Municipalité de Jujurieux
Volume N° 18
De 1911 à 1929
SESSION ORDINAIRE du 14 janvier 1911
(pages 1 à 7)
- Commission des chemins
- Présentation d’un rapport de M MAUPETIT concernant la transformation des journées de prestation en centimes additionnels.
- Décisions prises
Modification d’irrigation du Pont de la Dronière
Bornage du pâturage de Charmontay
Augmentation des lampes publiques
Don de M. GIROUVET aux indigents
- Projet de syndicat de défense avec St Jean le Vieux pour empiètement de l’Ain
- Subvention pour un chemin rural au Bévieur
- Règlement du pâturage de Charmontay
- Rapport de M. MAUPETIT sur l’origine des bois appartenant aux habitants de Lhuire
SESSION ORDINAIRE du 18 février 1911
(pages 8 à 12)
- Rachat des contingents pour la somme de 2.5OO F.
- Le pont sur La Dronière sera modifié
- Délimitation du pâturage de Charmontay
- L’installation de nouvelles lampes sera rediscuté
- 100 F. sont votés pour le chemin du Bévieur
- Elaboration du règlement de l’abattoir
- Examen de la construction d’un marché couvert
- Etablissement d’une horloge à l’Hôtel de Villle
- Logement de la pompe de Cossieu et de Lhuire
- Règlement de différentes fournitures
- Demande de création d’une Ecole mixte à Cossieu pour Le Bévieur, Lhuire et Cossieu
- Réparations aux Ecoles de Chaux et Chenavel
- Réparation immeuble Bonnet
SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 mars 1911
(pages 13 à 26)
- Dépenses pour remise en état du chemin de Vieillard à Poncieux – acceptation de l’état modificatif
- Part contributive de 277,55 F. attribuée à l’établissement du réseau téléphonique départemental
- Souscription de la Commune au Monument de Belfort (1813 à 1871)
- 9 nouvelles lampes publiques
- Rapport Maupetit sur la question des prestations.
- Décision de créer une école mixte à Cossieu.
- Discussion sur les retraites des ouvriers et des Paysans..
SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 13 mai 1911
(pages 26 à 28)
- Adduction d’eau potable à La Route (décision reportée)
- répartition des taxes vicinales entre les hameaux
- vote de 5 F. pour l’acquisition de la maison Pasteur
- Contingent de 1O5,85 F. pour Aleyriat Marie placée à l’Asile Ste Madeleine
- Maintien du poids public de « La Flaudière »
- Subvention de 25 F. pour la construction d’une passerelle sur le Riez
SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 mai 1911
(pages 28 à 31)
- Projet d’adduction d’eau à la Route accepté
- Vente aux enchères de l’herbe des chemins (produit distribué aux cantonniers)
- Canalisation et trottoir côte Savarin
- Subvention de 170,15 F. aux pompiers
- Allocation journalière de O,75 F à Veuve Bouvard pendant la présence de son fils sous les drapeaux.
SEANCE ORDINAIRE DE mai 1911
(pages 31 à 37)
- Compte rendu du bureau de bienfaisance.
- Examen des comptes administratifs
- Entrepôt de matériaux des Ciments Lyonnais sur le Pré de l’Eglise
- Repos hebdomadaire des agents des postes (dimanche et jours fériés)
- Et suppression du courrier du soir
- Abonnement de 1.700 F a payer par les Bouchers et charcutiers pour l’abattoir communal.
SEANCE DU 6 juillet 1911
(pages 37 à 42)
Règlement de l’abattoir municipal
Subvention pour le foyer des soldats Franc Comtois à Besançon
Allocations d’assistance aux vieillards et indigents
Réparation des écoles de Chaux et Chenavel pour une somme de 2.300 F.
SEANCE DU 27 juillet 1911
(Pages 43 à 45)
Projet d’adduction d’eau potable adopté
Travaux définitifs de captage vote de 1.200 Fh
Frais d’hospitalisation de Mme Chaboud (37.50 F.=
Acquisition d’une boîte aux lettres pour le hameau de Chaux
SEANCE DU 9 septembre 1911
‘(pages 47 à 50)
Révision des listes électorales cantonales
Vote de 20 F. pour une maîtresse de couture à Chenavel
Bail à établir pour le poids public de la Flaudière
Agrandissement du réservoir des eaux de Chenavel
Avis favorable donné au projet de déviation de l’Ain pour création d’une usine hydroélectrique à Pont d’Ain
Nouvelle lampe publique à Chenavel
SESSION DE novembre 1911
SEANCE DU 11 novembre 1911
(pages 50 à 54)
Proposition de nomination des commissaires répartiteurs pour 1912
Révision des listes électorales, nomination de délégués
Acquisition de terrains
Soumission Marquis de Poncin en vue de l’établissement d’un tramway sur le bord du chemin G.C. n° 12
Création d’un troisième courrier
Ouverture d’un chemin rural à la Route
SEANCE DU 26 novembre 1911
(pages 54 à 57)
Procès verbal de l’élection de 6 délégués et de 2 suppléants sénatoriaux
Le Conseil vote un crédit de 150 F. pour réfection du Chemin des Inversis
SEANCE DU 13 janvier 1912
(pages 57 à 61)
- Vote spécial des impositions pour chemins vicinaux et ruraux
- Réparation a effectuer d’urgence à l’ancien immeuble Bonnet accordée
- Assistance médicale gratuite
- Analyse des eaux par le Pr Courmont ( 450 F.)
