Municipalité de Jujurieux
Volume N° 2 ( du 03 06 1790 au 06 03 1791)
03 06 1790
Folio 1
Recensement des quantités de grains disponibles dans l’arrondissement ; déficit pour la municipalité ; suppression des gabelles et autres droits et leur remplacement.
Jeudi 17 06 1790
Folio 2
Suppression de divers droits et leur remplacement ; administration des biens déclarés à disposition de la nation ; abolition des dîmes ; manière de pourvoir au culte ; entretien des ministres des autels ; soulagement des pauvres ; pensions des ecclésiastiques ; dettes du clergé ; assignats ; revenus des domaines nationaux ; abolition du droit de parcourens, pâturages et autres ; acquisition par les municipalités des biens ecclésiastiques ; droit de vote dans les assemblées primaires.
23 06 1790
Gardes nationales ; vacances de titre de bénéfice cure dans les églises paroissiales ; élargissement des condamnés ; exercice de la police par les administrateurs du district et du département ;conditions pour être citoyen actif ; logement des gens de guerre ; réforme provisoire de la procédure criminelle ; compte à rendre par les anciens administrateurs ; proclamation du département de l’Ain ; information du corps municipal qu’une garde nationale a été constituée le 03 06 ; conditions fixées par la municipalité ( 7 articles )
24 06 1790
Serment de la garde nationale.
28 06 1790
Folio 5
Lois et réglements
29 06 1790
Folio 6
Remise à la garde nationale d’un drapeau, par l’épouse du maire et bénédiction par le curé.
04 07 1790
Folio 7
Ajouts de volontaires à la Garde Nationale et création d’une 4e compagnie avec désignation de son encadrement ; serment des nouveaux incorporés.
08 07 1790
Lois et réglements
Folio 8
Délits par des particuliers du village d’Hauterive dans le communal de Charmontay indivis entre Jujurieux et Saint Jean-le-Vieux ; demande d’extraits des procès-verbaux des gardes devant le greffier de la Justice de Varey ; pas de lieu pour les réunions du Conseil municipal, ni pour le corps de garde et la prison ; demande d’utilisation d’une maison et d’une tour appartenant au Collège de Jujurieux ; droit de mousson trop élevé, au moulin de Sécheron ; interdiction de jouer au palet et aux boules dans la rue publique.
11 07 1790
Communication de décision aux occupants concernant les bâtiments réquisitionnés du Collège.
Folio 10
Anniversaire du 14 juillet 1789 ; refus de payer les dîmes par plusieurs particuliers ; indemnités pour l’utilisation des 2 bâtiments du Collège ; réserves du curé concernant ses droits.
Mercredi 14 07 1790
Folio 11
Fête du 14 juillet ; discours prononcé par le maire avant la prestation du Serment civique
15 07 1790
Problème de correspondance intermédiaire
18 07 1790
Folio 12
Impôts : dîme de la récolte ; Claude Guillermin et Etienne Alliod sont enjoints de payer ; dénonciation par les sous-fermiers de la dîme ; rappel des conditions de payement de la dîme sur les récoltes.
Police municipale : plainte du Sieur Pittion, lieutenant colonel de la Garde nationale contre François Chaselle pour mauvais propos et fausses inculpations envers la patrouille lors de son arrestation le 29 02 1790 ; sentence.
22 07 1790
Courriers du district de Saint Rambert.
Statistiques : pour le district, concernant les inventaires des mobiliers des bénéfices situés sur le territoire de la municipalité ; pas d’autres bénéfices que la cure de Jujurieux et quelques chapelles ou commissions de messe ; aucun meuble.
Garde nationale : règles concernant le nombre de commandement et l’inscription des citoyens actifs sur le registre du service de la garde nationale.
25 07 1790
Folio 13
Dîme : Jean Claude Guillermin et son fils Etienne contre Jean Claude Perrin vigneron à La Thuillière, l’un des préposés à la perception ; énoncé du litige, des coups et dégradations de récolte en blé sur une terre, territoire d’Ecotey ; J.C. Perrin a assigné Guillermin père par exploit du 23 07 en la Justice de Varey ; les 2 devront se présenter avec témoins à l’Assemblée.
