Municipalité de Jujurieux
Volume N° 5 (du 30 11 1800 au 22 01 1804)
28 Septembre 1800 (6 Vendémiaire An 9)
Ban des vendanges
Folio 1 :
30 Novembre 1800 (9 Frimaire An 9)
Composition du Conseil Municipal
Soumission aux Lois de la République.
Folio 2 /
15 Décembre 1800 (24 Frimaire An 9)
Réparation des chemins municipaux : Répartition par hameaux des travaux à effectuer, ainsi que désignation des responsables.
Folio 5 :
4 Février 1801 (15 Pluviose An 9)
Biens Communaux : Répertoire des anticipations et décret demandant la remise en l’état primitif.
Les membres du Conseil se transporteront sur les chemins et biens communaux pour constater les anticipations.
Folio 18 /
5 Février 1801 (16 Pluviose An 9)
Fixation des dépenses de la Commune pour l’An 10 et apuration des comptes
Les bois communaux « Les Communailles » impropres aux pâturages mis en réserve.
Folio 23
5 Avril 1801 (15 Germinal An 9)
Préparation de la liste électorale qui sera envoyée au Sous-Préfet le 15 Germinal An 9
Arrondissement de Belley
Folio 33
10 AVRIL 1801 (20 Germinal An 9)
Célébration de la Paix entre l’Allemagne et la France
Te deum en réjouissance et banquet civique.
Folio 34
19 Mai 1801 (29 Floral an 9)
Contributions :
Etat de changements et mutationssur les rôles de l’An 10 des Contributions Foncières, mobilières, personnelles et portes et fenêtres.
Folio 41
29 Juin 1801
(10 Messidor An 9)
Maintien eu Village de Chenavel de la fontaine alimentant le village de CHENAVEL
Procès contre Joseph LOUVAT.
AN 10
Folio 43
27 Septembre 1801 (5Vendémiaire An 10)
Ban des vendanges
Folio 44
19 Février 1801
Fontaine de CHENAVEL : Prorogation de 15 Jours du délibéré
7 Juin 1802 (18 Prairial An 1O)
Contributions :Changements et mutations.
Folio 51
29 Juin 1802 (10 Messidor An 10)
Composition de la Commune : Contestation des Habitants de CHENAVEL qui refusent leur détachement de JUJURIEUX pour rejoindre PONCIN.
Folio 53
29 Juin 1802 (10 Messidor An 10)
Composition de la
Commune : séparation de LA ROUTE qui se rattache à SAINT JEAN LE VIEUX et
VIEILLARD à MERIGNAT .
Les habitants sont en désaccord avec ce projet du nouvel arrondissement et
souhaitent rester réunis à la Paroisse de JUJURIEUX.
Folio 56
24 Juillet 1802 (5 Thermidor An 10)
Tirage au sort des conscrits.
Folio 59
5 Septembre 1802 (18 Fructivore An 10)
Organisation de la Comptabilité des Communes : La Commune présente un arriéré de dettes de 1520 Francs 88 c et ne peut pas payer les gardes et les frais de la Commune.
Affermage des terrains des Brotteaux et de la Route pour 9 ans.
Nomination d’un nouveau Maire en remplacement du Citoyen BONNET démissionnaire. Prestation de serment du nouveau Maire :SAVARIN.
Folio 61
5 Septembre 1802 (18 fructivor AN 10)
Renvoi de l’instituteur et de l’institutrice, laquelle est jugée inutile : les filles n’allant pas à l’école !.
Récupération des bâtiments communaux des instituteurs et remis à la disposition du curé et du vicaire ainsi que du nouvel instituteur prochainement nommé.
Folio 64
19 SEPTEMBRE 1802
Second jour complémentaire AN 1O
Ban des vendanges.
AN 11
26 Septembre 1802 (4 Vendémiaire an 11)
Administration de l’Eglise réconciliée et nomination de luminiers et de rectrices du Rosaire.
Le curé peut exercer publiquement le Culte Catholique à l’Eglise de JUJURIEUX : Il prête serment.
Folio 67
8 Décembre 1802 (17 Frimaire An 11)
Organisation matérielle de l’Eglise de Jujurieux : l’utilisation des chaises coûtera 1O deniers le Dimanche et 3 les autres jours.
15 Décembre 1802 (24 Frimaire An 11)
Levée des conscrits de l’an 9 et 1O : tirage au sort et dispenses.
16 JANVIER 1803
(26 Nivose AN 11)
Sur plainte des chefs de famille les cabarets de Jujurieux seront fermés à 21 heure 30
25 Janvier 1803 (26 Nivose An 11)
Convocation des conscrits à BELLEY.
9 Mars 1803 (18 Ventose An 11)
Contributions : calendriers des déclarations – Mutations à faire sur les rôles An 12
11 Avril 1803 (21 Germinal An 11)
Eglise : récupération des produits des troncs et des chaises.
18 Avril 1803 (28 Germinal An 11)
Impositions : recettes et dépenses
Réparation de l’église, clôture du cimetière, traitement du vicaire – Contribution des Communaux (1.000 livres tournoi)
Folio 76
18 Avril 1803 (28 Germinal An 11)
Instruction Publique : Nomination d’un instituteur, détermination de son logement et de sa rémunération.
30 Mai 1803 (10 Prairial AN 11)
Clergé : Prise en charge par la Commune de la rémunération du prêtre et de l’achat de son mobilier.
Imposition égale de chaque chef de famille pour couvrir ces frais.
Folio 78
30 MAI 1803 (10 Prairial An 11)
Chemin de JUJURIEUX à CHENAVEL : Les citoyens de JUJURIEUX seront requis pour ces travaux.
AN 12
Folio 80
25 Septembre 1803 (2 Vendémiaire An 12)
Ban des vendanges
Folio 81
16 Octobre 1803 (23 Vendémiaire An 12)
Bâtiments Communaux : conflits entre le Curé et l’instituteur sur la mise à disposition de
Locaux communaux.
Folio 84
28 Novembre 1803 (6 Frimaire An 12)
Nouveaux élus au Conseil Municipal
Folio 85
22 Janvier 1804 (1er Pluviose An 12)
Fabrique de l’église : Bail des chaises sur adjudication.
Fin du registre n° 5