- Nouvelle boîte aux lettres au hameau de la Combe
- Demande Huguet (allocation 0,75)
SEANCE DU 13 avril 1912
(pages 61 à 63)
Sursis d’incorporation Louis Corne
Allocation de 0,75 F. à la Vve Barlet
Subvention à la Compagnie des Sapeurs Pompiers
Acquisition d’une parcelle de terrain à La Dronière
Chemin des Brotteaux (renvoi à la commission des chemins)
Eaux de Chaux et Lhuire – (renvoi)
Location de l’ancienne école des filles (5F. pour une salle)
Mandat de 15 F. à M. Jacquemet pour fourniture terrain voie publique. Monsieur Fayard s’engage à enlever le portail implanté dans le mur du champ de foire
SEANCE DU 20 avril 1912
(pages 64 à 66)
Concession prise d’eau M. Chambre
Chemin des Brotteaux (rejet du classement et rétablissement largeur primitive)
Exploitation Bois de Charmontay
Note de droits d’enregistrement à M. Robin
Indemnités pour le service des retraites ouvrières.
Foires et marchés : Il sera remboursé aux marchands la moitié du montant des droits de place
SESSION ORDINAIRE DE maiI 1912
SEANCE DU 19 mai 1912
(pages 66 à 71)
Procès verbal d’installation du Conseil Municipal , de l’élection du Maire et de deux adjoints et désignation de deux délégués
Monsieur BOCARD élu Maire
SEANCE DU 9 JUIN 1912
(pages 71 à 72)
Nomination des Commissions
Allocations journalières :
Refusé à M. Berard
Accordé à Mme Dardel
Demande d’augmentation de salaire des cantonniers
SEANCE DU 21 juillet 1912
(pages 72 à 78)
Comptes du Bureau de bienfaisance
Compte de gestion exercice 1911
Budget additionnel 1912
Budget primitif 1913
Impositions extraordinaires
Vote d’une demi journée de prestations
Révision du traitement du receveur municipal
SEANCE DU 15 septembre 1912
(pages 78 à 80)
Nomination des membres de la commission scolaire
Taxe affouage : 1,25 F pour Chenavel – 1,50 pour la commune
Coupe affouagère : Entrepreneur Devigne Joseph
Révision des Listes électorales consulaires
Pension de 105,85 F à Paviot Claudius à l’asile de Bourg
Subvention de 5 F au Syndicat d’initiative de l’Ain
Achat de 3O F de rente française
SESSION DE novembre
SEANCE DU 17 novembre1912
(pages 81 à 83)
Nomination des commission de répartiteurs pour 191 »
Révision des listes électorales – nomination des délégués –
Chemin V.O. n° 9 Concession de terrain Pition
Etablisement d’une quatrième journée de prestations
Dernière annuité de l’emprunt 12.000 F pour les chemins
SEANCE DU 19 janvier 1913
(Pages 83 à 85)
Bénéficiaires de l’assistance médicale gratuite 1912 et 1913 et de l’assistance obligatoire - voir listes -
Demande de sursis d’incorporation de Pery Maxime
Nouvelle lampe publique à l’abattoir
SEANCE DU 27 AVRIL 1913
(Pages 86 à 89)
Création de l’Ecole de Cossieux – effet à partir du 1er Mai 1913. Location du local de M. Dubreuil pour l’école (2 pièces au 1er étage et une pièce au 2ème étage) pour 3 ans
Vote de l’acquisition de terrain pour la construction de l’école de Cossieux.
Acceptation du projet de construction et vote de l’emprunt
Répartition de la subvention de l’Etat aux Sapeurs pompiers.
SEANCE DU 14 juin 1913
(Pages 90 à 92)
Comptes et budget du bureau de bienfaisance.
Comptes administratifs de 1912
Compte de gestion de 1912
Rachat des contingents
(Pages 93 à 96)
Budget vicinal 1914
Budget additionnel de 1913
Budget primitif de 1914
Imposition extraordinaire
Vote d’une 4ème journée de prestation
Note d’imposition pour chemins vicinaux
Installation de 2 nouvelles lampes publiques (Cucuen et lavoir de la Brosse).
(Pages 97 à 102)
Vote d’une subvention de 20 F pour la construction d’une passerelle à Lhuire.
(Pages 102 à 105)
Nomination de la coupe affouagère
Révision des listes électorales consulaires
Emprunt de 83.336 F. avec clause d’irremboursabilité de 15 ans
Assistance aux familles nombreuses – taux de l’allocation mensuelle fixée à 5 F.
Refus de demande d’allocation journalière comme soutien de famille à Content François
Subvention de 80 F. à la Compagnie des Sapeurs Pompiers
Bénéfice de l’assistance obligatoire accordée à Mme Cochet
SESSION DU 15 novembre 1913
(Pages 105 à 115)
Nomination des répartiteurs titulaires et suppléants
Nomination des délégués pour la révision des listes électorales
Assistance aux femmes en couches : le taux de l’allocation est fixé à 0,75 F/Jour
Vote de crédits pour assistance aux familles nombreuses et femmes en couches :
200 F pour l’assistance aux familles
100 F pour l’assistance aux femmes en couches
Adduction d’eau : Demande de paiement des frais d’études hydro géologique d’un montant de 5.300 F. pris sur l’emprunt de 85.336 F.
Acquisition de terrains – autorisation de passage
Vente de vorgines pour réduire la dette du syndicat d’Oussiat envers M.Monsieur GORDON.
Présentation du règlement concernant les abonnements à intervenir et le tarif à appliquer
Contrôle de distribution d’énergie électrique de la Commune M. Chapuis Conducteur des Pts et Chaussées à Ambérieu est désigné comme contrôleur.
Dernière annuité de l’emprunt à la Caisse des Chemins Vicinaux.
(pages 115 à 118)
Liste des ayant-droit à l’assistance médicale en 1918
Liste des ayant droit à l’assistance médicale gratuite en 1914
Vote du crédit nécessaire de 45 F.
Vote de 99,35 F. pour frais de justice affaire Rapaud.
Avis favorable au sursis d’incorporation de Jarjavel J.B.
400 F sont votés pour l’habillement de 10 sapeurs pompiers (section Bévieur et Chenavel)
Création d’une bibliothèque à l’école de Chaux (crédit 20 F)
Souscription en nature consentie par les habitants de Cossieu pour l’élargissement du chemin Cossieu – Sous Chaly
Acceptation du devis pour réparation du toit de l’Eglise pour 1.700 F.