29 07 1790
Folio 14
Lois et décrets
05 08 1790
Folios 15 / 16
Recrutement : création du registre du service des Gardes nationales pour l’inscription des citoyens actifs.
Eglise : requête à la Municipalité de Justin Bichard, curé de Jujurieux, au sujet de la délibération des habitants du 21 02 concernant le remplacement des bancs de l’église par des chaises ; conflit entre membres de l’Assemblée municipale ; fixation des conditions de réalisation de la délibération du 21 02 par 2 officiers municipaux, Bonnet 1er adjoint et Gruffas, le maire étant volontairement absent
La requête de J. Bichard est annexée.
15 08 1790
Folios 16 / 17 / 18
Eglise : contestation par M. Genevay de la délibération du 05 08 concernant le remplacement des bancs de l’église ; soutien du maire Estienne Joseph Louvat et Jean Pierre Carante officier municipal ; contre argumentation par le procureur de la commune Savarin qui demande l’execution de la délibération du 05 08 ; nouvelle contestation signée par les 3 opposants, les autres refusant de signer.
19 08 1790
Lois et décrets
21 08 1790
Folio 19
Police municipale : Claude Antoine Pittion et Jean Baptiste Vinoche, lieutenants de la Garde nationale, cités par l’Etat Major de la Garde pour mauvais propos, menaces et voies de fait qu’ils ont commis dans la rue publique et chez Pierre Lamy, cabaretier, le 15 08, l’un contre l’autre.
Lois et décrets.
27 08 1790
Folio 20
Impôts : nomination d’Etienne Joseph Carante, secrétaire de la municipalité, comme trésorier et receveur du don patriotique de cette paroisse, sous la caution de son père Jean Pierre Carante, l’un des officiers municipaux.
02 09 1790
Lois et décrets
05 09 1790
Folio 21
Police municipale : dénonciation par Philibert Framinet, fils de Joseph François, marchand de Vieillard d’Anne Besançon qui a arraché et emporté le 30 08 des pommes de terre dans une terre de son père ; audition de l’accusée et sentence.
Police municipale : dénonciation par Jean Louis Jarret de Claude Lamy pour vol de pommes de terre sur son terrain et sentence.
Folio 22
Garde nationale : plainte de Philibert Bottex contre Benoit Perrin, soldat de la Garde, qui est condamné.
09 09 1790
Lois et décrets
Folio 23
Plainte de Jean Baptiste Lyathaud contre Jean Mermet fils de Jean Baptiste pour enlèvement puis abandon et mauvais traitement de bétail ; l’affaire est renvoyée à la Justice de Varey mais un constat sera effectué ; constat chez Jean Baptiste Lyathaud.
12 09 1790
Folio 24
Statistiques :
Biens communaux : établissement d’un état détaillé des propriétés communes de la paroisse, de ses revenus et charges, de ses titres.
Recensement : population générale
Folio 25
Liste électorale : liste des citoyens actifs de la paroisse de Jujurieux, éligibles dans les assemblées primaires et non éligibles.
Folio 26
Budget dépenses ordinaires de la communauté ; presbytère.
Statistique : aperçu sommaire de l’étendue du terrotoire de la paroisse.
Chemins
Pont sur le Riez
Folio 27
Fabrique de l’église : état des biens cy devant ecclésiastiques situés dans la paroisse de Jujurieux.
19 09 1790
Police municipale :
Vol de raisin dans le vignoble de M. Dervieux ; identification des coupables et sentences.
Bétail en pâture sur terrains étrangers.
Fabrique de l’église : acquisition par les municipalités de Jujurieux et St Jean-le-Vieux de biens cy devant ecclésiastiques.
Biens nationaux : liste des acquisitions projetées par la commune de Jujurieux ; opposition aux projets d’achat de la commune de St Jean-le-Vieux.
