 : examen pour l’établissement d’aqueducs en ciment sur le chemin N° 15.

Chemin vicinal N° 1 : le Conseil décide l’établissement d’un aqueduc en ciment à l’entrée du Chemin des Frères (chemin vicinal N°1 de Jujurieux à St Jean).

Vente du presbytère : le maire soumet au Conseil le cahier des charges et le procès-verbal descriptif relatifs à la mise en vente du presbytère de Jujurieux ; la mise à prix est fixée à la somme de 18 000 francs ; le descriptif détaillé est établi par Monsieur Frilet Joseph secrétaire de mairie. Monsieur Maupetit proteste de nouveau contre la vente du presbytère et déclare ne prendre aucune part à la délibération pour les motifs qu’il a indiqués dans la délibération du 7 janvier dernier.

Page 239

Session ordinaire de mai 1907, séance du 28 mai 1907

Monsieur Boccard maire, Messieurs Alliod et Pittion adjoints, Monsieur Bollache Félix secrétaire élu

Demande d’une bourse avec trousseau pour Corne Louis Marius.

Bail Michallet : le maire soumet au Conseil les clauses et conditions du bail à intervenir entre la commune de Jujurieux et Monsieur Michallet receveur buraliste, pour location de l’ancienne école des filles.

Page 241

Compte de gestion 1906 : le résultat définitif de l’exercice 1906 égal au résultat du compte d’administration du même exercice est un excédent de recettes de 7 553,17 francs.

Chiens de chasse : le Conseil décide que la taxe sur les chiens de chasse sera ramenée de dix francs à cinq francs.

Séance du 4 juin 1907

Page 243

Vente du presbytère : le maire informe le Conseil que l’enquête relative à la vente a donné lieu à l’observation de Monsieur Maupetit. Par délibération en date du 24/08/1884, le Conseil municipal de la commune de Jujurieux s’est engagé à conserver à l’immeuble dont la vente est l’objet de la présente enquête la destination de presbytère de la paroisse de Jujurieux. Cet engagement est reproduit dans l’acte d’acquisition par la commune en date du 06/02/1885. Nous sommes d’avis que le presbytère ne peut pas être vendu sans la violation formelle de l’engagement pris par la commune en 1884. Jujurieux le 29/05/1907, signé Baron Maupetit.

Séance du 8 juin 1907

Monsieur Boccard maire, Messieurs Alliod et Pittion adjoints, Monsieur Bollache Félix secrétaire élu

Page 248

Budget additionnel de 1907 :

-         recettes : 26 382,14 francs

-         dépenses : 25 427,05 francs

-         excédent recettes : 955,09 francs

Réserve de la caisse de secours des sapeurs-pompiers : le Conseil inscrit au budget additionnel de 1907 la somme de 511,87 francs ;

Taxe vicinale : le Conseil municipal maintient les votements de sa délibération du 10 février 1906 adoptant pour une durée de 10 ans le remplacement total des journées de prestation par des taxes vicinales.

Inscription pour insuffisance de revenus : il reste à pourvoir au déficit de 5 475,50 francs ; le Conseil est d’avis que la commune soit autorisée à s’imposer extraordinairement au principal de ses quatre contributions directes.

Le Conseil arrête le budget primitif de 1908 :

-         en recettes à 28 586 francs

-         en dépenses à 28 586 francs

Séance extraordinaire du 25 juin 1907

Monsieur Boccard maire, Monsieur Pittion adjoint

Page 251

Chemin de grande communication N° 12 dans la traversée de la Courbatière : le Conseil adopte le projet présenté.

Aqueduc sur chemins vicinaux ordinaires N° 1 et 16 : projet de construction d’un aqueduc à l’intersection desdits chemins.

Séance extraordinaire du 6 juillet 1907

Page 255

Expertise du groupe : à ce sujet, le maire donne connaissance des conclusions des experts qui donnent satisfaction à la commune.

Page 256

Vente de saules : le Conseil décide de vendre des saules dépérissant au hameau de la Route.

Eau potable : le Conseil décide de pousser activement l’étude du projet d’adduction d’eau dans les hameaux et au bourg de Jujurieux.

Séance extraordinaire du 14 juillet 1907

Monsieur Boccard maire, Messieurs Alliod et Pittion adjoints, Monsieur Bollache Félix secrétaire élu

Nivellement de la place de l’hôtel de ville : le Conseil vote l’étude du nivellement.

Page 256

Rachat des trop-pleins des fontaines : le Conseil décide en principe le rachat à l’amiable des trop-pleins des eaux des fontaines publiques de Jujurieux.

Vente des vieux poêles : le Conseil autorise le maire à vendre de gré à gré les vieux poêles hors-service provenant des écoles et de la mairie.

Séance du 27 août 1907

Monsieur Boccard maire, Monsieur Pittion adjoint, Monsieur Bollache secrétaire élu

Coupe affouagère : le Conseil nomme comme entrepreneur de la coupe affouagère le sieur Durieux Charles, garde champêtre à Jujurieux.

Assistance obligatoire : le Conseil admet au bénéfice de l’assistance obligatoire Sibuet Mathieu et Sibuet François.

Crédit de 29 francs pour une table-bureau, nécessaire au secrétariat de la mairie.

Vente de saules morts et de la tonte des peupliers sur les communaux des Brotteaux.

Traitement de la maîtresse de couture : le Conseil vote un crédit de 80 francs pour 1906 et de 90 francs pour 1907.

Séance extraordinaire du 21 septembre 1907

Monsieur Boccard maire, Monsieur Pittion adjoint, Monsieur Bollache Félix secrétaire élu 

Page 259

Compte de gestion : le Conseil municipal statuant sur la situation du comptable Monsieur Girardet, receveur municipal au 25 mai 1907 déclare le comptable débiteur sur son compte de gestion de 1907 de la somme de 5 826,60 francs.

Compte du syndicat d’Oussiat : le Conseil approuve le compte de gestion du syndicat d’Oussiat présenté par Monsieur Girardot receveur municipal et se soldant en recettes à la somme de 377,84 francs au 25 mai 1907.

Compte de gestion du bureau de bienfaisance : le Conseil approuve ledit compte présenté par Monsieur Girardot pour la gestion du 1er janvier au 25 mai 1907.

Page 260

Cahier des charges : le Conseil adopte le cahier des charges pour le service du balayage du groupe scolaire.

Chemins de Lhuire et Le Bévieur : tuyaux et mur de soutènement, le Conseil vote un crédit de 250 francs.

Elargissement du chemin à l’entrée du hameau de Lhuire : le Conseil décide l’élargissement en faisant emploi du délaissé de terrain existant à cet endroit.

Séance extraordinaire du 28 septembre 1907

Monsieur Boccard maire, Monsieur Pittion adjoint, Monsieur Bollache Félix secrétaire élu

Page 261

Démission de Monsieur Philippon, conseiller municipal : le maire en informe le Conseil.

Commission des eaux : le maire donne connaissance au Conseil des travaux de la commission des eaux.

Affaire Rapaud et Lhéritier et du jugement du Conseil de préfecture relatif au procès Rapaud et Lhéritier et la commune de Jujurieux, jugement qui donne pleine satisfaction à la commune.

Matériaux de démolition déposés sur le champ de foire : il est décidé que le maire enverra une sommation aux sieurs Rapaud et Lhéritier d’avoir à enlever immédiatement les matériaux de construction qui y ont été entreposés par eux.

Frais d’expertise : ces frais étant mis à la charge des entrepreneurs par le jugement du Conseil de la préfecture, c’est à ces derniers que devront s’adresser les experts pour être payés de leurs honoraires.

Page 262

Portail du cimetière : le Conseil décide que le portail en bois du cimetière sera remplacé par un portail en fer et que l’ouverture actuelle sera élargie.

Demande de secours des vignerons de Chaux : suite à la grêle de septembre 1907, le maire décide d’envoyer la demande de secours à la préfecture.