La subvention accordée par l’Etat de 237,90 F sera répartie entre les 4 sections de pompiers de la commune.
Vote allocation de 15 F à Melle Borron Directrice d’école comme indemnité de jardin.
(pages 120 à 124=
Adduction d’eau dans les Hameaux de Chaux et La Tuillière –
La distribution est complète dans toutes les agglomérations de la commune.
Modification apportée au règlement et tarif des concessions d’eau
Acceptation des marchés pour l’achat de bornes fontaines.
(pages 124 à 125)
Cession de terrain de M. Fructus Joseph pour élargissement
VO n°3
(pages 126 à 127)
Fontaine de la place du marché : Adoption du projet
Remerciements au Baron Maupetit pour sa souscription de 200 F.
(pages 127 à 133)
Approbation des comptes du bureau de bienfaisance
Approbation des comptes de l’exercice 1913
Rachat des contingents
Budget vicinal
(pages 133 à 134)
Mesures prises pour assurer la rentrée et le battage des moissons et sauvegarder les récoltes – des commission sont nommées –
Remerciements du maire à la population pour la mise à disposition de vêtements pour les soldats
Les habitants qui travaillent sur les chantiers seront indemnisés 2 F. pour les hommes – 1 F. pour les femmes
- Organisation à Jujurieux d’un atelier de confection pour les ambulances
Les salles du groupe scolaire ont été aménagées pour recevoir 15O blessés
(pages 135 à 136)
Report du règlement de prestations , admission auprès du Préfet des non valeurs des taxes vicinales
Vote d’une
subvention de 1.000 F. au Comité de secours de Nantua.
(pages 136 à 137)
Nomination de l’entrepreneur de la coupe affouagère
Réduction de 400 F.allouée à M. Fortin adjudicataire des revenus des places et bancs du marché
SEANCE DU 24 janvier 1915
(page 138 à 139)
Liste des personnes qui bénéficient de l’assistance gratuite en 1914 et en 1915
Liste des personnes bénéficiant de l’assistance obligatoire
(page 139 à 149)
Le maire soumet au conseil l’ensemble des décomptes et dépenses faites pour l’adduction d’eau. Construction d’un réservoir
- installation d’un bac monumental
- installation de bornes fontaines
- bassins filtrants, terrassements, canalisations de fonte , robinetterie et bouches d’incendie, etc ..
Rachat des contingents pour 1916
- Une somme de 200 F sera prélevée sur le produit des taxes vicinales
- Les journées de prestation seront remplacées par une taxe vicinale
- Présentation du budget vicinal
- Présentation du budget additionnel
- Budget primitif de 1916
- (excédent de dépenses justifiant un impôt extraordinaire)
- Vote d’une quatrième journée de prestations
- Vote d’imposition pour chemins vicinaux et ruraux
(pages 150 à 153)
Réduction importante du montant du rôle de la taxe vicinale et arrêt du rachat des contingents
Décision d’établir un document qui résume les consignes d’entretien des appareils, robinets et accessoires de la distribution d’eau, Monsieur ALLIOD sera
chargé d’établir ces consignes.
Monsieur le Maire est autorisé à établir des certificats de vie aux pensionnés de l’Etat.
(pages 153 à 160)
Approbation des comptes du bureau de bienfaisance
Approbation des comptes administratifs.
Les journées de prestation seront remplacées par une taxe vicinale.
Budget vicinal
Budget additionnel
Budget primitif de 1917
Imposition extraordinaire
Vote d’une 4ème journée de prestation
Imposition pour chemins vicinaux
Subvention pour l’œuvre des prisonniers de guerre.
Acquisition d’une gravière
Taxe d’abattage due par les bouchers
Emplacements des ateliers publics de distillation :
Jujurieux: place de l’hôtel de ville
Cucuen
Chaux
Cossieu
Chenavel: centre de l’agglomération.
SEANCE DU 5 octobre 1916
(page 160)
Affouages 1916
Nomination de Louis CURVAT entrepreneur de la coupe
Supplément du traitement du facteur accordé
Placement aliéné à Bourg: Verne Francisque
Allocation famille nombreuse au Sieur Gouillon (dix enfants)
(pages 161 à 168)
Taxes vicinales
Budget vicinal
Budget additionnel de 1917
Budget primitif de 1918
Imposition extraordinaire cause déficit
Vote d’une 4ème journée de prestation
Subvention au Comité de secours aux blessés de Nantua
Liste des ayant-droit à l’assistance gratuite
Liste des ayant-droit à l’assistance obligatoire
Installation d’une boîte aux lettres à La Courbatière
(pages 169 à 170)
Résiliation des baux ruraux – Désignation de la Commission cantonale
Subvention de l’état à la Cie des pompiers en 1917
Coupe de bois au pâturage de Charmontay
Placement à l’hôpital d’Ambérieu de M. Perrin
Vente de peupliers
Achat de peupliers de remplacement
(page 171)
Vote d’une somme pour souscription à l’emprunt national
Liste des ayant-droit à l’assistance obligatoire.
(pages 177 à 178)
Compte et budget du bureau de bienfaisance
Compte administratif de 1917
Taxe vicinale
Budget additionnel
Budget primitif de 1919
Imposition extraordinaire
Vote d’une 4ème journée de prestation
Imposition pour chemins ruraux
(page 179)
Souscription à l’emprunt de la libération
Indemnité de chèreté de vie aux préposés forestiers
Subvention aux sapeurs pompiers
Taxe d’affouage
(pages 180 à 181)
Commission de révision de la liste électorale
Installation d’une boîte aux lettres au Bévieur
(pages 181 à 184)
Bail consenti au Dr Magnette pour la location de l’immeuble Bonnet
Projet de réorganisation de la police
Adjudication du bail des revenus des bans et marchés
Réfection de la digue au lieu dit « la Dronière »
Indemnité de vie chère aux employés communaux
Traitement du facteur du télégraphe
Indemnité de vie chère à l’aide secrétaire de Mairie
M. Rousseau est chargé de l’entretien des bornes fontaines
Plantation de peupliers sur les terrains communaux
SEANCE DU 6 juin 1919
(pages 185 à 186)
Legs de 2.500 F. du Baron Maupetit au bureau de Bienfaisance.