23 09 1790
Folio 31
Divisions administratives et judiciaires : avantages et inconvénients des projets
Lois et décrets
26 09 1790
Foires : proposition de délibérer sur le projet de 3 foires par an
30 09 1790
Guerre : service religieux pour honorer la mémoire des combattants morts à Nancy
07 10 1790
Folios 34 / 35
Impositions : impositions del’année 1790 à mettre en recouvrement ; rôle de supplément pour 1789 ; exemple de formulaire
07 10 1790
Folio 36
Ban de vendanges
10 10 1790
Folio 37
Police municipale : execution du jugement du 05 09 par Benoit Perrin, soldat de la Garde nationale
Folio 38
Ban des vendanges : infraction par les habitants de Chenavel et plusieurs autres particuliers.
Folio 39
Foires : délibération sur l’établissement de 4 foires par an ( mars, mai, août et novembre ) ; aucune actuellement.
Bâtiments communaux : constat que Margueritte Pittion n’a pas libéré la petite maison du collège destinée au corps de garde.
14 10 1790
Folio 40
Lois et décrets
Ban des vendanges : comparution de Claude Ruty, « maire » de Chenavel, qui présida l’assemblée qui décida des dates de vendange pour Chenavel et jugement.
17 10 1790
Folio 41
Police municipale :infraction par des « jeunes » concernant les jeux de cartes avec argent, les dimanches et fêtes ; identification des coupables.
24 10 1790
Dépenses : remise par Claude Ruty, un des notables de Chenavel, des comptes de la communauté.
Bâtiments communaux : réparations à faire et meubles à commander pour la petite maison du collège destinée au corps de garde ; attribution du marché à Antoine Guillon, Me menuisier à Jujurieux.
31 10 1790
Divisions administratives et judiciaires : suite du 23 09.
Folio 43
Chemin de Jujurieux à Cuquen : réparations à faire pour contenir les eaux du ruisseau de Chambaffort ; calendrier et moyens de l’intervention.
01 11 1790
Folio 44
Dépenses : délibérations par les habitants de Chenavel sur les comptes de la communauté remis par Claude Ruty, notable ; suppression de la gestion autonome de Chenavel.
04 11 1790
Folios 45 / 46
Bâtiments communaux : petite maison du collège ; état des lieux avec Justin Bichard curé et recteur du collège.
Elections municipales : remplacement de 2 officiers minicipaux et 6 notables, à élire le 14 11.
05 11 1790
Folio 47
Chemin de Jujurieux à Cuquen : compte rendu des travaux avec énumération des personnes qui n’ont pas participé.
06 11 et 07 11 1790
Opposition à une requête de la maîtrise de Belley contre les municipalités de Jujurieux et St Jean-le-Vieux.
Mendicité : liste des pauvres et mendiants de la paroisse de Jujurieux.
09 11 1790
Lois et décrets.
Bâtiments communaux : projet d’administration par la municipalité du collège et des biens en dépendant ; avis du recteur du collège remis par écrit.
13 11 1790
Elections municipales : démission de Me Louis François Genevay, avocat, en tant qu’officier municipal.
14 11 1790
Folio 50
Elections municipales : démission provisoire des officiers municipaux Me Jean Baptiste Bonnet, Me Jean Gruffas et Jean Claude Savarin, suite au tumulte dans l’église, lors de l’élection.
Elections municipales : compte rendu des incidents lors de l’élection des officiers municipaux et notables, à propos des biens du collège ; identification des fauteurs de trouble.
Autres incidents : un groupe brise les bancs de la nef et des chapelles ; identification des auteurs.
15 11 1790
Folio 53
Délibération concernant l’opposition à la requête de la maîtrise de Belley au sujet des amendes.
Elections municipales : suite de l’identification des auteurs et citation de leurs propos « séditieux » ; le maire remettra un extrait du pv aux administrateurs du Département à Bourg.
19 11 1790
Folio 54
Elections municipales : compte rendu de la démarche du maire à Bourg et des décisions du Département ; précisions quant au comportement du Sieur Bichard, lors du tumulte dans l’église.
Folio 55
Extrait du procès verbal des séances du Directoire du Département du 16, concernant l’ »insurrection » survenue dans l’assemblée convoquée pour le renouvellement de la municipalité ; décision de faire effectuer l’élection sous surveillance de forces publiques ( garde nationale, maréchaussée ou troupes de ligne )
21 11 1790
Folio 56
Notification des décisions du Directoire du Département et convocation de l’assemblée des citoyens actifs pour le 28.