Délimitation d’un pré communal et du chemin tendant de Chenavel à la ferme des Brotteaux.

Séance extraordinaire du 29 octobre 1907

Monsieur Boccard maire, Monsieur Pittion adjoint, Monsieur Bollache Félix secrétaire élu

Création de 2 nouvelles foires à Pont-d’Ain : le maire donne lecture au Conseil d’une délibération du Conseil municipal de Pont-d’Ain relative à la création de 2 nouvelles foires dans cette localité. Avis favorable pour ces 2 nouvelles foires qui se tiendraient le dernier samedi des mois de février et de décembre.

Statistique agricole : le Conseil désigne Monsieur Alliod Jean-Baptiste pour faire partie de la commission de statistique agricole.

Crédit de 125 francs pour acquisition de cartables, dossiers et autres accessoires pour le classement général des archives de la commune.

Gratification de 40 francs au secrétaire de mairie pour travaux supplémentaires.

Page 263

Honoraires de Me Dupré : le Conseil vote à prélever sur fonds libres la somme de 300 francs pour acquitter les honoraires de Me Dupré, avocat à Bourg qui a défendu la commune devant le Conseil de préfecture dans l’instance Rapaud et Lhéritier.

Marché aux vins : le Conseil donne un avis favorable à la création d’un marché aux vins à Nantua.

Boîte aux lettres : le Conseil décide l’installation d’une boîte aux lettres dans le quartier haut de Jujurieux.

Eclairage : le Conseil renvoie à la commission des travaux la demande présentée par Monsieur Jarret Conseiller à Lhuire, tendant à l’installation d’une nouvelle lampe électrique dans ce hameau.

Secours pour grêle : le Conseil décide d’accueillir favorablement la demande des propriétaires du hameau de Chaux tendant à obtenir en même temps qu’un secours le dégrèvement d’impôts pour leurs propriétés éprouvées par la grêle du 14/09/1907.

Séance extraordinaire du 6 novembre 1907

Boccard maire, Pittion adjoint, Bollache Félix secrétaire élu

Page 264

Aliénation du presbytère : le Conseil a été d’avis à l’unanimité des voix, que la clause insérée dans le procès-verbal descriptif, relative à la réserve faite par la commune de conserver un emplacement de terrain de 32m² soit annulée et que la mise à prix soit abaissée à 15 000 francs.

Matériaux déposés au champ de foire : les sieurs Rapaud et Lhéritier n’ayant pas obtempéré à la sommation, le Conseil est d’avis qu’il y a lieu de porter la question devant les tribunaux compétents.

Page 265

Gravelière de Sous Chaly : le Conseil, considérant les avantages qu’en tirerait la commune pour l’entretien de ses chemins vote un crédit de 250 francs pour l’acquisition de ladite gravelière, appartenant à Monsieur Sibuet de Cossieu.

Balayage des classes : modification du cahier des charges en insérant une clause pour que la classe enfantine soit balayée tous les jours.

Session de novembre, séance du 9 novembre 1907

Monsieur Boccard maire, Monsieur Pittion adjoint, secrétaire élu Bollache Félix (conseiller municipal à Cossieu)

Démission de Monsieur Alliod Charles, 1er adjoint et conseiller municipal : le maire informe le Conseil que la démission de Monsieur Alliod Charles a été acceptée par Monsieur le préfet en date du 07/11/1907.

Commissaires répartiteurs pour 1908 : le Conseil dresse la liste des propositions pour la nomination des commissaires répartiteurs.

Page 267

Révision de la liste électorale, nomination des délégués : 1er délégué Alliod jean-Baptiste, 2ème et 3ème délégués Thévenin Agricole et Charles Abel

20ème forestière : le président soumet au Conseil les procès-verbaux d’estimation des coupes à délivrer en nature sur l’exercice 1907, tels qu’ils lui ont été transmis par l’administration forestière.

Budget des chemins vicinaux ordinaires : le président soumet au Conseil municipal le budget des ressources et des dépenses pour l’année 1908 présenté par les  agents voyers, total de 7 312 francs.

Dérivation de l’Ain : à l’unanimité des voix, le Conseil émet un avis défavorable à toute dérivation de l’Ain et demande instamment que les projets de création de force hydraulique sur le parcours de cette rivière soient examinés avec bienveillance dans le plus bref délai possible par les administrations compétentes.

Séance du 5 janvier 1908

Sous la présidence du Dr Boccard maire, secrétaire élu Monsieur Bollache Félix

Délégués sénatoriaux : lecture par le président du décret de convocation des Conseils municipaux à l’effet de procéder à l’élection de leurs délégués et suppléants en vue de l’élection sénatoriale qui doit avoir lieu le 9 février prochain dans le département.

Election de six délégués au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages : suffrages exprimés 15, majorité absolue 8. Ont réuni la majorité absolue et ont été proclamés délégués :

     Gordon Charles

     Alliod Jean

     Maillet Jules

     Alliod Jean-Baptiste

     Pittion Eugène

     Bollache Félix

Frais d’affichage et de publicité : le Conseil vote un crédit additionnel de 200 francs, montant approximatif des frais faits pour publicité et affichage de la vente du presbytère.

Réparations au drapeau des pompiers : le Conseil décide de la somme de 35 francs due à la Maison Lara de Lyon.

Boîte aux lettres : le Conseil vote un crédit de 40 francs à prélever sur fonds libres pour installation d’une boîte aux lettres au quartier haut de Jujurieux.

Page 271

Société scolaire de tir : le Conseil vote un crédit de 100 francs pour acquisition du matériel nécessaire à la société scolaire de tir.

Frais d’huissier : le Conseil vote un crédit de 209,20 francs dû à Me Delaye, huissier dans l’affaire Rapaud et Lhéritier contre la commune de Jujurieux.

Chemin de Chaux à Mérignat : le Conseil vote à prélever la somme de 100 francs comme part contributive de la commune.

Assistance médicale gratuite pour 1907, liste de l’assistance gratuite pour 1908.

Révision du taux de l’allocation mensuelle à accorder aux infirmes et incurables : le Conseil, après avoir pris connaissance de l’avis émis par la commission administrative du bureau d’assistance, décide qu’il y a lieu d’abaisser à partir du 1er janvier 1908 de 20 à 15 francs le taux de l’allocation mensuelle.

Assistance obligatoire : le président soumet au Conseil la liste des vieillards, infirmes et incurables admis à l’assistance obligatoire.

Page 273

Nomination de Monsieur Perrin Joseph comme délégué à la commission administrative du bureau de bienfaisance.

Session ordinaire de février 1908, séance du 14 février 1908

Monsieur Boccard maire, Monsieur Bollache Félix secrétaire élu

Approbation par le Conseil d’un projet de chemin de Cucuen à la Brosse et de deux chemins au Grand Champ.

Eaux du Bévieur : conformément à ses décisions antérieures, le Conseil décide de prendre à la charge de la commune la dépense des travaux d’adduction d’eau potable au Bévieur, travaux compris dans le projet Daydé.

Note Rousseau : le Conseil vote un crédit additionnel au budget de 1908 de 297,90 francs, montant de la note Rousseau Félix, entrepreneur à Jujurieux pour travaux de captation des eaux en fraîche fontaine.

Taxe sur les chiens de chasse : le Conseil demande que cette taxe soit ramenée de 10 à 5 francs.

Séance extraordinaire du 4 avril 1908

Monsieur Boccard maire, Monsieur Pittion adjoint, Monsieur Bollache Félix secrétaire élu

Crédit de 600 francs pour l’habillement de 20 pompiers : 17 de la section du Bévieur et 3 nouveaux pompiers de la commune de Jujurieux.

Gravière de Sous-Chaly : le Conseil décide que la somme de 250 francs, nécessaire pour l’acquisition de la  gravière sera prélevée sur les ressources vicinales.