Subvention de 200 F. au profit de la reconstruction du village de Trouy (Aisne)
Vote de 100 F au profit du Comité des mutilés de guerre
Vote de 200 F. au sinistrés de La Grange de Montagneu
M. Marcon accepte de distribuer les télégrammes
Une indemnité de vie chère a été attribuée au cantonnier Curvat
Augmentation du traitement du vétérinaire
Vote d’une subvention de 6.000 F. au Comité pour l’érection du monument aux morts
(pages de 187 à 193)
Comptes du bureau de bienfaisance
Comptes administratifs de 1918
Dépenses imprévues en 1918
Compte de gestion de 1918
Taxe affouagère 1919 et nomination de l’entrepreneur
Vote de 3.000 F. pour le banquet des démobilisés
Budget vicinal 1920
Taxe vicinale
Budget additionnel 1919
Budget primitif 1920
Vote d’une 4ème journée de prestation
Imposition de 1,53 F pour les chemins ruraux
Centimes spéciaux pour les chemins vicinaux
Taxes affouagères 1919 – nomination de l’entrepreneur – (M. Mouton Charles)
Placement d’un atelier public de distillation à Lhuire
Contingent d’aliénés : Mme Valergue
M.Chanal présente un rapport concernant la rivière d’Ain sur les communes de Pont d’Ain, St Jean le Vieux et Jujurieux pour la défense de la berge gauche.
Démission du garde champêtre
Evaluation de la taxe d’abattage.
(pages 196 à 200)
Procès verbal de l’installation du Conseil Municipal de l’élection du maire et de deux adjoints, de la désignation des délégués sénatoriaux et de deux délégués
à la commission du bureau de bienfaisance
Monsieur PERY Samuel proclamé maire
(pages 200 à 204)
Nomination des commissaires répartiteurs pour 1920
Avis favorable à la construction d’un local pour loger la pompe à incendie
Legs de M. Maupetit de 300 F. alloué au bureau de bienfaisance
M. Henri Thévenin élu délégué à la chambre d’agriculture
Assistance obligatoire
Situation financière de la Commune
SEANCE DU 1er février 1920
(pages 204 à 205)
Estimation coupe affouagère
Renvoi augmentation cantonnier
Taxe d’abattage
Droit de place foires et marchés
Abonnement d’eau potable
Eboulement du chemin de Chaux à Vieillard
Indemnité de 20 F à M. Millot
Adduction d’eau : mémoire Bonnet
SEANCE DU 22 février 1920
(pages 205 à 207)
Assistance médicale gratuite pour 1920
Assistance obligatoire aux vieillards
Assistance obligatoire aux familles nombreuses
Prestations en nature
Note Martin pour réparation de l’horloge de l’Eglise
Modification du tarif concession cimetière
Concession d’eau potable modification tarif
SEANCE DU 14 mars 1920
(pages 208 à 209)
Soutien de famille : Desmars , Gouillon
Assistance obligatoire vieillards et femmes en couches
Bail des propriétés Commune de Chenavel
Refus de concession d’eau au Pition
Mise à disposition de la Sté de gymnastique de la salle du rez de chaussée de l’école des filles
Règlement notes à MM. Jantet et Dorel
Taxe d’abattage portée à 3.000 F.
Réparation de l’horloge de l’église (note de M. Martin)
SEANCE DU 18 avril 1920
(page 210)
Acquisition d’un bâtiment pour la pompe à incendie de Chenavel
Traitement des employés communaux
Demande soutien de famille (Mange)
SEANCE DU 13 juin 1920
(pages 211 à 216)
Comptes du Bureau de bienfaisance,
Comptes administratifs de 1919 approuvés
Dépenses imprévues
Compte de gestion (présentation et approbation)
Vote d’une 4ème journée de prestation
Contingent d’aliénés (Juillard Marguerite)
SEANCE DU 26 juin 1920
(pages 217 à 218)
Augmentation pour une année de 25 % des prix d’abonnement à l’électricité
Règlement note Framinet
SEANCE DU 7 août 1920
(pages 218 à 220)
Taxe d’affouage 1920 – nomination de l’entrepreneur.
4ème journée de prestation
Rejet demande de M. Chambre pour la concession de la source de la Vierge
Réparation bâtiment à Lhuire pour loger la pompe à incendie.
Adduction d’eau accordée pour la Tuilière.
SEANCE DU 26 septembre 1920
(pages 22O à 221)
Achat d’un bâtiment appartenant à M. Pélisson pour loger le matériel des
Pompiers à Jujurieux.
Achat de tuyaux d’incendie.
Assistance aux femmes en couches.
Assistance obligatoire aux Vieilards.
SEANCE DU 7 novembre 1920
(pages 221 à 223)
Estimation des coupes affouagères
Nomination des répartiteurs pour 1921
Liste des femmes en couches ayant droit à l’assistance.
SEANCE DU 28 novembre 1920
(pages 223 à 227)
Election des délégués en vue de l’élection sénatoriale.
Révision des listes électorales
Assistance aux vieillards (liste des ayant droit)
Crédit pour chauffage des écoles.
Subvention de 100 F pour un chemin au lieu dit « Sous Chêne » au Bévieur.
Révision de la taxe municipale sur les chiens.
Demande de création d’un siège de perception à Jujurieux.