25 11 1790
Folio 57
Lois et décrets
27 11 1790
Elections municipales : mesures à prendre pour loger et nourrir 20 hommes de cavalerie qui assisteront les commissaires du district de St Rambert, lors de l’assemblée des citoyens actifs.
28 11 1790
Folio 58 / 59 / 60
Procès verbal de l’assemblée de la commune, sous surveillance :
Demande de Joseph Ruty qu’au moins 1 officier municipal soit de Chenavel.
1er scrutin : élection du président de l’assemblée, M. Etienne Joseph Louvat, maire.
2e scrutin : élection du secrétaire, Etienne Joseph Carante, secrétaire greffier
Nomination de 3 scrutateurs : Justin Bichard, curé, Louis François Genevay, avocat et Jean Philibert Thévenin.
Suite aux démissions, scrutin pour le remplacement : avec 58 voix sur 112, Jean Gruffas est nommé procureur de la commune.
Cezard Marie Genevay, notaire ( 72 voix sur 91 )
Joseph Bardet ( 50 voix sur 91 )
François Lyathaud ( 48 voix sur 91 )
Pour les notables :
Louis Blanc, Pierre Thévenin, Nicolas Alliod et François Framinet à remplacer par
Justin Bichard curé, Joseph Magnard marchand à Jujurieux, Jean Claude Vinoche marchand à Cossieu, Joseph Roux vigneron à L’huire, Pierre Noir vigneron à Chenavel, François Framinet marchand à Vieillard.
02 12 1790
Folio 61 / 62
Formation du Bureau auprès du maire : élection de Me Cezard Genevay
Bâtiments du collège : suites à donner aux désordres lors de l’élection manquée du Conseil municipal ; suites à donner au projet conditionnel de démission de Justin Bichard curé recteur du collège et au projet de traité entre la municipalité et lui.
Garde nationale : Claude Pittion, Claude Thevenin et Jean Sibuet sont emprisonnés pour désobéissance et injures.
05 12 1790
Folio 63
Bâtiments du collège / cure : déclaration du curé Justin Bichard concernant le projet de traité qu’il refuse ; annulation de sa démission.
Folio 64
Délibération du Conseil avec énumération de toutes les charges contre Justin Bichard. ; vote : 12 voix contre 1 ; au 1er janvier, la Municipalité administrera l’ensemble des biens et charges dépendant du collège.
Folio 65
Bois communaux : requête auprès de la maîtrise de Belley d’un recepage des bois communaux de Jujurieux et Chenavel, pour tenir lieu de coupe.
09 12 1790
Folio 66
Lois et décrets
Bâtiments du collège : remise par le sergent de la copie d’un exploit contenant opposition à la décision de la Commune ; demande d’homologation de la décision par le Département.
12 12 1790
Folio 67
Elections municipales / biens du collège : compte rendu de la mission de Jean Gruffas, procureur de la commune auprès du Procureur du Roy à Belley ; demande de témoins des désordres lors de l’élection municipale.
Folio 68 / 69
Eglise : décisions du Directoire du Département suite aux demandes de la Municipalité ; remplacement des bancs par des chaises ; contestation par Me Genevay et échanges verbaux avec Me Gruffas, procureur ; « il a dit qu’il signerait avec le derriere «
16 12 1790
Folio 70
Lois et décrets
19 12 1790
Attestation signée par le curé Bichard qu’il a publié au prône de la messe les décrets et proclamations de l’Assemblée nationale
Folio 71
Bâtiments du collège : suite à donner pour s’opposer à la requête du curé Bichard.
Imposition : demande des services du Sieur Millot de St Denis pour la confection des rôles d’imposition.
Chemin de Lhuire : demande de réparation par Joseph Roux, notable de Lhuire.
17 12 1790
Révolution : lettre des officiers municipaux de Lyon à propos d’une conspiration tendant à une contre révolution dont l’origine est la Suisse, la Savoie et le Dauphiné ; établissement d’un corps de garde armé, dans la maison de M. Orsel, pour la surveillance et le contrôle des étrangers.