Subvention de l’Etat aux sapeurs-pompiers :

Répartition : compagnie de Jujurieux        104,90                     

                         section de Chaux                      34,95

                         section de Chenavel                34,95

                         section du Bévieur                   35,00

                                                                            _______

                                               Total                     209,80 francs

Session ordinaire de mai 1908, séance du 17 mai 1908

Page 278

Procès-verbal d’installation du Conseil municipal, de l’élection du maire et de 2 adjoints et de la désignation de 2 délégués

Installation des Conseillers municipaux élus par l’assemblée des 3 et 10 du mois de mai.

Aux termes de l’article 60 de la loi du 5 avril 1884, tout membre du Conseil municipal qui fait défaut à trois convocations successives sans motifs reconnus légitimes se met dans le cas d’être déclaré démissionnaire.

Election du maire : nombre de bulletins trouvés dans l’urne       21

                                    bulletins nuls                                                           3

                                    suffrages exprimés                                              18

                                    majorité absolue                                                   10

Ont obtenu Monsieur Boccard Marie Gabriel                                   17 voix

                                        Maupetit Amédée                                                1 voix

Monsieur Boccard Marie Gabriel ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire.

Election du 1er adjoint : Monsieur Bollache Félix a été proclamé 1er adjoint.

Election du 2ème adjoint : Monsieur Maillet Jules a été proclamé 2ème adjoint.

Page 281

Election des délégués du bureau de bienfaisance

Monsieur Demias Auguste ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé délégué.

Au second tour de scrutin, Monsieur Alliod Jules Charles ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé délégué.

Session ordinaire du 8 mai 1908, séance du 24 mai 1908

Monsieur Boccard maire, Messieurs Bollache et Maillet adjoints, secrétaire élu Monsieur Moinat Jean-François

Page 283

Nomination des commissions :

Commission des chemins

Commission des eaux, hygiène et abattoir

Commission des travaux publics et finance

Commission scolaire

Approbation du compte de gestion 1907 et des budgets de 1909 pour le bureau de bienfaisance.

Séance du 4 juin 1908

Monsieur Boccard maire, Messieurs Bollache et Maillet adjoints, Monsieur Moinet secrétaire élu

Page 285

Compte administratif du maire : le Conseil, après vérification dudit compte l’approuve.

Compte de gestion : le Conseil admet les recettes de la gestion 1907 pour la somme de 33 417,81 francs et les dépenses pour 30 171,35 francs et fixe l’excédent de la recette à 3 246,46 francs.

Séance du 11 juin 1908

Page 286

Demande Perchet : le Conseil rejette la demande de Monsieur Perchet tendant à obtenir la location de deux travées pour servir d’entrepôt de charbon.

Vente de 4 platanes et de vieilles chaises.

Demande Roux : le Conseil renvoie à la commission des chemins une demande d’alignement sur le chemin vicinal ordinaire N° 15 présentée par Monsieur Roux Auguste de Lhuire.

Demande Chambre : le Conseil renvoie à la commission des eaux la demande de Monsieur Chambre avoué à Lyon, tendant à obtenir une concession de prise d’eau à la fontaine de la Ste Vierge pour alimenter sa propriété de Jujurieux.

Crédit de 40 francs pour honoraires du géomètre de Lyon ; établissement du 3ème compte du groupe scolaire de Jujurieux.

Prélèvement de 3 300 francs sur le cautionnement Rapaud et Lhéritier.

Crédit de 800 francs pour honoraires d’avocat.

Crédit additionnel de 30 francs pour la maîtresse de couture.

Séance du 18 juin 1908

Monsieur Boccard maire, Monsieur Bollache adjoint, Monsieur Moinat secrétaire élu.

Dévolution des biens de l’ancienne fabrique de l’église : le maire donne connaissance au Conseil :

            1) d’une lettre de Monsieur le sous-préfet de Nantua en date du 2 juin 1908, relative à la dévolution des biens de l’ancienne fabrique succursale de Jujurieux ;

            2) de la délibération de la commission administrative du bureau de bienfaisance en date de ce jour, par laquelle cette assemblée accepte lesdits biens.

Monsieur Maupetit proteste contre la dévolution des biens de l’église.  « Ces biens dit-il sont des biens volés, nous ne pouvons les accepter sans devenir complices du vol dont ils sont l’objet. Pour la plus grande partie, ces biens ont été donnés à l’église par des mourants pour faire célébrer des messes en leur faveur ». Après en avoir délibéré, et à la majorité de douze voix contre une, le Conseil donne un avis favorable au vote émis par la commission administrative du bureau de bienfaisance.

Page 290

Le Conseil inscrit au budget additionnel de 1908 la somme de 535,04 francs pour réserve de la caisse de secours des sapeurs-pompiers.

Reliquat de 446,70 francs pour l’abattoir : pour servir au paiement des travaux qui seront exécutés à l’abattoir en 1908.

Impositions pour insuffisance de revenus : le budget primitif de 1909 présente un excédent de dépenses obligatoires et facultatives sur les recettes ordinaires de 5 427 francs ; le Conseil est d’avis que la commune soit autorisée à s’imposer extraordinairement au principal de ses quatre contributions directes.

Page 291 : service vicinal, propositions budgétaires

Page 293 : budget vicinal

Gravière de Sous-Chaly : le Conseil décide que la somme de 250 francs nécessaire pour l’acquisition de la gravière sera prélevée sur fonds libres.

Service vicinal : rachat des contingents : après en avoir délibéré, le Conseil

1)      - demande le remboursement de la somme de 498 francs perçue en trop par la grande vicinalité

2)      -  décide de racheter à 1 800 francs pour 1908 et 1909 ses contingents des chemins de grande communication et d’intérêt commun.

Séance du 31 juillet 1908

Présents : Monsieur Boccard maire, Messieurs Bollache et Maillet adjoints, Monsieur Moinat secrétaire élu

Page 297

Honoraires Daydé : le mémoire présenté en date du 18 avril 1904 par Monsieur Daydé, ingénieur hydraulique à Lyon en vue du règlement des honoraires qui peuvent lui être dûs par la commune de Jujurieux pour l’établissement d’un projet général d’adduction d’eau potable nous paraît devoir supporter une sérieuse réduction avant de l’admettre à un règlement définitif. Le Conseil à l’unanimité des voix déclare faire suivre le rapport à la commission des eaux.

Page 299

Acquisition de chaises : le Conseil vote un crédit additionnel de 150 francs pour l’acquisition de chaises et fauteuils pour la salle du Conseil.

Pompe à incendie : acquisition d’une pompe à incendie nécessaire aux hameaux de Cossieu, Bévieur, et Lhuire ; le Conseil fixe à 1 500 francs le chiffre maximum de cette acquisition.

Le Conseil renvoie à la commission des eaux la question du ruisseau de la Dronière et à la commission des chemins celle du relèvement de la Croix des Matefins.

Séance du 4 septembre 1908

Monsieur Boccard maire, Messieurs Bollache et Maillet adjoints, Monsieur Moinat secrétaire élu

Page 300

Remplacement total des journées de prestation par des taxes vicinales

Rachat des contingents : le Conseil, après en avoir délibéré rapporte la délibération du 18 juin 1908; abandonne la demande de remboursement de la somme perçue en trop pour la grande vicinalité; décide de racheter au prix de 2 000 francs pour les années 1908, 1909 et suivantes ses contingents de chemins de grande communication N°12 et 36 et d’intérêt commun N°13.

Coupe affouagère : le Conseil nomme comme entrepreneur de la coupe affouagère pour 1908 le sieur Durieux Charles, garde champêtre à Jujurieux.

Taxe d’affouage : le Conseil décide que le taux de l’affouage pour 1908 est fixé comme les années précédentes à 1,50 francs pour Jujurieux et 1,25 pour Chenavel.