SEANCE DU 24 décembre 1920
(pages 227 à 229)
Présentation d’un projet des Ponts et Chaussées pour la défense des rives de l’Ain. Sur Saint Jean le Vieux, Pont d’Ain et Jujurieux
Redevance de 15 F. pour autoriser Maurice Jarret a entreposer son bois sur le chemin N° 12.
Règlement note au voiturier Monsieur Piston
Règlement à l’agent voyer – Monsieur Huit
Refus de la Commune de Jujurieux au classement de Jujurieux station touristique.
SEANCE DU 27 février 1921
(page 230 à 233)
Liste des admis à l’assistance médicale gratuite de 1920 et 1921
Liste des admis à l’assistance obligatoire 1921
Allocation de soutien de famille à M. Brunet
Contingent d’aliénés (Songeon Célestine)
Liste des admis à l’assistance aux femmes en couches.
Dépenses diverses.
SEANCE DU 17 avril 1921
(page 233)
Règlement factures Merlin, Mas-Pailly
SEANCE DU 26 juin 1921
(pages 234 à 242)
Comptes et budget bureau de bienfaisance.
Comptes administratifs 1920
Comptes de gestion 192O
Monument aux morts : acceptation plans et devis.Vote de crédits.
Recouvrement du canal du trop plein de la citerne du château des Sagets et déversement dans la fontaine publique.
Vote d’une quote part de 20 F. pour le rattachement du département à un Institut de bactériologie et à l’installation d’un laboratoire à l’hôpital de Bourg.
Le conseil nomme les membres de la commission scolaire.
Assistance obligatoire aux vieillards (liste)
Assistance obligatoire aux femmes en couches (liste)
Contingent d’aliéné (Reverdy Louis)
Allocation de soutien de famille accordée à Thomas Louis.
SEANCE DU 9 Octobre 1921
(pages 243 à 244)
Nomination de Cyvoct Marius entrepreneur des coupes affouagères de Chenavel et Charmontay
Emploi de la subvention pour les pompiers
Assistance aux femmes en couches (liste)
Assistance obligatoire aux vieillards (liste)
Augmentation du salaire du cantonnier
Augmentation du salaire du facteur du télégraphe.
SEANCE DU 5 novembre 1921
(pages 244 à 246)
Acceptation des estimations des coupes affouagères de 1921
Nomination des répartitions pour 1922
Révision des listes électorales – nomination des délégués.
Vote de 200 F. pour la reliure des registres de l’état civil
Assistance aux femmes en couches.
Demande de modification des chemins de communication dans la traversée de Jujurieux.
SEANCE DU 18 décembre 1921
(pages 246 à 247)
Vote d’un crédit destiné a financer la statuaire du Monument de Jujurieux
Pour une somme de 5.000 F. (excédent de dépense budget voté 1.400 F – réel 1.900 F)
Assistance femmes en couches (liste)
Assistance aux vieillards (liste)
Assistance aux familles nombreuses (liste)
Monopole des inhumations : désignation de la commission pour l’élaboration du cahier des charges (MM Cheyppe – Lyathaud – Thévenin – Fraùinet)
Vote de 150 F. pour réparation du lavoir de Lhuire
SEANCE DU 15 janvier 1922
(pages 248 à 249)
Demande de sursis d’incorporation pour Chevassus Emmanuel
Vote de 1.102,50 F. pour règlement factures Merlin et Cheypre.
Lecture du cahier des charges pour mise en adjudication du service des inhumations
Création d’un champ d’exploitation agricole scolaire
SEANCE DU 23 février 1922
(pages 249 à 253)
Assistance médicale gratuite 1921 (liste)
Assistance médicale gratuite 1922 (liste)
Assistance obligatoire (liste)
Soutiens de famille (liste)
Assurance contractée pour les sapeurs pompiers et deux employés communaux.
Vote d’un crédit de 1.500 F. pour entretien chemins vicinaux.
Acquisition de terrain à l’entrée du cimetière
Vote d’un crédit de 1.500 F pour le sou des écoles laïques
SEANCE DU 18 juin 1922
(pages 253 à 259)
Approbation des comptes de 1921
Compte de gestion 1921
Budget vicinal 1923
Vote d’une 4ème journée
Vote d’une imposition de 3 centimes pour chemins vicinaux, soit 602 F.
Assistance aux femmes en couches (liste)
Contingent d’aliénés (liste)
Vote de 20 F pour réparation du lavoir de Cossieu
Vote de 300 F pour crépissage mur de M. Merlin
SEANCE DU 30 juillet 1922
(pages 259 à 262)
Désignation d’une commission de statistique agricole
Emplacement d’ateliers publiques de distillation
Taxe d’affouage et nomination d’un entrepreneur
Acceptation pour Maurice Jarret d’entreposer ses bois sur le chemin communal N° 12
Emploi de la subvention aux pompiers de 166 F. à l’achat de tuyaux
Augmentation du traitement du cantonnier
Le projet d’achat du terrain pour faire un champ d’expérience agricole est accepté
Vote d’une somme de 82.162 F pour adduction d’eau à Chaux et à La Tuilière.
Assistance aux vieillards (liste d’ayant droit)
Assistance aux femmes en couches (liste d’ayant droit)
SEANCE DU 29 octobre 1922
(pages 263 à 266)
Propositions pour la nomination des répartiteurs.
Acceptation des estimations des coupes affouagères.
Révision du traitement du receveur municipal
Subvention accordée à la Société de Musique « Les Jeunes Amis »
Demande du maintien de l’école de Cossieu
Répartition des 6 jours supplémentaires de congé accordés aux écoles primaires.
Vente d’une coupe d’acacias.
Vote d’un crédit de 100 F. pour achat de matériel d’enseignement.
Allocation de soutien de famille.
Contingent d’aliénés(une somme de 381,05 F. par an a été attribuée pour les soins de Mme Mermet)
Projet d’agrandissement du réservoir de Vieillard
SEANCE DU 31 décembre 1922
(pages 266 à 268)
Vote d’une subvention pour bourses scolaires
Don à la Commune de Crouy pour la reconstruction du village.