19 12 1790
Folio 72 / 73
Chemins : rappel que les chemins ne doivent pas être utilisés comme canal pour amener l’eau des ruisseaux dans les prés ; exemple du chemin de Lyon à Genève, actuellement sous 6 pieds des eaux du Riez ; les Sieurs Orsel, Levet et François Billon sont concernés.
Révolution : lettre de la Société des amis de la Constitution établie à Ambérieu, signée Savarin secrétaire, qui confirme le projet de contre révolution à Lyon.
20 12 1790
Folio 74
Chemins : comparution de Joseph Orsel, citoyen de Lyon, demeurant Quai St Clair, propriétaire du pré des Echelles ( pré de la Tour ) ; contestation par ce dernier de l’indivision des eaux de la fontaine avec le Sieur Levet ; demande de pavage de la place publique autour de la fontaine.
Folio 75
Fontaines publiques : accord de la municipalité pour que le Sieur Orsel pave la place publique ; le problème de l’indivision des eaux de la fontaine sera à régler entre Orsel et Levet ; le Sieur Orsel est invité à ne plus faire construire de mur dans le fossé bordant le chemin.
26 12 1790
Folio 76
Chemins de Lhuire : compte rendu de la visite de Me Genevay ; mise en cause de l’ancien Seigneur du Chatelard, des consorts Bonnod et Avignon, meunier de St Jérôme, pour divers travaux qui contribuent à l’écoulement des eaux dans le chemin et à sa dégradation.
Déclaration, rayée, de Jean Philibert Thévenin, concernant l’affirmation par Me Genevay, de son absence à l’assemblée.
Police municipale : compte rendu par Joseph Lamy, lieutenant de la Garde nationale, d’une rixe entre jeunes gens, avec effusion de sang.
30 12 1790
Folio 77
Lois et décrets
Folio 78
Police municipale : délibération sur la rixe mentionnée le 26, entre Claude Thévenin, Jean Sibuet et Moiret de Cerdon ; condamnation des 2 premiers.
Chemins : réparations décidées et moyens à mettre en œuvre le 3 janvier concernant celui de L’huire ; plainte de Claude Joseph Vicaire, notaire royal de St Vulbas, propriétaire à Sécheron, concernant le cours du Riez depuis la planche du moulin jusqu’au pont du Riez, qui est comblé et se déverse dans le chemin.
Folio 79 / 80
Biens communaux : transaction avec le Sr Bichard concernant le Rectorat, les biens et charges du collège ; prise en charge par la commune à compter du 1er janvier 1791.
02 01 1791
Requête au Département, présentée par Joachim Nallet, Louis Moiret, Alexandre Bajollet et autres habitants de Breigne.
Folio 81
Décisions concernant les frais de la Garde nationale, les amendes concernant les délits dans les communaux et l’homologation du traité avec le curé de Jujurieux, au sujet des biens du collège et le recrutement d’un laïque pour enseigner au collège
03 01 1791
Folio 82
Chemins de Lhuire : compte rendu des constatations détaillées faites sur place ; travaux impossibles dans l’immédiat ; transformations du cours du ruisseau à effectuer ; seuls les habitants de Lhuire et la Charpine les prendront en charge, ceux de Cossieux et du Bévieur, convoqués, en seront dispensés.
06 01 1791
Folio 83
Lois et décrets
Document intercalé et collé : contrôle par la Garde nationale des cabarets de Jujurieux à 9 h ¾ du soir ; identification des buveurs ; priés de se retirer, certains refusent et provoquent la patrouille ; constat effectué à 10 h du soir par le capitaine Jean Claude Savarin.
09 01 1791
Elections législatives : requête pour paiement d’indemnités de déplacement à Bonnet, Gruffas et Savarin ; avis favorable de la Municipalité.
Folio 84
Impôts : demande du district (comité d’imposition) sur les taux de dîme pratiqués par la Municipalité ; état détaillé des pratiques.
Folio 85
Canton : convocation des citoyens actifs à l’élection d’un juge de paix à Poncin le 18.
Instruction publique : poste à pourvoir après la démission de Justin Bichard et le renvoi du professeur qu’il salariait ; candidature d’un ex-religieux de l’ex-abbaye des Bénédictins d’Ambronay, Sieur Perronet.