Séance du 1er octobre 1908

Monsieur Boccard maire, Monsieur Bollache adjoint, Monsieur Alliod Jean Claude, secrétaire élu

Page 302

Proposition de Monsieur le baron Maupetit qui met à la disposition de la commune, en cas d’incendie, la citerne qu’il possède à l’angle nord de son jardin potager.

Garderie d’enfants : le Conseil décide la création d’une garderie qui recueillera les enfants en dehors des heures de classe.

Cours d’adultes : 50 francs de subvention à partager entre Monsieur le directeur et Madame la directrice qui professent un cours pour adultes.

Vente des vorgines bordant la rivière d’Ain sur terrain communal.

Séance extraordinaire du 29 octobre 1908

Monsieur Boccard maire, Monsieur Bollache adjoint, Monsieur Moinat secrétaire élu

Page 305

Gravière de Sous Chaly : le maire porte à la connaissance du Conseil la décision du 23 septembre 1908, par laquelle la commission départementale a autorisé et déclaré d’utilité publique l’acquisition par la commune de la gravière de Sous Chaly.

Lavoir de la Brosse : le Conseil approuve le devis estimatif pour la construction du lavoir de la Brosse et vote un crédit de 1 250 francs pour paiement des travaux exécutés en régie par           les entrepreneurs.

Vente aux enchères publiques des vorgines et des bois d’acacias situés sur les biens communaux.

Rachat des contingents : le Conseil demande à l’administration vicinale d’accepter pour 1908 le rachat des contingents de la commune pour les chemins de grande communication et d’intérêt commun au prix de 2 000 francs.

Affaire Perrin : le Conseil renvoie pour examen à la commission des bâtiments la demande verbale Perrin relative au mur de clôture de l’ancien presbytère.

Session de novembre 1908, séance du 16 novembre 1908

Monsieur Boccard maire, Messieurs Bollache et Maillet adjoints, Monsieur Moinat secrétaire élu

Page 306

Cahier des charges : le Conseil approuve le cahier des charges dressé par le maire pour la vente des vorgines et des acacias.

Le Conseil dresse la liste des propositions pour la nomination des commissaires répartiteurs pour 1909.

Page 307

Révision des listes électorales, nomination des délégués pour Jujurieux :

      1er délégué       Alliod Jules Claude

      2ème délégué  Demias Auguste

      3ème délégué  Charles Abel

Budget vicinal pour 1909 : rappel du montant des ressources argent 3 039, nature 4 192, total 7 231

Page 308

20ème forestiers :     Jujurieux 46,65

                                       Chenavel   4,80

                                                       ______

                                        Total        51,45

Le Conseil approuve les procès-verbaux et vote la somme de 51,45 francs due à l’Etat par la commune.

Acte d’acquisition de la gravière de Sous Chaly : le maire soumet au Conseil l’acte passé avec Monsieur Sibuet François, dit Francisque, portant l’acquisition de la gravière Sous Chaly au prix de 250 francs.

Acquisition de terrains : le maire soumet au Conseil municipal les différents actes passés pour l’ouverture du chemin vicinal ordinaire N° 14 entre Vieillard et la limite de Boyeux St Jérôme comportant des cessions à titre onéreux pour une somme de 2 033,75 francs et des cessions à titre gratuit évaluées à 6 413 francs.

Révision de la liste d’assistance médicale gratuite pour 1908.

Page 310

Affaire Perrin : après étude et discussion de la question, la commission a été d’avis à l’unanimité des voix qu’il y avait lieu de mettre en demeure le sieur Perrin Jules d’avoir à remettre dans son état primitif le mur sur lequel il a fait une surélévation, attendu qu’il n’est pas possible de lui céder ni droit de mitoyenneté ni droit de vue lequel diminuerait sensiblement la valeur de la propriété. Après en avoir délibéré, le Conseil déclare faire sien le rapport ci-dessus et en approuve complètement la teneur.

Pâturage du Charmontay : à la majorité de 16 voix contre 3 sur 19 votants, il est décidé que la coupe de bois du pâturage ne sera pas accordée aux affouagistes.

Séance du 29 novembre 1908

Page 312

Procès-verbal de l’élection de 6 délégués et 2 suppléants sénatoriaux

Délégués : Bottex François, Martin Maurice, Maillet Jules Gaspard, Bollache Félix Anthelme, Gordon  François, Dardel Joseph

Séance extraordinaire du 29 décembre1908

Etaient présents Messieurs Boccard maire, Bollache adjoint et Moinat secrétaire élu

Réservistes : allocation comme soutien de famille aux sieurs Brunet, Bollache et Trolliet au bénéfice des dispositions de l’article 41 de la loi du 21/03/1905.

Séance extraordinaire du 21 janvier 1909

Etaient présents Messieurs Boccard maire, Bollache et Maillet adjoints, Moinat secrétaire élu

Page 317

Assistance médicale gratuite pour l’année 1909 : 21 personnes

Assistance obligatoire : le président soumet au Conseil la liste des vieillards, des infirmes et incurables pour 1909 : 7 personnes.

Eclairage : vote d’un crédit supplémentaire de 123,65 francs pour 1908.

20ème Forestiers : le Conseil vote un crédit supplémentaire de 48,95 francs pour paiement du complément des frais d’administration des bois pendant l’année 1907.

Presbytère : le Conseil décide de ne pas accepter l’offre d’acquisition de 10 000 francs pour l’immeuble Bonnet (ancien presbytère) et une offre de 500 francs de location si certaines réparations locatives sont exécutées à cet immeuble et renvoie à la Commission des Finances l’examen des préparations de location et des réparations demandées. Protestation de Monsieur Maupetit insérée au procès-verbal. Mr le Baron Maupetit déclare ne prendre part à la délibération concernant la location du presbytère qu’en renouvelant les protestations qui sont insérées dans la délibération du 7 janvier 1907, à savoir que le presbytère ne peut être ni vendu ni loué par suite de l’engagement pris par le Conseil municipal dans sa délibération du 24 août 1884 de conserver à l’immeuble acquis de Mr Louis Bonnet la destination de presbytère de la paroisse de Jujurieux.

Four de Vieillard : le maire soumet au Conseil une demande des habitants du hameau de Vieillard, tendant à obtenir de l’Etat une subvention pour la reconstruction de leur four banal.

Séance extraordinaire du 28 janvier 1909

Etaient présents Messieurs Boccard maire, Bollache et Maillet adjoints, Moinat secrétaire élu

Page 320

Immeuble Bonnet, presbytère : Monsieur Maillet demande la parole au sujet du procès-verbal de la dernière séance et souhaite répondre à Monsieur Maupetit : quoi qu’il en soit du passé, depuis la loi de séparation des Eglises et de l’Etat, le presbytère a été remis en la propriété de la commune et en bon Français, Monsieur Maillet estime que le premier devoir d’un citoyen est d’obéir aux lois de son pays.

Location et réparations : le rapport de la Commission des Bâtiments publics conclut à l’acceptation de l’offre de 500 francs de location de cet immeuble et à l’exécution des réparations locatives. Le Conseil se range à cet avis, Monsieur le Baron Maupetit vote non en maintenant ses protestations antérieures.

Page 321

Comptes du groupe scolaire : le groupe scolaire revient à 168 125 francs. L’adjudication se montait à 143 350 francs,  l’architecte a fait volontairement l’abandon sur ses honoraires.

Ecole de Chaux : réparations indispensables dont la dépense approximative sera de 200 francs.

Demande de livres pour l’école des filles : le Conseil prie l’administration académique de bien vouloir accueillir favorablement une demande de dons de livres pour l’école des filles de Jujurieux.

Page 323

Situation financière de la commune, emprunt : le maire expose au Conseil la situation financière de la commune et l’obligation pour elle de contracter un emprunt pour couvrir les dépenses supplémentaires du groupe scolaire notamment, pour un montant de 44 850,45 francs. Cet emprunt entraînerait le vote approximativement de 17 à 18 centimes additionnels, ce qui grèverait considérablement les habitants dont les facultés contributives sont épuisées.