Sursis d’incorporation accordé à Précy Alexandre
Paiement de mémoires à Rochet et Barrel
Le maire est dispensé des formalités d’hypothèque pour l’acquisition d’un pré.
Acceptation d’une assurance pour le cantonnier et le garde champêtre.
SEANCE DU 3 mars 1922
(pages 259 à 272)
Assistance médicale gratuite 1922 (liste des admissions d’urgence)
Assistance médicale gratuite 1923 (liste des ayant droit)
Assistance obligatoire 1923 (liste des ayant droit)
Assistance aux femmes en couches (liste des ayant droit)
Assistance aux familles nombreuses (liste des ayant droit)
Avis favorable aux demandes de soutien de famille (Allaine et Fournier)
Somme de 100 F. comme souscription au Monument de Jaurès à Carnaux.
Vote d’un nouvel équipement pour les pompiers.
Acquisition d’un bâtiment à Lhuire pour remiser le matériel des pompiers.
Acquisition d’une gravière à Chaux
Renouvellement du bail de la poste.
SEANCE DU 6 mai 1923
(pages 272 à 277)
Procès verbal de l’élection de 6 délégués et de 2 suppléants sénatoriaux.
Projet d’adduction d’eau pour les hameaux de Chaux et de La Tuilière.
Demande de vente extraordinaire de bois.
Révision d’aménagement de la forêt de Chenavel
La subvention de l’Etat pour les sapeurs pompiers sera affectée à l’achat de tuyaux. Achat d’un local appartenant à M. Savey propriétaire à Aranc dans le but
de loger le matériel des pompiers à Lhuire. (1.000 F.)
Le Conseil vote une subvention de 20 F. pour le Monument de Verdun.
SEANCE DU 27 juin 1923
(pages 277 à 283)
Comptes du bureau de bienfaisance 1922
Comptes administratifs de 1922
Dépenses imprévues de 1922
Compte de gestion 1922
Budget vicinal 1924
Taxes vicinales
Confection du budget additionnel de 1924
Vote d’une 4ème journée de prestations
Imposition de 3 centimes pour chemins vicinaux.
Assistance aux vieillards et familles nombreuses (liste des ayant droit)
Assistance aux femmes en couches (liste)
Allocation de 5 F par tête pour les pompiers qui assisteront au banquet du 14 Juillet
SEANCE DU 9 septembre 1923
(pages 284 et 285)
Taxes d’affouage 1923
Assistance aux femmes en couches 1923 (liste des ayant droit)
Assistance aux familles nombreuses (liste des ayant droit)
Assistance obligatoire aux vieillards (liste des ayant droit)
Renouvellement du bail de Comberonde et de celui des Brotteaux
Renouvellement du bail du bureau de bienfaisance.
Renouvellement du bail de la poste et vote de travaux.
SEANCE DU 11 novembre 1923
(Pages 286 à 290)
Nomination des répartiteurs et répartiteurs suppléants pour 1924.
Commission de révision de la carte électorale
Acceptation de l’ estimation de la coupe affouagère de Charmontay 1923
Dispense des formalités de purge d’hypothèques légales.
Répartition des 6 jours supplémentaires de congés accordés aux écoles primaires.
Achat d’un cinématographe scolaire.
Achat de livres pour la bibliothèque scolaire.
Indemnité pour les cours d’adultes.
Subvention de 50 F pour les sinistrés du Japon.
Inspection médicale scolaire.
Assistance aux femmes en couches (liste des ayant droit)
Assistance aux familles nombreuses (liste des ayant droit)
Révision d’aménagement de la forêt sectionale de Chenavel.
SEANCE DU 3 février 1924
(Page 290)
Assistance médicale gratuite 1923 (liste des ayant droit)
Liste des admissions d’urgence
Assistance médicale gratuite 1924 (liste des ayant droit)
Assistance obligatoire 1924 (liste des ayant droit)
Assistance aux femmes en couches (liste des ayant droit)
Création de nouvelles foires à Pont d’Ain
Augmentation du traitement du cantonnier
Complément de salaire pour la préposée à la garderie.
Subvention de 150 F. au hameau de Lhuire pour le bâtiment destiné au matériel d’incendie.
SEANCE DU 13 avril 1924
(page 293)
Subvention accordées aux pompiers en 1923
Renouvellement du bail de la poste
Réparation de la toiture du lavoir de La Tuilière (coût 100 F.)
Assistance aux femmes en couches (liste des ayant droit)
SEANCE DU 1er juin 1924
(pages 293 à 300)
Comptes et budget du bureau de bienfaisance.
Comptes administratifs 1923
Exercice Sapeurs pompiers 1923
Compte de gestion 1923.
Vote pour l’érection d’un monument à Alexandre Bérard à Ambérieu.
Subvention de 100 F. au Comité Départemental des mutilés.
Assistance aux femmes en couches (liste des ayant droit)
SEANCE DU 6 juillet 1924
(pages 300 à 302)
Budget primitif de 1925
Vote d’une 4ème journée de prestation.
Vote d’une subvention pour le laboratoire de l’hôpital de Bourg.
SEANCE DU 10 août 1924
(pages 303 à 305)
Projet de création d’un service d’autobus entre Hauteville et St Jean le Vieux
Vote d’un crédit de 13.020 F. pour le projet d’adduction d’eau pour La Tuilière.
Vote de 3.300 F. pour la réparation de la toiture de l’église.
Hospitalisation de l’assistant Colin
Contingent d’aliénés (liste des ayant droit)
Affouage 1924
Installation d’un poste de T.S.F. dans la salle des fëtes.
SEANCE DU 9 novembre 1924
(pages 305 à 308)
Répartiteurs pour 1925
Révision des évaluations foncières.
Révision des listes électorales.
Adduction d’eau à La Tuilière (souscription en nature)
Répartition des 6 jours supplémentaires de congés accordés à l’Ecole primaire.