Biens communaux : convocation de Justin Bichard avec tous les titres de propriété des biens du collège.
Police municipale : convocation des personnes impliquées lors du contrôle des cabarets (PV du 6)
12 01 1791
Folios 86 / 87
Biens communaux : liste détaillée des titres de propriété remis par Justin Bichard.
Clergé / Organisation civile du clergé : convocation de Justin Bichard, curé de Jujurieux et Sieur Louis Beccat son vicaire à venir prêter serment.
13 01 1791
Folios 88 / 89
Instruction publique : définition des activités du futur recteur du collège et du professeur.
16 01 1791
Clergé : prestation de serment du curé Justin Bichard et du vicaire Louis Beccat.
23 01 1791
Folio 90
Biens communaux : homologation du traité du 30 12 avec le curé de Jujurieux, recteur du collège.
Rôles de taille et du 20e : remise des rôles par Jean Philibert Thévenin à Jean Gruffas et Louis Laurent Pittion.
Réunion publique : convocation d’une assemblée le même jour.
27 01 1791
Folio 91
Lois et décrets
Biens communaux : décision de la visite des vignes de St Germain et des effets mobiliers en dépendant, pour être amodiés.
Police municipale : interdiction d’entreposer fumier, bois et matériaux dans les chemins publics.
Folio 92
Chemins vicinaux à Jujurieux : réparations à faire ; maîtrise des eaux pluviales, en particulier au lieu-dit Pierre Sarrazin ; sont concernés particulièrement le chirurgien Pittion et le Sieur Levet.
Décision d’une visite des rues publiques de Jujurieux, le jour même.
Chemins et rues : compte rendu de la visite
Folio 93
Boucherie : non respect de la réglementation par les bouchers de Jujurieux.
30 01 1791
Garde nationale : refus de monter la garde, sans motif légitime, par Joseph Mermand, fils d’Antoine ; convocation de l’interessé.
03 02 1791
Instruction publique : nomination d’un régent conformément à l’arrêté du 13 janvier ; aucun prêtre ne s’est présenté ; nomination de Hyacinte Chevallier maître d’école demeurant à Hauteville ; définition des tâches à accomplir ; location par la municipalité d’un logemnt de fonction.
06 02 1791
Biens communaux : amodiation des vignes dépendant du collège de Jujurieux avec grangeon, cuves et pressoir situés à St Germain.
Fabrique de l’église : le compte de la fabrique a été rendu par Justin Bichard curé, ceux de la Confrérie du St Sacrement et de celle du Rosaire seront à rendre le 10.
10 02 1791
Folio 95
Loi
13 02 1791
Biens communaux : baux à ferme des fonds dépendant du collège, actuellement libres qui sont mis aux enchères.
20 02 1791
Instruction publique : recherche d’un prêtre « disant messe propre à enseigner » pour le collège de Jujurieux ; Jean Claude Savarin propose le Sieur Caille, prêtre à St Just (Lyon) qui accepterait de venir avec son frère, prêtre disant messe et qui pourrait participer à l’enseignement ; le »laïc nommé provisoirement à cet emploi n’est pas propre à remplir les obligations de la fondation » ; le Conseil général sera convoqué le 27.
27 02 1791
Clergé : lois et décrets
Folio 97
Foires : lettre de Brilliat Savarin député à l’Assemblée nationale concernant le renvoi de la requête de la Municipalité au Département d’établir 4 foires à Jujurieux le 8 de mars, mai, août et novembre ; le Département l’a renvoyée au District qui en propose 2 ; argumentaire de la Municipalité qui maintient sa demande de 4 foires.
Instruction publique : la convention passée avec le Sieur Chevallier jusqu’en septembre est maintenue ; un recteur prêtre est recherché pendant cette période.
Folio 98
Contribution foncière : acte rayé
06 03 1791
Lois et décrets
Bois communaux : François Serrière, garde bois de la commune, ne remplissant plus ses fonctions depuis longtemps, un autre garde doit être élu le 13.
Fin du registre N° 2
Les actes qui suivaient ont été brûlés ( Voir acte du 13e jour 2e mois 2e année = 03 11 1793, début du registre N° 3)