Le remboursement anticipé

            1) de l’emprunt pour achèvement des chemins vicinaux contracté en 1881

            2) de l’emprunt pour travaux à l’école et à la mairie contracté en 1885 sur lequel il reste dû approximativement 12 500 francs et le report de cette somme sur l’emprunt nouveau.

Après en avoir délibéré, le Conseil charge le maire de faire auprès de l’administration toute démarche utile en vue de l’acceptation de cet arrangement et d’établir nettement les dépenses à engager et les moyens financiers propres à les couvrir.

Don de Monsieur Cottin, ancien maire de Jujurieux : a fait don à la commune de l’ancienne pompe à incendie de Cossieux.

Session ordinaire de février 1909, séance du 20 février 1909

Etaient présents Messieurs Boccard maire, Bollache et Maillet adjoints, Moinat secrétaire élu

Page 324

Construction d’un four à Vieillard : le Conseil décide que la dépense de 1 428,30 francs nécessaire pour la construction d’un four au hameau de Vieillard sera supportée par la commune pour la part qui ne sera pas couverte par les souscriptions particulières recueillies dans ledit hameau. Il demande à ce qu’une subvention soit accordée par la Commission départementale en raison des nombreuses charges incombant à la commune.

Monument Danton et Gambetta : le Conseil vote un crédit de 10 francs. Monsieur Maupetit déclare voter non.

Honoraires de Monsieur Daydé : après examen, le Conseil donne toutes autorisations au maire pour arriver à trancher le différend qui existe entre Monsieur Daydé et la commune pour la somme totale de 2 000 francs y compris la somme de 500 francs déjà touchés par Monsieur Daydé.

Page 325

Pompe à incendie donnée à la commune par Monsieur Paul Cottin : le Conseil décide qu’elle sera placée à Lhuire.

3ème courrier : le maire expose au Conseil l’intérêt  qu’il y aurait pour le bourg de Jujurieux d’avoir un troisième courrier vers 4 heures.

Réparations à l’immeuble Louis Bonnet appartenant à la commune : le maire soumet au Conseil le devis adressé par Monsieur Rochet architecte ; après examen, le Conseil à l’exception de Monsieur Maupetit, accepte ledit devis s’élevant à la somme de 1 982,79 francs.

Chemin des Barrattes : le Conseil émet l’avis que le chemin rural dit des « Barrattes » soit déclassé dans la partie située sur la commune de Jujurieux.

Demande de Charles Joanny : le Conseil renvoie à la Commission des Finances la demande de Joanny Charles relative au droit d’affichage dans la commune de Jujurieux.

Compte des dépenses du chemin vicinal ordinaire N° 14 : le maire soumet au Conseil le compte général des dépenses occasionnées par la construction (partie ouverte) du chemin vicinal ordinaire N° 14 entre Vieillard et Boyeux St Jérôme, total 22 108,50 francs.

Passage à niveau sur le chemin de grande communication N° 12 : nombreuses doléances au sujet du passage à niveau du tramway sur le chemin de grande communication N° 12 entre le pont du Riez et St Jean le Vieux. Le Conseil demande que le tracé du tramway soit modifié de manière à longer sur toute sa longueur le chemin vicinal de la Passe et à couper perpendiculairement à sa direction le chemin N° 12.

Séance extraordinaire du 4 mars 1909

Etaient présents Messieurs Boccard maire, Bollache et Maillet adjoints, Moinat secrétaire élu

Page 328

Restitution d’un harmonium à Monsieur Maupetit : demande de Monsieur Maupetit tendant à obtenir la restitution d’un harmonium qu’il a donné en 1886 à la fabrique de Jujurieux pour être placé dans l’église de cette commune ; le Conseil émet un avis favorable.

Séance extraordinaire du 29 mars1909

Etaient présents Messieurs Boccard maire, Bollache et Maillet adjoints, Démias secrétaire élu

Page 329

Démissions : le maire informe le Conseil que les démissions de Messieurs Alliod Jean-Baptiste, Chantaud François Victor, Goy Joseph et Bottex François, conseillers municipaux ont été acceptées par le préfet en date du 17 mars 1909.

Cotes irrécouvrables : le Conseil admet l’état des cotes irrécouvrables comprises dans les rôles de la taxe vicinale et de la taxe sur les chiens pour 1908 se montant à 24,01 francs.

Subvention de l’Etat aux sapeurs-pompiers d’un montant de 216,60 francs.

Etablissement d’un embranchement industriel sur la ligne de Pont d’Ain à Jujurieux, entre le Pont de Riez et l’usine Olivier et Cie : le Conseil émet l’avis que le tracé du tramway projeté soit modifié avec passage dans le pré de la Marche, laissant de coté la traversée de la Courbatière, que la ligne devra être établie de manière à ce que les remblais du talus ne gênent pas l’accès des propriétés et que des contre-rails devront être placés à la traversée des chemins.

Tramway : le Conseil, après avoir pris connaissance de l’arrêté de Monsieur le préfet de l’Ain en date du 20 mars 1909 émet un avis favorable pour l’augmentation de la longueur et de la vitesse des trains sur le 1er réseau des tramways départementaux.

Session ordinaire de mai, séance du 2 juin 1909

Etaient présents Messieurs Boccard maire, Bollache et Maillet adjoints, Moinat secrétaire élu

Compte administratif de 1908 : après vérification, approbation du Conseil.

Page 331

Dépenses imprévues : le Conseil, après avoir entendu les explications du maire approuve l’emploi fait par lui du crédit des dépenses imprévues pour l’exercice 1908 pour 203,88 francs.

Compte de gestion 1908 : le résultat définitif de l’exercice 1908 est un excédent de recettes de 1 628,59 francs.

Demande de bourse : le Conseil est d’avis d’accorder une bourse avec trousseau à l’école des arts et métiers de Cluny, demande formulée par Monsieur Alliod Joseph mécanicien à Jujurieux en faveur de son fils Alliod Jean.

Monument Etienne Goujon : le Conseil vote un crédit additionnel de 20 francs comme souscription au monument à élever au Dr Emile Goujon, sénateur de l’Ain.

Page 333

Crédit de 2 136,74 francs : le Conseil vote ce crédit pour paiement d’annuité d’emprunts autres que l’emprunt des chemins vicinaux.

Service vicinal. Propositions budgétaires.

Rachat des contingents : rachat des contingents pour la commune de Jujurieux pour les chemins de grande communication N° 12 et 36, et d’intérêt commun N° 13 au prix de 2 000 francs à fournir en argent conformément aux délibérations prises les 4 septembre et 29 octobre 1908.

Demande d’aliénation présentée par la société des Ciments Lyonnais à l’effet d’acquérir la partie comprise sur le territoire de la commune de Jujurieux, du chemin rural non classé dit des « Barrattes »  pour laquelle elle offre le prix de 120 francs. Le Conseil accepte cette proposition.

Chemin vicinal ordinaire N° 14 : le Conseil vote un crédit de 2 310,03 francs, complément de la part à la charge de la commune dans la construction du chemin vicinal ordinaire de Vieillard à Poncieux.

Séance du 12 juin 1909

Etaient présents Messieurs Boccard maire, Bollache et Maillet adjoints, Moinat secrétaire élu

Page 337

Budget additionnel de 1909 : le Conseil arrête le budget additionnel

                        - en recettes à         3 525,92

                        - en dépenses à       3 175,18

                        Excédent de recettes 350,74

Budget primitif de 1910

                        Total des recettes ordinaires     14 279,03

                        Total des dépenses                    18 500,00

Soit un excédent de dépenses obligatoires et facultatives de 4 220,97.

Considérant que les dépenses à faire sont indispensables et que la commune ne peut y pourvoir qu’en obtenant l’autorisation de s’imposer extraordinairement, le Conseil est d’avis que la commune soit autorisée à s’imposer au principal de ses quatre contributions directes.