Eventualité d’une suppression d’emploi à l’école de garçons de Jujurieux.
Indemnité de vie chère pour l’année 1924 (vote de 300 F.)
Autorisation de la Sté des Ciments Lyonnais de traverser le chemin communal n° 12
Subventions diverses pour chemins.
SEANCE DU 21 décembre 1924
(pages 309 à 311)
Vote d’un crédit supplémentaire de 4.500 F. pour le projet d’eau de La Tuilière.
Révision du traitement du receveur municipal.
Dégrèvement de 480,47 F. accordé sur la contribution des patentes de 1924.
SEANCE DU 13 mars 1925
(pages 309 à 311)
Assistance médicale gratuite 1924 (liste des ayant droit)
Assistance médicale gratuite 1925 (liste des ayant droit)
Assistance médicale obligatoire aux vieillards 1925 (liste des ayant droit)
Assistance aux femmes en couches (liste des ayant droit)
Subvention de 20 F attribué à l’office départemental de placement.
Augmentation de 10 F. pour le balayage des écoles.
Augmentation du traitement du cantonnier.
SEANCE DU 5 avril 1925
(pages 314 à 315)
Subvention de l’Etat aux sapeurs pompiers.
Vote d’une indemnité au sapeur pompier Bret jules qui a été blessé.
Occupation du chemin n° 12 – acceptation de la soumission.
Liste électorale des délégués à la chambre d’agriculture.
SEANCE DU 17 mai 1925
(pages 315 à 318)
Procès verbal de l’installation du Conseil Municipal.
Nomination des commissions.
SEANCE DU 28 juin 1925
(Pages 319 à 326)
Comptes et budgets du bureau de bienfaisance.
Comptes administratifs de la commune.
Dépenses imprévues exercice 1924.
Compte de gestion 1924.
Budget vicinal 1925
Taxe vicinale.
Budget additionnel 1925
Budget primitif de 1925
Vote d’une 4ème journée de prestation.
Vote d’une imposition de 3 centimes pour les chemins VO
Inspection médicale scolaire.
Assistance obligatoire (Destraz)
Assistance aux femmes en couches (liste des ayant droit)
Sursis d’incorporation (Précy Alexandre)
Soutien de famille – avis favorable à la demande de Mme Vernaton
Révision du traitement du receveur municipal
Affouage 1925
SEANCE DU 19 septembre 1925
(pages 326 à 327)
Achat de 100 F. de rente pour le bureau de bienfaisance.
Assistance aux familles nombreuses (liste des ayant droit)
SEANCE DU 22 novembre 1925
(pages 328 à 331)
Nomination des répartiteurs pour 1926
Révision des listes électorales – nomination des délégués 1926.
Demande du maintien de l’école de Cossieu
Vote de 846 F. pour achat d’accessoires de cinéma scolaire.
Vote d’un crédit de 720 F. pour le traitement du cantonnier
Vote d’un crédit de 30 F pour l’entretien et le maintien de l’horloge.
Vote de 3.000 F. pour la reconstitution de la fanfare municipale.
Acquisition de terrain au «Ets petits fils de C.J. Bonnet) pour l’élargissement du chemin d’intérêt commun n° 13
Acceptation de la soumission de Barberot Entrepreneur qui s’engage à payer la redevance annuelle de 50 F. pour créer à la Courbatière une voie de
raccordement à la ligne de tramway.
Assistance aux femmes en couches (liste des ayant droit)
SEANCE DU 6 février 1926
(pages 331 à 335)
Assistance médicale gratuite 1925 (liste des ayant droit)
Assistance médicale gratuite 1926 (liste des ayant droit)
Liste obligatoire aux vieillards (liste des ayant droit)
Placement a l’asile Mme Ravaux Marie Frédéric
M. Lyathaud délégué à la commission de révision à la lise électorale de l’agriculture.
Décompte des travaux d’adduction d’eau à la Tuilière.
Placement à l’hôpital de Cerdon de M. Malhomme.
Assistance aux femmes en couches (liste des ayant droit)
SEANCE DU 6 juillet 1926
(pages 325 à 346)
Comptes et budget du bureau de bienfaisance.
Comptes administratifs de la Commune.
Dépenses imprévues en 1925
Compte de gestion 1925
Budget vicinal 1927
Taxe vicinale 1927
Budget additionnel 1926
Budget primitif 1927
Vote d’une 4ème journée de prestation.
Vote de 3 centimes spéciaux pour les chemins VO
Assistance obligatoire aux vieillards : le taux est fixé à 20 F mensuel
M. Meissoniat s’engage à payer une redevance annuelle de 150 F. pour installer une pompe à essence sur le bord du chemin n° 13.
Projet de réparations à la mairie
Création d’une bibliothèque populaire.
Sursis d’incorporation accordés à MM. Bourg Charles et Boccard Maurice.
SEANCE DU 12 septembre 1926
(pages 342 à 343)
La taxe d’affouage est portée à 1,50 F. en 1926 (Cyvoct est nommé entrepreneur)
La subvention de 187,95 F de l’Etat en 1925 sera employée à l’achat et a l’entretien du matériel d’incendie.
SEANCE DU 28 novembre 1926
(pages 343 à 346)
Liste des répartiteurs et suppléants pour 1926
Révision des listes électorales – nomination des délégués.
Traitement pour l’année 1926 du directeur du cours de solfège M. Chatron chef de musique. (500 F. annuel)
Contingent d’aliéné au bénéfice de Mme Trévisan Joséphine
Acceptation d’un nouvel aménagement de la forêt sectionale de Chenavel.
SEANCE DU 22 mai 1927
(pages 347 à 356)
Assistance médicale gratuite (liste des admissions d’urgence)
Assistance obligatoire aux vieillards (liste des ayant droit)
M. Lyathaud est nommé délégué pour la révision de la liste électorale à la chambre d’agriculture.
Approbation des comptes du bureau de bienfaisance.