Séance extraordinaire du 29 juin 1909

Etaient présents Messieurs Boccard maire, Bollache et Maillet adjoints, Moinat secrétaire élu

Bail de l’immeuble Bonnet : le maire soumet au Conseil les clauses et conditions du bail à intervenir entre la commune de Jujurieux et Madame Vve Rangot, rentière à Jujurieux pour la location de l’immeuble Bonnet appartenant à la commune. Durée du bail 12 ans, à partir du 1er juillet 1909, prix annuel fixé à 500 francs ; le Conseil approuve ce bail.

Page 340

Officiers de sapeurs-pompiers : démission comme capitaine de la compagnie de sapeurs-pompiers de Jujurieux de Monsieur Mesonniat, établi en Russie. Monsieur Alliod Joseph actuellement lieutenant est nommé capitaine.

Tarifs douaniers sur les tissus de soie pure : le maire donne lecture au Conseil d’une lettre de Monsieur Herriot, maire de la ville de Lyon, relative aux tarifs douaniers sur les tissus de soie pure, et de la pétition signée de 834 ouvriers en soie de la maison des Petits Fils de C.J. Bonnet et Cie de Jujurieux protestant contre le régime actuellement appliqué en France aux tissus de soie pure. Après en avoir délibéré, le Conseil approuve la pétition et décide de l’adresser avec avis favorable au Comité pour la défense des soieries de Lyon et de la Région du Rhône.

Emprunt de 60 228,33 francs pour dépenses diverses au Crédit Foncier de France, amortissable en trente années à partir de 1910 ; le Conseil vote 18,5 centimes additionnels nécessaires au remboursement de cet emprunt pour la même durée.

Séance du 10 septembre 1909

Etaient présents Messieurs Boccard maire, Bollache et Maillet adjoints, Moinat secrétaire élu

Coupe affouagère pour 1909 : le Conseil nomme entrepreneur de la coupe affouagère le sieur Durieux, garde champêtre à Jujurieux ; le Conseil fixe le prix de l’affouage à 1,25 francs pour Chenavel et à 1,50 francs pour le reste de la commune.

Révision de la liste d’assistance médicale gratuite pour 1909.

Aliénation d’une parcelle de terrain communal au profit de la Sté des Ciments Lyonnais.

Page 343

Crédit de 91 francs pour part dans le banquet des sapeurs-pompiers.

Crédit de 930 francs pour l’installation de l’éclairage électrique au groupe scolaire par Monsieur Chapel, à prélever sur l’emprunt de 60 228 francs.

Le Conseil approuve le marché de gré à gré passé avec Monsieur Sibuet de Lyon pour l’habillement de la section des sapeurs-pompiers de Cossieux, Bévieur et Lhuire et vote un crédit de 1 015 francs, montant de la fourniture.

Pompe à incendie : le Conseil approuve le marché passé avec Monsieur Genet de Lyon pour la pompe à incendie des hameaux de Cossieux, Bévieur et Lhuire et vote un crédit de 1 600 francs à prélever sur l’emprunt.

A prélever sur l’emprunt de 60 228 francs, le Conseil vote :

            1) un crédit de 1 982,75 francs pour l’aménagement de l’immeuble Bonnet

           2) un crédit de 1 550 francs, somme due à Messieurs Thévenet et Sibuet à Lyon pour fourniture de l’équipement des sapeurs-pompiers de Jujurieux.

          3) un crédit de 2 200 francs pour honoraires dûs à Monsieur Daydé pour étude d’adduction d’eau.

           4) un crédit de 1 350 francs pour construction du lavoir de la Brosse, suivant devis du 20 mars 1908.

           5) un crédit de 1 000 francs pour honoraires dûs à Monsieur le Professeur Courmont de Lyon pour analyse des eaux.

Bail des propriétés communales : le bail pour une partie des biens communaux expire le 11 novembre 1909 ; il sera renouvelé pour dix années entières et consécutives pour finir le 11 novembre 1919.

Tonte des saules : le Conseil autorise le maire à passer un nouveau bail avec Monsieur Chapel pour la tonte de 70 saules situés aux Brotteaux.

Page 344

Nomination de 2 délégués : Messieurs Maillet Jules et Alliod Jules Charles, devant assister le maire dans la révision des listes des électeurs devant nommer les membres de la Chambre de Commerce.

Eaux de la Courbatière : la Commission des Chemins propose de construire un aqueduc ouvert à l’entrée du village qui recevrait toutes les eaux et les emmènerait sur le chemin de grande communication N° 12 ; après en avoir délibéré, le Conseil renvoie à nouveau à la Commission des Chemins cette question pour une étude plus approfondie.

Chemin qui dessert le quartier bas de Lhuire : après en avoir délibéré, le Conseil accepte la cession gratuite du terrain, faite par les frères Roux pour l’élargissement de l’entrée du chemin qui dessert le quartier bas de Lhuire.

Page 346

Inhumations : le Conseil approuve la proposition du maire et décide :

            1) que la partie ouest en bordure du carré sera réservée aux concessions

            2) que les inhumations ordinaires auront lieu entre cette partie et celle en bordure de l’allée centrale où se trouvent déjà des concessions

            3) que les tombes devront avoir 2m de long sur 1m de large et seront séparées les unes des autres par une bande de terrain de 0,50m de largeur.

Page 346

Tueries particulières, abattoir : le maire donne connaissance d’une circulaire de Monsieur le préfet en date du 1er juillet 1909 ; le Conseil décide que des pourparlers seront engagés avec le vétérinaire chargé du service des foires, à l’effet de se rendre au moins 2 fois par mois à l’abattoir pour y visiter les animaux abattus, et que la somme de 120 francs figurant au budget communal lui serait alloué à titre d’indemnité.

Projet d’adduction d’eau : le maire donne lecture au Conseil du traité présenté par messieurs Alliod et Momet, agents voyers chargés du projet d’adduction d’eau. Le travail sera divisé entre eux comme il suit : l’étude de l’adduction des eaux du bourg de Jujurieux est réservée à Monsieur Alliod. Le projet d’adduction et de distribution des diverses sources aux différents hameaux est réservé à Monsieur Momet agent voyer à Poncin. Le taux des honoraires qui leur sera attribué par la commune sera uniformément de cinq pour cent sur le montant des dépenses faites et réglées suivant les décomptes. Après en avoir délibéré, le Conseil approuve cette convention.

Session ordinaire de novembre 1909, séance du 16 novembre 1909

Etaient présents Messieurs Boccard maire, Bollache et Maillet adjoints, Moinat secrétaire élu

Page 349

Propositions pour la nomination des commissaires répartiteurs pour 1910.

Délégués pour la révision de la liste électorale : 1er délégué Alliod Jules Charles, deux autres délégués Démias Auguste et Carre François.

20ème forestiers : le Conseil vote la somme de 58,70 francs due à l’Etat par la commune.

Statistiques agricoles : le Conseil désigne Messieurs Bollache Félix, Gélibert Joseph Mathieu et Alliod Jules Claude comme membres de la Commission de Statistiques Agricoles.

Page 350

Rachat des contingents pour 1910 : après en avoir délibéré, le Conseil accepte le chiffre de 2 500 francs proposé pour le rachat des contingents en 1910 pour les chemins de grande communication N° 12 et 36 et d’intérêt commun N°13 en 1910.

Budget vicinal 1910 : après en avoir délibéré, le Conseil approuve le budget de 3 808 francs tel qu’il est présenté par le service vicinal.

Le Conseil autorise l’ouverture d’une porte dans l’immeuble Bonnet, propriété communale située sur le chemin vicinal ordinaire N° 6.

Pâturage de Charmontay : la question est reportée par le Conseil à sa prochaine réunion.

Séance extraordinaire du 8 janvier 1910

Etaient présents Messieurs Boccard maire, Bollache et Maillet, Démias secrétaire élu

Page 351

Crédit de 2 884,40 francs pour acquisition de terrains pour la construction du 2ème tronçon du chemin vicinal ordinaire N° 11 sur la commune de Boyeux St Jérôme.

Vote d’un crédit de 56,30 francs pour supplément d’éclairage.

Assistance médicale gratuite : le Conseil admet d’urgence 7 nouvelles personnes.

Assistance médicale gratuite 1910 : le Conseil arrête la liste à 26 personnes.

Page 352

Assistance obligatoire 1910 : liste des vieillards, des infirmes et des incurables admis : 5 personnes à 13 francs par mois.

Page 353

Le Conseil vote :

            - un crédit de 1 000 francs pour solde de la fourniture faite pour Messieurs Thévenet et Sibuet de Lyon pour l’habillement des sapeurs-pompiers en vertu du marché du 10 avril 1905.

            - un crédit de 50 francs, montant des frais dûs à Monsieur Riche pour l’étude préliminaire du projet de captage d’eau potable.

            - divers crédits à prélever sur les fonds de l’emprunt de 1909.

            - un crédit additionnel de 50 francs à prélever sur fonds libres à titre de subvention pour la construction d’un pont sur la Dronière, chemin d’intérêt particulier de Chenavel au chemin de grande communication N° 36.

Session ordinaire du 19 février 1910

Etaient présents Messieurs Boccard maire, Bollache et Maillet adjoints, Moinat secrétaire élu

Page 354

Soutien de famille classe 1909 : le Conseil après en avoir délibéré émet l’avis qu’il y a lieu d’accorder aux familles sus-dénommées l’allocation journalière de 0,75 francs pendant la présence sous les drapeaux des jeunes : Nigra Charles, Peyraud Gaspard, Trolliet Joseph, Alliod Eugène de la classe 1909.

Secours de 50 francs aux inondés : cette somme sera partagée entre les sinistrés du département et ceux du territoire français.

Crédit de 108,85 francs pour acquisition d’un instrument de musique nécessaire à la fanfare municipale.

Page 355

Le Conseil donne toutes autorisations utiles au maire pour louer tout ou partie de l’immeuble communal où se trouvait l’ancienne école des filles.

Session ordinaire de mai 1910, du 11/06/1910

Etaient présents Messieurs Boccard maire, Bollache et Maillet, Moinat secrétaire élu

Page 355

Le Conseil municipal examine en première lecture tous les dossiers qui lui sont soumis par le maire et décide qu’une nouvelle séance aura lieu le samedi 18 juin prochain à 6 heures du soir pour l’examen définitif.

Séance du 18 juin

Etaient présents Messieurs Boccard maire, Bollache et Maillet adjoints, Moinat secrétaire élu

Le Conseil approuve les comptes administratifs et de gestion de 1909 ainsi que du budget primitif de 1911 du bureau de bienfaisance.

Le Conseil est appelé à vérifier le compte d’administration présenté par le maire pour l’exercice 1909. Le Conseil, vérification faite dudit compte, estime qu’il y a lieu de l’approuver.

Dépenses imprévues : 256,23 francs ont été dépensés ; le Conseil approuve l’emploi fait par le maire de cette somme.

Page 357

Compte de gestion de l’exercice 1909 : le résultat définitif est un excédent de recettes de 23 477,10 francs.

Page 358

Taxe vicinale en 1911 : le Conseil vote le remplacement total des journées de prestations applicables aux chemins vicinaux pour l’année 1911, par une taxe vicinale en centimes additionnels au principal des quatre contributions directes.

Budget vicinal total : 7 396 francs.

Budget additionnel de 1910 : excédent de recettes de 4 395,39 francs.

Budget primitif de 1911 : un excédent de dépenses obligatoires et facultatives sur les recettes ordinaires de 4 776,97 francs.

Page 359 : considérant que les dépenses à faire sont indispensables et que la commune ne peut y pourvoir qu’en obtenant l’autorisation de s’imposer extraordinairement au principal de ses quatre contributions directes.

Rachat des contingents : le Conseil demande à l’administration vicinale d’accepter pour l’année 1911 le rachat des contingents pour la commune de Jujurieux pour les chemins de grande communication N° 12 et 36 et d’intérêt commun N° 13 au prix de 2 000 francs à fournir en argent comptant, conformément aux délibérations prises le 4 septembre et le 29 octobre 1908.

Page 360

Acquisitions de terrains : les héritiers Framinet  et époux Content Framinet cèdent à la commune de Jujurieux deux parcelles de terrain de 111,66 m2 pour 167,50 francs, pour la construction du chemin vicinal ordinaire N° 14 de Vieillard à Poncieu.

Subvention de l’Etat aux sapeurs-pompiers : un montant de 226,80 francs sera réparti entre les diverses sections de pompiers constituées en sociétés de secours au prorata du nombre de leurs membres.

Demande de bourse avec trousseau pour Couturier Louis Emile : avis favorable.

Habillement des sapeurs-pompiers de la section de Chaux Vieillard : avis favorable.

Séance extraordinaire du 9 juillet 1910

Etaient présents Messieurs Boccard maire, Bollache et Maillet adjoints, Moinat secrétaire élu

Embranchement particulier du tramway destiné à relier l’usine à chaux de Cossieu au garage de Pont de Riez sur la ligne de Pont d’Ain à Jujurieux. Il est décidé que le Conseil attendra la production du rapport vicinal pour prendre la délibération qui lui est demandée.

Monument aux Zouaves : le Conseil souscrit la somme de 2 francs pour le monument au Général Lamoricière et aux Zouaves qui doit être élevé à Koléa (Alger).

Pâturage de Charmontay : sur la proposition de Monsieur Maupetit, le Conseil renonce à toute idée de transformer le pâturage en coupe affouagère, et décide que le règlement du 6 avril 1891 sera remis en vigueur pour arriver à la reconstitution du pâturage, à mesure que la  nécessité s’en fera sentir. 

Page 364

Séance extraordinaire du 6 août 1910

Etaient présents Messieurs Boccard maire, Bollache et Maillet adjoints, Moinat secrétaire élu

Embranchement particulier du tramway à vapeur à la demande de Messieurs Olivier et Cie, industriels à Jujurieux, qui prendrait naissance à l’extrémité de la voie en cul-de-sac du garage du Pont de Riez à Jujurieux et serait prolongé à rails noyés sur le bord du chemin de grande communication N° 12, jusqu’à l’usine de Rochenoire.

A proximité du hameau de Cossieux le tout au territoire de ladite commune

Cette délibération est votée par neuf voix contre quatre.

Abattoir municipal : le Conseil décide que la surveillance sanitaire sera assurée par Monsieur Dubois, vétérinaire à Ambérieu, moyennant une redevance annuelle de 200 francs.

Assistance aux vieillards : le Conseil accepte au bénéfice de la loi d’assistance une nouvelle personne.

Eau potable sous Chaly : l’alimentation en eau potable de ce hameau est renvoyée pour étude à la Commission des Eaux.  

Page 367

Séance extraordinaire du 3 septembre 1910

Etaient présents Messieurs Boccard maire, Bollache et Maillet adjoints, Alliod J. secrétaire élu, absents comme démissionnaires : Bottex Jules Philibert, Bollache Victor et Vuarin Jocelyn

Réparation des écoles de Chaux et Chenavel : le Conseil accepte le devis présenté et vote la somme de 200 francs pour l’appropriation de ces écoles.

Réparation du mur du cimetière : le Conseil décide la reconstruction de la partie éboulée du mur. Les travaux d’élargissement du portail du cimetière seront exécutés en régie. L’exécution d’un portail en fer sera confiée par la Commission des travaux au serrurier dont les propositions seront les plus avantageuses.

Page 368

Réparation de l’ancien presbytère : un devis des réparations à effectuer sera dressé par Monsieur Rochet, architecte à Bourg.