Approbation des comptes de la commune pour l’exercice 1926.
Dépenses imprévues pour l’exercice 1926
Budget vicinal 1928
Taxe vicinale 1928
Budget additionnel 1927
Budget primitif 1928
Vote d’une journée de prestation
Vote de 3 centimes pour les chemins vicinaux.
Acceptation de la soumission du 13 Avril 1927 de M. Bernard Auguste de 100 F à titre de redevance pour l’installation d’une pompe à essence.
Subvention de l’Etat de 183,80 F. aux sapeurs pompiers employée à l’achat et à l’entretien du matériel
Sursis d’incorporation accordé à Boccard Maurice
Assistance aux femmes en couches (liste des ayant droit)
Demande de changement des jours de foire à St Jean Le Vieux.
le conseil vote une subvention de 400 F pour le service d’autobus Hauteville à St Jean le Vieux.
SEANCE DU 3 juillet 1927
(pages 356 à 358)
Protestation des habitants de Cossieu, Lhuire et Le Bévieur contre la fermeture de l’école de Cossieu – Demande transmise à l’attention du Conseil
Départemental de l’enseignement primaire.
Sursis d’incorporation : Bourg Charles
Une subvention de 20 F est votée pour l’édification de la maison de chimie à l’occasion du centenaire de Marcellin Berthelot
Soumission de Faure François pour l’acquisition des herbes du chemin de grande communication n° 36.
Refus d’assistance aux femmes en couches à Mme Ecuyer femme Martin.
SEANCE DU 4 août 1927
(pages 358 à 361)
Assistance obligatoire aux vieillards - proposition du service de contrôle :
Maintien de l’assistance aux ayant droit
Affouage 1927
SEANCE DU 13 novembre 1927
(pages 361 à 363)
Vote d’une subvention de 20 F pour la Chambre d’Agriculture
Révision du traitement du receveur municipal
Emploi des subventions du Ministère de l’Agriculture et de l’instruction publique à la transformation du cinéma
Vote de 140 F pour la mise en place de panneaux de signalisation au passage à niveau
Assistance aux familles nombreuses (liste des ayant droit)
Assistance aux femmes en couches (liste des ayant droit)
SEANCE DU 26 février 1928
(page 363)
Assistance médicale gratuite 1927 (liste des admissions d’urgence)
Assistance gratuite 1928 (liste des ayant droit)
Assistance obligatoire aux vieillards 1928 (liste des ayant droit)
Liste des répartiteurs pour 1928
Acceptation de l’estimation de la coupe affouagère de Charmontay
Vote de 1.000 F. pour la réparation de la digue de la Dronière
Assistance aux femmes en couches (liste des ayant droit)
SEANCE DU 10 juin 1928
(pages 366 à 372)
Comptes et budgets du bureau de bienfaisance
Comptes administratifs de la commune
Dépenses imprévues en 1927
Comptes de gestion 1927
Budget vicinal 1929
Taxe vicinale 1929
Budget additionnel 1928
Budget primitif 1929
Vote d’une 4ème journée de prestation
Vote de 3 centimes spéciaux pour les chemins VO
Vente des herbes des GC n° 36 M. Piston acquéreur
Assistance de soutien de famille accordée à Mme Ferrando et Jarret
( pages 372 et 373)
Coupes affouagères en pâturage de Charmontay
Une somme de 200 F sera prélevée sur fonds libres en faveur de l’Hôpital de Bourg.
Assistance aux vieillards accordée à M. Rousselle
Assistance aux femmes en couches (liste des ayant droit)
(page 373)
Acceptation de l’estimation de la coupe affouagère de Chenavel exercice 1928
Vote de 3.000 F pour l’élagage des platanes du Champ de Foire
Révision des listes électorales, nomination des délégués
Assistance aux femmes en couches (liste des ayant droit)
(pages 374 à 377)
Assistance médicale gratuite (liste des admissions d’urgence)
Assistance médicale gratuite 1929 (liste des participants)
Assistance obligatoire aux vieillards 1929 (liste des ayant droit)
Liste des répartiteurs pour 1929
Vente de bois provenant de l’élagage des platanes du champ de foire ;
Allocation de soutien de famille à Vuarin Claudius
Assistance aux femmes en couches (liste des ayant droit)
Le Conseil décide de l’acquisition d’une auto pompe.
Le conseil vote une subvention de 1000 F au profit du comité d’organisation du festival de musique.
(pages 377 et 378)
Le conseil vote une somme de 5.500 F pour l’acquisition d’une auto-pompe
Le conseil décide de porter à 2.000 F par an le salaire du télégraphe.
Le conseil vote une subvention de 20 F en faveur des sinistrés des Antilles
Assistance obligatoire aux vieillards (liste des ayant droit)
Vote de 2.000 F pour la construction d’un mur de clôture au champ d’expérience scolaire.
(pages 379 à 382)
Procès verbal de l’installation du conseil municipal et de l’installation du Maire et de deux adjoints.
Nomination des commissions
(pages 383 à 389)
Comptes et budget du bureau de bienfaisance
Comptes administratifs de la commune
Dépenses imprévues exercice 1928
Budget additionnel 1929
Budget primitif 1930
Vote d’une 4ème journée de prestation
Vote de 3 centimes spéciaux pour les chemins VO
Impositions extraordinaires
Demande de déclaration d’utilité publique pour un transport d’énergie nécessaire à la coopérative laitière.
Rattachement de Serrières sur Ain au Canton de Poncin
(page 390)
Changement de date des foires fixes de Pont d’Ain
Rattachement de Challes au Canton de Poncin.
Le conseil vote une subvention de 100 F pour les quatre monuments du front
Le conseil décide de porter à 1.500 F la subvention de la fanfare municipale.
Le conseil décide un emprunt de 150.000 F pour l’acquisition d’une moto pompe
Le Conseil vote au profit de la fanfare une somme de 1.300 F.