Assistance : le Conseil admet au bénéfice de la loi d’assistance aux vieillards, infirmes et incurables trois personnes.

Rachat des contingents : le Conseil décide de fixer à deux mille francs le montant du contingent de la commune dans l’entretien des chemins de grande communication et d’intérêt commun.

Embranchement du tramway Olivier et Cie : le Conseil décide à nouveau qu’il accepte le chiffre de deux cents francs proposé pour la redevance annuelle à payer par Messieurs Olivier et Cie pendant la durée d’occupation du chemin de grande communication N° 12 par la voie ferrée particulière dont il s’agit.

Page 369

Monsieur Dévigne, garde champêtre est délégué comme entrepreneur de la coupe d’affouage.

Taxe d’affouage : le Conseil décide que le taux de l’affouage pour 1910 est fixé comme les années précédentes à 1,50 francs pour Jujurieux et à 1,25 francs pour Chenavel.

Page 370

Séance extraordinaire du 3 novembre 1910

Etaient présents Messieurs Boccard maire, Bollache et Maillet adjoints, Alliod Jules secrétaire élu

Démission de conseillers municipaux : le maire donne lecture au Conseil de l’avis des démissions de Messieurs Chautand François Victor, Alliod Jean-Baptiste, Goy Joseph, Bottex François, Bollache Victor, Vuarin Joseph, Bottex Jules Philibert, avis qui lui a été adressé par Monsieur le sous-préfet.

Cimetière : le Conseil accepte les projets présentés par le maire concernant la reconstruction du mur éboulé, l’élargissement du portail, la couverture et le rejointage des murs et le déplacement de la croix centrale qui empêche le passage du corbillard. Le Conseil décide la construction d’une citerne à établir dans le hangar du cimetière.

Abattoir : le garde champêtre est nommé préposé surveillant aux appointements de 150 francs par an pour assister le vétérinaire.

Page 371

Groupe scolaire : le Conseil accepte le procès-verbal de réception définitive des travaux du groupe scolaire avec mairie et bureau de poste, projet dressé par Monsieur Rochet architecte, le 1er février 1903, s’élevant à la somme de 143 350 francs. Nous (Rochet Abel) avons constaté et reconnu que les travaux se trouvent en bon état et satisfassent aux conditions du devis et cahier des charges.

Nous arrêtons le chiffre de la dépense à 168 125 francs.

                        Montant des travaux exécutés par Rapaud et Lhéritier             71 365,00

                        Montant des travaux exécutés par Parneix                                   49 100,00

                        Montant des travaux exécutés par Billet                                        35 660,00

                        Montant des travaux exécutés par Dargaud                                   3 000,00

                        Honoraires architecte                                                                            9 000,00

                                                                                                                             _______________

                        Total                                                                                                       168 125,00 francs

A Jujurieux, le 3 novembre 1910, signé le maire et les conseillers municipaux présents à la séance.

Projet d’un marché couvert : le maire soumet au Conseil l’avant projet d’un marché couvert qui serait établi au nord ouest de la place du marché et du groupe scolaire, à l’emplacement des bâtiments appartenant à Monsieur Jacquinod, de 140 m2 environ ; un cabinet d’aisances public pourrait également y être établi.

Page 373

Réparation de l’immeuble Bonnet : le maire soumet au Conseil le devis estimatif des réparations à effectuer à l’immeuble communal, se montant à la somme de mille francs.

Syndicat d’Oussiat : le maire donne lecture au Conseil d’une demande présentée par Monsieur Gordon Charles de Chenavel concernant la somme de 2 000 francs qu’il a prêtée au syndicat d’Oussiat qui ne fonctionne plus depuis plusieurs années.

Le Conseil vote à prélever sur les fonds libres la somme de 25 francs pour être mandatée à Madame Labruyère institutrice à Chenavel, à titre d’allocation pour le cours d’adultes professé par elle pendant l’année scolaire 1909/1910.

Acquisition de matériel de tir : le Conseil vote un crédit de 100 francs à prélever sur les fonds libres pour acquisition du matériel nécessaire à la société scolaire de tir.

20ème Forestier : le Conseil vote la somme de 72,55 francs représentant le 20ème du produit forestier dû à l’Etat pour l’exercice 1910.

Entreprise des Pompes Funèbres : Monsieur Merlin Georges, concessionnaire du monopole des inhumations présente pour le remplacer et prendre la suite de son traité Monsieur Jacquinot qui est accepté.

Demande de secours pour les vignerons : le Conseil, considérant que le désastre qui a atteint le vignoble de Jujurieux a eu pour effet d’anéantir la totalité de la récolte, émet le vœu qu’une décharge complète de leurs impôts soit accordée à tous les propriétaires de vigne et que des secours extraordinaires soient accordés aux vignerons nécessiteux.

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Session ordinaire de novembre 1910

Séance du 3 décembre 1910

Présents Messieurs Boccard maire, Bollache et Maillet adjoints, Alliod Jules secrétaire élu

Installation de conseillers municipaux : le maire procède à l’installation comme conseillers municipaux de Messieurs Pittion Eugène, Chantaud Victor, Goy Auguste, Goy Lucien, Alliod Félix, Perrin Eugène et Vuarin Jean-Baptiste.

Le Conseil dresse la liste des propositions pour la nomination des commissaires répartiteurs pour 1911

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Commission de la liste électorale : le Conseil municipal désigne par la voix du scrutin les délégués

            - 1er délégué : Alliod Jules Claude

            - Deux autres délégués : Démias Auguste et Carre François

Décharge d’impôts pour les vignerons : le Conseil renouvelle son vœu du 3 novembre dernier et demande qu’une décharge complète de leurs impôts soit accordée aux vignerons dont la récolte a été complètement anéantie par les maladies cryptogamiques.

Bureau de poste : le Conseil, s’inspirant du principe de repos hebdomadaire émet le vœu que le bureau de poste de Jujurieux soit fermé les dimanches et jours fériés après le premier courrier du matin et que cette mesure soit généralisée à tous les bureaux de poste ruraux.

Séance extraordinaire du 9 décembre 1910

Présents Messieurs Boccard maire, Bollache et Maillet adjoints, secrétaire élu Alliod Jules

Monsieur Perrin Eugène donne lecture de la communication qui suit de la Commission des Finances qui déclare que de l’examen des livres de comptabilité et des témoignages recueillis, il ressort clairement que les allégations de Monsieur Alliod Félix concernant la gestion du maire sont dénuées de tout fondement et contraires à la vérité. La Commission des Finances demande au Conseil de lui donner acte de cette communication.

Mémoires Butavand et Démias Jules : le Conseil renvoie aux Commissions compétentes les mémoires présentés par Messieurs Butavand et Démias Jules et l’étude de l’acquisition d’une horloge publique.

Embranchement de tramway : demande de la Société des Ciments Lyonnais concernant l’établissement d’un embranchement particulier de tramway, destiné à relier l’usine à chaux des Barattes à l’usine à chaux de Cossieu, sur l’embranchement particulier projeté par Monsieur Olivier et Cie. Le Conseil donne un avis favorable.

Séance extraordinaire du 15 décembre 1910

Présents Messieurs Boccard maire, Bollache et Maillet adjoints, secrétaire élu Alliod Jules

Troisième courrier : le maire donne lecture de la lettre qu’il a reçue de Monsieur le Directeur des Postes et Télégraphes, en réponse à la délibération prise par le Conseil dans sa séance du 20 février 1909, demandant la création d’un troisième courrier entre Jujurieux et Saint-Jean le Vieux. Aux termes de cette lettre, cette amélioration pourrait être réalisée à bref délai, si la commune de Jujurieux s’engageait à prendre annuellement à sa charge la dépense prévue de 130 francs. Le Conseil, après en avoir délibéré charge le maire d’intervenir à nouveau auprès de l’administration des Postes pour obtenir la création de ce troisième courrier sans participation de la commune dans la dépense qui pourrait en résulter.